Procès Verbal - PV du conseil comm du200624

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Procès Verbal - PV du conseil comm du200624 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Mas-de-Tence. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil comm du200624)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire, } PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

£ DU JEUDI 20 JUIN 2024 à 20 HEURES

“ À LA SALLE CULTURELLE DU CALIBERT AU MAZET SAINT-VOY

[Te non L<20juin 2024, le Conseil Communautaire convoqué le 13 juin 2024, s’est réuni à la salle Communaèté de Communes culturelle du Calibert au Mazet Saint-Voy, sous la présidence de David SALQUE- Communauté PRADIER, Président

de Communes ; ; !

du Haut-Lignon Présents : Rose-Marie BROTTES, Catherine CACHARD, Roselyne CHARREYRON,

13, allée des Päquerettes Alain DEBARD), Marie-Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF,

43100 TENcE Philippe DUBOIS, Marie-Paule FOURNEL, Hélène LIONNET, Denise MASSARDIER, Tél. 04 71 59 87 63 Henri MONTELIMARD, Christian OUILLON, Sandra PICOT, Brigitte ROYET, Gilbert cchautignon@wanadoofr RUEL, Patrick RUSSIER, David SALQUE-PRADIER, Denise VALLAT. www.cc-hautlignon.fr

Absents représentés : : Olivier BROUSSARD (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Jean-Michel EYRAUD (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS).

Absents excusés non représentés, Leo BADER, Kilpéric LOUCHE, Lucas ROCHER, Patrice

ROUSSON, Frédéric ROUX.

Elu secrétaire de séance : Gilbert RUEL.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 21

- Votants : 21

1 - Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire désigne Gilbert RUEL comme secrétaire de séance à l’unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 4 avril 2024 :

Le procès-verbal du conseil communautaire du 4 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

3. Organisation CCHL :

3.1) Délibération pour désignation d'un suppléant au PETR de la Jeune Loire : Suite à la démission de Monsieur Michel PABIOU), il est nécessaire de désigner un suppléant pour représenter la CCHL au PETR de la Jeune Loire. Monsieur Patrick RUSSIER fait acte de candidature, il est élu à l’unanimité.

Saint-Jeures Tence4. Finances. Développement Economique :

4.1) Délibération pour l'achat d'une parcelle de terrain sur la commune du Mazet Saint-Voy pour la construction de la crèche :

Pour permettre la construction de la crèche du Mazet Saint-Voy, la CCHL doit faire l’acquisition d’une parcelle de terrain de 275 m? aux consorts DELOMIER. Le montant de l’acquisition s’élève à 9.250 € soit 34 € le m°. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser l’achat de la parcelle de terrain aux consorts DELOMIER.

4.2) Délibération pour adhérer au groupement de commande des syndicats d'électrification pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique : Le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et- Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

La CCHL au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes. Elle sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord- cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour adhérer au groupement de commande présenté ci-

dessus.

4.3) Délibération pour avenant au marché de travaux de la ZA des Barandons lot n°1 : Terrassements et lot n° 3 : Voirie :

Dans le cadre d’une restructuration interne du Groupe ROGER MARTIN, la société MOULIN détenue à 100 % par la SA ROGER MARTIN a apporté le 9 avril 2024 à la société ROGER MARTIN AUVERGNE RHÔNE- ALPES (sigle ROGER MARTIN AURA), détenue également à 100 % par la SA ROGER MARTIN, sa branche complète et autonome d’activité d’exploitation de Travaux Publics exercée sur le site ZA du Rousset 43600 LES VILETTES. Par cette opération, la société ROGER MARTIN AURA a recueilli rétroactivement au 1 janvier 2024, date de démarrage de l’exercice comptable, l’intégralité de cette branche d’activité et se trouve substituée à la société MOULIN dans tous ses biens, droits et obligation pour cette activité. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour voter les avenants présentés.

