Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 6 tableau des effectifstampon 050800400 213
Déliberation - delib 4 taxis tarifstampon 084420900 2135 110420
Déliberation - delib 3 occupation du domaine public tariftampon
Déliberation - delib 9cccy approbation clecttampon 069227700 213
Déliberation - delib 8modifications statuts sivostampon 03785110
Convocation - n5 cccy rapport activite 023628800 1313 18032025?
Déliberation - delib 5 vote des subventionstampon 080967000 2203
Déliberation - n15 cccy convention groupement de commande 048678
Déliberation - delib 16 cccy fdc 086211200 1137 08042026?cache=
Déliberation - delib 4 participation aux syndicatstampon 0890851
Déliberation - delib 5 cccy fdctampon 059655100 2135
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 cccy fdctampon 059655100 2135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié le ID : 078-217806231-20250811-20250805-DE
HÉROS
SES
N
(ER
ra
N
Délibération n° 2025-03-05
|
1
Département
des Yvelines
|
|
1
Arrondissement
de
Rambouillet
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
l
I
Canton
d'Aubergenville
|
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
|
1
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
ES
I
l
|
}
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
!
D
À
Du CONSEIL MUNICIPAL
|
Date de
convocation:
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
11
mars
à
20h,
le
Conseil
municipal,
05
mars
2025
légalement
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
en lieu habituel
.
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Nombre
en
exercice
:15
?
Maire.
Nombre
de présents
: 11°
présents
: Jean-Pierre
Boucher,
Catherine
Denoyelle,
Danielle
Descombes,
Jacques
Fournier,
Hélène
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Pinon,
Françoise
Soulaire,
Sylvie
Sohier,
Nombres
non
excusés
: 3?
Arnauld
Voisin
Nombre
d’excusés
: 1
Nombre
de
votants
: 11
Absent(e)s
excusé(e)s
: Marjolaine
Haffner,
Objet : Communauté
de Communes
? 4Absent{e)s
non
excusé(e)s
: Thierry
Bioret,
Sébastien
Leconte,
Cœur
Yvelines
- demande
de
Alain
Moll
fonds
de
concours
-Mise
d’une
?
zone
à 30
km/h
rue
du
Pavé
et
rue
du
Général
de
Gaulle
et
installation
d’un
cinémomètre
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
23-028
en
date
du
07
juin
2023,
approuvant
l'ouverture
d’un
fonds
de
concours
à destination
des
communes,
Considérant
que
la
commune
de
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
souhaite
installer
un
cinémomètre
et
modifier
la
vitesse
à
30
km/h
rue
du
Pavé
et
rue
du
Général
de
Gaulle
(à
hauteur
du Golf
jusqu’à
l'intersection
rue
du
Pavé),
et
que
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à Cœur
d'Yvelines,
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Article
1
: Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à Cœur
d'Yvelines
en
vue
de
participer
au
financement
de
la sécurité
et l'accessibilité,
à hauteur
de
4 400.53
€,
Article
2
: Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
Article
3
: Précise
que
la recette
sera
inscrite
à l’article
13251
Séance du conseil municipal du 11 mars 2025- Délib Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20250311-20250305-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
Françoise
Chancel
Extrait
certifié
conforme,
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Le
13
mars
2025
Publiée
par
affichage
en
Mairie
13
mars
2025
Reçue
à la Préfecture
le 13
mars
2025
Séance
du conseil municipal
du
11 mars 2025- Délib5