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Conseil Municipal - cm du 10 septembre2020
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune d'Haybes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 10 septembre2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département Ardennes
Commune de HAYBES
L'an 2020 et le 10 Septembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,en Mairie sous la présidence de GRAVIER Jean-Claude Maire
Présents : M. GRAVIER Jean-Claude, Maire, Mmes : DUPONT Nadège, FLORES Dominique, FLORES
Nathalie, MANON Monique, MARTINERIE Marlène, VILLEVAL-DROZIERES Marie-Line, MM : COLAS Hervé, DIEUDONNE Olivier, FLORES Stéphane, GERBEAU Cédric, GERNELLE Guillaume, MASUY Jacques, SAPONE Franck, STIRZEL Gérard
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : DOMINE - BISKUPSKI Karine à Mme FLORES Nathalie, ROFIDAL-WERY Dominique à M. GERBEAU Cédric, M. DESPAS Gérard à Mme FLORES Dominique Absent(s) : Mme PONSART Stéphanie
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 15
Date de la convocation : 02/09/2020
Date d'affichage : 02/09/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture
le : 11/09/2020
A été nommée secrétaire : Mme FLORES Nathalie
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la dernière séance.
Aucune observation n'étant faite, le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité. Obiet des délibérations
BAIL DE CHASSE
TARIFS SAISON CULTURELLE
ACHAT PARCELLES DE TERRAIN
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE FOURNITURES D'ÉLECTRICITÉ DE LA FDEA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A L'ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SPL RIVES DE MEUSE LISTE DES CONTRIBUABLES POUR SIEGER A LA COMMISSION DES IMPOTS CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal pour ajouter un point à l'ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte. Les tarifs de la saison culturelle sont ajoutés à l'ordre du jour.
réf : 001-SEPT2020 TARIFS SAISON CULTURELLE
Le maire explique que le prix d'entrée des spectacles de la saison culturelle 2019/2020 était à 6,00 € par adulte
et 2€00 par enfant.
Il propose de maintenir ces tarifs pour 2020/2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de maintenir les tarifs pour la saison culturelle à 6,00 €
pour les adultes et 2,00€ pour les enfants.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : O0 Abstentions : 0)
BAIL DE CHASSE
Ce point était à l'ordre du jour. Compte tenu du fait que la révision du bail est prévue dans la convention qui a été signée en 2014. Ce point devient une simple information.
réf : 002-SEPT2020 ACHAT PARCELLES DE TERRAIN
Le Maire expose ;
Lors de l'élaboration du PLU qui a été validé par le Conseil Municipal en juillet 2015, il a été prévu des zones à
urbaniser qui se situent dans les terrains derrière la rue saint Louis.
Pour urbaniser dans le futur il faut acheter des terrains.
Les parcelles AB122 et AB121 sont à vendre.
La première constitue un emplacement réservé sur le PLU elle donne accès à la zone 2 AU. La seconde est
située en prolongement de la première dans la zone à urbaniser.
Les négociations qui ont eu lieu lors du précédent mandat ont abouti à l'accord suivant : la parcelle AB122 de
1233 m?° à 30€ le m? et la parcelle A121 de 1107 m° à 3€ le m2.
Monsieur le Maire propose d'acheter ces parcelles au prix négocié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à acheter les 2 parcelles et l'autorise
à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0) réf : 003-SEPT2020 TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs pour l'école de musique municipale.
Par enfant/ trimestre
TARIF A
1 enfant 15€
2 enfants 13 €
3 enfants et plus 11€
Tarif A
Le tarif À est appliqué pour tout élève pratiquant une formation instrumentale ou orchestrale (cours en groupe). Ex : le solfège, l'orchestre, le djembé ou la Battucada.
En raison de leur investissement et de leur participation aux défilés patriotiques, les élèves de l'harmonie payeront 50% du tarif A.
Par enfant trimestre
TARIF B
1 enfant 17 €
2 enfants 15 €
3 enfants et plus 13€
Tarif B
Le tarif B est appliqué pour tout élève en apprentissage d'un instrument avec un professeur. Ex : cours de trompette ou de batterie.
Par enfant trimestre
LOCATION
Pour 1 instrument 14€
Instrument 12€
supplémentaire
Location
La location est le tarif appliqué en cas de prêt d'un instrument. Ce tarif est unique et non dégressif,
Ensemble vocal 18 €/ personne A l'unanimité (Pour : 18 Contre : O0 Abstentions : 0)
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE FOURNITURES D'ELECTRICITE DE LA FDEA
réf : 004-SEPT2020
Monsieur le Maire informe les élus qu’à partir du 31 décembre 2020, les tarifs règlementés de vente d'électricité (TRV) pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure à 36 Kva seront supprimés.
De ce fait la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité devient obligatoire.
La Fédération Départementale d'Energies des Ardennes nous propose l'adhésion sous forme de convention à un groupement de commande afin de bénéficier des meilleurs tarifs.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
accepte à l'unanimité les termes de la convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture d'électricité, annexée à la présente délibération, - Autorise le Maire à signer cette convention,
- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commande pour le compte de la commune de Haybes, et ce sans
distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre: O0 Abstentions : 0)
réf : 005-SEPT2020 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A L'ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SPL RIVES DE MEUSE
Le Conseil Municipal doit désigner un représentant à l'assemblée spéciale de la SPL.
