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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 36 ccas renouvellement emplois non permanents)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le S L O7 ID : 064-266400357-20241125-2024 11 25 36-DE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 NOVEMBRE 2024 Le Conseil d'administration s’est réuni le vingt-cinq du mois de novembre deux mil vingt-quatre à 19 heures 30. La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président, Etaient présents : Mme HARAN Corinne, M. MAISTERRENA Didier, Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, Mme THOMAS Nélize, membres élus. : Mme OURKHIA Annette, Mme HIRIBARREN Marie, M. SAMARAN Max, Mme ALDASORO Sylvie, M. AGUERRE Roger, Mme MEILLEURAT Martine, Mme SALABERRY PICOT Victoire, membres nommés. Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier Absents excusés : Mme CAZAUX Marie-Christine ayant donné pouvoir à Madame HARAN Corinne Mme BONNARDET Marlène, donne pouvoir à Monsieur ECHEVERRIA Philippe Mme GRACIET Danièle Mme DUCOURNAU Marcelle Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 21 novembre 2024 Nombre de membres présents : 13 Date d'affichage : 21 novembre 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 15 Pour : 15 Contre:0 Abstention : O Délibération n° 2024/36 CCAS - Service d’aide à domicile : renouvellement des emplois non permanents M. le Président rappelle aux membres du Conseil les termes de la délibération du 1°" décembre 2023, portant renouvellement de 9 emplois non permanents à temps non complet d'agent social, le cas échéant annualisés, à compter du premier janvier 2024 et pour une durée de 1 an renouvelable, Et FIXAIT le temps de travail de l'emploi comme suit : Poste n°1 : 30h hebdomadaire en moyenne Poste n°2 : 30h hebdomadaire en moyenne Poste n°3 : 28h hebdomadaire en moyenne Poste n°4 : 28h hebdomadaire en moyenne Poste n°5 : 28h hebdomadaire en moyenne Poste n°6 : 25h hebdomadaire en moyenne Poste n°7 : 25h hebdomadaire en moyenne 28/11/2024 ll Poste n°8 : Poste n°9 : 25h hebdomadaire en moyenne 20h hebdomadaire en moyenne Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 064-266400357-20241125-2024 11 25 36-DE 97 Au regard de l'activité actuelle du service d'aide à domicile, il est proposé de reconduire les 9 emplois non permanents à compter du 1° janvier 2025 pour une durée d’un an renouvelable, ce de la façon suivante : Poste n°1 : 30h hebdomadaire en moyenne Poste n°2 : Poste n°3 : Poste n°4 : Poste n°5 : Poste n°6 : Poste n°7 : Poste n°8 : Poste n°9 : 28h hebdomadaire en moyenne 28h hebdomadaire en moyenne 25h hebdomadaire en moyenne 25h hebdomadaire en moyenne 25h hebdomadaire en moyenne 25h hebdomadaire en moyenne 25h hebdomadaire en moyenne 20h hebdomadaire en moyenne Le traitement sera calculé sur la base de l'indice afférent au 2°"° échelon de l'échelle C1 de rémunération applicable dans la fonction publique (soit l'indice brut 368 à ce jour). Les revalorisations des échelles indiciaires qui interviendraient pour les fonctionnaires seraient appliquées. Après avoir entendu les explications, le Conseil d'administration : DECIDE - de renouveler 9 emplois non permanents à temps non complet d'agent social, le cas échéant annualisés, à compter du premier janvier 2025 et pour une durée de 1 an renouvelable sur la base horaire hebdomadaire moyenne ci-dessus détaillée : - que ces emplois seront pourvus par le recrutement d'agents contractuels : - que ces emplois seront dotés de la rémunération correspondant à l'indice afférent au 2°" échelon de l'échelle C1 de rémunération applicable dans la fonction publique (soit l'indice brut 368 à ce jour), les revalorisations des échelles indiciaires qui interviendraient pour les fonctionnaires étant appliquées automatiquement. AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats de travail correspondants à ces emplois. Ilest précisé que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2025. Adopté à l'unanimité. Le Président CENTRE CQ D'ACTION MAIRIE 64200 ARCANI Philippe ECHEVERRIA Le secrétaire de séance, Didier MAISTERRENA 28/11/2024