Procès Verbal - PV CM 29 09 2021

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Procès Verbal - PV CM 29 09 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 09 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE

DU

MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021

PROCÈS-VERBAL

DG / MM 1/73CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 29 septembre 2021 à 18 h 30

__________________

Le mercredi 29 septembre 2021, à 18 heures 30, s’est tenue, au Théâtre Ligéria, une séance publique ordinaire du conseil municipal, présidée par M. Anthony DESCLOZIERS, Maire.

• Nombre de conseillers en exercice : 33

• Date de convocation des Conseillers : 21 septembre 2021

Étaient présents :

Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Arnaud DENIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .

Avaient donné pouvoir :

Loïc LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI Edwige TOUGERON a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN Geneviève HALLOPE a donné pouvoir à Catherine CORBES Lionel SALVAYRE a donné pouvoir à Julien FOUSSARD Henri SAMOYEAU a donné pouvoir à Jean LE GOVIC Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laure CHARPENTIER

DG / MM 2/73ORDRE DU JOUR

Appel nominal et pouvoirs.

Élection d’un(e) secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2021.

Informations du Maire.

1. La politique de solidarité de la commune

2. Démarche territoriale de résorption des campements illicites et intégration des

migrants d’Europe de l’Est – Partenariat financier entre la commune de Sainte-

Luce-sur-Loire et Nantes Métropole – Avenant n° 3 à la convention-cadre

3. Création d’un dispositif de Soutien aux Projets des Jeunes

4. Convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique

5. Convention pour l’utilisation de la piscine de Carquefou par les élèves de Sainte-

Luce-sur-Loire

6. Convention d’habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires

MSA

7. Modification règlement intérieur multi-accueil Bidibulle

8. Information du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au

1er janvier 2022

9. Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

10. Budget événements culturels – Décision modificative N°1

11. Convention de financement au titre de l’appel à projets pour un socle numérique

dans les écoles élémentaires

12. Avenant à la subvention forfaitaire d’exploitation du multi-accueil avec La

Maison Bleue

13. Lancement d’une consultation et prolongation de la durée de la délégation

actuelle de la DSP du multi-accueil Félix TESSIER

14. Examen des rapports d’activité 2020 - Délégation de service public

15. Mise à jour du tableau des effectifs

16. Création de postes pour la reprise de l’entretien des locaux de l’école des

Tilleuls et du multi-accueil Bidibulle en régie directe

17. Convention Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies -

Appel à Manifestation d’Intérêt MERISIER

18. Rapport annuel de Nantes Métropole Aménagement – Exercice 2020

19. Rapport annuel de Nantes Métropole – Exercice 2020

20. Désignation correspondant défense

21. Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du

conseil municipal au Maire

Date du prochain conseil municipal : Mercredi 8 décembre 2021

~ ~ ~

DG / MM 3/73APPEL NOMINAL ET POUVOIRS

Le Maire fait l’appel et informe des pouvoirs donnés.

ÉLECTION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Laure CHARPENTIER est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JUIN 2021

Monsieur le Maire prend la parole :

Les remarques formulées par les élus de l’opposition ont toutes été prises en compte. Y en a-t-il d’autres ?

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Oui, j’ai d’autres remarques, je ne sais pas si elles ont toutes été prises en compte, en tous cas, pas de notre point de vue. On vous a adressé des demandes de modification, suite à l’envoi du projet de procès verbal, fin août. Donc nous avons adressé un certain nombre de choses et notamment sur la délibération 23 relative aux subventions aux organismes publics en 2021. Nous avons fait une demande de rectification. Demande de modification qui a été prise en compte partiellement seulement. Dans la rédaction finale qui a été proposée, il y a une contradiction, puisqu’il est écrit : « M. Daculsi propose » et plus loin après nos échanges, vous-même Monsieur le Maire et moi-même, M. Daculsi redit plus loin « J’en ai parlé mais cela n’a pas été présenté », il y a une contradiction dans le libellé et dans la rédaction de cette délibération. La rédaction dans la version qui est proposée là, elle est inexacte donc on ne peut pas la valider en tant que telle.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous avons repris la bande-son, telle qu’elle est. Je me tourne vers les services qui me le confirment.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

J’ai dit « La rédaction ? Cette délibération a-t-elle été présentée ? » j’ai dit « cette délibération n’a pas été présentée » mais dans la rédaction en tant que telle, vous pouvez prendre page 69, l’intitulé c’est le texte de la délibération – Subvention aux organismes – Je cite, je lis « M. Daculsi propose d’ajuster la subvention aux organismes publics », c’est inexact puisque vous avez commencé, Monsieur le Maire, à dire que vous passiez au vote directement de la délibération, ce n’est pas le cas dans la rédaction donc on ne peut pas la valider en tant que telle, dans l’ordre, dans la chronologie de la présentation de la rédaction, ce n’est pas comme cela que ça s’est passé, cela ne reflète pas la réalité des débats.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je m’en tiens à la bande-son. Les services me confirment s’être basés dessus.

Y a-t-il d’autres remarques ?

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Celle-ci je ne la partage pas.

J’ai effectivement d’autres remarques.

Je voulais vous demander, puisque Madame Garcia était présente sur la délibération sur les Conseils de quartiers, donc je voulais demander si, par hasard, elle était également devenue

DG / MM 4/73conseillère municipale.

Monsieur le Maire prend la parole :

Vous l’avez demandé quand ? Pendant le conseil ?

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Non, je vous le demande là.

Monsieur le Maire prend la parole :

J’avais fait une suspension de séance, souvenez vous.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je dis ça, parce qu’elle est intervenue à plusieurs reprises dans le conseil municipal ensuite, dans la rédaction en tout cas.

Délibération 3, vous pouvez reprendre c’est page 23.

Délibération 3, intitulé – Annexe à la convention globale avec la CAF – présentation qui avait été faite par Mme Bessemoulin. Page 23, je lis « Madame Garcia prend la parole ». Page 24, toujours sur la même délibération « Madame Garcia prend la parole ». Je continue délibération 7.

Mme Garcia était présente lors de la délibération relative aux conseils de quartier donc, je voulais savoir si elle était également devenue conseillère municipale. J’en parle, parce qu’elle était intervenue à plusieurs reprises, notamment au niveau des délibérations 3 et 7.

Monsieur le Maire prend la parole :

M. Bourgeolet, s’il vous plaît.

Nous avons compris. Donc effectivement, je demande que soient retirées du procès-verbal toutes les mentions liées à Mme Garcia, puisque nous étions en suspension de séance. Du fait de la suspension de séance, les propos de Mme Garcia ne devraient pas être dans le procès verbal.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Cela ne concerne pas les propos mais le libellé dans la rédaction sur les délibérations 3 et 7.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous propose pour cette raison de supprimer la partie qui concerne Mme Garcia. Vous ne l’aviez pas fait remonter dans votre envoi.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je ne demande pas de supprimer, mais j’ignore qui a tenu ces propos, mais ce n'est pas Mme Garcia.

Monsieur le Maire prend la parole :

Aviez-vous fait remonter ces remarques ?

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Celles-ci non, nous les avons constatées après. Je suis désolé, mais ça manque de rigueur.

Monsieur le Maire prend la parole :

Votre remarque est prise en compte.

DG / MM 5/73Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Nous sommes en train de procéder à la délibération du procès-verbal, je ne sais même pas ce qu’ils deviennent après.

Monsieur le Maire prend la parole :

Ils sont publiés comme n’importe quels PV.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Ils sont publiés où ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Sur le site de la Ville.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Dans quel délai?

Monsieur le Maire prend la parole :

Je l’ignore.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je vais vous le dire. Cela fait un an qu’il n’y a pas un seul PV qui a été publié sur le site de la Ville. Le dernier qui a été publié c’est septembre 2020.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous allons y remédier. Je me tourne vers la direction de la communication.

Madame LECLERC prend la parole :

Dans la continuité de ce qu’a dit M. Bourgeolet.

J’aimerais apporter des corrections nécessaires, puisque maintenant vous connaissez mon attachement à la langue écrite. J’ai noté que plusieurs corrections avaient été apportées. Page 69, il est écrit « MOUS » - ayant pour signification « Maîtrise d’Ouvrage Sociale et Urbaine » - et à la page 70, on parle de quelle « mousse » : mousse au chocolat, mousse à raser.

Monsieur le Maire prend la parole :

L’aviez-vous vu au moment de la relecture du procès-verbal ?

Madame LECLERC prend la parole :

Franchement, je ne vois pas tout d’un coup car il y a quand même pas mal de pages. Moi, ça m’a amusé de le lire mais si on peut apporter la correction.

Je la remonte maintenant.

Monsieur le Maire prend la parole :

La correction sera faite. Je mets aux voix.

Madame CADIEU prend la parole :

Désolée pour mon retard. Mais depuis cinq minutes que je suis arrivée, je fais partie des gens inquiets pour l’avenir vis-à-vis du rôle des élus et de l’image que les élus reflètent. J’ai l’impression d’être dans une cour d’école. J’admets qu'il y a des erreurs. M. Bourgeolet, votre mandat a été le meilleur, mais arrêtons-nous là. Pourrions-nous peut-être maintenant

DG / MM 6/73parler des sujets essentiels, à savoir le climat et la démocratie qui est fortement en danger ? Je trouve que la situation dépasse les bornes. Je conçois que le sujet de la mousse fasse rire, mais il n’est pas essentiel.

Oui, il y a des erreurs. Oui, on va se retourner vers les services. C’est pas bien. Mais ce n’est pas le lieu.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie, Mme Cadieu, pour cet énervement plein de bon sens. Je ne sais plus qui disait : « Il y a des colères qui étaient saines ». Bon, bref . Je clos le débat et je mets au vote l’approbation du procès-verbal du conseil municipal.

Monsieur BOURGEOLET demande la parole.

Monsieur le Maire prend la parole :

Non, le débat est terminé Monsieur Bourgeolet. Je mets aux voix cette approbation du procès-verbal.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

La démocratie participative

Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 23 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur BRASSELET souhaite intervenir.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je ne vous ai pas donné la parole. Je fais mon introduction au conseil municipal et vous pourrez ensuite intervenir. Ici, c’est moi qui gère la séance, ce n’est pas vous. Que les choses soient claires.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

M. DESCLOZIERS indique que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le mercredi 8 décembre 2021.

INTERVENTION DU MAIRE

Monsieur le Maire prend la parole :

Chers collègues, je souhaitais établir un bilan de cet été et de cette rentrée, puisqu’après une année scolaire 2020-2021 particulière, marquée par les impacts de l’épidémie de Covid- 19, la période estivale 2021 a permis à un maximum d’enfants et de jeunes de passer de bons moments collectifs, tout en respectant les obligations posées par les protocoles sanitaires successifs.

Cette année, nos objectifs étaient de pouvoir accueillir le maximum d’enfants et de proposer des activités diversifiées afin de satisfaire le plus grand nombre. Les deux accueils de loisirs, équipés chacun de piscine, ont vu une augmentation très importante de la fréquentation avec, au global, plus de 5 000 présences. L'accueil de loisirs de Félix Tessier accueille les enfants de 3 à 4 ans et celui du Manoir de Bellevue ceux de 5 à 12 ans. Une soixantaine d’animateurs ont proposé des activités très diversifiées (sport, cuisine, jeux, création manuelle, musique et bien-être) ainsi que des sorties (vélo, tir à l’arc et visites de fermes et du planétarium).

DG / MM 7/73Le Patio a accueilli en moyenne 35 jeunes par jour, y compris en août. La particularité a été d’augmenter la part des activités initiées par les jeunes afin de leur permettre l’initiative et l’apprentissage de l’autonomie.

Nous avons noté une reprise des séjours avec 271 places occupées durant l’été sur 16 séjours proposés, avec un taux d’occupation de 90 % - comparable à 2019. La nouveauté a été de proposer cinq séjours – premier départ – permettant une première expérience en camping et en collectivité pendant trois jours. Cette nouveauté a été un succès.

La réussite des stages multisports ne se dément pas avec 95 % de remplissage des 13 stages, soit 191 enfants.

Je note que les notions de plaisirs, de découvertes et d’échanges étaient au cœur de l’ensemble des activités proposées, dans le but de faire bénéficier les participants de réels temps forts et de loisirs. C’est donc un plaisir de savoir que nos enfants ont pu exprimer leur bonheur de pouvoir se retrouver entre copains.