4.4) Délibération pour choix des entreprises pour la réalisation des travaux de la médiathèque de Saint-

Jeures :

Afin de réaliser les travaux de construction de la médiathèque de Saint-Jeures, un appel d’offres a été lancé le 16 avril 2024 pour un rendu des offres le 24 mai 2024. 11 lots avaient été constitués. Deux réunions de la commission des marchés ont eu lieu les 12 et 18 juin 2024. Suite aux négociations les membres de la commission des marchés proposent de retenir les entreprises suivantes : pour le lot n° 1 Démolition - Terrassement : l’entreprise SARL GREG TP, pour un montant de 28.243,80 €

HT.

- pour le lot n° 2 Maçonnerie : l’entreprise SARL SYC (SOCIETE YSSINGELAISE DE CONSTRUCTION), pour un montant de 110.769,37 € HT.

Procès-verbal du conseil communautaire du 20 juin 2024 2- pour le lot n° 3 Charpente - Couverture : l’entreprise GUILHOT CONSTRUCTION BOIS, pour un montant de 76.545,20 € HT. pour le marché de base et pour un montant de 14.180 € H.T.pour la prestation spéciale « Couverture Zinc », soit un total du marché de 90.725,20 € HT.

- pour le lot n° 4 Menuiseries extérieures : l’entreprise FORISSIER GUILHOT MENUISERIE, pour un montant de 40.066,00 € HT.

- pour le lot n° 5 Serrurerie : l’entreprise SARL CHARLES GRAVY « MULTI SERVICES 43 », pour un montant de 26.000,00 € HT.

- pour le lot n° 6 Menuiseries intérieures : l’entreprise FORISSIER GUILHOT MENUISERIE, pour un montant de 25.177,98 € HT.

- pour le lot n° 7 Plâtrerie - Peinture : l’entreprise SARL PEPIER CHARREL, pour un montant de 54.679,95 SET:

-_ pour le lot n° 8 Carrelage - Faïence : l’entreprise SARL ASTRUC, pour un montant de 16.802,00 € HT. - pour le lot n° 9 Electricité : l’entreprise SARL FRAISSE et FILS, pour un montant de 51.000,00 € HT. - pour le lot n° 10 CVC - Plomberie : l’entreprise SARL ENTREPRISE COURT, pour un montant de 68.674,10 € HT.

- pour le lot n° 11 VRD — Dévoiement Réseau de Chaleur : l’entreprise SARL GREG TP, pour un montant de 44.356,89 € HT.

Après discussions, les élus délibèrent à la majorité (20 voix pour et une voix contre) pur attribuer les marchés aux entreprises.

4.5) Délibération pour signature de la convention de partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la mise en place des aides économiques :

Suite à une évolution des aides mises en place par la CCHL, la convention avec la Région Auvergne Rhône- Alpes doit être signée.

Apres discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser la vigneture de cette convention.

4.6) Délibération pour admissions en non-valeur :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour admettre en non-valeur une somme de 980,83 €, qui correspond a une avance remboursable consentie dans le cadre de l’aide aux entreprises en période COVID en partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes.

4.7) Délibération pour renouvellement de la ligne de trésorerie :

Les élus de la CCHL souhaitent reconduire une ligne de trésorerie d’un montant de 600.000 €. Les élus délibèrent à l’unanimité pour choisir l’offre du Crédit Mutuel avec un taux Euribon 3 mois (valeur au 10/06/2024 : 3,759 %) et une marge de 0,60 % ainsi que des frais d'engagement de 600 €.

4.8) Délibération pour la réalisation d'un emprunt de 700.000 € :

Les élus de la CCHL souhaitent réaliser un emprunt de 700.000 €afin de financer les travaux de la ZA des Barandons., Les élus délibèrent à l’unanimité pour choisir l’offre de la Caisse d'Epargne avec un taux de 3,80 % sur 20 ans avec des frais de dossier de 700 €.

