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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1741785708 proces verbal du 28052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
2024-35
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 28 mai 2024 à 19 heures
Date de convocation 17 mai 2024
Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Élisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Jean-Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Céline PORTOLES, Céline PARIS, Romain BELIGAT,
Absents excusés : Serge SAUVAGERE, (pouvoir à Jean-Louis MANGIN), Séverine TROMPARENT (arrivée à 20h05), Clémence HARNIST (arrivée à 19h50), Justin SAFFROY,
Secrétaire de séance : Élisabeth NOYEMIAN
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024 2. Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2024
3. Choix de l’entreprise pour les travaux de réfection de la toiture de l’eglise et le remplacement des ouvrants du sous-sol de la mairie
4. Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet
5. Tirage au sort des Jury d’assises 2024
6. Autorisation donnée au Maire de souscrire une ligne de trésorerie (Budget Lotissement) 7. Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif aux développements des projets photovoltaïques au sol, en ombrière et en toiture
8. Opération budgétaire
9. Affaires diverses
- Organisation des élections européenne
1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024 - Délibération n° 2024-23 (visa de la Préfecture le 05/06/2024)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 09 avril 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur Gérard NIMSGERN
Il convient à ce titre que les membres du Conseil les valident ou demandent à les modifier.
Le conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré,
APPROUVE les procès-verbaux du Conseil Municipal du 09 avril 2024, à l'unanimité.
2-CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2024- Délibération n° 2024-24 (visa de la Préfecture le 05/06/2024)
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de réaliser les travaux de voirie prévus aux investissements 2024.
- réfection de la voirie CV3 allant du CV6 à la RD22 et du CV6 à la RD 965 - réfection de la chaussée au Bois l’Abbé CV6
- reprofilage de la chaussée de l’avenue du Val de Baulche
Plusieurs devis ont été demandés à diverses entreprises.
Une analyse technique et tarifaire a été établi et soumis aux membres du conseil.
Après analyse des devis, le conseil décide 2024-36 2024-37
- d’effectuer dans un premier temps la réfection de la voirie du CV3 allant du CV6 à la RD22, la réfection de la chaussée au Bois l’Abbé CV6 ainsi que le reprofilage de la chaussée de l’avenue du Val de Baulche, puis en 2025, de faire réaliser la réfection de la voirie CV3 allant du CV6 à la RD965.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- DE RETENIR la société ETPB, La Bergerie – Route de Chevannes 89240 VILLEFARGEAU, pour un montant de :
- 85000.00 € HT pour la réfection de voirie du CV3 allant du CV6 à la RD22 ; - 44170.00 € HT pour la partie allant du CV6 à la RD965 ;
- 8163.70 € HT pour la réfection de la chaussée au Bois l’Abbé CV6 ;
- 6350.00 € HT pour le reprofilage de la chaussée de l’avenue du Val de Baulche ;
3.CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE ET LE REMPLACEMENT DES OUVRANTS DU SOUS-SOL DE LA MAIRIE- Délibération n° 2024-25 (visa de la Préfecture le 05/06/2024)
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de réaliser les travaux prévus aux investissements 2024.
- réfection de la toiture de l’église
- remplacement des ouvrants du sous-sol de la mairie
Plusieurs devis ont été demandés à diverses entreprises.
Une analyse technique et tarifaire a été établi et soumis aux membres du conseil
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- DE RETENIR l’entreprise A vos Mesures, 30 rue Paul Defrance 89130 TOUCY pour un montant de 3 817.31 € HT pour le remplacement des ouvrants du sous-sol de la mairie.
- DE RETENIR l’entreprise Yonne Couverture, 14 rue Vieux Poux la Levée – 89110 SAINT MAURICE THIZOUAILLE pour un montant de 13 750 € HT pour réfection de la toiture de l’église.
4.CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET- Délibération n° 2024-26 (visa de la Préfec- ture le 05/06/2024)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois per- manents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs ;
Le maire informe l'assemblée,
Que, compte tenu de l’accroissement de l’activité du service technique, il convient de renforcer l’équipe en créant un poste d’adjoint technique
Le maire propose à l'assemblée,
Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour l’entretien des espaces verts, des bâtiments municipaux, de la voirie, (emploi polyvalent) à compter du 01 octobre 2024
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint technique ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique. 2024-38 2024-39
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité des membres présents
• D'ADOPTER la proposition du maire de créer un emploi d’adjoint technique permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 01 octobre 2024 et selon les modalités décrites ci-dessus ;
• D’ADOPTER le tableau des effectifs modifié en annexe ;
• D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
• D’AUTORISER le maire à signer le contrat le cas échéant.