Comme toutes les bonnes choses ont une fin, après ce bel été est venue la rentrée scolaire qui s’est déroulée, comme en 2020, sur fond de pandémie et de protocoles sanitaires (port du masque obligatoire, limitation du brassage et fermeture des classes au premier cas de Covid). Heureusement que les cours peuvent se dérouler en présentiel. Il devrait y avoir prochainement un allègement avec la fin du port du masque dans les classes, si nous nous maintenons en dessous des 50 cas pour 100 000.

Dans un souci de prévention, nous avons décidé d’installer 70 capteurs de CO2 dans les salles de classe, les restaurants scolaires et les accueils périscolaires. Ce coût est important pour la collectivité, mais il nous a semblé indispensable.

En cette rentrée 2021, les effectifs sont globalement stables, 1 228 élèves sont inscrits dans les écoles publiques. La principale nouveauté est la fusion des écoles élémentaire et maternelle de La Reinetière dont nous avons déjà parlé.

Cette rentrée a également été marquée par le plaisir de se retrouver autour de moments conviviaux après des mois de confinement et de couvre-feu : le cinéma en plein air, la journée « Contact’Associations », les puces, les braderies, l’inauguration de la halle des sports, les journées du patrimoine, le nettoyage World clean up day, les boucles de la Loire et la soirée des nouveaux arrivants. Quel plaisir de voir autant de monde à chacune de ces manifestations ! Cette participation montre que le dynamisme lucéen ne s’est pas éteint et que chacun attendait que la vie normale reprenne pour redoubler l’enthousiasme à être ensemble.

La rentrée a enfin été marquée par l’installation d’un nouveau marché à La Minais, c’est un engagement municipal. Nous sommes heureux d’avoir réalisé cet engagement municipal aussi vite, car il répond à un vrai besoin de proximité et de consommation locale et diversifiée. Il reste à fidéliser la clientèle et les commerçants, mais du chemin a été parcouru. Je salue le travail de M. Deniel vis-à-vis de ce sujet. Pour ceux qui ne s’y sont pas encore rendus, le marché a lieu tous les mercredis de 16 h à 20 h au niveau du parking de la halle sportive.

Je finirai par quatre informations :

• Il est encore temps de candidater pour le tirage au sort des conseils de quartier. Je

vous rappelle que nous en avons créé cinq afin de permettre l’émergence d’initiatives dans ces lieux. Il est possible de candidater via le site internet et au niveau des accueils de la mairie jusqu’au 15 octobre, avec un tirage au sort prévu en novembre.

• La Semaine bleue se tient du 30 septembre au 8 octobre. Elle a, cette année, pour

thème : « Ensemble, bien dans son âge, bien dans son territoire ». Six rendez-vous sont programmés, visant à apporter des solutions concrètes afin d’anticiper le vieillissement. Ceux-ci sont proposés sous forme d’ateliers, de spectacles, de jeux ou

DG / MM 8/73de visites. L’ensemble des informations sont disponibles au niveau du site internet ou de l’accueil du CCAS.

• Du 16 au 23 octobre, nous fêterons les 15 ans de la médiathèque avec une quinzaine

d’événements mêlant animations habituelles (heure du conte, café, BD, cinéma et conférence musicale) et nouveautés, notamment la création d’une fresque d’anniversaire géante conçue par un trio de graphistes. L’ensemble de la programmation est disponible en ligne et à la médiathèque.

• Deux rendez-vous mensuels afin d’échanger autour des enjeux de la transition

écologique :

▪ mardi 19 octobre à 20 h 00 à la salle Renée Losq : atelier autour de la fresque

du climat pour mieux comprendre le changement et l’urgence climatique ;

▪ vendredi 26 novembre : réalisation de cadeaux de Noël faits maison. Cette

soirée s’inscrit dans le cadre de la semaine de réduction des déchets ;

▪ samedi 27 novembre : exposition et ateliers de réemploi à la salle Louis

Dagorne.

La ville a une rentrée bien chargée, marquant la reprise de la vie. Je vous remercie de votre attention.

Y a-t-il des interventions ?

Madame PREVOST prend la parole :

M. le Maire, je tiens à vous rappeler l’un de vos engagements de campagne, je cite : « Aucune demande ne restera sans réponse de notre part ». Or malheureusement, cet engagement n’est pas respecté. Je prends en effet la parole ce soir, et ce, au nom des assistantes maternelles et des parents de notre commune qui nous ont alertés.

Depuis fin avril 2021, la sécurité de nos enfants n’est plus assurée aux abords de certaines aires de jeux de Sainte-Luce-sur-Loire. Pour exemple, au parc du domaine de l’Orchidée, secteur de La Reinetière, le toboggan a perdu un élément essentiel de sécurité. Les services de la ville, dans un premier temps, se sont déplacés pour identifier le problème et placer de la rubalise dans le but d’en limiter l’accès. Lors d’un second passage, les agents sont venus avec la barre manquante, mais sans les boulons. Au final, il semblerait que la barre et les boulons soient égarés – sans parler d’un jeu qui a disparu et qui n’a jamais été remplacé.

Je vous rappelle également qu’une assistante maternelle a contacté votre secrétariat le 8 septembre dernier, en prenant la peine de bien laisser ses coordonnées. Rien ne s’est passé depuis ce jour : aucun appel, aucun retour et aucune réponse. Les structures sont toujours dans le même état.

Le problème se retrouve également à la coulée des Islettes, où il manque là aussi un boulon de sécurité au niveau d’un pont à bascule et d’une assise de balançoire.

M. le Maire, s’agissant d’un sujet de sécurité des personnes – qui plus est, dans le cas présent, de sécurité de jeunes enfants – je vous rappelle que votre responsabilité est personnellement engagée. Vous comprendrez qu’en tant qu’élue et maman de jeunes enfants, je suis personnellement inquiète de la situation. Il est de notre devoir d’élus de vous demander d’agir au plus vite.

M. le Maire, pouvez-vous prendre l’engagement ce soir d’une intervention rapide et de toute urgence afin d’éviter un accident que personne ne souhaite évidemment?

Au nom des personnes qui nous ont alertés, je vous remercie.

Monsieur le Maire prend la parole :

DG / MM 9/73Y a-t-il d’autres interventions ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Ma seule intervention est de regretter qu’une nouvelle fois, nous ne puissions pas nous exprimer, et notamment émettre des remarques. Lundi soir en réunion des présidents, nous avions remonté nos remarques relatives au PV. Nous n’avions pas eu le retour, à ce moment-là, puisque nous n’avions pas eu le temps de contrôler les propos indiqués dans le document envoyé après nos remarques. Pour cette raison, nous vous en parlons aujourd’hui.

Il est dommage que la méthode choque, parce que nous parlons d’un document officiel, qui doit être établi dans les règles de l’art. Nous ne concourons qu’à la qualité des services et des documents remis.

On ne souhaite pas autre chose.

Notre rigueur, qui semble ne pas vous plaire, montre qu’il existe des lacunes. Lundi soir, il a été dit que le PV était transcrit par une société prestataire et que vous y apportez les commentaires et les modifications avant de nous l’adresser. Nous vous apportons les compléments, mais nous nous apercevons que malgré tout, quelques-uns ne sont pas pris en compte.

Notre souhait est de regarder ensemble ce point, de manière à pouvoir travailler en toute sérénité et dans l’intérêt général d’une instance démocratique importante qu’est le conseil municipal. Le PV est un document officiel. Nous avons déjà souligné que les PV et les comptes rendus de commissions ne semblaient pas être dans vos gènes, mais pour nous, ils sont fondamentaux.

Je m’excuse du dérangement causé par ces interventions, mais il nous faut étudier la méthode tendant à éviter ces difficultés. Je vous ai avancé des propositions lundi dernier et nous y reviendrons.

Monsieur le Maire prend la parole :

Les PV et les comptes rendus de commission ne devaient pas être non plus dans vos gènes auparavant, puisqu’il n’y en avait pas plus.

Et pour le reste, nous en reparlerons en conférence des Présidents.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Corbes afin de répondre à la question des jeux.

Madame CORBES prend la parole :

Mme Prevost, nous n’avons pas attendu aujourd’hui pour intervenir au sujet des jeux, que ce soit au square de l’Orchidée ou aux Islettes ou ailleurs. Concernant ce dernier, les jeux ont été réparés une première fois au square de l’Orchidée. Un groupe de jeunes les ont dégradés fin juin, mais ils ont été à nouveau mis en sécurité. Je n’aime pas trop la manière caricaturale que vous aviez employée en disant que le personnel de la ville avait réparé, mais qu’un boulon manquait. La situation ne s’est pas déroulée ainsi. Nous avons mis les jeux en sécurité.

Nous avons essayé, en juillet, de réfléchir à ce qui pourrait être mis en place, mais nous nous sommes heurtés à la fermeture d’entreprises qui ne pouvaient donc pas livrer. Je confirme que nous avons reçu les courriers venant d’une assistante maternelle et d’une habitante début septembre. Je vous rappelle que la Mairie a un délai de réponse de trois semaines. Les services attendent la livraison effective des jeux pour donner une réponse précise aux personnes. Je peux néanmoins vous assurer que cela sera effectué tout prochainement, puisque ce sujet a été travaillé avec les services durant l’été et récemment, il y a une dizaine de jours.

DG / MM 10/73Je rassure les familles lucéennes et les assistantes maternelles lucéennes que celles-ci vont pouvoir accéder aux jeux avec les enfants.

Madame PREVOST prend la parole :

Il a tout de même fallu attendre trois semaines pour obtenir une réponse partielle ce soir. Cela dit, quand je vous entends dire que les éléments ont été mis en sécurité – je suis désolée, mais je suis une maman de trois jeunes enfants – le fait de mettre une chaîne juste en croix ne sécurise pas. Les enfants s’amusent, en effet, à passer en dessous.

Madame CORBES prend la parole :

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour la mise en sécurité des jeux suite à des dégradations.

Madame PREVOST prend la parole :

La sécurité n'est pas encore garantie. Vous pouvez y retourner. Certains enfants peuvent échapper à la surveillance des grands-parents, des parents et des assistantes maternelles. Je peux vous assurer que certains passent sous l’échelle.

Madame CORBES prend la parole :

Je pense que les services ont donné leur maximum. Les enfants comme les parents sont tout autant responsables.

Madame PREVOST prend la parole :

Il faut faire plus.

Madame CORBES prend la parole :

Vous dites qu’il a fallu attendre trois semaines, mais le courrier n'a pas été reçu il y a trois semaines. Nous allons lui répondre. La réponse est peut-être déjà prête, puisque cela a été étudié en fin de semaine dernière.

Madame PREVOST prend la parole :

J’imagine qu’il s’agit de différentes personnes, parce que j’ai un écrit qui montre le contraire.

Monsieur le Maire prend la parole :

Vous pourriez nous envoyer les écrits et nous donner aussi l’identité de celle qui a contacté mon secrétariat.

Madame PREVOST prend la parole :

Elle relancera.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je recevrai cette personne ou je l’appellerai. Vous avez mon numéro de téléphone, n’hésitez pas à m’appeler ou à m’envoyer un message – je suis très réactif – si vous avez besoin de traiter ce genre de demandes de rendez-vous, plutôt que de le remonter en conseil municipal.

Je vous remercie, chers collègues.

Je vous propose de démarrer l’ordre du jour. Je passe la parole à M. Le Govic pour aborder la politique de solidarité de notre Commune, qui est un engagement majeur et important pour nous, notamment notre logique de « Aller vers ».

DG / MM 11/73LA POLITIQUE DE SOLIDARITÉ DE LA COMMUNE

M LE GOVIC EXPOSE :

Notre engagement de renforcer l’accompagnement des plus fragiles s’est accentué avec la crise sanitaire. En effet, comme partout en France, la crise a provoqué une aggravation des situations de pauvreté ainsi que l’exposition de nouveaux publics à la pauvreté.

