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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1704965119 1 proces verbal du 14092023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
2023-65
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 14 septembre 2023 à 19 heures
Date de convocation : 07 septembre 2023
Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Élisabeth NOYEMIAN, Jean-Louis MANGIN, Gé- rard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Séverine TROMPARENT, Céline PORTOLES, Florence CAPITAIN, Romain BELIGAT,
Absents excusés : Serge SAUVAGERE, Clémence HARNIST, Céline PARIS, Justin SAFFROY
Secrétaire de séance : Pascal BARBERET
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-verbal des réunions du Conseil Municipal du 20 juin 2023 et 30 août 2023.
2. Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une vacance de poste. 3. Mise à jour de l’ordre du tableau des adjoints au maire.
4. Autorisation donnée au maire de signer la convention d’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)
5. Désignation du référent déontologique de l’élu.
6. Transfert de compétence de police de la publicité extérieure à la communauté d’agglomération de l’Auxerrois au 1er janvier 2024 et décision de la mise en place d’un règlement local.
7. Groupement de commande 2024-2027 pour l’entretien et le renouvellement de la défense incendie.
8. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Budget principal. 9. Autorisation donnée au maire de signer les documents transmis par le SDEY pour l’isolation de combles.
10. Avenant au règlement intérieur du Centre de Loisirs.
11. Affaires diverses :
• Information au conseil des mouvements de crédits effectués (fongibilité des crédits).
• Notification de sélection de la commune pour le deuxième lot de fermeture du cuivre du réseau Orange.
• Courrier concernant la fontaine de la place de la mairie.
• Courrier réponse de Valeco
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur BARBERET demande aux conseillers leurs avis sur la réunion du 30 août concernant le projet d’évolution de collecte des déchets et du réseau des déchetteries dans l’Auxerrois présenté par Monsieur Lionel MION, maire de Villeneuve Saint Salves et vice-président de la Communauté de l’Auxerrois, en charge des déchets et des déchèteries. Le conseil valide ce projet mais émet l’avis qu’il y aura besoin de pédagogie pour emporter l’adhésion des habitants. Une réunion publique d’information sera ultérieurement mise en œuvre pour définir les emplacements des futurs points d’apport volontaires et informer la population de l’avancée du projet. 2023-66 2023-67
Monsieur Pascal BARBERET remercie chaleureusement Madame Christine SIGONNEAU pour son engagement exceptionnel comme adjointe à ces cotés depuis 2008. Durant toutes ces années, elle a beaucoup apporté à la commune et a su être à l’écoute des Villefargeaulais et des Villefargeaulaise, de ces colistiers et des agents communaux.
1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023 & DU 30 AOUT 2023 - Délibération n° DE 2023-41 (visa de la Préfecture le 19/09/2023)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 20 juin 2023, a été établi par le se- crétaire de séance désigné en la personne de Madame Florence CAPITAIN
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 30 aout 2023, a été établi par le se- crétaire de séance désigné en la personne de Madame Élisabeth NOYEMIAN
Il convient à ce titre que les membres du Conseil les valident ou demandent à les modifier.
Le conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré,
APPROUVE les procès-verbaux du Conseil Municipal du 20 juin 2023 & du 30 aout 2023, à l'unanimité.
2-ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE VACANCE DE POSTE ET MISE A JOUR DE L’ORDRE DU TABLEAU DES ADJOINTS- Délibération n° DE 2023-42 (visa de la Préfecture le 19/09/2023)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
La démission d’une adjointe est adressée au Préfet (art L 2122-15 du CGCT), elle est définitive à compter du jour où son acceptation par le Préfet a été portée à la connaissance de l’intéressé, même verbalement.
Madame Christine SIGONNEAU, 1ère Adjointe dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 20 mai 2020, a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur le Préfet de l’Yonne, démission acceptée en date du 18 aout 2023 reçue en Mairie le 22 aout 2023 et communiquée à Mme SIGONNEAU par lettre en date du 22 aout 2023. Madame Christine SIGONNEAU ne continuera pas à siéger au sein du Conseil Mu- nicipal en tant que conseiller municipal.
Suite à cette démission, le Conseil Municipal à la faculté :
▪ De supprimer le poste d’adjoint vacant en question,
▪ De procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire : − Soit à la suite des adjoints en fonction. Les adjoints à partir du 2ème prenant un rang supérieur à celui qu’ils occupent actuellement,
− Soit au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :
- De ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant,
- De procéder à l’élection d’un nouvel adjoint,
- De mettre à jour l’ordre du tableau des adjoints.
