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Conseil Municipal - cm du 16 janvier 2023
Conseil Municipal - cm du 26 juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Haybes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 26 juin 2023)
Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département Ardennes
Commune de HAYBES
L'an 2023 et le 26 Juin à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,en Mairie sous la présidence de GRAVIER Jean-Claude Maire.
Présents : M. GRAVIER Jean-Claude, Maire, Mmes : DUPONT Nadège, FLORES Dominique, FLORES Nathalie, JOURDAIN Patricia, MANON Monique, ROFIDAL-WERY Dominique, MM : COLAS Hervé, DESPAS Gérard, DIEUDONNE Olivier, FLORES Stéphane, GERNELLE Guillaume, GUILLAUME Daniel, LEBRUN Patrick, MASUY Jacques
Absent(s) ayant donné procuration : MM : SAPONE Franck à M. DESPAS Gérard, STIRZEL Gérard à M. GRAVIER Jean-Claude
Absent(s) : Mme DELAITE Catherine, M. BISKUPSKI François
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 15
Date de la convocation : 22/06/2023
Date d'affichage : 22/06/2023
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture
le : 06/07/2023
A été nommée secrétaire : Mme FLORES Nathalie
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des observations à formuler sur le
compte-rendu de la dernière séance.
M. Jacques MASUY souhaite faire une remarque sur le point "Transfert de compétences éclairage public FDEA", il doute de la faisabilité et de mémoire, il pense que cela n'a pas été voté. Après vérification de la secrétaire, il y a bien eu un avis favorable du Conseil Municipal. Objet des délibérations
SOMMAIRE
REORGANISATION DE LA CANTINE
AVENANT PERISCOLAIRE N°2
PARTICIPATION A L'ACHAT DE MATERIEL POUR LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ACHAT PARCELLE AE 69
LOTS KERMESSE DES ECOLES
VENTE DE LIVRES ET DE GLACES A LA MAISON DES RANDONNEES CREATION DE POSTES
CONVENTION D'ADHESION AUX MISSIONS DU SERVICE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL MISE À DISPOSITION D'UN AGENT A LA BIBLIOTHEQUE DE FUMAY BAIL DE CHASSE
REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CENTRE SOCIAL FUMAY-CHARNOIS LOYER MAISON MEDICALE
réf : 001-JUIN2023 REORGANISATION DE LA CANTINE
Le Maire donne la parole à Mme Nadège DUPONT.
Elle explique à l'assemblée que la course des enfants de l'école pendant la pause méridienne, le coût du transport pour les emmener chaque jour de l’école jusqu'au Clip de Moraypré, l'impact écologique ont conduit à réfléchir à un changement de lieu pour la restauration scolaire en continuant à travailler avec la ligue de l'enseignement.
Les repas peuvent être servis dans le nouveau bâtiment derrière l'école, ce qui supprimerait le coût du transport.
Cette suppression du coût du transport pourrait être répercutée en réduisant le coût du repas.
Mme Patricia JOURDAIN n'est pas d'accord. Si le tarif est moins cher que les assistantes maternelles, elles vont finir par perdre des enfants le midi et perdre leur travail (ou une grosse diminution).
Prix actuel de la cantine :
QUOTIENT FAMILIAL TARIFS
Inférieur à 600 € 5,00 €
De 600 à 1000 € 5,20 €
Supérieur à 1000 € 5,40 €
La commission finances réunie le 20 juin a proposé une réduction de 2 € soit :
QUOTIENT FAMILIAL TARIFS
Inférieur à 600 € 3,00 €
De 600 à 1000 € 3,20 €
Supérieur à 1000 € 3,40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le changement de lieu et valide les tarifs comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL TARIFS
Inférieur à 600 € 3,00 €
De 600 à 1000 € 3,20 €
Supérieur à 1000 € 3,40 €
Le coût du périscolaire du matin 7h30-8h30 et du soir 16h30-18h30 restent inchangés.
A la majorité (pour : 16 contre : 1 abstentions : 0) réf : 002-JUIN2023 AVENANT PERISCOLAIRE
Le Maire expose :
Afin de modifier les tarifs et l'organisation de la cantine, il est nécessaire de signer un avenant avec la Ligue de
l'Enseignement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, autorise le Maire à signer un nouvel avenant
avec la Ligue de l'Enseignement, afin de modifier les tarifs et l'organisation de la cantine.
A la majorité (pour : 16 contre : 1 abstentions : 0)
réf : 003-JUIN2023 PARTICIPATION A L'ACHAT DE MATERIEL POUR LA PSYCHOLOGUE
SCOLAIRE
Le Maire expose :
La ville de Fumay a envoyé une demande de participation au coût du matériel de la psychologue scolaire qui interviendra sur les écoles des communes de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse.
La participation pour chacune des communes est de 164,75€.
La commission finances réunie le 20 juin 2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de verser une participation de 164,75€
pour la participation au coût du matériel de la psychologue scolaire.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 004-JUIN2023 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Maire expose :
La commune a reçu une demande de subvention exceptionnelle de 286€ pour l'achat de manuels de mathématiques de la Directrice de l'école Marie-Louise Dromart.