Le Conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a publié un rapport en mai 2021 où il identifie plusieurs points de fracture sur lesquels peuvent se cristalliser les difficultés :

- la crise a conduit à une diminution et parfois à des ruptures d’activité prolongées, notamment pour les travailleurs indépendants, intérimaires ou en contrat à durée déterminée ;

- la hausse du nombre des bénéficiaires d’aide alimentaire traduit le fait qu’une partie grandissante de la population a du mal à se nourrir ;

- les inégalités en matière de conditions de logement sont de plus en plus fortes ;

- la crise sanitaire rend plus difficile l’accès aux services publics et aux droits sociaux;

- elle révèle des inégalités sociales de santé, en particulier dans l’accès aux soins et l’équipement des territoires ;

- la crise et les confinements renforcent le sentiment de perte de repères et d’exclusion ;

- les jeunes se perçoivent majoritairement comme une jeunesse sacrifiée ; - les situations de violences conjugales ou intrafamiliales ont pu être exacerbées par les conditions de logement.

La diversité des facteurs aggravants évoqués illustre le caractère multidimensionnel de la pauvreté en France. Selon les situations, la précarité peut renvoyer à la pauvreté monétaire comme à la détresse psychologique ou à l’exclusion sociale.

Si le taux de pauvreté à Sainte-Luce-sur-Loire est plus faible qu’ailleurs (7 % contre 12 % sur la Métropole et 15 % au niveau national en 2014), il n’en reste pas moins que l’on constate une augmentation et une évolution des besoins. Cela se traduit par une augmentation du nombre de bénéficiaires de l’épicerie sociale (+57 ménages en 2020), des temps d’entretien plus longs et plus réguliers, car les situations sont plus complexes, des nouvelles demandes de prise en charge, des situations plus fragiles, des demandes de domiciliation plus nombreuses.

La politique sociale engagée par la municipalité vise 4 enjeux majeurs : - Répondre aux nouveaux besoins ;

- Aller vers ;

- Agir en partenariat ;

- Diversifier l’offre de logement,

1/ Répondre aux nouveaux besoins sociaux

La Ville mène une politique sociale visant à faciliter l’intégration de tous à la vie lucéenne, à réduire les inégalités et à améliorer l’équité sociale. Ainsi, les barèmes et les conditions d’attribution des aides facultatives ont été modifiés pour mieux répondre à la situation sociale de la population. Nous avons également adapté l’offre de l’épicerie solidaire et renouvelé le partenariat avec les mutuelles.

DG / MM 12/73- Evolution des aides sociales facultatives

Les aides sociales facultatives sont un outil de la mise en œuvre de la politique sociale de la municipalité et un moyen pour le CCAS d’accompagner les Lucéens les plus fragiles.

Compte tenu de l’évolution des nouveaux besoins des Lucéens, une actualisation des barèmes et des conditions de ressources pour l’attribution des aides sociales facultatives est nécessaire pour :

✔ venir en aide à un plus grand nombre de Lucéens, notamment les Lucéens ayant des

emplois précaires et actuellement exclus de tous les dispositifs d’aide sociale ; ✔ harmoniser les montants de nos barèmes et nos conditions de ressources avec les différents partenaires de la métropole.

Ainsi, nous avons diminué le nombre de tranches de 4 à 3 et augmenté les montants de ces tranches pour se baser sur les minima sociaux. De plus, nous avons augmenté de 5 % la participation du CCAS aux aides aux paiements de factures (gaz, électricité, eau...)

En complément de cette actualisation, le règlement des aides sociales facultatives et des différents dispositifs proposés par le CCAS a été rédigé. Inexistant jusqu’à présent, l’écriture du règlement vise à apporter transparence et équité aux Lucéens.

En 2022, la réalisation d’une Analyse des Besoins Sociaux (ABS), obligatoire depuis 1995, permettra d’évaluer l’efficacité des solutions sociales apportées par le passé et de réajuster les politiques sociales, notamment dans le contexte actuel de crise sanitaire.

L’ABS est un diagnostic socio-démographique qui vise à la compréhension des besoins sociaux d’un territoire par la collecte et la mise en regard de plusieurs types de données quantitatives et qualitatives.

L’analyse des besoins sociaux est avant tout un outil d’aide à la décision. Déterminer les besoins permet en effet de mieux définir les actions sociales à mener sur le territoire. L’ABS n’est donc pas un objectif en soi, mais un dispositif visant à concevoir un plan d’action social répondant aux besoins de la population.

- Adaptation de l’épicerie sociale

Le profil des bénéficiaires et leurs besoins ont évolué depuis la création de l’épicerie solidaire en 2015. Le CCAS, en lien étroit avec l’association Sainte Luce Solidaire, a souhaité réfléchir à l’évolution de l’offre de service de cette épicerie. Celle-ci n’a pas vocation à répondre à tous les besoins alimentaires, mais elle a tout de même un rôle à jouer dans l’apport et la qualité nutritive des produits proposés aux bénéficiaires, donc un rôle de prévention santé.

Le CCAS a engagé une action avec la Métropole, dans le cadre de l’un des 5 axes du plan pauvreté précarité, concernant la lutte contre la précarité alimentaire.

Cette action a plusieurs objectifs :

- garantir aux bénéficiaires des produits diversifiés et de qualité en développant le travail avec les acteurs locaux et en favorisant les circuits courts ;

- proposer des produits diversifiés et de qualité comme support d’action de prévention (manger sain et équilibré) ;

- participer à la limitation du gaspillage en proposant des conditionnements adaptés à la composition des ménages, notamment pour les personnes seules (démarche environnementale).

DG / MM 13/73L’action consiste à consolider le fonctionnement existant de l’épicerie, à associer de nouveaux acteurs associatifs et économiques et à compléter l’offre de produits d’hygiène.

- Renouvellement de l’appel à partenariat des mutuelles communales

Le CCAS a reconduit son dispositif de mutuelles communales, mis en place en 2016, afin de permettre à tous les Lucéens de bénéficier des tarifs de couverture adaptés à leurs ressources et de leur redonner un pouvoir d’achat. Les principaux publics ciblés sont les retraités, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les travailleurs précaires.

Deux mutuelles ont répondu à l’appel à projets : la MCRN, mutuelle locale qui propose une offre au plus près des habitants et Groupama, plus généraliste. Une convention de partenariat a été signée entre le CCAS et ces deux organismes.

Une campagne de communication a été lancée en ce mois de septembre afin d’informer les Lucéens de cette offre.

2/ « Aller vers » : une nouvelle approche de l’action sociale

« Aller vers » vise à améliorer l’information et l’accès aux droits sociaux. Il s’agit de mettre en place une autre manière d’aborder le public et de faire connaître l’offre de service du CCAS pour diminuer le non-recours aux droits.

- Une campagne de communication

Ainsi, afin que chaque administré puisse avoir une information complète sur les services proposés par le CCAS, une campagne de communication va être lancée reposant sur la création d’une plaquette d’information, de flyers et d’affiches, ainsi que d’un article détaillé dans le magazine de la ville au mois d’octobre et sur le site internet.

La plaquette sera distribuée par boîtage à l’ensemble des ménages lucéens.

- Une présence « hors les murs »

Dans le cadre du plan pauvreté précarité, initié au niveau national en 2018, le CCAS s’est engagé dans un travail avec la Métropole accompagné d’un prestataire autour de l’idée de rencontrer le public autrement.

Cette démarche nécessite la formation des agents du CCAS pour aborder la relation autrement et utiliser des supports innovants.

Le CCAS a participé à la journée Contact’ Asso et à l’inauguration de la halle sportive, en tenant un stand, afin de rencontrer le public, dans un lieu inhabituel et d’aller au plus près des habitants.

Cette expérimentation servira de base pour l’organisation d’autres actions « hors les murs ».

3/ Agir en partenariat

Les problèmes sociaux rencontrés étant de plus en plus complexes, agir en partenariat s’impose afin d’unir les compétences, les ressources et les efforts pour assurer un accompagnement de qualité pour les Lucéens. Dans de nombreux domaines, nous avons engagé un travail de renforcement des liens partenariaux avec les différents acteurs locaux (institutions, associations) afin de développer l’interconnaissance des missions et des champs d’intervention de chacun dans le but d’optimiser l’accompagnement social proposé aux Lucéens, de faciliter leurs démarches et de les remettre au cœur de leur projet.

- Renouvellement du Comité Consultatif Accessibilité et Intergénérationnel (CCAI)

DG / MM 14/73La municipalité souhaite mettre en œuvre une politique de démocratie participative afin d’impliquer les Lucéens dans l’élaboration des politiques municipales et de tenir compte de leurs avis et leurs propositions sur les différents projets s’y reportant.

Ce comité, composé d’élus, de membres représentants d’associations et de citoyens, est une instance participative consultative ayant pour rôle de réfléchir de manière collective sur la mise en œuvre d’actions en direction des seniors et des personnes en situation de handicap.

Deux groupes de travail composent ce comité : le groupe Accessibilité et le groupe Intergénérationnel.

- Accélération de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP)

En lien avec le CCAI, la ville souhaite accélérer la mise en œuvre de l’Ad’AP. Cet agenda, élaboré en 2017, prévoit des travaux d’accessibilité sur 39 équipements ou espaces publics échelonnés jusqu’en 2025.

Un bilan précis des réalisations effectuées et du reste à réaliser est en cours d’élaboration. Le CCAI, les services techniques et le CCAS vont mener un travail conjoint de suivi de la mise en œuvre de tous les travaux nécessaires.

- Mise en œuvre du Contrat Local de Lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles (CLVSS)

Le CLVSS a été signé par plusieurs partenaires : Ville, Préfecture, Département, tribunal judiciaire, Éducation nationale, bailleurs sociaux (CDC habitat, Atlantique Habitations, Harmonie Habitat, Nantaise d’Habitation, Vilogia), associations (planning familial, Solidarité Femmes, Solidarités Estuaire, Centre d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles).

Malgré un contexte sanitaire peu favorable depuis 2020, des actions ont tout de même pu être menées : désignation d’un référent VIF (Violences Intrafamiliales) par structure signataire, réalisation d’un répertoire reprenant les coordonnées et les missions de chaque référent VIF, une formation sur les violences intrafamiliales pour tous les acteurs institutionnels et associatifs du CLVSS afin de développer une culture commune…

Le plan d’action va se poursuivre sur 2022 avec :

- Organisation, en lien avec la médiathèque, d’un atelier parents/enfants animé par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) sur le sexisme dans les contes ;

- Animation du partenariat et l’interconnaissance des acteurs pour une meilleure prise en charge des personnes victimes de violences ;

- Création avec l’Éducation Nationale d’une sensibilisation des élèves sur le thème de la prévention des violences sexistes et sexuelles ;

- Organisation de temps de sensibilisation tout public.

- Accompagnement des professions médicales

Les parcours de soin ne sont pas toujours aisés pour les usagers : organisation des soins non programmés, coordination Ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile…

Afin d’aider les professionnels de santé à mieux structurer leurs relations et mieux se coordonner, nous initions une démarche collective avec tous les professionnels de santé lucéens qui le souhaitent. Il s’agit de faciliter l’exercice des professionnels de santé et d’améliorer l’organisation des prises en charge des patients.

DG / MM 15/73Une première rencontre avec une trentaine de professionnels s’est tenue début septembre pour permettre d’impulser une dynamique collective.

4/ Diversifier l’offre de Logement

- Pérenniser notre offre de logement d’urgence

Aujourd’hui, la Ville dispose de 6 logements : 3 logements d’urgence, gérés par l’association Solidarités Estuaire et 3 logements à caractère social gérés par le CCAS. Malheureusement, la moitié de ces logements sont vides, car ils sont en mauvais état et ne répondent pas au besoin de confidentialité.

Nous souhaitons garder le même nombre de logements d’urgence et assurer leur réelle vocation. Ainsi, nous allons engager une remise en état de 3 logements à caractère social pour permettre d’accueillir des personnes dans des situations sociales complexes. De plus, nous travaillons avec des bailleurs sociaux pour disposer de 3 logements dans le parc diffus pour les femmes victimes de violence en lien avec une association gestionnaire.

- Préparer la livraison de la résidence senior

Les travaux de réalisation de la résidence senior rue de la Loire vont démarrer prochainement. Le bâtiment comprenant 26 logements et 2 locaux d’activités sera livré fin 2023.

En 2022, le partenariat avec le CIF va se poursuivre pour déterminer les critères d’attribution des logements, définir l’utilisation du local d’activités et lancer l’appel à projet pour la MAM.

