Conseil Municipal - cm du 25 mars 2019

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Déliberation - liste recapitulative des deliberations

Conseil Municipal - cm du 25 mars 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Haybes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 25 mars 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, République Française

Département Ardennes

Commune de HAYBES

L'an 2019 et le 25 Mars à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,en Mairie sous la présidence de SONNET Benoît Maire

Présents : M. SONNET Benoît, Maire, Mmes : DÉFAUT Ginette, DELAITE Catherine, FLORES Dominique, JOURDAIN Patricia, LAMBERT Michèle, MANON Monique, MATHIEU Joëlle, VILLEVAL-DROZIERES Marie-Line, MM : BOUR André, DERRIENNIC Jean-François, DESPAS Gérard, GRAVIER Jean-Claude, SAPONE Franck, VERENNE Henri

Excusé(s) : Mme PARENT Anne

Absent(s) ayant donné procuration : M. VILLEVAL Jean-Pol à Mme MATHIEU Joëlle Absent(s) : MM : DOUCET Bruno, LOURDEZ Rémi

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 15

Date de la convocation : 18/03/2019

Date d'affichage : 18/03/2019

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le :

A été nommée secrétaire : Mme DEFAUT Ginette

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la dernière séance.

Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

Objet des délibérations

SOMMAIRE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET COMMUNE

APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET COMMUNE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET RESIDENCE BILLUART APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET RESIDENCE BILLUART AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET RESIDENCE BILLUART

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENTAFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET SERVICE DES EAUX

APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET SERVICE DES EAUX AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET SERVICE DES EAUX

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET LOTISSEMENT LES DZIVAGES APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET LOTISSEMENT LES DZIVAGES CREATION DE POSTES D'AGENTS NON TITULAIRES POUR LA SAISON ESTIVALE REGIME INDEMNITAIRE FILIERE CULTURELLE

CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

CONVENTION D'INSPECTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE

CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES

RENOUVELLEMENT ADHESION PEFC

REBOISEMENT DE LA PARCELLE 38 DE LA FORET COMMUNALE

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SEGILOG

VOTE DES 4 TAXES

VOTE DES BUDGETS

réf : 001-MARS2019 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET COMMUNE

Sous la présidence de Madame Dominique Florès, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s'établit ainsi :

[7 ANNEE 2018 ]

Recettes Dépenses Résultat

A B C=(A-B)

Fonctionnement 2 593 907,74 € 2 014 592,48 € 579 315,26 €

Investissement 1 406 347,13 € 915 570,30 € 490 776,83 €

TOTAL BUDGET PRINCIPAL 4 000 254,87 € 2 930 162,78 € 1 070 092,09 €

Résultat reporté |Résultat de Clôture Restes à réaliser Résultat

de l'exercice 2017 2018 à affecter

D E = (C + D) H=(E+F-06G)

Recettes Dépenses

F G

1 979 299,99 € 2 558 615,25 € - € - € 2 558 615,25 €

- 560876,67€ | - 70 099,84 € 62 245,00 € 428 600,00 € | - 436454,84€

1 418 423,32 € 2 488 515,41 € 62 245,00 € 428 600,00 € 2 122 160,41 €

Hors de la présence de Monsieur Benoît Sonnet, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le

compte administratif du budget communal 2018.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : O0 Abstentions : 0)réf : 002-MARS2019 APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET COMMUNE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans

disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui S'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O0 Abstentions : 0)

réf : 003-MARS2019 AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET COMMUNE

Le Maire propose d'affecter le résultat comme suit :

Excédent reporté en section de fontionnement (recette chapitre 002)

Déficit reporté en section d'investissement (dépense chapitre 001) -

Affectation en réserves Recette 1068 en investissement

2 122 160,41 €

70 099,84 €

436 454,84 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'affecter les résultats comme suit :

Excédent reporté en section de fontionnement (recette chapitre 002)

Déficit reporté en section d'investissement (dépense chapitre 001) -

Affectation en réserves Recette 1068 en investissement

2 122 160,41 €

70 099,84 €

436 454,84 €

À l'unanimité (Pour : 16 Contre: O0 Abstentions : O0)

réf : 004-MARS2019 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET RESIDENCE BILLUART

Sous la présidence de Madame Dominique Florès, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif résidence billuart 2018 qui s'établit ainsi :

ANNEE 2018

Recettes Dépenses Résultat

A B C =(A-B)

