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Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin reussite educative ccas longuenesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Numéro de l'acte | 2021-82-FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2021
QUESTION N°2021-82
POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS
TRANSFERT DU PORTAGE DU PROJET DE REUSSITE EDUCATIVE DU CCAS DE LONGUENESSE À LA CAPSO — APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DANS LE CADRE D'UNE REVISION LIBRE
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Par délibération D58-21 du 9 mars 2021, le conseil communautaire s'est prononcé favorablement sur le transfert du PRE à la CAPSO.
Les communes concernées par la compétence sont les suivantes : - Arques
-_ Longuenesse
- Saint-Omer
Cela se fait dans le cadre d'une évaluation par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Le rapport adopté par la CLECT indiquant le montant des charges transférées doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes de l'EPCI, soit la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes dépassant la moitié de la population. L'adoption ne concerne que les communes intéressées par le transfert de charges. En cas de révision libre, le conseil
communautaire doit également approuver le rapport à la majorité des deux tiers.
À la suite du rapport de la CLECT, approuvé le 27 mai 2021, il convient de valider la mise en œuvre de ces dispositions.
Les montants à déduire des attributions de compensations, à compter de 2022, sont les suivants :
Communes Montants
Arques 4 960 €
Longuenesse 8359 €
Saint-Omer 12170 €
TOTAL 25 669 €
Pour l'année 2021, la réduction sera de moitié, le transfert intervenant au 1* juillet de l’année. Les attributions de compensation (AC), seraient revues comme suit :
AC prévisionnelle 2021 AC 2021 après .
avant transfert (hors transfert dors AC UT vices service commun) services communs)
Arques 3 059 187 € 3 056 707 € 3 054 227 €
Longuenesse 223 185 € 218 916 € 214 646 €
Saint-Omer 1 941 035 € 1 934 950 € 1 928 865 €
Total 5 223 407 € 5 210 573 € 5 197 738€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- _ D'approuver les dispositions du rapport de la CLECT tel qu'annexé.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2021
Affiché le 16 juillet 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 07 juillet 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: —- Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 19 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir
Hélène FAYEULLE ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Catherine LAMOOT est nommée secrétaire de séance.