- Accompagner les migrants roumains

En 2021, de nouvelles familles vont s’installer sur le terrain d’Insertion Temporaire du 86, rue de la Loire. Cette action est menée afin de poursuivre l’accompagnement de ces familles dans leur projet de vie en France et ainsi favoriser leur intégration. L’arrivée de ces nouvelles familles permettra une mixité plus importante et limitera les effets de clans familiaux.

En 2022, le CCAS poursuivra sa participation aux instances de coordination des différents acteurs et à l’interconnaissance de ces derniers. Il suivra également le renouvellement de la MOUS pour s’assurer de la bonne application des piliers de l’inclusion, en lien avec l’ASBL, l’UFUT, Nantes Métropole…

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Mes chers collègues, notre mandat a commencé, alors que la crise sanitaire amplifiait, par ses conséquences sociales et économiques, les difficultés rencontrées déjà par certains de nos administrés.

Avec ces crises, les besoins des publics précaires ont évolué et augmenté. L’épicerie sociale a vu ainsi son nombre de bénéficiaires augmenter. Les temps d’entretien avec les agents au CCAS se sont allongés et multipliés. Les études montrent une aggravation de la précarité dans tous les domaines. Les demandes d’aide pour les loyers et pour les fluides, les aides au maintien dans le logement augmentent également.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de réorienter le dispositif des solidarités et de l’action sociale afin de correspondre au plus près aux attentes du public. La politique sociale engagée par la municipalité vise quatre enjeux majeurs, notamment :

• répondre aux nouveaux besoins : tout change. La société française globale change :

le nombre de familles monoparentales augmente, la population de la ville rajeunit... Les besoins évoluent donc forcément. Nous devons adapter les réponses. Afin de faciliter l’intégration de tous, il faut réduire les inégalités et améliorer l’équité sociale ;

DG / MM 16/73• « Aller vers » est un objectif global de notre politique qui a tout son sens pour

l’accompagnement social. « Aller vers » signifie aller chercher les Lucéens et les Lucéennes qui « passent en dessous des radars » et que nous ne voyons pas. Pourtant, nombreux, sont celles et ceux qui pourraient bénéficier d’aides et qui ne le savent pas. Il s’agit de mettre en place une autre manière d’aborder le public et de faire connaître l’offre du CCAS afin de diminuer le non-recours aux droits ;

• agir en partenariat est la condition de la réussite de notre politique : « Seul, on va

plus vite ; à plusieurs, on va plus loin ». Nous avons la volonté de travailler avec tous les acteurs (institutions et associations) afin de développer l’interconnaissance des actions et des missions pour optimiser l’accompagnement social proposé aux Lucéens ;

• diversifier l’offre de logements : le mal-logement est une malheureuse réalité, avec

une pénurie de logements dans le parc social ou privé et des bidonvilles à Sainte- Luce-sur-Loire. Nous souhaitons offrir une plus vaste palette de solutions de logements afin de correspondre au plus près aux aspirations et aux projets de vie des ménages.

Dans le détail, l’objectif dans « répondre aux nouveaux besoins » est de permettre l’accès à un maximum de bénéficiaires. Pour cela, au niveau des aides facultatives, nous avons fait évoluer le nombre de tranches de quatre à trois, et aligné les barèmes avec les minima sociaux. Autre nouveauté, le règlement des aides facultatives existe dorénavant,. Il permet en toute transparence, à tout un chacun, de comprendre comment et pourquoi il peut ou ne peut pas en bénéficier.

Nous allons aussi démarrer en 2022 une analyse des besoins sociaux obligatoire. Il s’agit d’un diagnostic socio-démographique visant à la compréhension des besoins et un outil d’aide à la décision, afin d’orienter au mieux notre politique sociale.

Notre volonté, en ce qui concerne l’épicerie sociale, est de consolider son fonctionnement et de renforcer l’accompagnement des bénéficiaires. Pour cela et avec l’équipe de l’épicerie, nous allons engager une action avec la Métropole, dans le cadre du plan « Pauvreté précarité » :

• organiser des ateliers « Manger sain et équilibré » ;

• renforcer la démarche environnementale ;

• améliorer les circuits courts ;

• améliorer la gestion des déchets.

Je profite de la parole qui m’est donnée pour saluer toute l’équipe de bénévoles de l’épicerie qui a su s’adapter, tout au long de ces deux dernières années de confinement et de couvre- feu, pour offrir aux bénéficiaires une ouverture et une qualité de service remarquable.

Afin de diminuer l’impact de la crise économique touchant surtout les plus précaires et afin de favoriser le pouvoir d’achat des plus fragiles, nous avons renouvelé le dispositif des mutuelles communales. Tous les Lucéens qui n’en auraient pas (seniors ou jeunes au chômage) peuvent ainsi bénéficier des tarifs groupés de deux mutuelles, à savoir MCRN (mutuelle locale issue des mouvements syndicaux ferroviaires) et Groupama (mutuelle plus généraliste). Le 22 septembre dernier, une permanence a permis à de nombreuses personnes d’en bénéficier.

Notre politique municipale reflète notre volonté d’accompagner les seniors, en tirant les leçons de la crise sanitaire. Après les différents confinements, il est urgent de renouer le lien social et de favoriser l’activité physique. Faire de la prévention est le sens des événements programmés durant la Semaine bleue – du 30 septembre au 8 octobre. Lors de chaque contact avec une personne âgée, les agents du CCAS insistent afin de l’inscrire dans la liste des personnes vulnérables. Cela lui permet, si elle le souhaite, d’être appelée ou visitée

DG / MM 17/73régulièrement. Dans tous les cas, lors d’un épisode stressant (une canicule ou une période de grand froid) l’ensemble des personnes de cette liste sont contactées personnellement et directement.

Le repas senior, tant attendu, fera cette année son retour avec deux dates – pour des questions de jauge – à savoir les vendredi 26 et dimanche 28 novembre. Un courrier pour l’inscription au repas sera bientôt envoyé à tous les Lucéens de plus de 75 ans.

Le deuxième axe concerne le « Aller vers ». Dans le but de faire bénéficier le maximum de Lucéens des aides sociales, une campagne de communication est lancée à partir de ce soir, par le biais de mon intervention. La finalité est de diminuer le non-recours. Selon Wikipédia, la question du non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas, qu’elle qu’en soit la raison, une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre.

Faire connaître le CCAS, ses actions et les possibilités d’aides qu’il offre est une manière de diminuer le non-recours. Dès la mi-octobre, un flyer – que vous avez sur la table –, détaillant les actions et les offres du CCAS en langage simple et compréhensible, sera distribué dans l’ensemble des boîtes aux lettres de la ville. Des affiches seront également collées. Le site de la Ville et les réseaux sociaux seront aussi utilisés.

Aller à la rencontre des Lucéens, et de manière différente, est l’objectif de cette action d’agents téléportés, proposée dans le cadre du design de service par un prestataire spécialisé. Deux premières expériences se sont déroulées lors de « Contact’Associations » et lors de l’inauguration de la halle sportive. Les retours à chaud sont très positifs. Une analyse plus fine permettra d’ajuster le dispositif, d’étudier de nouvelles opportunités et de le pérenniser.

À propos du troisième axe « Agir en partenariat », l’ancienne commission seniors handicap a été renommée Comité consultatif accessibilité et intergénérationnel. Ce dernier, est composé d’élus, de membres d’associations et de citoyens tirés au sort. Il a pour mission de favoriser le bien vivre des seniors et des personnes handicapées, en prenant en compte l’expertise d’usage et en réfléchissant, dans le cadre du programme municipal, à des actions qu’il propose aux élus.

Cette proposition de partenariat avec les Lucéens leur permet, dans un cadre précis, de donner leur avis sur notre politique.

En vue d’un travail spécifique relatif au handicap, l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) va être accéléré par un travail commun du Comité consultatif accessibilité et intergénérationnel, des services techniques et du CCAS. Le but est de prévoir les travaux d’accessibilité pour 39 équipements ou espaces publics, avec un échelonnement jusqu’en 2025.

Les violences sexistes et sexuelles étant inadmissibles et devant diminuer, nous soutenons fortement les initiatives du Contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (CLVSS) et ses actions :

• création d’un répertoire des partenaires ;

• formation des intervenants ;

• mise en place d’ateliers parents-enfants ;

• sensibilisation des élèves, en lien avec le service « Enfance - Jeunesse ».

Le 7 septembre dernier, tous les professionnels de santé de Sainte-Luce-sur-Loire, - 30 étaient présents sur les 120 - , étaient invités pour un premier échange. Notre volonté est de créer une dynamique afin d’améliorer le parcours santé des patients, en favorisant la communication entre les professionnels.

Une première initiative de création d’un annuaire interne à ce collectif est prévue. D’autres

DG / MM 18/73rencontres seront organisées. La municipalité tient uniquement le rôle de facilitatrice.

En ce qui concerne le quatrième et dernier axe « Diversifier l’offre de logement », nous avons décidé de conserver le nombre de logements d’urgence :

• trois logements pour accueillir des familles en difficulté. Ils pourraient être utilisés

dans les cas suivants : séparation conflictuelle, logements insalubres ou difficulté liée aux conditions de logement. Un bâtiment se situant rue Jules Ferry sera réhabilité ;

• trois logements pour accueillir les victimes de violence dans le diffus des résidences

des bailleurs sociaux avec l’aide d’une association gestionnaire.

Ces logements seront mutualisés avec les communes environnantes et de manière réciproque afin d’optimiser leur occupation.

Les travaux du projet de résidence senior lancé par la municipalité précédente vont commencer sous peu. Il s’agira, à l’angle de la rue de la Loire et de la rue Dolny, de 26 logements et de deux locaux d’activités, dont une maison d’assistantes maternelles.

Sainte-Luce-sur-Loire accueille actuellement 15 % de toutes les familles migrantes ROM de l’agglomération nantaise. La plupart de ces familles vivent dans des bidonvilles, dans des conditions absolument indignes. En lien avec les communes environnantes dans et hors métropole, soutenus par la sous-préfète déléguée à la résorption des bidonvilles et le vice- président de Nantes Métropole dédié au droit au logement, nous cherchons des solutions aux fins d’améliorer les conditions de logement de ces populations.

Nous soutenons le travail important d’accompagnement social mis en place par l’État et par la Métropole. Nous participons également aux instances de coordination, la question du logement étant compliquée par la variété des projets de vie des familles. D’un autre côté, de nouvelles familles sortant de bidonvilles vont s’installer au Terrain d’insertion transitoire (TIT), rue de la Loire, avant de pouvoir accéder à des logements sociaux.

Voilà, mes chers collègues, je viens de vous présenter en 10 min un aperçu des actions en cours et celles à venir dans le domaine des solidarités. Pour autant, je n’ai pas parlé du travail quotidien concernant tous les sujets de la Mission solidarité que les agentes du CCAS mènent, malgré le contexte difficile. Je tiens à les féliciter et à les remercier pour leur professionnalisme et leur pugnacité.

Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je me joins aux remerciements adressés aux services du CCAS qui, pendant toute cette période épidémique – qui n’est pas encore totalement terminée et je pense qu’il reste encore des situations difficiles à venir – ont été présentes, notamment aux côtés des personnes listées dans le fichier des personnes vulnérables. Elles appelaient chaque semaine, parfois même plus régulièrement. Elles ont œuvré avec beaucoup de professionnalisme. Elles peuvent être remerciées pour ce travail de chaque instant qui représente un engagement personnel important.

Chers collègues, je vous laisse la parole si vous souhaitez intervenir.

Madame ABKOUI prend la parole :

J’ai une question adressée à M. Le Govic. J’ai noté, dans le flyer, que le passage « Déplacement dans l’agglomération », au niveau des démarches administratives, était marqué d’un astérisque. Je ne vois pas à quoi il renvoie. Est-ce une erreur de frappe ?

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Je m’excuse, mais je n’ai pas la réponse.

DG / MM 19/73Madame ABKOUI prend la parole :

Le premier en est également marqué.

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Il s’agit du même astérisque dans « Accès aux droits », sous condition de ressources, mais la question est pertinente.

Madame ABKOUI prend la parole :

Ma deuxième question concerne le coût du flyer, au cœur de votre politique « Aller vers ». Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Monsieur le Maire prend la parole :

On vous communiquera l’information.