Les membres du Conseil Municipal, après avoir obtenu toutes les explications utiles et en avoir délibéré, 2023-68 2023-69
A main levée et à l’unanimité des membres présents.
DECIDE :
- De ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant suite à la démission du 1er adjoint, - D’élire un nouvel adjoint, celui-ci prenant le 3eme rang
- Après l’élection, de mettre à jour l’ordre du tableau des adjoints
Il a donc été immédiatement procédé à ladite élection :
Est candidat la conseillère municipale suivant : Madame Florence CAPITAIN
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2122-1 et suivants,
Vu le Code Electoral,
Vu la délibération du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints
Vu la délibération du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire et à l’ordre du tableau des ad- joints en résultant,
Considérant que le nombre des adjoints au maire est égal au maximum à 30 % de l’effectif légal du con- seil municipal, soit 4 adjoints au maire,
Conformément aux dispositions du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletin secret afin d’élire un nouvel adjoint au Maire.
-le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 10
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre d’abstention : 0
Nombre de suffrage exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Résultat :
A obtenu :
- Madame Florence CAPITAIN 9 voix
Madame Florence CAPITAIN ayant obtenu 9 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés est nom- mée 3éme adjoint au maire.
Madame Florence CAPITAIN est immédiatement installée.
Le Tableau des adjoints au maire est donc modifié ainsi qu’il suit :
Tableau des adjoints du 20 mai 2020 Tableau des adjoints du 14 septembre 2023 1 – Mme Christine SIGONNEAU 1 – M. Dominique MOREL 2 – M. Dominique MOREL 2 – Mme Elisabeth NOYEMIAN 3 – Mme Elisabeth NOYEMIAN 3 – Mme Florence CAPITAIN
Départ de Madame Séverine TROMPARENT à 19h30 - Nouveau quorum : 9 2023-70 2023-71
3-AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) - Délibération n° DE 2023-43 (visa de la Préfecture le 19/09/2023)
Monsieur le Maire informe que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe) a prévu la modernisation comptable du secteur public local via
notamment deux expérimentations :
- La mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé : le référentiel M57,
- Une production rénovée des comptes locaux avec la création d’un compte financier unique (CFU),
Selon les résultats du bilan de l’expérimentation, ces outils s’imposeront à toutes les collectivités locales
dès 2024.
La commune a déjà adopté le référentiel M57 mis en œuvre depuis le 1er janvier 2023.
Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte
administratif, remis par l’ordonnateur, et au compte de gestion, remis par le comptable public. Ces deux
documents devant être strictement concordants peuvent apparaître comme redondants. La mise en place
d’un document comptable unique vise notamment à simplifier les processus administratifs entre
l’ordonnateur et le comptable. Elle favorise la transparence et la lisibilité de l’information financière et
améliore la qualité des comptes.
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021
prévoit l’expérimentation en plusieurs vagues. La vague actuelle (vague 3) concerne les comptes de
l'exercice 2023.
La commune a souhaité anticiper les obligations réglementaires de 2024 en se portant candidate à
l’expérimentation du CFU vague 3, ce qui a été accepté par le Ministère de l’Économie et des Finances.
Dans le cadre de l’expérimentation, la commune est amenée à signer une convention avec l’État en vue
de préciser les conditions de mise en œuvre et de suivi.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’expérimentation du CFU, ainsi que tout
document afférent à ce dossier.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
4-DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU- Délibération n° DE 2023-44 (visa de la Préfecture le 19/09/2023)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, 2023-72 2023-73
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibé- ration des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibé- rations concordantes ;
Considérant l’accord de la personne désignée ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner Maître Marie-Yvonne BENJAMIN, avocat associé chez GENESIS AVOCATS, comme réfé- rent déontologue pour les élus de la commune
- de préciser que tout conseiller municipal pourra saisir Maître Marie-Yvonne BENJAMIN par voie postale au 64 rue de Miromesnil, 75008 PARIS, par mail à marie-yvonne.benjamin@genesis-avocats.com ou par téléphone au 01.56.59.42.53
- de préciser que ces avis seront rendus par mail à l’élu ou par téléphone en cas d’urgence et que les suites à donner pourront être exposées et la méthode proposée à l’élu pour recommander éventuellement un correctif et que selon la demande de l’élu, la demande pourra respecter un processus permettant d’assurer une confi- dentialité de la saisine et de la réponse apportée,
- de dire que Maître Marie-Yvonne BENJAMIN percevra une indemnité fixée à 80 euros par dossier tels que prévus par l’arrêté du 06 décembre 2022 et que les crédits seront proposés au budget.
