Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 9cccy approbation clecttampon 069227700 213
Déliberation - delib 7 grdf redevancetampon 005841400 2136 1104
Déliberation - delib 8modifications statuts sivostampon 03785110
Déliberation - delib 10cession terrain ab55tampon 009944500 2136
Procès Verbal - pv 11 mars commune 009419300 2134 11042025?cache=
Déliberation - delib 4 participation aux syndicatstampon 0890851
Déliberation - delib 6 tableau des effectifstampon 050800400 213
Déliberation - delib 4 taxis tarifstampon 084420900 2135 110420
Déliberation - delib 5 cccy fdctampon 059655100 2135 11042025?ca
Déliberation - delib 2 affectation des resultats 062839400 2202
Déliberation - delib 11centre st remy tarifstampon 051184700 2136
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11centre st remy tarifstampon 051184700 2136)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20250811-20250311-DE
Délibération
n°
2025-03-11
\
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
d'Aubergenville
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
l ]
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
|
-----.........
Extrait
du
registre
des
délibérations
à
4
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation:
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
11
mars
à
20h,
le
Conseil
municipal,
05 mars
2025
légalement
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
en
lieu habituel
.
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Nombre
en
exercice
:15
:
Maire.
Nombre
de présents
: 11°
présents
: Jean-Pierre
Boucher,
Catherine
Denoyelle,
Danielle
Descombes,
Jacques
Fournier,
Hélène
Jean-Baptiste,
Corinne
,
Manchon,
Fadela
Pinon,
Françoise
Soulaire,
Sylvie
Sohier,
Nombres
non
excusés
: 3:
Arnauld
Voisin
Nombre
d'excusés
: 1
Nombre
de
votants
: 11
Absent(e)}s
excusé(e)s
: Marjolaine
Haffner,
Objet : Centre
de
loisirs
.
Absent(e)}s
non
excusé(e)s
: Thierry
Bioret,
Sébastien
Leconte,
commune
de
Saint
Rémy:
Ajain
Moll,
l'Honoré
: Tarifs
et
participations
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
Madame
le
Maire
propose,
afin
que
les
familles
tremblaysiennes
puissent
continuer
d'inscrire
leurs
enfants
au
centre
de
loisirs
de
Saint
Rémy
l'Honoré,
de
fixer
le
tarif
à
34.63
€
pour
une
journée
et
21.72
€
pour
la demi-
journée
avec
cantine,
à partir
du
1
mars
2025.
La
prestation
sera
facturée
aux
familles
tremblaysiennes
suivant
la grille
du
quotient
familial
:
Le
quotient
familial
est
déterminé
de
la
façon
suivante :
Revenu
Net
Imposable
/12
mois/
Nombre
de
Part
Fiscal
Une
demi-part
supplémentaire
sera
ajoutée
aux
familles
monoparentales.
En
cas
de
divorce
il sera
ajouté
ou
déduit
le montant
de
la pension
alimentaire.
Pour
les
personnes
inscrites
à
France
Travail
le
quotient
familial
sera
calculé
sur
les
3
derniers
relevés
d’indemnités
Documents
à fournir:
La
feuille
d'imposition
N-1
La
grosse
du
tribunal
justifiant
le versement
d'une
pension
alimentaire
Les
3 derniers
relevés
d’indemnités
de
France
Travail
Séance du
conseil municipal du 11 mars 2025- Délib 11 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
ID
: 078-217806231-20250311-20250311-DE
Participation
Journée
Demi
Quotient
familial
Des
Complète
Journée
Familles
Sur
la
base
de
34.63€
Sur
la
base
de
21.72€
De
0 à
600
50%
17.32€
10.86€
De
601
à
950
60%
20.78€
13.03€
De
951
à
1 900
70%
24.24€
15.20€
Plus
de
1 901
80%
27.70€
17.38€
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Pour:
11
Contre:
0
Abstention
: 0
Décide
d'appliquer
les
tarifs
et
conditions
ci-dessus
énumérés.
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification.
Extrait
certifié
conforme,
Fait au
Tremblay-sur-Mauldre
Le
13
mars
2025
Publiée
par
affichage
en
Mairie
13
mars
2025
Reçue
à la Préfecture
le
13
mars
2025
Séance du conseil municipal du 11 mars 2025- Délib 11
Le
Maire,
Françoise
Chancel