Madame ABKOUI prend la parole :

Les flyers ont été tirés. Ne disposez-vous pas d'un devis ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Les services l’ont évidemment, mais je n’ai pas cette information.

Y a-t-il une autre intervention au sujet des solidarités ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Mes questions sont toujours à l’attention de M. Le Govic. Je m’étonne qu’au niveau de la slide numéro 6 « Accompagner les seniors », vous ayez fait référence à l’épicerie solidaire, et non aux différentes associations qui participent à l’interface de la solidarité avec les seniors, notamment le club « Amitié et loisirs », l’« Entraide lucéenne » ou encore « Proxi’loisirs ». Est-ce volontaire ?

Monsieur le Maire prend la parole :

La question du partenariat est sous-jacente à l’ensemble des politiques. Elle n’est pas seulement liée aux seniors, mais également à l’ensemble des missions du CCAS qui est un partenaire au quotidien.

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Je ne voulais pas surcharger les diapositives, mais vous avez raison, nous souhaitons renforcer le partenariat avec toutes les institutions et les associations. Celles pour les seniors en font partie.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

J’avais un deuxième point. J’ai peut-être mal compris le texte, mais vous mettez : « Augmentation du nombre de contacts des personnes vulnérables » au point 5. Cette remarque, telle qu’elle est libellée, nous interpelle. Il est vrai que ce sujet est sensible et qu’il faut chercher à le combattre. Nous avons toutefois l’impression que vous essayez de vous fixer uniquement sur l’objectif chiffré de ces personnes.

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Vous avez raison, notre souhait est de collecter le plus possible de personnes vulnérables à intégrer dans ce fichier, et ce, en vue de les contacter en cas de problème.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous nous basons également sur le fichier « Canicule et grand froid ». Au cours de la

DG / MM 20/73dernière année, il a été multiplié par deux en termes de nombre de contacts. Au vu des questions de protection de données, ce fichier est complété au fur et à mesure et qui fait foi.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Ma dernière question concerne la slide 15 : « Accompagner les migrants roumains ». Il paraît surprenant que ce titre soit classé dans le chapitre « Diversifier l’offre de logement ».

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Je vous invite à aller voir ces bidonvilles.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous connaissons leur situation.

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Il est indigne de vivre dans ces bidonvilles. Trouver des solutions de logement pour eux rentre dans ce cadre et dans notre volonté. Les logements sociaux tels qu’ils sont construits actuellement et ceux qui sont disponibles ne correspondent malheureusement pas forcément au projet de vie de ces populations.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous entendons la nécessité d’humanisme et de trouver des solutions à l’égard de ces populations. Je pense toutefois qu'il aurait été mieux de le positionner dans un autre chapitre plutôt que dans celui du logement.

Madame CORBES prend la parole :

L’offre est ouverte à l’ensemble des publics qui résident sur le territoire de la commune, quelles que soient les populations. Cela fait partie de l’accès au droit commun pour tous. Le logement est un élément de la base de l’intégration.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

L’intégration est un autre sujet, mais nous n’allons pas en débattre.

Mes questions sont les suivantes.

J’aimerais avoir des explications concernant l'installation de nouvelles familles en 2021.

Monsieur le Maire prend la parole :

Cette délibération fait écho à celle passée quelques mois auparavant, au sujet de la mise en service de mobile-homes complémentaires. Des familles s’installeront effectivement en 2021 sur le terrain du 86, rue de la Loire. Il s’agit d’un terrain d’insertion temporaire conventionné dans le cadre de la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale. Nous avons effectivement décidé d’ajouter deux mobile-homes complémentaires, pour que davantage de familles entrent dans le dispositif d'insertion. L'insertion passe également par le logement, d'où la mention de ce sujet dans la slide. De nouvelles familles arriveront donc en 2021 lorsque nous aurons réglé quelques problèmes techniques liés au terrain. Les choses vont avancer, pour l'instant, petit à petit.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

L’objectif est d’avoir au minimum deux familles par rapport aux deux logements supplémentaires.

Monsieur le Maire prend la parole :

Effectivement.

DG / MM 21/73Monsieur BRASSELET prend la parole :

Le but est d’installer, au niveau de ces terrains de transition, des familles sortant des bidonvilles afin qu’elles puissent transiter. Avez-vous également fixé ce type d’objectif ?

Monsieur le Maire prend la parole :

La logique du TIT est de permettre une sortie du mobile-home vers le logement social. Cela a d’ailleurs été le cas depuis plusieurs années. Des sorties ont déjà eu lieu à votre époque, puisque l’installation des mobile-homes résulte d'une initiative de la précédente Municipalité. Une grande partie des familles ont quitté les mobile-homes du 86, rue de la Loire pour rejoindre les logements sociaux, mais d’autres n’en sont pas encore sorties.

L’idée d’ajouter des familles à ce terrain est de favoriser ce roulement de familles et de faire en sorte que ce terrain puisse vraiment jouer encore plus son rôle d’insertion.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Un certain nombre de familles ont quitté le 86, rue de la Loire pour aller vers des logements sociaux, mais au cours de ces 12 derniers mois, combien les ont rejoints ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Je l’ignore. M. Le Govic, disposez-vous de l'information ? Je me souviens de deux familles.

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Exactement.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Cela signifie que quatre familles sont arrivées.

Monsieur le Maire prend la parole :

Les deux mobile-homes ne sont pas encore là. Après leur installation, deux autres familles viendront.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Vous disiez tout à l’heure, M. Le Govic, que l’offre de logement social ne répondait pas pleinement aux attentes. Cela signifie-t-il que des projets sont en cours ? Des logements sociaux ont-ils été ciblés ? Des logements sont-ils en travaux ?

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Au niveau de la Métropole, un travail est en cours avec les bailleurs dans le but de les solliciter et de leur mettre un peu la pression pour qu’ils construisent, par exemple, des logements plus spacieux. Nous savons qu’il s’agit de familles nombreuses, l’offre de T5 dans les logements sociaux est ridicule. C’est un frein à l’intégration par le logement de droit commun de ces familles.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Lorsque vous dites que l’offre est ridicule – puisque vous parlez des services métropolitains – s’agit-il de la Métropole ou de Sainte-Luce-sur-Loire ? De même, lorsque vous évoquez la politique, le travail concerne-t-il Sainte-Luce-sur-Loire ?

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Nous travaillons en étroite collaboration avec le vice-président, François Prochasson, délégué au logement et avec la sous-préfète, Mme Chaïb, au sujet de la problématique de ces bidonvilles. Le problème du manque de grands logements chez les bailleurs sociaux est un axe où nous avançons au niveau métropolitain et donc au niveau de Sainte-Luce-sur-

DG / MM 22/73Loire aussi.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je ne souhaite pas que de telles conversations se tiennent en conseil municipal, parce que la lisibilité sera difficile pour le public qui nous regarde. Je demande à ce que la parole soit demandée avant de répondre, que ce soit l’opposition ou la majorité.

Notre travail relatif à la question des migrants roumains est extrêmement long et lent. Ce sujet est complexe. Le logement concerne tout autant le logement social que les terrains d’insertion temporaire.

Une réflexion que nous avons – et que mon prédécesseur a également eue – porte sur les logements au plus près des lieux de travail. Nous avons, à ce titre, réuni récemment des élus, hors-métropole, du Nord-Est et du Sud-Est de la métropole (Saint-Mars-du-Désert, Ligné ou encore Divatte-sur-Loire). Les emplois sont, la plupart du temps, dans ces secteurs. Cela a permis de voir leurs connaissances de la situation et de mener des réflexions avec les groupements d’employeurs, les maraîchers et les fédérations afin de construire du logement social au plus près des lieux de travail. Avec M. Le Govic, nous nous battons comme des beaux diables afin de prendre en main nous-mêmes ces sujets. Il est clair que ce travail est difficile, la solidarité entre les communes est manquante. Nous sommes donc obligés de prendre le taureau par les cornes pour y parvenir.

Une autre réunion va avoir lieu dans les prochaines semaines avec des groupements d’employeurs, de sorte à aller encore un peu plus loin. Nous semons les premiers cailloux, mais j’espère aboutir à des idées intéressantes.

Y a-t-il d’autres interventions avant de clore ce sujet de la politique de solidarité qui ne se résume pas à la question des migrants roumains ? J’aimerais avoir également un échange et des débats vis-à-vis des solidarités et de la notion de « Aller vers ». Ce sujet est extrêmement important car il a pour finalité de capter des personnes en situation de fragilité, dont nous savons que certaines ne s’expriment pas. Nous aimerions pouvoir aussi vous entendre.

Monsieur COTREL prend la parole :

J’avance deux points. Le premier concerne le problème de logements sociaux, en général. La crise de la Covid et les délais de livraison des matériaux sont à l’origine du retard de construction immobilière, et en particulier pour les logements sociaux. Ce problème ne concerne pas que l'agglomération. Il faut donc mettre les bouchées doubles afin d’essayer de trouver des solutions pour les gens ayant le plus besoin de logement.

Deuxièmement, je trouve le rapport intéressant, étant donné qu’il montre une nouveauté consistant à dire : « À la mairie, nous n’attendons pas derrière nos bureaux que les gens viennent ». Nous parlons fréquemment des gens qui essaient de frauder les prestations sociales, mais nous parlons moins de ceux, et sont sûrement plus nombreux, qui y auraient droit et qui ne les réclament pas. Des besoins ne sont pas satisfaits car les gens n’osent pas se manifester. Le fait de ne pas simplement attendre, mais d’« Aller vers » est une démarche qui me semble importante et qui va apporter de l’amélioration pour ceux qui en ont le plus besoin.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie, M. Cotrel. Y a-t-il une autre intervention ?

J’ai une réponse à apporter à Mme Abkoui : les flyers ont coûté 5 000 €, incluant la création graphique et l’impression.

Madame ABKOUI prend la parole :

Je vous remercie.

DG / MM 23/73*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission Solidarités, Action Sociale, Lutte contre les Discriminations et l’Isolement en date du 15 septembre 2021,

APPROUVE la politique de solidarité telle que présentée.

PJ : Flyer sur les missions du CCAS

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS (Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)

Démarche territoriale de résorption des campements illicites et intégration des migrants d’Europe de l’Est – Partenariat financier entre la commune de Sainte- Luce-sur-Loire et Nantes Métropole – Avenant n°3 à la convention-cadre

M. LE GOVIC EXPOSE :

Depuis février 2018, Nantes Métropole pilote, aux côtés de l’État, du Département de Loire- Atlantique et des 24 communes du territoire, une démarche de résorption des campements illicites et d’insertion des publics migrants d’Europe de l’Est qui y vivent.

La mise en œuvre de cette démarche mobilise financièrement l’ensemble des partenaires et des conventions de coopération ont été signées en 2018 entre Nantes Métropole et chacune des 24 communes pour formaliser le partenariat et la répartition financière dans ce cadre. La convention entre la commune de Sainte-Luce-sur-Loire et Nantes Métropole a fait l’objet d’une délibération au conseil municipal du 18 décembre 2018 et a été signée le 20 décembre 2018.

Cette convention porte sur la Maîtrise d’œuvre Sociale et Urbaine (MOUS) « résorption des campements illicites et accompagnement des migrants d’Europe de l’Est » ainsi que sur des actions complémentaires, notamment la gestion des Terrains d’Insertion Temporaires (TIT).

En accord avec les partenaires, la Métropole a décidé de prolonger d’une année (soit jusqu’à la fin de l’année 2021) l’accompagnement social global des ménages au titre de la MOUS afin de ne pas interrompre le dispositif et de donner le temps à l’ensemble des acteurs de construire la suite de l’action publique partenariale sur ces enjeux.

Cette quatrième année de la convention-cadre est financée par l’excédent budgétaire réalisé sur la période initiale 2018-2020. Pour l’année 2021, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire percevra ainsi une recette d’un montant de 20 000 € au titre de la solidarité communale et du soutien de l’État.

