Conseil Municipal - cm du 26 mai 2020

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Conseil Municipal - cm du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Haybes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Ardennes

Commune de HAYBES

L'an 2020 et le 26 Mai à 19 heures , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,en Mairie.

Présents : M. GRAVIER Jean-Claude, Mmes : DOMINE - BISKUPSKI Karine, DUPONT Nadège, FLORES Dominique, FLORES Nathalie, MANON Monique, MARTINERIE Marlène, PONSART Stéphanie, VILLEVAL-DROZIERES Marie-Line, MM : COLAS Hervé, DESPAS Gérard, DIEUDONNE Olivier, FLORES Stéphane, GERBEAU Cédric, GERNELLE Guillaume, MASUY Jacques, SAPONE Franck, STIRZEL Gérard

Absent(s) ayant donné procuration : Mme ROFIDAL-WERY Dominique à M. GERBEAU Cédric

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 18

Date de la convocation : 20/05/2020

Date d'affichage : 20/05/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 05/06/2020

et publication ou notification

du : 05/06/2020

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Benoît SONNET, Maire, qui, après l'appel nominal,

suite aux résultats des élections a déclaré installés :

M. GRAVIER Jean-Claude, Mme FLORES Dominique, M. DESPAS Gérard, Mme MANON Monique, M. FLORES

Stéphane, Mme VILLEVAL DROZIERES Marie-Line, M. GERNELLE Guillaume, Mme MARTINERIE Marlène, M.

GERBEAU Cédric, Mme PONSART Stéphanie, M. COLAS Hervé, Mme DUPONT Nadège, M. SAPONE

Franck, Mme ROFIDAL WERY Dominique, M. STIRZEL Gérard, M. DIEUDONNE Olivier, Mme FLORES

Nathalie, M. MASUY Jacques et Mme DOMINE Karine dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Stéphanie PONSART

l'est dès lors procédé sous la présidence de Monsieur Gérard DESPAS, doyen d'âge, aux opérations de vote

dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.Obiet des délibérations

SOMMAIRE

ELECTION DU MAIRE

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

ELECTION DES ADJOINTS

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES CINQ ADJOINTS

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

réf : 001-MAI2020 ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : O0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

—M. Jean-Claude GRAVIER : 15 voix (quinze voix)

-M. Olivier DIEUDONNKÉ : 4 voix (quatre voix)

M. Jean-Claude GRAVIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre: O Abstentions : 0)

Monsieur Jean-Claude GRAVIER prend alors la présidence de l'assemblée.

réf : 002-MAI2020 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 5 postes d'adjoints.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : O Abstentions : O)

réf : 003-MAI2020 ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 5,

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors

procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.Après un appel de candidature, les listes sont les suivantes :

Liste Mme FLORES :

Madame FLORES Dominique

Monsieur DESPAS Gérard

Madame MANON Monique

Monsieur FLORES Stéphane

Madame VILLEVAL-DROZIERES Marie-Line

Liste M. DIEUDONNÉ :

Monsieur DIEUDONNÉ Olivier

Madame FLORES Nathalie

Monsieur MASUY Jacques

Madame DOMINE Karine

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : O0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

La liste Mme FLORES : 15 voix (quinze voix)

La liste M. DIEUDONNÉ : 4 voix (quatre voix)

La liste Mme FLORES a obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

Madame FLORES Dominique

Monsieur DESPAS Gérard

Madame MANON Monique

Monsieur FLORES Stéphane

Madame VILLEVAL-DROZIERES Marie-Line

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 004-MAI2020 INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES CINQ ADJOINTS

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints, et l'invite à délibérer,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

L'ensemble des taux maximums d’indemnité de fonction dépendent de la strate démographique de la collectivité.

Actuellement, nous sommes 1942 habitants selon la population en vigueur à compter du 1er janvier 2020. (Source INSEE).

Ce chiffre permet de définir le barème d'attribution de l'indemnité de fonction.

Le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats

locaux, fixée aux taux suivants :

Article 1€7 — À compter du 26/05/2020, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans

la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants :e Maire : 51.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

e 1% adjoint : 19,8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

e _2ÈME adjoint : 19,8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

° 3ÈME adjoint : 19,8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

. 4ème adjoint : 19,8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

° _ 5ÈME adjoint : 19,8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

Article 3.- L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à 1.2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 4. — Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 5. - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : O0 Abstentions : 0)

réf : 005-MAI2020 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire certaines délégations

parmis celles figurant dans l'article L 2122-22 :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien, dans le périmètre délimité par le PLU selon la délibération du conseil municipal du 7 juillet 2015, soit les

zones urbaines et zones d'urbanisation futures ;16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,

puisque nous sommes une commune de moins de 50 000 habitants.

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : O0 Abstentions : 0)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

En mairie, le 26/05/2020

Le Maire

Jean-Claude GRAVIER