Arrêté - ARRETE 55.2025 Caravane Dacces au Droit et A LINFORMATION

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N°4. 2025 CARAVANE DACCES AU DROIT ET A LIN

Arrêté - ARRETE N28 CARAVANE DACCES AUX DROITS ET A LINFORM

Arrêté - Arrêté n126 Caravane daccès au droit et à linforma

Arrêté - ARRETE N°11.2025 CARAVANE DACCES AU DROIT ET A LIN

Arrêté - ARRETE N123 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CARAVANE

Arrêté - ARRETE N125 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CARAVANE

Arrêté - ARRETE N126 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CARAVANE

unknown - Arrêté n126 Caravane daccès au droit et à linforma

unknown - Arrêté n126 Caravane daccès au droit et à linforma

Arrêté - ARRETE N124 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEME

Arrêté - ARRETE 55.2025 Caravane Dacces au Droit et A LINFORMATION Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 55.2025 Caravane Dacces au Droit et A LINFORMATION)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, République Française

À ViLLe De ARRÊTE N°.22.. /2095

SAINT, ANDRÉ

À DROIT DEVANT Portant réglementation temporaire du stationnement

à l’occasion des manifestations intitulées :

« CARAVANE D’ACCES AU DROIT ET A

L'INFORMATION ».

KR/PM/ W.J./2025.

LE MAIRE

Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.

Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des

véhicules, du Code de la Route,

Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,

Vu l’article R-421-2 du Code de la Justice Administrative. VVYVON

NN

© Considérant la déclaration du Conseil Départemental de la Réunion, Direction de PAction Sociale (DAS) Service Départemental de Polyvalences (SDP) en date du 18 Mars 2025 qui organise la manifestation intitulée «Caravane d’accès au droit et à Pinformation de la Parentalité, de la Conjugalité, de la santé et de l’Insertion» sur le territoire de la commune de Saint-André.

© Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de cette manifestation.

© Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette manifestation précédemment citée.

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le Conseil Départemental, Direction de l’Action Sociale (DAS) Service Départemental de Polyvalences (SDP) organise les manifestations intitulées « CARAVAN D'ACCES AU DROIT ET A L'INFORMATION de la Parentalité, de la Conjugalité, de santé et de l’Insertion» sur le territoire de la commune de Saint-André le vendredi 04 Av, 2025 le lundi 28 Avril 2025 et le jeudi 03 Juillet 2025, de 08 heures 30 à 14 heures.

/

Fe CAVE MS CCC 72 LORS ne ere

Tél. +262 (0262 58 88 88 + Fax 0262 46 80 33,- mairie@sARTICLE 2

Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit les jours et heures suivants:

Du jeudi 03 Avril 2025, 00 heure au vendredi 04 Avril 2025 à 14 heures :

> Parking de l’école Marius TEZA à Dioré, sur une partie délimitée par les organisateurs.

Du dimanche 27 Avril 2025, 00 heure au lundi 28 Avril 2025 à

14 heures :

> Parvis de l’espace Pierre Roselli au 300 rue Bois de Rose Cressonnière, sur une partie délimitée par les organisateurs.

Du mercredi 02 Juillet 2025. 00 heure au jeudi 03 Juillet 2025 à 14 heures : > 403 chemin Bras des Chevrettes, Parking du centre social de Bras des Chevrettes, sur une partie délimitée par les organisateurs.

ARTICLE 3

Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.

ARTICLE 4

Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.

ARTICLE 5

Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.

ARTICLE 6

Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Saint-André, le

Pour le Maire et par délégation

Leler Adjoint

UT

Arrêté Municipal N°....).2... du... LM A5 2025 2