Fonctionnement 16 969,19 €| 14074,58€| 2 894.61 €

Investissement 2 500,00 € 5 185,55 €|- 2 685,55 €

TOTAL 19 469,19 €| 19 260,13 € 209,06 €

Résultat Résultat de |Restes à réaliser Résultat

reporté Clôture à affecter

de l'exercice |2018 H=(E+F-6G)

2017 E=(C+D)

D

Recettes Dépenses

F G

18 156,99 € 21 051,60 € - € 21 051,60 €

3 510,46 € 824,91 € - - 824,91 €

21667,45€ |21 876,51 € - - 21 876,51 €

Hors de la présence de Monsieur Benoît Sonnet, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget résidence billuart 2018.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 005-MARS2019 APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET RESIDENCE BILLUART

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ardonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O0 Abstentions : 0)

réf : 006-MARS2019 AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET RESIDENCE BILLUART

Le Maire propose d'affecter le résultat comme suit :

Excédent reporté en section de fontionnement (recette chapitre 002)

Excédent reporté en section d'investissement (recette chapitre 001)

21 051,60 €

824,91 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'affecter les résultats comme suit :

Excédent reporté en section de fontionnement (recette chapitre 002)

Excédent reporté en section d'investissement (recette chapitre 001)

21 051,60 €

824,91 €

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : O Abstentions : 0)réf : 007-MARS2019 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT

Sous la présidence de Madame Dominique Florès, adjoint chargé de la préparation des documents

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du service assainissement 2018 qui s'établit ainsi :

ANNEE 2018

Recettes Dépenses Résultat

À B C=(A-B)

Fonctionnement| 178 022,69 €| 167 971,81 €| 10 050,88 €

Investissement] 88 384,86 €| 40 205,83€| 48 179,03 €

TOTAL] 266 407,55 €| 208 177,64€| 58 229,91 €

Résultat Résultat de Restes à réaliser Résultat

reporté Clôture à affecter

de l'exercice 2018 H=(E+F-G)

2017 E=(C+D)

D

Recettes Dépenses

F G

50 831,50€ |60 882,38 € - € - € 60 882,38 €

- 32 626,18 € | 15 552,85 € - € _3168,00 € 12 384,85 €

18205,32€ |76 435,23 € - € _3168,00 € 73 267,23 €

Hors de la présence de Monsieur Benoît Sonnet, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget du service assainissement 2018.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 008-MARS2019 APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O Abstentions : 0)réf : 009-MARS2019 AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Maire propose d'affecter le résultat comme suit :

Excédent reporté en section de fontionnement (recette chapitre 002) 60 882,38 €

Excédent reporté en section d'investissement (recette chapitre 001) 15 552,85 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'affecter les résultats comme suit

Excédent reporté en section de fontionnement (recette chapitre 002) 60 882,38 €

Excédent reporté en section d'investissement (recette chapitre 001) 15 552,85 €

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O0 Abstentions : 0)

réf : 010-MARS2019 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET SERVICE DES EAUX

Sous la présidence de Madame Dominique Florès, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du service des eaux 2018 qui s'établit ainsi :

ANNEE 2018 —

Recettes Dépenses Résultat Résultat reporté

A B C =(A-B) de l'exercice 2017

D

Fonctionnement! 49 804,82 €| 15 685,11 € | 34 119,71 € 121 850,45 €

Investissement| 18 106,36 €| 16 127,12€| 1 979,24 € 50 568,31 €

TOTAL] 67911,18€| 31812,23€| 36 098,95 € 172 418,76 €

| Résultat de Restes à réaliser Résultat

| Clôture à affecter

2018 H=(E+F-6G)

E =(C + D)

Recettes Dépenses

F G

155 970,16 € - € - € 155 970,16 €

52 547,55€ | 280,00€ 1 680,00 € 51 147,55 €

208 517,71€ | 280,00€ 1 680,00 € 207 117,71 €

Hors de la présence de Monsieur Benoît Sonnet, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget du service des eaux 2018.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre: O0 Abstentions : 0)

réf : 011-MARS2019 APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET SERVICE DES EAUX

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 012-MARS2019 AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET SERVICE DES EAUX

Le Maire propose d'affecter le résultat comme suit :

Excédent reporté en section de fontionnement (recette chapitre 002) 155 970,16 €

Excédent reporté en section d'investissement (recette chapitre 001) 52 547,55 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'affecter les résultats comme suit :

Excédent reporté en section de fontionnement (recette chapitre 002) 155 970,16 €

Excédent reporté en section d'investissement (recette chapitre 001) 52 547,55 €

À l'unanimité (Pour : 16 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 013-MARS2019 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET LOTISSEMENT LES DZIVAGES

