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Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - educ reussite educative)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
Numéro de l'acte | 2021-81-ASPD
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2021
QUESTION N°2021-81
POLE EDUCATION ET SOLIDARITES : AFFAIRES SCOLAIRES
TRANSFERT DU PROJET DE REUSSITE EDUCATIVE
RAPPORTEUR :
Madame Christine COURBOT
Adjointe au Maire, Solidarité — Santé — Insertion professionnelle — Politique de la Ville
Au bénéfice d'enfants et adolescents dont les difficultés ont été préalablement repérées et selon une approche globale des problèmes, le PRE et les équipes de réussite éducative qui l'animent interviennent sur la conception et l'accompagnement de parcours individualisés en liaison constante avec les familles. Les actions visent à surmonter ou atténuer les obstacles sociaux, familiaux, psychologiques ou sanitaires qui s'opposent à la réussite scolaire et éducative du jeune concerné.
Pour cela, le PRE s'appuie sur un partenariat avec tous les acteurs éducatifs et sociaux à l'échelle locale.
Le CCAS de Longuenesse pilote depuis 2007 le PRE et a validé son élargissement en 2016 aux quartiers situés sur les communes de St Omer et d’Arques. Pour information, le PRE s'adresse pour Arques aux enfants résidant dans le QPV Saint-Exupéry/Léon Blum (square Pagnol) et/ou scolarisés à l'école Camus et au collège REP + de la Morinie.
En 2020, 7 arquois ont été intégrés dans des parcours individualisés. Le PRE développe également des actions collectives en complément (stimulations langagière..).
La réglementation a depuis évolué et le portage par une intercommunalité est permis suite à l'instruction du ministre de l'Éducation Nationale du 10 octobre 2016 relative au PRE.
Le CCAS de Longuenesse a ainsi réexprimé sa volonté, à la suite du renouvellement des instances municipales et communautaires, d'un transfert du Projet de Réussite Educative à la CAPSO.
Par délibération N°D058-21 du 9 mars 2021, le conseil communautaire a validé le transfert au 1° juillet 2021 à la CAPSO du projet de Réussite Educative mutualisé pour les communes de Longuenesse, Arques et Saint-Omer.
Cette décision s'est établie à la suite d'une concertation avec les communes bénéficiaires du dispositif et la ville d'Arques souhaite poursuivre ce partenariat.
Il convient par conséquent de formaliser les modalités administratives et financières de ce transfert : - Pour la période du 1% janvier au 30 juin 2021, les communes verseront 50% des contributions initiales au CCAS de Longuenesse selon les modalités fixées par convention, soit la somme de 2 480,00 euros.
- À compter di 1° juillet 2021, la CAPSO assurera l'intégralité des dépenses affectée au PRE et se traduira par une baisse d'attribution de compensation selon les modalités arrêtées par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- D'autoriser le versement de la somme de 2480,00 euros au CCAS de Longuenesse, pour la
période du 1° janvier au 30 juin 2021
-_ D'émettre un avis favorable à la poursuite du dispositif D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite jointe en annexe et tous actes s'y afférant
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 13 juillet 2021
Benoît ROÛS
\ Maire de là ville d'Arques
onseiller Hépartemèntal du Pas-de-Calais REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2021
Affiché le 16 juillet 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 07 juillet 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL -— Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 19 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir
Hélène FAYEULLE ayant donné pouvoirà Corinne REANT
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Catherine LAMOOT est nommée secrétaire de séance.