DG / MM 24/73Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Il s’agit de la convention entre la Métropole et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire liée à la MOUS (Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale), qui a permis la mise en place de ce terrain d’insertion transitoire au 86, rue de la Loire. La finalité est de prolonger la convention d’une année jusqu’à la fin de l’année 2021.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des questions ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous n’avons pas de questions particulières relatives à cet avenant qui s’inscrit dans la continuité des démarches engagées. Comme cela a été dit précédemment, nous souhaitons une solidarité métropolitaine et extra-métropolitaine. Comme vous l’avez signalé tout à l’heure, M. le Maire, une grande partie des personnes dans ces camps travaillent chez des maraîchers et plus précisément en Sud Loire. Vous avez aussi signalé l’initiative de relancer une démarche déjà initiée par votre prédécesseur, M. Alix. Cette initiative va dans le bon sens, parce qu’il faut essayer d’intéresser les communes contributrices d’emplois dans le but de trouver des solutions pour héberger ces personnes. Cela va permettre progressivement de désengorger les éventuelles problématiques, notamment celles des logements insalubres comme les bidonvilles au niveau de notre commune.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je partage votre remarque. Je mets aux voix cette délibération.

*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission Solidarités, Action Sociale, Lutte contre les Discriminations et l’Isolement en date du 15 septembre 2021 ;

APPROUVE la signature de l’avenant n° 3 à la convention-cadre de coopération avec Nantes Métropole au titre de la « Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale », avenant portant prorogation d’une année de cette convention et fixant le montant de la contribution financière à la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PJ : Avenant n° 3 à la convention-cadre de coopération au titre de la « Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale »

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

CRÉATION D’UN DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROJETS DES JEUNES

MME ROSSARD EXPOSE :

DG / MM 25/73Afin d’accompagner les jeunes Lucéens dans la concrétisation de projets dont ils sont porteurs tout en valorisant leur implication, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire crée un nouveau dispositif spécifique visant à soutenir leurs initiatives. Cette démarche vise à accompagner de manière concrète de nouvelles actions portées par les 15/30 ans, tout en favorisant l’émergence d’une dynamique participative sur le territoire.

Pour mettre en œuvre ce dispositif, un règlement qui précise l’ensemble des modalités de fonctionnement (critères d’éligibilité, modalités de candidature…) a été élaboré. Ainsi, à l’issue d’une procédure de sélection faisant notamment appel à un jury, les actions soutenues bénéficieront d’un coup de pouce financier, matériel ou méthodologique en vue de leur concrétisation.

Il est précisé que les projets présentés pourront relever de différents domaines (citoyenneté, culture, sport, environnement, solidarité...), être individuels ou collectifs et qu’ils seront étudiés en prenant en compte plusieurs critères portant notamment sur leur impact au niveau local, leur caractère innovant, l’implication des jeunes....

Le Point Information Jeunesse (PIJ) assurera le suivi du dispositif mais aura également comme objectif d’accompagner les jeunes porteurs de projets dans leurs démarches (aide méthodologique, conseils, ingénierie…).

Une somme de 1 000 € est inscrite au budget de la Ville dans le cadre de ce dispositif de soutien.

Les aides allouées au titre de ce dispositif feront l’objet d’un vote en conseil municipal.

Madame ROSSARD prend la parole :

Ce nouveau dispositif de soutien aux projets des jeunes est porté par le Point Information Jeunesse (PIJ) car il vise les 15-30 ans. Ce coup de pouce aux projets des jeunes a pour objectif, tout d’abord, de soutenir les initiatives des jeunes, mais aussi de leur permettre de s’impliquer dans la vie locale, de valoriser leur image auprès de la population lucéenne et nous l’espérons de faire naître une dynamique au sein de la jeunesse lucéenne.

Nous avons choisi de soutenir des projets d’intérêt général. Un jeune qui s’adressera au PIJ pour une aide au permis de conduire ou pour passer son BAFA sera accompagné et redirigé, si besoin, vers d’autres organismes ou structures pouvant apporter une aide au financement, mais sa demande ne rentrera pas dans ce nouveau dispositif. Les projets retenus pourront être portés par un seul individu ou par un groupe. Les projets seront à visée culturelle, solidaire, environnementale et sportive.

Nous avons défini un règlement qui encadre les critères de sélection et les modalités de fonctionnement. Le règlement a été joint en annexe de cette délibération. Concrètement, nous allons fonctionner par un appel à projets. Notre animatrice jeunesse sera à la disposition des jeunes pour les aider à compléter leur dossier. Elle pourra aussi les accompagner plus largement dans le montage de leurs projets.

Dans le dossier, il leur sera demandé de préciser la nature de l’aide sollicitée, celle-ci peut être financière. Un budget est prévu à cet effet, mais nous pourrons également apporter une aide méthodologique, un appui à la communication ou encore une aide matérielle par le prêt de salles, de tables ou d’autres équipements divers.

Concernant l’aide financière, le budget alloué est de 1 000 € par an. Celle-ci sera limitée à 500 € maximum par projet. Les projets doivent être partiellement autofinancés, avec la possibilité d’un cofinancement par plusieurs partenaires. Suite à l’instruction des dossiers, un jury recevra les candidats. Il sera composé d’un acteur local – par exemple, issu du monde associatif –, d’un jeune et de moi-même pour représenter la Municipalité. Deux sessions

DG / MM 26/73seront organisées par année. Le premier appel à projets sera lancé dans les prochains jours pour un jury et une attribution en fin d’année.

J’ajoute que les aides accordées au titre de ce coup de pouce aux projets des jeunes feront l’objet d’un vote au conseil municipal.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des interventions ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Simplement pour dire que nous ne pouvons qu’encourager ce type d’initiatives. Nous nous proposons également pour participer au jury, si vous avez besoin de personnes de notre groupe.

Madame ROSSARD prend la parole :

Je vous remercie. Effectivement, il s’agit d’un premier jet. Une réévaluation se tiendra dans un an. La situation va pouvoir évoluer. Si vous êtes partants pour l’intégrer, nous pourrons en discuter.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je mets aux voix cette délibération.

*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 16 septembre 2021 ;

DÉCIDE de la mise en place d’un dispositif de soutien aux projets des Jeunes ;

APPROUVE le règlement régissant le dispositif ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de cette délibération.

PJ : Règlement « Dispositif de soutien aux Projets des Jeunes »

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique

MME ROSSARD EXPOSE :

Dans le cadre d’une délibération en date du 24/03/2021, la Ville s’est affiliée à la Ligue de l’enseignement de Loire Atlantique afin de concrétiser leur partenariat dans le champ éducatif.

Cette affiliation permet notamment de bénéficier d’une mise à disposition d’un volontaire en service civique.

DG / MM 27/73Il est proposé de faire appel à un volontaire pour une mission de huit mois auprès du Point Information Jeunesse. La mission aurait lieu du 01/10/2021 au 31/05/2022 pour un volume horaire hebdomadaire de 24 heures.

La présence du volontaire permettrait de valoriser les projets développés par le PIJ et d’expérimenter de nouvelles actions en direction du public jeune.

Les missions confiées seraient les suivantes :

- Assister l’animatrice du Point Information Jeunesse dans l’organisation des évènements de la structure : le rallye citoyen pour les élèves de 6ème du collège de la Reinetière, le forum jobs d’été et le forum de l’orientation en direction des 16-30 ans. Contacter les partenaires, participer à l’organisation matérielle, participer à des actions de communication en amont, réaliser des photos et vidéos des évènements ;

- Participer à la communication autour du nouveau dispositif de soutien aux projets jeunes : réseaux sociaux, vidéos, diffusion de supports.

Le volontaire en service civique bénéficie d’une indemnité mensuelle versée par l’État dont le montant est fixé par le décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 et indexé sur l’indice brut de la Fonction publique de 473,04 €.

La structure d’accueil complète cette indemnité par une contribution mensuelle d’un montant fixé par le décret du 12 mai 2010 qui s’élève à 107,58 €.

Madame ROSSARD prend la parole :

Un volontaire en service civique avait déjà été recruté pour l’année de lancement du Point Information Jeunesse. Nous souhaitons renouveler cette expérience et faire appel à un nouveau volontaire en vue de l’accompagnement du développement de cette structure. Comme vous le savez, depuis le mois de mars, nous sommes affiliés à la Ligue de l’enseignement. Dans ce cadre, la FAL a pu nous accompagner dans la définition de nos besoins et dans la recherche de candidats. Elle se charge de toute la partie administrative, c’est-à-dire que le contrat est directement signé entre cet organisme et le volontaire. Pour cette raison, la délibération de ce soir porte sur une mise à disposition du volontaire.

La mission proposée durera huit mois, à compter du 1er octobre, autour des thématiques de la communication et de l’événementiel. Le volontaire participera à la réflexion et à l’organisation des événements du PIJ (le rallye citoyen, les forums de l’orientation et les jobs d’été). Il aidera à la communication, plus particulièrement au niveau de la photo, des vidéos et des réseaux sociaux, dans le but d’aider à promouvoir le nouveau dispositif « Coup de pouce aux projets des jeunes ».

Le volontaire en service civique touche directement, de la part de l’État, une indemnité mensuelle de 473,04 €, complétée par la ville à hauteur de 107,58 €.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie, Mme Rossard. J’en profite aussi pour saluer le travail accompli et l’initiative de « Monte ta boîte » ; une initiative qui a eu lieu cet après-midi. Un forum a été organisé, au cours duquel les jeunes ont pu venir présenter leurs projets de création d’entreprise auprès de professionnels, de différents réseaux et d’acteurs. Je pense qu’il conviendra de reproduire cette initiative très intéressante.

Y a-t-il des interventions ?

Madame PREVOST prend la parole :

DG / MM 28/73Lors de la commission durant laquelle vous nous avez, Mme Rossard, exposé cette délibération, vous aviez bien précisé qu’une seule personne s’était portée candidate et qu’elle avait été recueillie par la Ligue de l’enseignement. Elle était d’ailleurs extérieure à Sainte-Luce-sur-Loire. Je rappelle que cette délibération arrive juste après celle visant à sensibiliser et à impliquer les jeunes de la Commune à la vie locale. Nous nous interrogeons donc sur les moyens mis en œuvre par la Ville afin de sensibiliser les jeunes à ce dispositif. Quels ont été les supports de communication utilisés ? Quels messages ont été adressés en vue d’attirer les jeunes Lucéens ? Vous parlez du « Aller vers », qu’avez-vous mis en place ?

Madame ROSSARD prend la parole :

Aux fins de définir les besoins, le travail a été effectué avec la FAL qui a, elle-même, un vivier de candidats et de jeunes parfois décrocheurs. La FAL s'est adressée à eux. L’annonce a aussi été publiée dans les réseaux recrutant des services civiques. Il se trouve que nous avions eu deux candidatures, une personne qui n’a jamais donné suite et celle-ci qui nous convenait complètement. Nous n’avions aucune raison de ne pas la retenir, étant donné que son parcours coïncidait parfaitement à notre demande.

Par ailleurs, une information relative aux services civiques a été initiée début septembre par le PIJ. Nous travaillons également à faire connaître ce dispositif auprès des jeunes Lucéens.

Madame PREVOST prend la parole :

Si je comprends bien, la majorité de la communication a été effectuée par la Ligue de l’enseignement et non par la Ville ?

Madame ROSSARD prend la parole :

Je l’avoue, on m’a expliqué que la communication était relayée par des sites spéciaux dédiés aux personnes qui recherchaient des services civiques. Celles-ci connaissent notamment ces sites. Que ce soit par la FAL ou ailleurs, la communication a été réalisée.

Madame PREVOST prend la parole :

Qui vous a expliqué ce détail ? Vous avez dit : « On ».

Madame ROSSARD prend la parole :

Les services puisqu’ils travaillent le sujet au quotidien.

Monsieur le Maire prend la parole :

En tout cas, la volonté de la municipalité de recourir aux services civiques me semble intéressante dans cette délibération. Je crois que le CCAS y a également recouru afin d’accompagner justement les migrants roumains. Nous souhaitons aussi développer ce genre de missions. L’État encourage d’ailleurs fortement à aller dans cette lignée et nous nous y inscrivons parfaitement.

Monsieur DAVID prend la parole :

Développer les services civiques relève d’une volonté de l’État ainsi que d’une volonté politique de notre part. J’ai demandé à la DRH de communiquer autour de ce sujet au niveau du comité de direction, de façon à ce que chaque direction soit mobilisée dans la recherche de chemins d’accès aux services civiques. Une étude relative au besoin de services civiques dans le développement durable va notamment être lancée. Il s’agit d’un des points importants de la mise en place de ce type de contrats.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie, M. David, pour ces compléments. Je vous remercie, Mme Rossard, pour ce dossier.