Sous la présidence de Madame Dominique Florès, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du lotissement les Dzivages 2018 qui s'établit ainsi :

ANNEE 2018

Recettes Dépenses Résultat

|

A B C=(A-B) |

Fonctionnement| 46 983,84 € | 46 983,84 € - €

Investissement| 42 480,00 € 4503,84€]| 37976,16€|

TOTAL] 89 463,84 € | 51 487,68 € | 37 976,16 € |

Résultat reporté Résultat de Restes à réaliser Résultat

de l'exercice 2017 Clôture à affecter

D 2018 H=(E+F-6G)

E=(C+D)

Recettes Dépenses

F G

28 521,11 € 28 521,11 € - € - € 28 521,11€

164 543,18 € | 202 519,34 € - € - €| 202519,34€

193 064,29 € | 231 040,45 € - € - €| 231 040,45 €

Hors de la présence de Monsieur Benoît Sonnet, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le

compte administratif du budget lotissement les Dzivages 2078.

A l'unanimité (Pour : 15 Contre : O0 Abstentions : 0)réf : 014-MARS2019 APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET LOTISSEMENT LES DZIVAGES

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, ie compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O0 Abstentions : 0)

réf : 015-MARS2019 CREATION DE POSTES D'AGENTS NON TITULAIRES POUR LA SAISON ESTIVALE

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l'ouverture des sites (Maison des randonnées, camping, capitainerie, bateaux électriques) pour la saison estivale 2019 il y a lieu, de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité,

Il y a lieu, de créer 7 emplois saisonniers d'agent d'accueil et d'animation à temps non complet :

- 3 postes à 30/35ème du 1er avril au 30 septembre 2019

- 2 postes à 32/35ÈME du 1€7 avril au 30 septembre 2019

- 2 poste à 32/35èmMe du 17 juin au 31 août 2019

Considérant l'accroissement d'activité pour les espaces verts de la commune durant la saison estivale il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité,

Il y a lieu, de créer 1 emploi saisonnier d'agent technique à temps complet :

- 1 poste à 35/35ème du 1er mai au 30 septembre 2019

Après en avoir délibéré,

Le Conseil,

DECIDE de créer dans les conditions prévues par l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d'une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs), 7 emplois saisonniers d’Adjoint d'Animation soit :

- 3 postes à 30/35ème du 1er avril au 30 septembre 2019- 2 postes à 32/35èME du 1€ avril au 30 septembre 2019

- 2 poste à 32/35Ème du 1€f juin au 31 août 2019

DECIDE de créer dans les conditions prévues par l'article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs), 1 emploi saisonnier d'Adjoint technique soit :

- 1 poste à 35/35ème du 1er mai au 30 septembre 2019

DÉCIDE que la rémunération de ces postes pourra être comprise entre l'IB 347 et l'iB 407

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : O0 Abstentions : 0)

réf : 016-MARS2019 REGIME INDEMNITAIRE FILIERE CULTURELLE PERSONNEL COMMUNAL

REGIME INDEMNITAIRE DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Le Maire expose à l'assemblée :

Le décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 fixe le statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,

Le cadre d'emploi comprend 3 grades, assistant d'enseignement artistique, assistant principal d'enseignement

artistique de 2ème classe et assistant principal d'enseignement artistique de 1ère classe.

Il faut donc instituer l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves créée par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 dont les montants ont été fixés par l'arrêté ministériel du 15 janvier 1993 au profit des agents titulaires de ces grades.

Elle comprend deux parts :

- une pari fixe, liée à l'exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l'évaluation des élèves, dont le montant moyen annuel est de 1 213.55 €

- une part modulable, liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de l’organisation de l'établissement dont le montant moyen annuel est de 1 425.86 €

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la mise en place de cette indemnité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

— d'approuver la mise en place de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves pour les agents stagiaires et titulaires relevant du cadre d'emploi des assistants d'enseignements artistique.

— d'inscrire au budget les crédits nécessaires

— d'instaurer cette indemnité à compter du 1€f avril 2019.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 017-MARS2019 CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE PREVENTION DU CENTRE DE

GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

Prestation de conseil en prévention par l’adhésion au service prévention du Centre de Gestion des

Ardennes.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code du travail,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012, Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 17 juin 2013.Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion des Ardennes a décidé la mise en place d'une mission facultative en matière de santé et sécurité au travail pour apporter aux collectivités des prestations de conseil en prévention. Son objectif est d'accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d'assistance avec intervention sur site.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la santé et sécurité au travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation de conseil en prévention et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante.