La commission finances réunie le 20 juin 2023 a donné un avis favorable à cette demande.
M.Olivier DIEUDONNÉ propose de faire des achats de matériel groupé avec d'autres écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte de verser une subvention exceptionnelle de 286€ à
l’école de Haybes pour l'achat de manuels de mathématiques.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 005-JUIN2023 ACHAT PARCELLE AE 69
Le Maire expose à l'assemblée :
Suite à une demande d'autorisation par ENEDIS pour l'enterrement de la ligne électrique dans le chemin desservant la propriété cadastrée : Al 95, il s'est avéré que le chemin avait été inclus à tort dans la parcelle cadastrée section AE numéro 69 lors de la rénovation du cadastre.
Cette parcelle appartient à la succession Bouvart qui sans difficulté a reconnu que le chemin ne lui appartenait pas et pour simplifier les choses, les héritiers ont proposé que la commune acquiert à l'euro symbolique la parcelle cadastrée section AE numéro 69, d'environ 1 500 m?, en même temps que la parcelle du Champ Cottay cadastrée section AE numéro 15, délibération n°008-NOV2022 du 3 novembre 2022.
Dans la mesure où les 2 parcelles sont vendues dans le même acte, cela ne générera pas frais supplémentaires
pour la commune.
Îl restera la constitution de servitude à établir dont les frais sont en principe à la charge d'Enedis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle cadastrée section AE numéro 69, d'environ 1 500 m°. Cette acquisition se fera en même temps que
l'achat de la parcelle cadastrée section AE numéro 15.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 006-JUIN2023 LOTS KERMESSE DES ECOLES
Le Maire expose à l'assemblée :
La Directrice de l'école Marie-Louise Dromart a demandé des lots pour la kermesse du vendredi 30 juin 2023.
La commission finances réunie le 20 juin 2023 a donné un avis favorable à cette demande. Elle propose de
donner 10 chèques Cadeau La Pointe d’une valeur de 15€ chacun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de donner 10 chèques Cadeau La
Pointe d’une valeur de 15€ chacun pour les lots de la kermesse des écoles.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 007-JUIN2023 VENTE DE LIVRES ET DE GLACES A LA MAISON DES RANDONNÉES
Le Maire propose de mettre en vente des livres et des glaces à la maison des randonnées.
La commission finances réunie le 20 juin 2023 a donné un avis favorable à l'achat de livres et de glaces.
M. Guillaume GERNELLE demande une reflexion pour faire une petite épicerie. M. le Maire répond qu'il va reçevoir Carrefour en rendez-vous pour un éventuel projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la vente de livres et de glace à la maison des randonnées et fixe les tarifs comme suit :
Livres Aligo et le sapin de Noël : 15€
Livres Aligo et le labyrinthe des fées : 20€
Livres Aligo et le mystère des Ardoisières : 20€
Glaces : 2,50 €
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 008-JUIN2023 CREATION DE POSTES
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,
Vu les arrêtés du 12 janvier 2023 établissant les tableaux annuels d'avancement de grade pour l'année 2023,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2007 fixant le taux de promotion des grades à 100%, à l'exception du cadre d'emploi des agents de la police municipale,
Le Maire indique :
- 1 adjoint administratif principal de 2ème classe (25/352) remplit les conditions pour être promu au grade supérieur d'adjoint administratif principal de 1ère classe,
- 1 adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (25/35€) remplit les conditions pour être promu au grade supérieur d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,
- 1 adjoint technique principal de 2ème classe (25/35€) remplit les conditions pour être promu au grade
supérieur d'adjoint technique principal de 1ère classe,
- 2 adjoints d'animation principal de 2ème classe (25/35e) remplissent les conditions pour être promu au grade supérieur d'adjoint d'animation principal de 1ère classe
Il propose de créer les postes correspondant à ces promotions.
Pour la gestion de la cantine il est nécessaire de créer le poste suivant :
- 1 Adjoint technique à temps non complet (10.5/35e)
Monsieur Le Maire demande aux élus d'émettre un avis sur ces points.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- De créer les postes suivants :
- 1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (25/35e)
- 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe (25/35e)
- 2 Adjoints d'animation principal de 1ère classe (25/35e)
- 1 Adjoint technique principal de 1ère classe (25/35e)
- 1 Adjoint technique (10.5/35€)
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
La présente délibération prendra effet à compter du : 1€7 septembre 2023
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 009-JUIN2023 CONVENTION D'ADHESION AUX MISSIONS DU SERVICE SANTE ET
SECURITE AU TRAVAIL
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R731-1 à R731-10,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article R125-11,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion, institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 2 du 20 septembre 2022 du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes relative aux tarifs des missions du Service Santé et Sécurité au Travail, Vu la délibération n° 3 du 20 septembre 2022 du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes relative à la convention globale traitant des missions du Service Santé et
Sécurité au Travail,
Vu la délibération n° 4 du 20 septembre 2022 du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Ardennes relative à la cellule de maintien dans l'emploi,
Vu la délibération n° 5 du 20 septembre 2022 du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Ardennes relative aux vérifications générales périodiques,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Ardennes par délibération en date du 20 septembre 2022 a décidé la mise en place d'une
convention globale d'adhésion aux missions du service santé et sécurité au travail. Son objectif est
d'accompagner les collectivités/les établissements dans leurs actions de prévention des risques au travail et des risques majeurs.
