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Arrêté - ARRETE N°11.2025 Caravane Dacces au Droit et A LINFORMATION
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°11.2025 Caravane Dacces au Droit et A LINFORMATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
À ViLLE DE ARRÊTE N°.4./... /2095
SAINT, ANDRÉ À DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire du stationnement
à l’occasion des manifestations intitulées :
« CARAVANE D’ACCES AU DROIT ET A
L'INFORMATION ».
KR/PM/ W.J./2025.
LE MAIRE
Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure. i Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des
véhicules, du Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R-421-2 du Code de la Justice Administrative. VVYON
NN
+ Considérant la déclaration du Conseil Départemental de la Réunion, Direction de l’Action Sociale (DAS) Service Départemental de Polyvalences (SDP) en date du 12 Février 2025 qui organise la manifestation intitulée «Caravane d’accès au droit et à l'information de la Parentalité, de la Conjugalité, de la santé et de PInsertion» sur le territoire de la commune de Saint-André.
© Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de cette manifestation.
© Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette manifestation précédemment citée.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le Conseil Départemental, Direction de l’Action Sociale (DAS) Service Départemental de Polyvalences (SDP) organise les manifestations intitulées « CARAVAN D'ACCES AU DROIT ET A L'INFORMATION de la Parentalité, de la Conjugalité, de santé et de l’Insertion» sur le territoire de la commune de Saint-André le mardi 11 Mars 20 de 08 heures 30 à 14 heures.
Hôtel de ville - BP 505 - 97440 Saint-André
LOC) EEE Tao EUR OR ERR ETC QE ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit du:
Lundi 10 Mars 2025, 00 heure au mardi 11 Mars 2025 à 14 heures : > Au 25 Lotissement Dioré, parking du case de Dioré, sur une partie délimitée par les organisateurs. (3 Places de parking).
ARTICLE 3
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
ARTICLE 4
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
ARTICLE 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
GE fait à Saint indé Je par délégation
E US Le @ème Adjoint
Gilles NAZE
Arrêté Municipal ne //Dh. du….2 LIFET. 452025 2