Le Conseil Municipal :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés,

DECIDE

+ de demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par le Centre de Gestion, e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

À l'unanimité (Pour : 16 Contre : O Abstentions : 0)

réf : 018-MARS2019 CONVENTION D'INSPECTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

Mise à disposition d'un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection en matière d'hygiène et de sécurité. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code du travail,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012, Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 17 juin 2013. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion des Ardennes a décidé la mise en place d'une nouvelle convention d'inspection qui permet la mise à disposition des collectivités d'un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI). Son objectif est de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l'Autorité Territoriale :

- d'une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,

- en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaire.

Cette disposition émane du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012 (article 5). Ce texte prévoit en effet l'obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion des Ardennes. Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation d'inspection et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante liée à la convention d'adhésion au service prévention.

Le Conseil Municipal :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés, DECIDE

Article 1 :

° de demander le bénéfice de la prestation d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité proposée par le Centre de Gestion des Ardennes,

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

e de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O Abstentions : 0)réf : 019-MARS2019 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE

PUBLIQUE

Le Maire expose,

La Bibliothèque Départementale des Ardennes a envoyé à la commune une convention qui reprend ce qui existe déjà c'est à dire un engagement du département via la BDA et la commune, qui permet à chacun pour ce qui le concerne d'œuvrer pour le développement des services de lecture publique dans le respect des droits culturels.

Chaque année la BDA détermine le classement de la bibliothèque selon une typologie détaillé. Ilest établi en fonction des services, des usages et du rayonnement de la bibliothèque. Le classement détermine le niveau de service de la bibliothèque pour l’année suivante. La bibliothèque de Haybes est classée niveau 2.

Cette convention permet de bénéficier d'outils de ressources numériques moyennant une cotisation de 0,20

centimes par habitant.

Les personnes inscrites à la bibliothèque pourront visionner de chez elles jusqu'à 5 films par mois tout justes sortis des salles (4 mois après la sortie en salle) ainsi que d’autres films classés par genre, acteurs. IIS pourront également avoir accès à 5 revues (jardinage, sports, bricolage...) et à de l’autoformation (langues, code rousseau...).

L'adhérent aura accès à cette offre après en avoir fait la demande par mail à la bibliothèque.

Le Maire propose que la commune paye cette cotisation de 0.20 cts par habitant pour que les adhérents de la

bibliothèque aient accès à cet outil de ressources numériques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte que la commune paye cette cotisation de 0.20 cts par habitants et autorise le Maire à signer la convention.

À l'unanimité (Pour : 16 Contre: O0 Abstentions : O)

rêf : 020-MARS2019 CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE

Le Maire expose,

Suite à la répartition validée en Conférence des Maires le 19 décembre dernier, la Communauté de Communes

octroie à la commune un Fond de Concours de 100 179,16 € qui correspond à un reliquat de fond de concours

VIC (voirie d'intérêt communautaire).

Cette participation est attribuée à condition de ne pas excéder 50% de ce qui reste à la charge de la commune

sur une opération d'investissement. Elle sera versée dès la production des factures relatives aux travaux

d'aménagement des abords de l'église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer la convention relative au versement

d'un fonds de concours d'investissement par la Communauté de Commune Ardenne Rives de Meuse.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O0 Abstentions : 0)

réf : 021-MARS2019 CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES

Le Maire expose,

Par délibération du 15 octobre 2018, le Conseil Municipal a accepté l'adhésion à la société publique locale X-DEMAT pour permettre la transmission dématérialisée des actes à la préfecture.

Depuis peu un système d'archivage électronique dénommé X-Sacha est installé au sein de la Direction des systèmes d'information du Conseil départemental. Cet outil a pour vocation la gestion des archives électroniques produites par les collectivités ardennaises.

Le directeur des archives départementales a envoyé à la commune un projet de convention afin que les documents électroniques puissent être conservés et gérés dans le respect des normes en vigueur.Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, autorise le Maire à signer la convention relative à l'adhésion au

service d'archivage électronique du Département des Ardennes.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : O Abstentions : 0)

réf : 022-MARS2019 RENOUVELLEMENT ADHESION PEFC

Le Maire expose à l'assemblée,

En 2008, le Conseil Municipal a choisi d’adhérer au processus de certification PEFC (Programme de

reconnaissance des certifications forestières) afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les

garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la

qualité de la gestion durable.

L'engagement a été renouvelé en 2013 pour 5 ans et est arrivé à échéance au 31/12/2018.