Monsieur le Maire propose Madame Marie-Line VILLEVAL-DROZIERES.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-désigne Madame Marie-Line VILLEVAL-DROZIERES pour représenter la commune à l'assemblée spéciale de la SPL.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre: O Abstentions : 0)
réf : 006-SEPT2020 LISTE DES CONTRIBUABLES POUR SIEGER A LA COMMISSION DES IMPOTS
Le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de soumettre aux impôts une liste de 12 titulaires et 12 suppléants pour qu'ils en désignent 6 de chaque qui siègeront à la commission communale des impôts directs.
Il propose la liste de contribuables suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom/Prénom Profession Domicile Nom/Prénom Profession domicile
1 Sonnet Benoît | Retraité 43, rue André Petit Sylvette Sans profession 94 rue de Cunin l’Espérance
08170 Haybes 08170 Haybes
2 Fevry Marc Exploitant agricole | 8 rue du Rivage Gernelle Retraitée 15 quai du [gème
08170 Haybes Catherine chasseur
08170 Haybes
3 Fevry Artisan 41 rue André Marquet Jacky Retraité 154 rue Saint
Jean-Louis chauffagiste Cunin Louis
08170 Haybes
4 Trouslard Retraitée des 41 rue Guynemer Jéronne Eric Chef d’entreprise 11 quai du 18ème Ghislaine impôts 08170 Haybes chasseur
5 Defaut José Retraité de la poste | 111 rue Saint Dussart Guy Retraité (industrie) | 25 rue Bizet
Louis 08170 Haybes
08170 Haybes
6 Stampf Retraité 22 rue Saint- Waslet Retraitée 39 rue du Rivage
Antoine Louis Marie-Dominique 08170 Haybes
08170 Haybes
7 Mathieu Alain | Retraité (industrie) | 2 Impasse Gerbeau Sans profession 4 rue Camille
Debussy Bernadette Saint Saëns
08170 Haybes 08170 Haybes
8 Leduc Jimmy Retraité 1 rue du 24 août Lamarca Félix Retraité 4 chemin Saint
08170 Haybes Roch
08170 Haybes
9 Flores Chef d’entreprise 43 chemin de Muccilli Chauffagiste 34 rue de
Philippe l’Espérance Jean-Claude l’Espérance
08170 Haybes 08170 Haybes
10 | Verenne Retraitée DDE 1 rue Guynemer Lambert Retraité 41 rue Saint Louis
Josiane 08170 Haybes Christian 08170 Haybes
11 | Snoeck Retraité 2 rue Lieudit les Verrier Retraité de la 28 rue du Calvaire
Charles Bois Jean-Marie poste 08170 Haybes
08170 Haybes
12 | Andry Commerçante 29 rue du Rivage — | Nicora Retraité 154 rue Saint
Catherine 08170 Haybes Jean-Claude Louis
08170 Haybes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la liste des contribuables pour siéger à la commission des impôts.
À l'unanimité (Pour : 18 Contre: O Abstentions : 0)
réf : 007-SEPT2020 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Le Maire expose à l'assemblée,
Le bureau d'étude « TOPO ETUDE » est chargée par ENEDIS d'un projet d'enfouissement de réseau électrique
haute tension : il s’agit de poser un câbie haute tension souterrain sur 10 mètres en forage dirigé sur la parcelle
cadastrée Al 18 lieudit « Moulin d'en bas »
Des travaux sont entièrement à la charge d'ENEDIS
A titre de compensation, ENEDIS s'engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 20€.
Le commune doit signer une convention avec ENEDIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer la convention avec ENEDIS.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre: O Abstentions : 0)
Informations diverses :
Le Maire expose à l'assemblée :
- La commune a lancé un marché pour la mise en concurrence des assurances en 2016. Ce marché arrive à terme au 31 décembre 2020, il est donc nécessaire de le renouveler.
- Il signale qu'il y a environ 6 000m$ de bois scolyté sur les parcelles 40, 41, 42 et 43. Il faut le couper rapidement. |l attend les informations de l'ONF.
- Des personnes qui n'ont pas encore soit débardé soit exploité et débardé leur part de bois demande 1 délai supplémentaire. La limite d'exploitation est fixée au 27 septembre, la limite de débardage au 30 septembre. En raison de l'ouverture de la chasse, il est impossible de prolonger les délais.
- L'amicale du sang remercie la commune pour le prêt de la salle du foyer communal à l'occasion de la dernière collecte de sang.
- La ligue contre le cancer remercie la commune pour la subvention octroyée.
Le Maire explique qu'il a rencontré des élus de Fépin, Hargnies et Fumay pour discuter de la possibilité de mutualiser le service police municipale.
Mme Nadège DUPONT fait part de l'info Roseau (association pour l'aide aux enfants et adolescents atteints de leucémie ou d'un autre cancer). L'association a pour projet la création de "la maison des parents" et elle a besoin d'aide pour boucler son financement (la revue sera transmise par mail à tout le conseil municipal).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
En mairie, le 10/09/2020
Le Maire
Jean-Claude GRAVIER