Procès-verbal du conseil communautaire du 20 juin 2024 35 — Environnement — Cadre de Vie - Urbanisme :

5.1) Délibération pour approbation du rapport annuel de la Commission Locale de l'Eau du Schéma

d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lignon du Velay :

Les élus n’ont pas d’observations sur ce rapport. Ils délibèrent à l’unanimité pour approuver le rapport annuel de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lignon du

Velay.

6 — Vie Sociale — Enfance Jeunesse - Ramassage Scolaire :

6.1) Délibération pour vote des tarifs pour les activités du centre de loisirs :

Rose-Marie BROTTES présente aux membres du conseil communautaire les propositions de tarifs pour les

camps suivants :

- Camp montagne à Val-Cenis (Savoie) du 22 au 26 juillet 2024 pour 14 ados (+12 ans) : tarif proposé : 260 € pour les enfants de la CCHL et 380 € pour les enfants hors CCHL. - Camp voile à Devesset du 29 juillet au 2 août 2024 pour 26 enfants de 9 à 12 ans : tarif proposé : 180 € pour les enfants de la CCHL et 260 € pour Les enfants hors CCHL.

Elle présente également la demande de prise en charge de la 3% partie de la formation BAFA qui correspond à l’approfondissement pour un montant qui oscille entre 350 € et 550 €, selon les structures de formation. Cette prise en charge pour des jeunes du territoire permettra ensuite de pouvoir embaucher ces jeunes comme animateurs dans les centres de loisirs de la CCHL pour les vacances scolaires.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer les tarifs 2024-2025 et prendre en charge la cu,

partie de la formation d BAFA.

7 — Tourisme :

7.1) Délibération pour vote des tarifs de la Taxe de séjour à compter de l’année 2025 : Les modalités d'applications proposées en 2025 sont les suivantes :

- Régime au réel pour tous les types d’hébergements touristiques.

- Période d’application du 1° janvier au 31 décembre.

- Un taux de 3 % + 10 % taxe additionnelle appliqué aux hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air.

- Dates de versements, deux fois par an, le 20 septembre 2024 et le 20 janvier 2025.

Les taris 2025 proposés sont les suivants :

Tarifs Tarifs proposés |

tr proposés TDS 2025 avec Catégories d'hébergements CCHL TDS TDS

JE 2025 | Additionnelle |

Palaces 1,55 € 1,70 €

Hôtel de tourisme 5*, résidences de tourisme 5*, meublés de

tourisme 5* 55e L106

Hôtel de tourisme 4*, résidences de tourisme 4*, meublés de 128 € 140 €

tourisme 4* = ’ : Hôtel de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de

tourisme 3* O0 1,10€

Hôtel de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de

| tourisme2*, villages de vacances 4 et 5 * D 0,20 € | Hôtel de tourisme 1*, résidences de tourisme 1*, meublés de 073€ 080€ tourisme l*, villages de vacances 1,2 et 3 *, chambres d’hôtes | ? |

EE ———————_—_—_—_—_—_—_a___aa Procès-verbal du conseil communautaire du 20 juin 2024 4Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3, 4 et

5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de 0,60 € 0,66 € camping-cars et des parcs de stationnements touristiques par

tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrain de caravanage classés 1 et 2 *

et tout autre terrain d’hébergement de plein air de 0,20 € 0,22 € caractéristiques équivalentes, port de plaisance

- Les exonérations :

+ Les mineurs (les moins de 18 ans),

e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de communes du Haut-

Lignon,

e Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,

e Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1,00 €.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver les modalités d’application de la Taxe de Séjour pour l’année 2025.

7.2) Délibération pour fixer le prix des encarts publicitaires pour les plans des villages de la CCHL : Pour la réédition des plans des communes, les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer les tarifs des encarts publicitaires suivants :

- Encart 9x3 : 50€

- Encart 9x4 : 60 €

- Encart 9xS : 70 €

8 — Culture et Communication :

8.1) Délibération pour validation du bilan de la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelles (CTEAC) 2021-2024 :

Dans le cadre de la convention CTEAC, la CCHL doit établir un bilan au terme des 3 années de la convention

CTEAC 2021-2024. Cette convention sera renouvelée et un projet 2025-2027 sera soumis au prochain conseil communautaire.