DG / MM 29/73Je le mets aux voix.

*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 16 septembre 2021,

APPROUVE la mise en place d’une convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique de la Ligue de l’enseignement de Loire Atlantique,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute les mesures utiles à la mise en œuvre de cette mise à disposition et signer les conventions annexes,

PJ : Convention de mise à disposition d’un volontaire en Service Civique.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

CONVENTION POUR L’UTILISATION DE LA PISCINE DE CARQUEFOU PAR LES ÉLÈVES DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

MME BESSEMOULIN EXPOSE :

Comme chaque année, la Ville de Carquefou, disposant d’une piscine, a été sollicitée par les communes environnantes, dont Sainte-Luce-sur-Loire, aux fins d’attribution de créneaux disponibles pour les élèves scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune.

A l’instar de l’an passé, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire disposera de 5,5 sessions : - 1/2 créneau le jeudi matin, durant la période allant du 20 septembre au 10 décembre 2021 ;

- 1 créneau le vendredi matin, durant la période allant du 20 septembre au 10 décembre 2021 ;

- 2 créneaux le mardi matin, durant la période allant du 3 janvier au 1er avril 2022 ; - 1 créneau le jeudi matin durant la période allant du 4 avril au 24 juin 2022 ; - 1 créneau le vendredi matin durant la période allant du 4 avril au 24 juin 2022.

Le coût du créneau horaire est fixé à 293,00 €, ce qui représente une dépense totale de 15 822,00 €, somme à laquelle il convient d’ajouter les frais de transport Sainte-Luce-sur- Loire/Carquefou pour chaque déplacement à la piscine (à titre indicatif, moyenne de 5 000 € par an).

Il est précisé qu’à compter de l’année scolaire 2021/2022, en accord avec l’inspection académique, ce sont les élèves des classes de CE1 de l’ensemble des écoles de la commune qui bénéficieront de ces créneaux.

En effet, ce niveau de classe est très propice aux apprentissages du point de vue du développement moteur et cognitif. En outre, cela permet également de toucher les élèves privés de cycle piscine en 2020/2021 du fait des conséquences de l’épidémie de Covid-19.

DG / MM 30/73Pour la mise en œuvre de ce dispositif, une convention d’utilisation doit être signée entre la Ville de Carquefou et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire. Cette convention est jointe en annexe.

Madame BESSEMOULIN prend la parole :

Cette délibération revient chaque année afin de permettre l’utilisation de la piscine de Carquefou par les élèves de Sainte-Luce-sur-Loire. Aucune nouveauté n'est prévue pour cette année. La convention va être reconduite avec les mêmes termes que l’année dernière. La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire disposera de 5,5 sessions, ce qui correspond à 11 classes. Le coût du créneau horaire est fixé à 293 €, représentant au total 15 822 €, auquel il est nécessaire d’ajouter les frais de transport en car de Sainte-Luce-sur-Loire à Carquefou qui s’élèvent à environ 5 000 € par an.

La seule nouveauté de cette année 2021-2022 est que dorénavant, les élèves qui iront à la piscine ne seront plus ceux du CP mais ceux du CE1. Cela a été travaillé en concertation avec l’Éducation nationale dans le but de rentrer dans les préconisations, puisqu’au niveau du développement de l’enfant, le CE1 est ciblé comme étant la meilleure année. Cette solution va permettre à un certain nombre d’élèves de CP de l’année dernière, n’ayant pas pu profiter de leur créneau piscine à cause des annulations liées au Covid, d’aller à la piscine cette année.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des interventions ? Je mets la délibération aux voix.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l’avis de la commission municipale Éducation, Enfance, Jeunesse et Petite Enfance du 16 septembre 2021 ;

APPROUVE les conditions d’utilisation des créneaux de la piscine municipale de Carquefou ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

PJ : Convention établie pour la fréquentation de la piscine de Carquefou par les scolaires des autres communes

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

CONVENTION D’HABILITATION A LA CONSULTATION DU QUOTIENT FAMILIAL DES ALLOCATAIRES MSA

MME BESSEMOULIN EXPOSE :

DG / MM 31/73Afin de simplifier les démarches administratives pour les familles lucéennes concernées, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire pourra, par le biais d’une convention partenariale avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA), accéder de manière simplifiée et sécurisée à un service en ligne permettant de consulter le montant du Quotient Familial mensuel des allocataires participant à des activités municipales.

Ce nouveau service, proposé par la MSA à ses partenaires, permettra d’actualiser de manière régulière ces données indispensables pour établir la facturation.

Les modalités de mise en œuvre sont décrites dans la convention jointe à cette délibération (formalités d’accès, sécurité et confidentialité…). Celle-ci est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Madame BESSEMOULIN prend la parole :

En vue de simplifier les démarches administratives, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire pourra désormais accéder à la consultation sécurisée en ligne du montant du quotient familial mensuel des allocataires de la Mutuelle Sociale Agricole. Tel est déjà le cas pour les allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales. Toutes les modalités de mise en œuvre sont décrites dans la convention. Celle-ci est valable pour un an et renouvelable par tacite reconduction.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des remarques ?

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Il ne s’agit pas de la Mutuelle Sociale Agricole mais de la Mutualité Sociale Agricole.

Madame BESSEMOULIN prend la parole :

Je vous remercie.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je mets aux voix cette délibération.

*

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 16 septembre 2021 ;

APPROUVE la signature de la convention entre la Ville et la MSA pour l’habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires MSA ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

PJ : Convention de service relative à l’habilitation à la consultation du Quotient Familial des allocataires MSA.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

DG / MM 32/73Modification du règlement intérieur du multi-accueil Bidibulle

Mme BESSEMOULIN EXPOSE :

Le règlement intérieur du multi-accueil Bidibulle détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de cet établissement d’accueil de jeunes enfants.

Il précise la responsabilité du gestionnaire, du personnel et des familles. Il anticipe les aspects quotidiens au sein du multi-accueil, essentiels à une relation claire et transparente entre parents et professionnels, pour le bien-être et la sécurité des enfants.

La pratique du multi-accueil répond aux besoins formulés par les familles. Elle favorise l’accueil de tous les enfants et facilite la gestion de situations d’urgence.

Les missions du multi-accueil sont de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés. Il concourt à l’intégration sociale des enfants porteurs de handicap ou atteints de maladie chronique. Il permet aux parents de concilier vie familiale, professionnelle et sociale.

Le règlement présenté est établi en application du Code de la Santé Publique, des dispositions du décret n°2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services des enfants de moins de 6 ans, et des directives et recommandations du ministère de la Santé concernant l’accueil des jeunes enfants en structure collective.

Il est aujourd’hui nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement du multi-accueil Bidibulle afin de le rendre plus lisible pour les familles et d’intégrer les derniers changements d’organisation. Les principales modifications concernent :

- la remise en forme du texte et une restructuration des différentes parties pour gagner en cohérence ;

- la suppression de la mensualisation du paiement et l’application d’une facture au réel ;

- l’intégration de la 5ème semaine de congés qui avait été actée par un avenant au précédent règlement intérieur ;

- la sortie du règlement de pré-inscription qui fera l’objet d’un document spécifique et détaillé (annexé au règlement intérieur) ;

- l’avancement de l’horaire d’accueil de l’après-midi à 13 h au lieu de 13 h 30, ceci afin de mieux répondre aux besoins des familles et au rythme des enfants ; - l’information des parents sur la mise en place par la CAF d’une enquête statistique annuelle auprès des gestionnaires d’établissement d’accueil du jeune enfant afin de mieux connaître les enfants et leurs usages.

Cette transmission de données étant soumise à l’autorisation parentale, celle-ci est donc intégrée dans le règlement intérieur de la structure.

Madame BESSEMOULIN prend la parole :

Le règlement intérieur du multi-accueil Bidibulle permet de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de la structure vis-à-vis des familles. Nous avons souhaité mettre à jour ce règlement de sorte à le rendre plus lisible pour les familles. Un certain nombre d’avenants avaient été adoptés depuis quelques années et donc les modifications apparaissaient uniquement en avenants. Il semblait pertinent qu’elles soient directement intégrées au règlement intérieur. Il y a également quelques changements

DG / MM 33/73d’organisation qui sont intégrés à ce nouveau règlement intérieur. Les modifications sont listées dans la délibération :

• intégration de nombreux avenants, remise en forme du texte avec restructuration des

différentes parties pour plus de lisibilité ;

• la mensualisation du paiement remplacée par l’application d’une facture au réel ;

• la cinquième semaine de congés déjà actée dans un avenant au précédent

règlement intérieur est intégrée au règlement ;

• le règlement de pré-inscription fixant les règles des modalités d’attribution de place

au multi-accueil est sorti du règlement intérieur, puisque ce dernier est signé par les familles ayant un contrat au multi-accueil ;

• modification des horaires de l’après-midi à 13 h au lieu de 13 h 30 dans le but de

mieux répondre aux besoins des familles et au rythme des enfants ;

• ajout obligatoire d'une information destinée aux parents concernant la mise en place

par la Caisse d’allocation familiale d’une enquête statistique annuelle auprès des gestionnaires d’établissement d’accueil du jeune enfant.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des remarques ? Je mets aux voix.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission Éducation, Petite enfance, Enfance, Jeunesse du 16 septembre 2021 ;

DÉCIDE d’approuver le règlement intérieur du multi-accueil Bidibulle ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

PJ : Règlement intérieur multi accueil Bidibulle

Annexe au règlement intérieur - pré-inscription

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

INFORMATION DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

M. DACULSI EXPOSE :

Les finances publiques françaises sont régies par des grands principes budgétaires dont celui de la spécialité qui prévoit que toutes les recettes et toutes les dépenses d’un budget doivent être classées par catégories. Différentes comptabilités sont ainsi applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l’activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour

DG / MM 34/73les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les établissements et services publics sociaux et médicaux sociaux, M31 pour les OPHLM…

L’instruction applicable pour les communes est, depuis 1997, la M14.

Une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 a été instaurée en 2015 dans le cadre de la création des métropoles. Cette instruction M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Elle reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Elle améliore la qualité comptable et étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024 (sauf pour les M4 et M22). Il est cependant possible d’anticiper ce passage. C’est ce que souhaite faire la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire en adoptant la M57 au 1er janvier 2022 afin de bénéficier d’un accompagnement renforcé des services fiscaux et d’éviter l’embouteillage fin 2023.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire son budget principal (le budget annexe évènements culturels M4 n’est pas concerné et le budget CCAS fera l’objet d’une délibération spécifique par son conseil d’administration).

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur DACULSI prend la parole :

Les finances publiques françaises sont régies par différents principes budgétaires. À l’heure actuelle, le principe qui concerne les communes est la M14, qui existe depuis 1997. D’autres collectivités comme les départements, régions ou les regroupements de communes ont d’autres régies comptables.

Il est demandé par cette délibération de passer, de manière anticipée, à cette nouvelle nomenclature M57 dès le 1er janvier 2022, en sachant que le changement sera obligatoire à compter de 2024. Cette demande est formulée afin d’éviter l’embouteillage qui aura lieu lors du basculement. Cela nous permet également de profiter d'un accompagnement.

Cette délibération concerne le changement de nomenclature. Cette nomenclature a été adoptée par d’autres structures alors que chaque structure recourait auparavant à des nomenclatures différentes. Cette M57 concerne beaucoup plus de collectivités, les départements ou autres.

Nous nous rendrons compte plus tard, dans une autre délibération, que cette nouvelle nomenclature permet une grande souplesse par rapport aux mouvements de lignes, sans changer le budget et la notion des montants.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des remarques ou des questions ? Je mets aux voix cette délibération.

*

DG / MM 35/73* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

VU l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des Comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;

VU l’avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 16 septembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la Ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

M. DACULSI EXPOSE :

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt direct local dû par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties.

Avant 2021, la taxe sur les propriétés bâties d’un foyer Lucéen était composée d’une part pour la commune, d’une part pour le département et d’une part pour Nantes Métropole.

Comme pour les autres impôts directs locaux, il existe des exonérations à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Une de ces exonérations, prévue par l’article 1 383 du code général des impôts, concerne les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d’habitation durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Cette exonération donnait lieu, avant 1992, à une compensation par l’État. La loi de finances de 1992 a supprimé cette compensation financière versée par l’État aux communes, et a également autorisé les communes à supprimer cette exonération.