5-TRANSFERT DE COMPETENCE DE POLICE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE A LA COMMUNAUTE D’AG- GLOMERATION DE L’AUXERROIS AU 1ER JANVIER 2024 ET DECISION DE LA MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT LOCAL- Délibération n° DE 2023-45 (visa de la Préfecture le 19/09/2023)
Le maire expose au conseil que la loi Climat et résilience du 22 aout 2021 prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maire à compter du 01 janvier 2024. La com- munauté de l’Auxerrois étant compétente en matière d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU), et de Règlement Local de Publicité (RLP), cette compétence lui sera automatiquement transférée.
La commune aura jusqu’au 1er juillet 2024 pour s’opposer à ce transfert afin d’exercer directement la com- pétence de police de la publicité extérieure. Le maire propose au conseil de s’opposer à ce transfert et de couvrir la commune par le règlement national de publicité.
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi Climat et résilience du 22 aout 2021
Vu la délibération n° 2020-147 du 22 octobre 2020 de la communauté de l’Auxerrois
Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité DECIDE
- de s’opposer au transfert de compétence de la publicité extérieur à la communauté de l’Auxerrois - de couvrir la commune par le Règlement National de Publicité 2023-74 2023-75
6-GROUPEMENT DE COMMANDE 2024-2027 POUR L’ENTRETIEN ET LE RENOUVELLEMENT DE LA
DEFENSE INCENDIE - Délibération n° DE 2023-46 (visa de la Préfecture le 19/09/2023)
Le maire informe le conseil que la ville d’Auxerre se propose d’organiser un nouveau groupement de
commande pour l’entretien et le renouvellement de la défense incendie.
Ce marché à bon de commande sera renouvelable 3 fois, de 2024 à 2027.Les services de la ville
d’Auxerre assureront la mission de coordonnateur pour la préparation, la passation et le contrôle du
contrat et la collectivité gèrera l’exécution du marché concernant les bons de commandes, les factures et
le contrôle du service fait.
Le maire demande au conseil de souscrire à ce groupement et de l’autoriser à signer la convention
constitutive du groupement
Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
- APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commande
- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement
7-ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL Délibération
n° DE 2023-47 (visa de la Préfecture le 19/09/2023)
Monsieur le Maire informe le conseil que, Monsieur le Trésorier d’Auxerre a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comp- tables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences néces- saires pour le recouvrement des créances.
Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 77.00 € pour les « créances éteintes » article 6542 et à 30.17 € pour les « créances admises en non-valeur » article 6541.
Il précise que ces titres concernent la restauration scolaire et des frais d’ordure ménagère locative
Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause
Numéro de pièce
/exercice
Objet Non-valeur
T-97 / 2018 Restauration
scolaire
15.91 €
T-201/ 2017 Restauration
scolaire
14.26 €
30.17 €
T-143/ 2019 Ordures ména-
gères locative
77.00 €
77.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 2023-76 2023-77
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie d’Auxerre
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier d’Auxerre dans les délais légaux.
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : • ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus,
• INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
8-AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LE SDEY POUR
L’ISOLATION DE COMBLES - Délibération n° DE 2023-48 (visa de la Préfecture le 19/09/2023)
En tant que membre du groupement de commandes pour l’opération « Isolation de combles de bâtiments communaux » coordonné par le SDEY, la commune a reçu la visite de l’entreprise titulaire GDI ISOLA- TION.
Un devis a été établi selon les mesures prises par l’entreprise GDI et le bordereau des Prix Unitaire du marché ceci afin d’apprécier les travaux proposés.
Afin de valider cette proposition, le maire demande au conseil de l’autoriser à signer :
- le devis de l’entreprise GDI
- la convention financière précisant l’aide apportée par le SDEY
- la convention de mutualisation des CEE (Certificats d’Economie d’Energie)
Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
- Autorise le maire à signer les 3 documents cités ci-dessus
9-AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS - Délibération n° DE 2023-49
(visa de la Préfecture le 19/09/2023
Le maire propose aux membres du conseil de modifier l’article 1 du règlement intérieur du Centre de Loisirs et d’y ajouter les points suivants :
- L’inscription des enfants accueillis selon une formule hebdomadaire sera prioritaire
- Toute inscription remise hors délais pourra être refusée par l’équipe de direction
- Toute inscription non annulée 48h à l’avance sera facturée sauf, en cas de force majeure et sur production d’un justificatif
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide à l’unanimité le règlement du centre de Loisirs ainsi modifié.