Denise VALLAT précise que les projets portés par la CCHL sont très favorablement accueillis par les partenaires (DRAC, Région AURA et Département de la Haute-Loire). Les thèmes mis en avant sont des exemples pour les autres Communautés de Communes.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour valider le bilan de la CTEAC 2021-2024.

8.2) Délibération pour demande de subvention pour les actions d'Education Artistique et Culturelles 2024-

2025 dans le cadre de la convention CTEAC :

Fabienne DUPRE présente les projets d’actions d'éducation artistique et culturelle et artistique pour l’année 2024-2025, en rapport avec la convention CTEAC :

- Axe 1 - Mélotronic

Le public et les participants appréhenderont la musique acoustique séquencée « traditionnelle » (atelier Batucada) héritée du Brésil et par extension de l'Afrique, la musique électronique et le séquenceur logiciel pilier de la musique actuelle (atelier musique électronique), ainsi que la mise en pratique de modes de jeux inédits dans un orchestre dit « classique » (atelier orchestre) inspirés par la musique électronique. Le tout afin de favoriser la compréhension de chacun et de donner des clés d’écoute valables également pour l’ensemble des musiques actuelles qui rythment notre quotidien

——

Procès-verbal du conseil communautaire du 20 juin 2024 5- Axe 2 - Robinsonade : Naufragé | réfugié

Le projet explorera à partir des différents matériaux existants autour du personnage de Robinson, le mythe de l’être condamné à la solitude, à la disparition de l’univers connu et comprenant après le désespoir qu’il lui est possible et souhaitable de penser et sentir différemment pour s’intégrer à ce nouveau monde. Mathieu Coblentz et les membres de la théâtre AMER proposent un travail sur la base du roman de Michel Tournier Vendredi ou la vie sauvage. 1] s’agit d'offrir aux êtres participants des outils simples et efficients de gestion du stress, de précision corporelle, d'ancrage au sol pour affronter la tempête du publie, de renforcer leur capacité à s'exprimer clairement, de manière articulée et vibrante, afin de contribuer à consolider la prise de parole publique qui est à la base de la citoyenneté.

- Axe 3 - Portrait de forêts, autoportrait

La première phase du projet sera une invitation à se rendre en forêt pour découvrir les essences locales, leurs habitats et leurs caractéristiques avec un médiateur scientifique et d’inviter les enfants à se (re)découvrir les espaces naturels de leur territoire.

Eduquer à l’environnement relève souvent de l’apprentissage théorique et de partage de connaissances, la démarche a également pour projet de favoriser le sensible et la sensation, le jeu et l’imaginaire pour appréhender la nature.

Le plan artistique, l’observation de la variation des paysages et du ciel, des différences de couleurs, l’attention à la beauté amènent aussi à une connaissance plus personnelle et intime du vivant. L'approche sensible participe au développement de l'écocitoyenneté, en favorisant le rapport de responsabilité collective et individuelle à l’environnement,

Les ateliers proposeront la découverte et la pratique du cyanotypes.

"Faire culture" avec sens et solidarité, avec doutes et curiosité, c'est ce à quoi souhaite contribuer la CCHE en permettant aux publics et notamment ceux les plus éloignés de la culture d’explorer «la différence » au sens large en essayant, en expérimentant, en partageant des expériences …

La différence est envisagée au sens très large : différence de vécus, différence de culture, différence de milieux socio-professionnels, différence d’origine, de langues, différence de situation physique (handicap, puberté) visible ou invisible.