Pour pouvoir continuer à profiter des avantages de la certification et poursuivre le soutien à l'amélioration de la

gestion forestière durable, le Maire propose de reconduire l'engagement PEFC pour 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire reconduire l'engagement PEFC pour 5 ans.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : O0 Abstentions : 0)

réf : 023-MARS2019 REBOISEMENT DE LA PARCELLE 38 DE LA FORET COMMUNALE

L’ONF propose un projet de reboisement de la parcelle 38 en épicéa commun (80%) en mélange avec du mélèze hybride (20%). Le reboisement se ferait fin 2019 début 2020.

Dans le cadre du dispositif d'aide à la plantation et à l'amélioration de la valeur des peuplements forestiers 2018-2020, le projet est éligible à des subventions pour la plantation ainsi que ses entretiens sur 3 ans.

Le plan de financement prévisionnel du projet se décompose de la façon suivante :

Dépenses Recettes/Financements sollicités

(lister les principaux postes de dépenses liés au (lister les montants des financeurs du projet projet) ex : Région, Département, Etat, Autres financeurs,

Leader, Autofinancement... )

Préparation avant plantation : 6 490 € HT Subvention : 14 367.84 € HT

Fourniture et mise en place des plants : 13 750 € HT Autofinancement : 27 437.01 € HT Dégagements sur 3 ans : 15 835€ HT Etudes préalables : 1 400 € HT Assistance technique : 4 329.85 € HT

Total : 41 804.85 € HT Total : 41 804.85 € HT Le Conseil Municipal, propose : e D'approuver le projet de reboisement pour un budget total 41 804.85 € HT

e D'autoriser M. le Maire à solliciter l'octroi d'une aide publique auprès de la région grand-Est, à

hauteur du taux maximum d'aldes publiques autorisé pour cette opération, à savoir 40 %.

+ De s'engager à compenser les financements publics qui n'auront pas été obtenus auprès des financeurs sollicités pour mener à bien le projet,

e De donner tous pouvoirs à M. le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après délibération, le conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité cette proposition et donne tous

pouvoirs au Président ou à son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.A l'unanimité (Pour : 16 Contre : O0 Abstentions : 0)

réf : 024-MARS2019 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SEGILOG

Le maire explique que la commune a un contrat de prestation avec la société SEGILOG fournisseur des logiciels et de prestation de service.

Il a été renouvelé pour une durée de 3 ans en décembre 2015.

Il est arrivé à échéance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- accepte le renouvellement pour 3 ans le contrat de prestation de service informatique avec la société SEGILOG, rue de l'Eguillon, 72400 La Ferté Bernard

- autorise le maire à signer ce contrat.

À l'unanimité (Pour : 16 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 025-MARS2019 VOTE DES 4 TAXES

Vu le code général des impôts et notamment les articles relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 254 760 €

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

La commission finances réunie le 19 mars a proposé de ne pas augmenter les taux.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2019 et les votes comme suit :

Taxe d'habitation = 8,07 %

Foncier bâti = 5,51 %

Foncier non bâti = 51,02 %

Cotisation Foncière des Entreprises = 8,86 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : O0 Abstentions : O)

réf : 026-MARS2019 VOTE DES BUDGETS

Le Conseil Municipal,

Vote les budgets primitifs, principal et annexes, pour l'exercice 2019, équilibrés aux montants ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Section Fonctionnement 4 502 677€

Section Investissement 2 953 820€

BUDGET SERVICE DES EAUX

Section Fonctionnement 205 570 €

Section Investissement 433 040 €

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT

Section Fonctionnement 202 451 €

Section Investissement 75 088 €BUDGET RESIDENCE BILLUART

Section Fonctionnement 40 452 €

Section investissement 14277 €

BUDGET LOTISSEMENT « LES DZIVAGES »

Section Fonctionnement 301 521 €

Section Investissement 273 000 €

À l'unanimité (Pour : 16 Contre : O Abstentions : 0)

Informations diverses :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du mouvement des citoyens revinois qui sollicite une motion dans le cadre des gilets jaunes (courrier arrivé après l'envoi de l'ordre du jour).

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Comité de défense des hôpitaux contre la fusion des hôpitaux Fumay- Nouzonville-Charleville-Mézières - Sedan (courrier arrivé après l'envoi de l'ordre du jour).

Il'informe les conseillers que le manège des scooters ne sera plus présent aux fêtes de Haybes.

Il exprime les remerciements de l'amicale du sang pour la mise à disposition du Foyer Communal pour la collecte du 12 février et ceux du Lions Club pour la mise à disposition de tables à l'occasion du loto le 2 mars à Givet.

Il informe que les enseignants et les agents du groupe scolaire ont fait grève le 19 mars pour s'opposer à la loi Blanquer.

En mairie, le 25/03/2019

Le Maire

Benoît SONNET