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Déliberation - delib 4 participation aux syndicatstampon 089085100 2203
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 participation aux syndicatstampon 089085100 2203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ns
sposs-sss-Ssnssé
sisi
1D : 078-217806231-20250408-20250404-DE
I
\
Délibération
n°
2025.04.04
1
Département
des
Yvelines
1
Arrondissement
de
Rambouillet
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
;
Canton
d'Aubergenville
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
|
D
eee
|
]
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
Extrait
du
registre
des
délibérations
D
{0
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
SE
es
es
a
mt
ma
ne
EU
2 TRS
-d
Date de convocation:
;
Hs
.
55
à
a
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
8
avril
à
20h,
le
Conseil
municipal,
26 mars 2025
ren
p
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Maire.
,
.
Présents
: Jean-Pierre
Boucher,
Catherine
Denoyelle,
Danielle
Nombre
d'excusés
: 2
Descombes,
Hélène
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Nombres
non
excusés
: 3
:Pinon,
Sylvie
Sohier,
Françoise
Soulaire,
Arnauld
Voisin
Nombre
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 11
ÿ
Absent(e)s
excusé(e)}s:
Jacques
Fournier
(pouvoir
à
Mme
Objet :
Sylvie
Sohier),
Mme
Marjolaine
Haffner
Participation
aux
syndicats
pour
l'année
Absent(e)s
non
excusé(e)s
: Thierry
Bioret,
Sébastien
Leconte,
2025
Alain Moll, Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
Madame
le
Maire
donne
le
détail
des
participations
aux
syndicats
intercommunaux
pour
l'année
2025
:
à
2
Propositions
Article
Libellé
BP
2025
ERcEE
SIVOS
57 554.00
€
65561
P.NR.
5
400.00
€
65568
SILY
2
310.00
€
Participation
2025
AFDP78
/
1
650.00
€
65561
commune
de Méré
Total
66914
€
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré, Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
:0
Séance du conseil municipal du 08 avril 2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20250408-20250404-DE
Donne
son
accord
sur
le
montant
des
participations
à
verser
pour
l’année
2025
aux
syndicats
intercommunaux
selon
la répartition
ci-dessus
définie
Rappelle
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Françoise
Chancel
Le
10
avril
2025
Publiée
par
affichage
en
Mairie
Reçue
à la
Préfecture
le
10
avril
2025
Séance du conseil municipal du 08 avril 2025