Ces différentes actions font l’objet de demandes de subvention dans le cadre de la convention CTEAC. Le budget global prévisionnel pour l'exercice 2024-2025 s’établit comme suit :

Mélotronic : faire découvrir un 20.000 € | Drac Auvergne Rhône- 25.000 € nouvel esthétique musical Alpes

Réfugiés / Naufragés : 12.000 € | Région Auvergne Rhône- 4.000 € comprendre les mouvements Alpes

migratoires, revisiter un texte

classique

Portraits de forêts, autoportrait 10.000 € | Département de la Haute- 4.000 € Loire

Autofinancement CCHL 9.000 €

TOTAL 42.000 € TOTAL 42.000 €

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimités pour approuver l’organisation des actions culturelles et artistiques présentées, ainsi que le budget présenté et les demandes de subvention aux différents partenaires.

8.3) Délibération pour signature de la convention d'objectifs et de moyens avec le Département de la Haute- Loire pour la lecture publique et validation des annexes :

Fabienne DUPRE présente la convention d’objectifs et de moyens sur la lecture publique qui doit être renouvelée pour une période de 5 ans ainsi que ses annexes.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimités pour approuver cette convention d’objectifs et de moyens sur la lecture publique et ses annexes.

————_——_—————————.—— ———————————— ———— Procès-verbal du conseil communautaire du 20 juin 2024 68.4) Délibération pour mise en place de tarifs d'impression dans les médiathèques du Haut-Lignon : Fabienne DUPRE présente les propositions de tarifs d’impression pour les activités des médiathèques du Haut- Lignon : forfait pour les impressions noir/blanc et couleurs : (0-20 : gratuit) — (21-50 : 5 €) — (51-100 : 10 €)-5 € par tranche de 50 copies supplémentaires

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimités pour approuver ces tarifs.

8.5) Délibération pour la signature d'une convention de partenariat et d'objectifs triennale (2024 -2026) pour

l’organisation des Lectures sous l’Arbre :

Fabienne DUPRE présente la convention de partenariat et d’objectifs triennale (2024 -2026) pour l’organisation des Lectures sous l’Arbre. Dans cette convention, le montant annuel de subvention n’est pas précisé. Après discussions les élus délibèrent à l’unanimités pour approuver cette convention.

9 — Personnel :

9.1) Délibération pour création de postes :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour créer les postes suivants :

- 1 poste d’Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet. - 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 1%° classe à 28h/semaine.

10 — Informations :

10.1) Décisions du bureau communautaire prises dans le cadre de ses délégations : Décision n° 2024-02 du 22/05/2024 : attribution d’une aide financière de 2.608,20 € suite à la demande de Madame Angélique EPALLE, gérante du salon de coiffure AC COIFFURE qui a sollicité de la Communauté de Communes une aide financière pour la rénovation de son local situé à Tence. Le montant du projet s’élève à 26.082,00 € HT. avec un financement régional sollicité à hauteur de 5.216,40 €.

Décision n° 2024-03 du 22/05/2024 : attribution d’une aide financière de 2.718,00 € suite à la demande de Monsieur Victor CACHARD, gérant de la LIBRAIRIE DU SABOT qui a sollicité de la Communauté de Communes une aide financière pour la rénovation de son local situé au Chambon/Lignon. Le montant du projet s'élève à 27.180,00 € H.T. avec un financement régional sollicité à hauteur de 5.436,00 €.

10.2) Décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations :

Décision n° 2024-01 du 17/05/2024 : attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de la crèche intercommunale du Mazet-Saint-Voy à l’équipe dont le mandataire est le cabinet LET?S GO Architectes sis 2, Boulevard Maréchal Fayolle — 43000 LE PÜUY-EN-VELAY ; pour un montant provisoire de 53.125,07 € HT (soit 63.750,08 € TTC), correspondant à un taux de rémunération de 8,50 % du montant des travaux.