5. TIRAGE AU SORT DES JURY D’ASSISES 2024- Délibération n° 2024-27 (visa de la Préfecture le 05/06/2024)
Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 255 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2024/0277 du 08 avril 2024 portant répartition des jurés d’assises entre les communes du département de l’Yonne ;
Selon l’arrêté préfectoral, 32 jurés doivent composer la liste du jury d’Auxerre 1 pour l’année 2024 dont 1 jurés issus de la commune de Villefargeau. Le nombre de personnes tirées au sort devra être le triple de celui fixé, soit 3 personnes pour Villefargeau.
Le procédé adopté est le suivant : le premier tirage, donnera le chiffre des unités, un second celui des dizaines et ainsi de suite donnant le numéro d’inscription sur la liste générale des électeurs, et par conséquent le nom du juré. Seules les personnes qui auront plus de 23 ans au 31 décembre 2024, c’est-à-dire nées après le 31 décembre 2001 peuvent être retenues parmi les personnes tirées au sort.
Conformément aux modalités définies, le maire et les conseillers, en séance publique de Conseil Municipal, procèdent au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des personnes devant figurer sur la liste préparatoire. Sont tirés au sort :
484 – MALTETE Laurent
575 – NOYEMIAN Joel
010 – AMIOT Damien
Monsieur le Maire assura la transmission au tribunal judiciaire d’Auxerre avant le 01 juin 2024 et informera les personnes tirées au sort sur la commune.
6. LANCEMENT D’UN APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) RELATIF AUX DEVELOPPEMENTS DES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL, EN OMBRIERE ET EN TOITURE- Délibération n° 2024-28 (visa de la Préfecture le 05/06/2024)
Valoriser les ressources du territoire en développant la production locale d’énergies renouvelables est un engagement fort de la commune de Villefargeau.
Afin d’atteindre les objectifs du PCAET en matière de production d’énergie renouvelable, la Communauté de l’Auxer- rois a accompagné les communes volontaires et a analysé le potentiel des sites proposés pour l’intégration des par- celles dans un AMI.
Suite à des demandes fin 2023, la CAA a décidé d’étendre l’AMI à l’installation de panneaux photovoltaïques en toi- ture. Ainsi, l’installation de panneaux photovoltaïque sur des toitures dont elle est propriétaire fait partie des opportu- nités que la commune a souhaité étudier :
Pour les sites au sol : certains montrent des bilans économiques moyennement favorable, mais l’Agglomération a pris le parti d’obliger l’opérateur à prendre tous les sites au sol grâce aux potentiels de deux grands sites (Saint-Bris-le- Vineux et Champs-sur-Yonne). Ces sites ne présenteront pas de consommations au titre de la zéro artificialisation nette.
Pour les ombrières et toitures : elles ont été ajoutées récemment et il n’y a pas eu d’études approfondies (par exemple résistance de la toiture). Le niveau d’incertitude pour la réalisation des projets est plus important.
L’objectif de l’AMI est de sélectionner un ou des opérateurs pour développer les projets à la place de la commune et permettre de garantir l’émergence d’un maximum de projets sur les terrains et bâtiments communaux. La CAA mise sur la faisabilité de deux grands sites qui permettra l’équipement de petits sites moins intéressants.
Le présent AMI sera composé de deux lots : 2024-40 2024-41
- Un lot centrale solaire au sol où l’opérateur aura l’obligation de prendre tous les sites.
- Un lot ombrière et toiture où l’opérateur sélectionnera les projets qui semblent le plus pertinents pour lui.
Les sites proposés par la commune sont les suivants :
Toiture + ombrières :
- Ecole Maternelle parcelle n° AC141
- Bibliothèque parcelle n° AC442
- Salle multisport parcelle n°AD53
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
- Décide le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI)
- Intègre les parcelles mentionnées dans l’AMI
- De donner mandat à la Communauté de l’Auxerrois qui est chargée de publier l’AMI et d’effectuer la négo- ciation avec les candidats.
