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Déliberation - delib 9cccy approbation clecttampon 069227700 2136
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9cccy approbation clecttampon 069227700 2136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20250311-20250309-DE
\
Délibération
n° 2025-03-09
Département
des
Yvelines
l
Arrondissement
de
Rambouillet
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
d'Aubergenville
I
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
}
Extrait
du
registre
des
délibérations
! [ l l l ( D
si
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de convocation:
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
11
mars
à
20h,
le
Conseil
municipal,
05
mars
2025
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
.
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Nombre
en
exercice:
15
Maire.
Nombre
de
présents
: 11°:
présents :
Jean-Pierre
Boucher,
Catherine
Denoyelle,
Danielle
Nombre
d’excusés
: 1
Descombes,
Jacques
Fournier,
Hélène
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Pinon,
Françoise
Soulaire,
Sylvie
Sohier,
Nombres
non
excusés
: 3:
Arnauld
Voisin
Nombre
de
votants
: 11
Objet: Communauté
dé
Absent(e}s
non
excusé(e)s
: Thierry
Bioret,
Sébastien
Leconte,
Communes
Cœur
Yvelines
Alain
Moll,
- Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
Absent(e)s
excusé(e)s
: Marjolaine
Haffner,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
délibération
n°25-003
en
date
du
12
février
2025,
la Communauté
de
communes
Cœur
d'Yvelines
a pris
acte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Les
communes
membres
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la notification.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
des
communes
membres
est
réputée
favorable.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention
:0
Article
1
: APPROUVE
le
rapport
de
la CLECT
de
la Communauté
de
communes
Cœur
d'Yvelines
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
"
.
Le
13
mars
2025
Françoise
Chancel
Publiée
par
affichage
en
Mairie
13
mars
2025
Reçue à
la
Préfecture
le
13
mars
2025
Séance du
conseil municipal
du
11 mars 2025- Délib 9