Décision n° 2024-02 du 10/06/2024 : composition du jury du concours d’architectes organisé en faveur de la requalification de la Friche FAUGIER en pôle multi-activités :

“ Autitre du pouvoir adjudicateur :

e Le Président de la Communauté de Communes du Haut-Lignon en tant que Président de la commission d’appel d’offre de la Communauté de Communes du Haut-Lignon ;

e 3 élus de la Communauté de Communes du Haut-Lignon, membres titulaires ou suppléants de la Commission des marchés de la Communauté de Communes du Haut-Lignon ;

e 4 élus de la commune de Tence, membres titulaires ou suppléants de la Commission des marchés de

la commune de Tence.

“ Au titre des personnalités de même qualification (4 membres représentant 1/3 du jury) :

+ Deux architectes désignés par le maître d’ouvrage ;

+ Deux ingénieurs ou architectes désignés par le maître d'ouvrage.

A———————.————————— << ———.— Procès-verbal du conseil communautaire du 20 juin 2024 7Décision n° 2024-03 du 13/06/2024 : composition détaillée du jury du concours d’architectes organisé en faveur de la requalification de la Friche FAUGIER en pôle multi-activités. Le jury sera composé : "de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) de la Communauté de Communes du Haut-Lignon, au titre du pouvoir adjudicateur :

e Monsieur David SALQUE-PRADIER, Président de la Communauté de Communes du Haut-Lignon en tant que Président dans la CAO de la Communauté de Communes du Haut-Lignon, Président du

Jury ;

e 3 élus de la Communauté de Communes du Haut-Lignon, parmi les membres titulaires ou suppléants de la CAO de la Communauté de Communes du Haut-Lignon :

o Madame Rose-Marie BROTTES, membre titulaire

o Monsieur Jean-Michel EYRAUD, membre titulaire

o Monsieur Gilbert RUEL, membre titulaire

o Monsieur Olivier BROUSSARD membre suppléant

o Monsieur Alain DEBARD, membre suppléant

o Monsieur Philippe DIGONNET, membre suppléant

" De 4 élus de la Commune de Tence, membres titulaires ou suppléants de la Commission d’Appel d'Offres de la Commune de Tence :

o Monsieur Henri MONTELIMARD, membre titulaire

o Monsieur Bernard RECHATIN, membre titulaire

o Monsieur Patrice ROUSSON, membre titulaire

o Monsieur Jean-Paul GIROUD, membre suppléant

o Monsieur Franck MOUNIER, membre suppléant

o Monsieur Pascal REY, membre suppléant

e Au titre des personnalités, autres que les élus, de même qualification (4 membres représentant 1/3 du jury), deux architectes et deux ingénieurs ou architectes désignés par le maître d’ouvrage : o Monsieur Jean-Yves PUYOT, Architecte Conseil de l'Etat, membre titulaire o Monsieur David SCHULZ, Architecte-Paysagiste Conseil de l’Etat, membre titulaire Monsieur Adrien FONLUPT, Architecte du patrimoine, membre titulaire Madame Dorothée RABEC, Architecte du CINOV, membre titulaire

Monsieur Éric ANDRON, Architecte et Directeur du CAUE de la Haute-Loire, membre suppléant

Madame Fabienne DUPUY-POULAT, Architecte, membre suppléant

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Le,

Au titre de leur participation, il sera alloué aux architectes et/ou ingénieurs constituant le Jury une indemnité de participation dont le montant sera librement négocié avec chaque juré conformément aux usages, dans la limite de 900 € TTC par sollicitation. Cette indemnité sera financée par la Communauté de Communes du Haut- Lignon et la commune de Tence au prorata des surfaces qui les concernent dans le projet, soit 30% à charge de la Commune de Tence et 70% à charge de la Communauté de Communes du Haut-Lignon. Les personnes ainsi nommées seront convoquées à l’occasion des deux phases du jury de concours

La séance est levée à 21h10

Fait à Tence, le 17 juillet 2024

Le Président de la CCHL Le Secrétaire de séance

David SALQUE-PRADIER Gilbert RUEL

Procès-verbal du conseil communautaire du 20 juin 2024 8