Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 42 organisation du travail temps de travail e
Déliberation - 2024 36 ccas renouvellement emplois non permanents
Acte - 23057 Modification du temps de travail de postes
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - 11 modification du temps de travail des agents de
Déliberation - 18 TEMPS DE TRAVAIL
Déliberation - 2021 88 Modification du temps de travail
Déliberation - 2024 37 ccas modification temps travail poste permanent
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 37 ccas modification temps travail poste permanent)
Thèmes du document : Vieillesse, Dialogue social, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le S L O7
ID : 064-266400357-20241125-2024 11 25 37-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 NOVEMBRE 2024
Le Conseil d'administration s’est réuni le vingt-cinq du mois de novembre deux mil vingt-quatre à 19 heures 30.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président,
Etaient présents : Mme HARAN Corinne, M. MAISTERRENA Didier, Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, Mme THOMAS Nélize, membres élus.
: Mme OURKHIA Annette, Mme HIRIBARREN Marie, M. SAMARAN Max, Mme ALDASORO Sylvie, M. AGUERRE Roger, Mme MEILLEURAT Martine, Mme SALABERRY PICOT Victoire, membres nommés.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme CAZAUX Marie-Christine ayant donné pouvoir à Madame HARAN Corinne Mme BONNARDET Marlène, donne pouvoir à Monsieur ECHEVERRIA Philippe Mme GRACIET Danièle
Mme DUCOURNAU Marcelle
Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 21 novembre 2024 Nombre de membres présents : 13 Date d'affichage : 21 novembre 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 15 Pour : 15 Contre:0 Abstention : O
Délibération n° 2024/37
CCAS - Service d'aide à domicile: modification du temps de travail d’un poste permanent
M. le Président rappelle qu’un emploi d’aide à domicile permanent à temps non complet (33h30 hebdomadaires) a été créé par délibération n°2016/18 du 22 juillet 2016.
Il expose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet emploi afin d'être en adéquation avec les nécessités de service.
Cette modification du temps de travail étant égale ou inférieure à 10% du temps de travail initial de l'emploi et ne faisant pas perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL, elle n'est pas assimilée à une suppression d'emploi.
Il est donc proposé de modifier l'emploi comme suit à compter du 1° janvier 2025 :
28/11/2024 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
7
Publié le
ID : 064-266400357-20241125-2024 11 25 37-DE
Temps hebdomadaire Emploi Grade associé Catégorie Effectif budgétaire moyen de travail
Hiérarchique
Aide à Domicile | Agent social C 1 32h00
Le Conseil d'administration, ouï l'exposé de M. le Président :
DECIDE de porter, à compter du 1° janvier 2025, de 33h30 à 32h00 le temps hebdomadaire
moyen de travail d'un emploi d'aide à domicile.
Adopté à l'unanimité.
Le Préside Le secrétaire de séance,
64200 ARCANGYES
Philippe ECHEVERRIA Didier MAISTERRENA
28/11/2024