10- AUTRES POINTS ABORDES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE
Le maire
- informe que conformément à la fongibilité des crédits, un mouvement de crédit a été effectué pour couvrir des frais d’étude non budgétisé.
- 2023-78 2023-79
- informe qu’il a assisté mercredi 13 septembre à la réunion publique organisé par Monsieur Pascal ROU- GER concernant son projet de parc photovoltaïque sur une parcelle située au lieu-dit les Bergnots. Les tra- vaux commenceront au printemps 2024.
- notifie au conseil la sélection de la commune dans le deuxième lot de fermeture du réseau cuivre suite à la phase de partage qui s’est déroulée au 1er semestre 2023. Cette fermeture se déroulera en deux temps : fin de la souscription d’une offre au réseau cuivre dès le 27 janvier 2025 puis fermeture technique des offres dès le 27 janvier 2026 cela sous-entend que toutes les offre sur cuivre devront migrer vers le réseau fibre ou vers une autre solution alternative. Les administrés concernés seront contactés par leur fournisseur d’accès pour les accompagner dans cette migration. Une réunion publique sera réalisée afin de répondre aux inter- rogations des administrés concernés.
- informe que la fontaine installée par Nos amis de BEKOND sera retirée du socle de l’ancienne Fontaine sur la demande de l’artiste qui avait réalisé la sculpture qui nous a été dérobée.
- rappelle le programme de la fête Saint Léger, le samedi 30 septembre début de la retraite aux flambeaux à 21h15 (place de la mairie), le feu d’artifice sera tiré à 22h. Puis le dimanche 1er vide-greniers organisé par l’ASCV et la commune.
- informe que la section cybercriminalité de la gendarmerie organisera, sur la demande de la directrice de l’école et avec l'assentiment du maire, une réunion parent/enfant sur les dangers d’internet. Une autre réu- nion sur les arnaques sera également organisée pour les aînés.
11- TOUR DE TABLE
Dominique MOREL - informe que la 2eme tranche de remise en état du réseau d'assainissement rue du Ma- noir aura lieu le 8 janvier 2024.
- explique qu’un administré rue Paul Gauguin a des problèmes avec le réseau des eaux usées, des travaux sur le flash à la sortie du regard sont à prévoir, une demande de prise en charge financière sera demandée aux services compétents de la communauté.
Élisabeth NOYEMIAN – annonce qu’un mail pour la prochaine réalisation de la gazette a été transmis - annonce que les gros travaux intérieurs de l’église sont terminés. Les employés municipaux depuis une quinzaine de jours sont entrain de nettoyer, décaper les meubles et ont restauré la chaire.
Jean-Louis MANGIN -demande si une autorisation a été déposé en mairie pour l’implantation d’un distri- buteur à pizza Puisaye. Le maire répond que les implantations sur le domaine privé ne nécessitent pas d’autorisation.
Gérard NIMSGERN – informe que les travaux de l’ancien local corbillard sont terminés, l’ASCV va instal- ler tout son matériel avant le vide grenier.
Jean-Pierre SINDONINO – signale des arbres morts qui deviennent dangereux sur le chemin du Château, Dominique MOREL répond qu’ils sont sur le domaine communal de Chevannes et qu’il a demandé à cette commune d’en informer le propriétaire
Céline PORTOLES – demande si le projet d’implantation d’arbre prévue est maintenu étant donné que Christine SIGONNEAU était à l’origine du projet, Elisabeth NOYEMIAN répond que ce projet est main- tenu et que la commission environnement se réunira pour en discuter.
- signale que la porte du bassin d’orage des chailleux est ouvert, une chaine sera posée prochainement.
- demande le marquage au sol des passages piéton du lotissement des chailleux, elle pense qu’en les ren- dant plus visible cela peut provoquer une prise de conscience des conducteurs qui roulent trop vite.
Florence CAPITAIN – demande si les employés peuvent de nouveau élaguer les arbres dans les chemins communaux aux Bruyéres. 2023-80 2023-81
Le Maire, Pascal BARBERET Le secrétaire, Pascal BARBERET
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15 2023-82