- D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération
7. A VANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET LOTISSEMENT- Délibération n° 2024-29 (visa de la Préfecture le 05/06/2024)
Vu la loi 82/213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de financer dans les meilleurs conditions les opérations d’aménagement du lotissement « Clos st Jean »,
Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Décide d’accorder une avance remboursable du budget principal au budget lotissement, année 2024, d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros). Elle sera portée au débit du compte 27938 « Autres créances immobilières » du budget principal et au crédit du compte 168741 « Autres dettes » du budget annexe : Lotissement Clos St Jean.
Dit que l’avance remboursable est prévue pour une durée de 1 an, toutefois, un remboursement anticipé partiel ou total est possible si le niveau de commercialisation des opérations le permet ou si la commune décide de mobiliser des fi- nances externes.
Donne tout pouvoir au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
8.AUTRES POINTS ABORDES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE
Le maire rappelle que lors de la séance du 16 septembre 2020, le conseil municipal lui a donné délégation pour réali- ser une ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € par année civile. Il informe les conseillers, si besoin est, qu’il souscrira une ligne de trésorerie pour le budget lotissement d’ici la fin de l’année.
- Informe que le SDEY va procéder au changement des points lumineux en LED avenue du Val de Baulche et
changer les têtes des lampadaires en casquette de couleur
- Signale que des travaux supplémentaires vont devoir être réalisés au futur lotissement afin d’évacuer le trop
plein des eaux pluviales
- Demande au conseil de réfléchir à l’endroit où pourra être installé le cadeau fait par nos amis de Bekond à la
Pentecôte. Il signale que par sécurité celui-ci a été entreposé pour le moment à l’atelier.
▪ Organisation des élections européenne : les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin à la salle
des fêtes de 8h à 18h. Les permanences seront assurées par les élus et des électeurs de la commune. 2024-42 2024-43
9.TOUR DE TABLE
Romain BELLIGAT - signale des bruits gênants les Week end
Céline PARIS – demande où en est la commande des films pour la protection des portes et fenêtres du Centre de loisirs. Les films ont été commandés.
Céline PORTOLES demande la pose d’un point lumineux au city stade et l’installation éventuel des filets de basket
Séverine TROMPARENT – signale le non ramassage parfois des bacs de collecte rue du petit bois. Une surveillance sera faite pour s’assurer de la régularité des relèves et du maintien éventuel des containers.
Gérard NIMSGERN – signale la présence de ragondins dans le bassin d’orage des Champsbleaux. La personne de la commune habilitée à piéger sera informée.
- Remercie la commune pour les travaux d’électricité qui vont être réalisés dans leur local de stockage.
Jean Pierre SINDONINO – demande des nouvelles des voies cyclables, M Barberet répond qu’il n’a pas encore de nouvelles
- Demande que soit remblayé le chemin du Tacot et ces abords. Contact à prendre avec la commune de
Chevannes.
Jean Louis MANGIN – demande quand va rouvrir le commerce, M Barberet répond que normalement celui-ci est fermé jusqu’au 30 juin.
Florence CAPITAIN - informe que le prochain conseil d’école a lieu le 17 juin, - Explique que la nouvelle posture Vigipirate « été automne 2024 » est activé depuis le 07 mai dernier et que la
kermesse qui se déroule le 28/06 sera soumise a certaines règles de sécurité (grille de l’école fermée durant
l’évènement) . M Barberet propose un vigil de sécurité.
- Informe que le programme pour les vacances d’été au Centre de Loisirs est en cours
- Informe que l’agence mobile d’AUX’M Le Bus sera sur la commune les samedis 22 juin et 13 juillet de 9h30
à 12h30 pour que les familles puissent venir chercher les cartes de transports scolaires ou inscrire leurs
enfants si cela n’est pas déjà fait. Elle signale qu’il y aura un léger changement d’horaire et de trajet des bus
scolaires.
Elisabeth NOYEMAIN – a demandé des idées d’articles pour le Vill’info du 1er semestre
Dominique MOREL – signale qu’il va falloir mettre en sécurité le bassin du Lavoir, un devis a été demandé et qu’il faudra prévoir l’aménagement du site pour l’inauguration.
- Signale que la sonnette filaire pour le centre de Loisirs est en commande.
Le Maire, Pascal BARBERET La
secrétaire, Élisabeth NOYEMIAN
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h40 2024-44 2024-45
POUVOIRS 2024-46