Cette mission facultative présente de nombreux avantages pour les collectivités par la mise en commun de
moyens et la mutualisation de ressources. Elle offre, à leur demande, des prestations générales de conseil
juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d'assistance avec intervention sur site.
Eu égard à l'importance des questions touchant à la santé et la sécurité au travail, ainsi qu'à la protection de la
population contre les risques majeurs, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes pour cette prestation de conseil en prévention et
d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante.
Le Conseil Municipal :
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
e de demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes,
e demande la mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI)
e d'autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
des Ardennes la convention correspondante annexée à la présente délibération,
e de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
À l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 010-JUIN2023 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT A LA BIBLIOTHEQUE DE FUMAY
Le Maire expose à l'assemblée :
Pour aider à la structuration et la mise en route de sa bibliothèque dont l'ouverture est prévue en septembre 2023, la ville de Fumay a demandé un partage d'expériences et d'expertises des agents de la bibliothèque de Haybes.
La mise à disposition se ferait pour une durée de 1 an reconductible par voie d’avenant. Le temps de mise à disposition serait fixé au maximum de 105 heures en moyenne par trimestre, suivant un planning établi à
l'avance, à partir du 1€ juillet 2023.
L'agent mis à disposition reste sous l'autorité hiérarchique de la commune de Haybes, qui gère également sa situation administrative et les décisions relative à sa carrière.
La rémunération et les charges sociales seront remboursées par la commune de Fumay suivant le temps réel de mise à disposition, selon un état récapitulatif établi par trimestre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, autorise le Maire à signer l'accord cadre de mise
à disposition des personnels de la bibliothèque de Haybes à la bibliothèque de Fumay.
A la majorité (pour : 12 contre : 3 abstentions : 2) réf : 011-JUIN2023 BAIL DE CHASSE
Le Maire explique à l'assemblée :
- que le bail de chasse signé avec la Société Union Chasse pour une période de 9 ans (du 1er juillet 2014 au 30
juin 2023) arrive à expiration.
- que le loyer de base est 6 400€ et les révisions annuelles l'ont amené à 7 234,66 € en 2022.
- que la Société Union Chasse lors de son Assemblée Générale a demandé une baisse du loyer.
Le Maire propose :
- de maintenir le loyer à 6400 €
- de faire un bail de 3 ans sans l'option indexation.
M. Olivier DIEUDONNÉ et M. Daniel GUILLAUME demandent à ce que Haybes soit comparé à Fépin. M. le Maire est d'accord pour baisser le loyer à 6 000 €.
M. Guillaume GERNELLE propose de baisser le loyer à 4 000 €, le Maire refuse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
- Vote un loyer de 6 000 €,
- Autorise le Maire à signer un bail de 3 ans sans l'option indexation.
A la majorité (pour : 9 contre : 3 abstentions : 5)
M. Guillaume GERNELLE, quitte la séance à 19h50 et informe M. le Maire qu'il recevra sa démission dans les prochains jours.
réf : 012-JUIN2023 REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CENTRE
SOCIAL FUMAY-CHARNOIS
Le Maire expose :
Mme Nadège DUPONT était déléguée au centre social Fumay-Charnois.
Mme Dominique FLORES ayant participé aux réunions du centre social, après accord entre elles, le Maire propose de remplacer Mme Nadège Dupont par Mme Dominique FLORES comme représentante de la commune au centre social.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Dominique FLORES comme représentante du Centre Social Fumay-Charnois animation.
Madame Nadège Dupont, devient déléguée suppléante.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0) réf : 013-JUIN2023 LOYER MAISON MEDICALE
Le Maire expose à l'assemblée :
Par mail, le Dr Goffe demande la suspension des loyers et charges locatives du cabinet médical qui s'élèvent à 385,05 € pour la durée de son arrêt de travail.
La commission finances réunie le 20 juin 2023 a donné à la majorité un avis défavorable à cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, refuse la suspension des loyers et des charges
locatives du cabinet médical.
A la majorité (pour : 1 contre : 14 abstentions : 1)
Informations diverses :
Il y a eu un virement de crédit de 317 € du chapitre 11 article 6042 au chapitre 14 article 7391112 pour le dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants.
Le Maire informe :
- Les travaux de la rue Saint Louis ont pris du retard à cause du Département.
- Un relevé topographique a été éffectué au niveau du camping.
- Pour être protégé, un arrêté d'interdiction de baignade dans la Meuse va être fait.
- La route de Morhon sera coupée du 3 au 6 juillet de 7h00 à 16h00 pour des travaux de décaissement sur la partie d'Hargnies.
M. Daniel GUILLAUME demande que les fossés route de Morhon soient refait.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
Le Maire,
M. Jean-Claude GRAVIER
La secrétaire,
Mme Nathalie FLORES