La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a décidé en 1992 de supprimer cette exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’ensemble des immeubles concernés. Cette position est partagée par les trois quarts des communes de la métropole nantaise (et par la totalité des communes de plus de 10 000 habitants) qui ont voté une suppression de l’exonération de deux ans soit pour l’ensemble des nouveaux locaux, soit pour les locaux non financés par des prêts aidés par l’État.

Cette possibilité de suppression de l’exonération n’a pas été ouverte aux départements par

DG / MM 36/73la loi de finances de 1992. Ainsi, une construction nouvelle à Sainte-Luce-sur-Loire était redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties dès l’année suivant son achèvement pour la part communale mais était exonérée pendant deux ans pour la part départementale.

La réforme de la fiscalité locale en vigueur depuis 2021 se traduit par une évolution de l’article 1383 du code général des impôts relatif à l’exonération de 2 ans de taxe foncière bâtie pour les constructions nouvelles et assimilées à usage d’habitation, pour tenir compte du transfert de la part départementale de TFPB aux communes. Avec la suppression de la taxe d’habitation, la fiscalité directe locale a en effet fait l’objet de transfert entre les différentes collectivités. La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a ainsi été transférée aux communes, ce qui entraîne une évolution du dispositif de l’exonération de deux ans : l’exonération reste le principe mais les communes peuvent la limiter à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.

Le poids de cette ex-part départementale dans la nouvelle base communale de taxe foncière sur les propriétés bâties a été évalué au plan national à 40%. La situation actuelle est donc figée et il n’est pas possible de réduire l’exonération au-delà des 40%. Pour Sainte-Luce-sur- Loire, le taux de 40% de la base imposable est la mesure qui lui permet de reconduire sa politique fiscale précédente.

Il est également possible de limiter l’exonération de deux ans soit à tous les immeubles à usage d’habitation, soit aux immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’État prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l’habitat ou de prêts conventionnés.

La volonté de la Ville est de maintenir sa politique fiscale et donc de limiter à 40% de la base imposable pour toutes les constructions.

Monsieur DACULSI prend la parole :

Cette délibération technique est liée aux choix gouvernementaux avec la réforme fiscale, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt direct local dû par les propriétaires de propriétés bâties. Il existe trois parts, à savoir la part communale, la part intercommunale et la part départementale. L’ensemble des Lucéens peut les consulter et les comparer.

Le Code des impôts prévoyait une exonération, compensée par l’État, pour les constructions neuves pendant deux ans. En 1992, l'État a toutefois supprimé cette compensation et a autorisé les communes à ne plus pratiquer d’exonération.

La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire n’exonère donc plus depuis.

Cette possibilité de supprimer l’exonération n’a pas été ouverte aux départements en 1992. Aujourd'hui, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation, sujet débattu lors du DOB et des précédents exercices budgétaires, la fiscalité directe locale a fait l’objet de transferts entre différentes collectivités. La part départementale a ainsi été transférée aux communes. Le principe de l’exonération de la part départementale est maintenu. Le poids de cette part départementale est évalué au plan national à 40%. Pour Sainte-Luce-sur-Loire, le taux de 40% de la base imposable lui permet de reconduire sa politique fiscale à l’identique. Si vous comparez et calculez les pourcentages de glissement entre la part départementale vers la part communale, cela représente 40%.

Il est proposé de maintenir la même politique avec un abattement de 40% appliqué à cette part départementale que nous récupérons.

Monsieur le Maire prend la parole :

DG / MM 37/73Y a-t-il des interventions ?

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

M.Daculsi a précisé dans son introduction qu’il s’agit d’une délibération technique. J’entends ce soir que le poids de la part départementale au niveau de la fiscalité locale de Sainte-Luce- sur-Loire est de 40%. Ce n’est pas ce qui nous a été présenté l’autre jour en commission. L’exemple pris à partir des valeurs locatives moyennes estimait ce poids à 41%. Le confirmez-vous, M. Daculsi?

Monsieur DACULSI prend la parole:

Le calcul précis donne 41,15%. Pour d’autres communes, ce pourcentage change.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole:

Vous avez dit tout à l’heure que la part nationale et celle de Sainte-Luce-sur-Loire étaient à 40%, mais elle s'élève donc bien à 41%?

Monsieur DACULSI prend la parole :

Tout à fait, si ce n’est que les possibilités gouvernementales varient de 40% à 90%. Nous n’avons pas la main dessus.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

J’ai bien compris, mais vous confirmez que pour Sainte-Luce-sur-Loire, cela représente 41 %.

Vous venez de présenter cette délibération concernant une exonération s’adressant principalement aux constructions nouvelles à usage d’habitation. En proposant 40%, vous appliquez ce que j’appelle «le minimum syndical», puisque nous ne pouvons pas descendre en dessous. Vous venez de confirmer que le taux de 41,15% va modifier à la hausse les conditions de la fiscalité locale vis-à-vis de la taxe foncière de Sainte-Luce-sur-Loire. Alors que rien ne vous empêchait, pourtant, de proposer un niveau d’exonération supérieur tel que vous venez de l’expliquer par palier de 10, donc au moins 50%. Ma question sera très simple. Pourquoi n’aviez-vous pas choisi cette option de passer à un palier autre que 40% pour répondre à cette problématique de 41% que vous venez de confirmer?

Monsieur le Maire prend la parole:

Globalement, un petit delta de 1% ne change rien à la situation des personnes qui construisent une nouvelle maison, dont la plupart ne se trouvent même pas à Sainte-Luce- sur-Loire. Je crois que ce 1% équivaut à 1 100€ de recettes supplémentaires pour la Ville. Autant dire que nous n’allons pas nous faire de l’argent sur le dos des gens. Il me semblait important de préciser que cela ne concerne pas la fiscalité de la taxe foncière bâtie actuelle des Lucéens, mais de ceux qui construisent une maison.

À propos de l’abattement à 50%, nous l’avons effectivement regardé et cela représenterait une perte de recettes aux alentours de 8 500€ par an. Nous avons estimé que cette perte n’était pas acceptable au niveau des finances communales. Il a donc été décidé d’appliquer les 40%. Cela dit, nous appliquons le régime d’imposition tel qu’il est depuis 1992, qui aurait d’ailleurs pu être remis en cause par les municipalités qui se sont succédées.

Ce principe était, a priori, partagé par tous, quelles que soient les tendances politiques ayant traversé les municipalités.

Nous aurions pu effectivement monter à 50%, mais vous auriez peut-être dit que cette perte de recettes était inacceptable. De toute façon, à notre sens, il n’est pas souhaitable de recourir à cette exonération supplémentaire.

DG / MM 38/73Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

J’ai bien compris que pour vous, le montant de 8 000 € n’est pas souhaitable. Vous vous posez moins de questions lorsqu’il s’agit d’augmenter les charges de fonctionnement de la ville de 10%.

Monsieur le Maire prend la parole :

Cela n’a rien à voir.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Si.

Monsieur le Maire prend la parole :

Il s’agit ici de recettes fiscales et non de charges de fonctionnement. Il ne faut pas mélanger les sujets.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je ne les mélange pas. Nous parlons bien de recettes fiscales supplémentaires, vous venez de le dire.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je ne peux pas vous laisser tenir ce genre de propos. J’ai dit qu’exonérer à 50% représenterait des pertes de recettes, il n’existe donc aucune raison valable d'y recourir. Notre choix est de garder le principe de la délibération de 1992 qui n’a jamais été remis en cause et qui n’a absolument aucun impact pour les habitants de notre commune.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je suis désolé, mais des habitants de Sainte-Luce-sur-Loire construisent des maisons.

Vous avez dit tout à l’heure que le point entre les 40% et les 41% représentait plus de

1 000€. Je vous l’accorde, il s’agit d’une légère augmentation mais, symbolique de la fiscalité de Sainte-Luce-sur-Loire. Je m’excuse de vous le dire, mais vous ne respectez pas, M. le Maire, un de vos engagements de campagne écrit dans votre programme, à savoir :

« Nous n’augmenterons pas les taux d’imposition communaux ».

Donc Monsieur le Maire, promesse non tenue.

Monsieur le Maire prend la parole :

Il ne s’agit pas d'un point symbolique, car l’État ne nous a pas laissé le choix, c’était 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. Si nous avions eu le choix, nous aurions mis exactement le même niveau. Nous avons donc opté pour un taux à 40%, qui n’impacte aucunement les habitants.

Vous essayez de donner l’impression que la Ville est en train d’augmenter les impôts alors que ce n’est pas du tout la réalité. Je trouve quand même un peu «petit» de jouer sur ce registre.

À titre d’information, je me suis amusé à calculer ma taxe foncière pour permettre plus de lisibilité aux Lucéens. Je paie une taxe foncière de 791€ par an dans laquelle le 1% représente 4€. Il me semble que cela n’est pas réellement un problème et nous voyons bien que la fiscalité ne change pas. Je ne suis pas concerné, puisque j’ai déjà mon appartement. Les seuls impactés sont ceux qui vont acheter un appartement neuf ou une maison neuve. Cela ne change rien pour les 7 500 foyers fiscaux de la commune et vous ne pouvez pas

DG / MM 39/73dire le contraire.

Nous allons clore le débat. Je vous ai largement laissé la parole, M. Bourgeolet. Je rappelle que le règlement est deux interventions par parole.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Il est étrange qu’avec vous, je n’ai jamais le droit à la parole.

Monsieur le Maire prend la parole :

Vous êtes dans la surenchère en permanence. Je suis bien obligé de mener les débats afin d’être dans la compréhension, notamment à l’égard de ceux qui nous regardent.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

M. le Maire, je ne suis pas dans la surenchère, je réponds à vos remarques.

Monsieur le Maire prend la parole :

Vous répondez à des sujets que j’avais déjà éclaircis.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Non, nous n’avons pas parlé de celui-ci.

Monsieur le Maire prend la parole :

Si.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

En vue d’être clairs, nous voterons contre cette délibération.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je m’en doutais. Je mets aux voix cette délibération.

*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l’article 1 383 du code général des impôts,

VU l’avis de la commission Ressources & Organisation en date du 16 septembre 2021 ;

DÉCIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération aux services préfectoraux.

Cette délibération s’appliquera à compter du 1er janvier 2022 et demeurera valable tant qu’elle n’aura pas été modifiée ou rapportée.

Adopté PAR 26 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE (Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)

DG / MM 40/73BUDGET ÉVÉNEMENTS CULTURELS – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

M. DACULSI EXPOSE :

Des ajustements budgétaires pour la prise en compte des remboursements liés aux annulations de spectacles rendent nécessaires l’adoption d’une décision modificative du budget annexe Évènements Culturels.

Cette décision s’équilibre en dépenses et en recettes suivant la répartition détaillée jointe en annexe.

Monsieur DACULSI prend la parole :

Suite à la crise Covid, il y a eu des spectacles commandés et des places vendues. Il y a des remboursements qui sont à effectuer. C’est important effectivement que des Lucéens qui n’ont pas pu participer à ces spectacles puissent être remboursés.Un certain nombre de Lucéens n’ont pas pu s’y rendre. Nous devons donc les rembourser. Lors de la délibération de la M57, j’ai dit que nous sommes obligés de procéder à des glissements de lignes par rapport à cette décision modificative concernant les budgets annexes. Il est prévu 14 000€ de remboursements de spectacles sur un chapitre et 3 000€ de cotisations diverses, notamment pour la SACEM. L’addition de deux montants, qui représente 17 000€, fera l'objet d'un glissement de ligne, mais le budget ne change pas.

C’est une décision technique de glissement de ligne à ligne.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des remarques ou des interventions ?

Je mets cette délibération aux voix.

*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l’avis de la commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne en date du 16 septembre 2021 ;

APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget annexe évènements culturels jointe en annexe de la délibération.

PJ : Maquette Décision modificative n° 1 Événements culturels.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

CONVENTION DE FINANCEMENT AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

M. DACULSI EXPOSE :

DG / MM 41/73Dans le cadre du plan de relance 2020-2022, l’État a mis en place un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.

L’objectif est d’appuyer la transition numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur 3 volets :

- l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en terme de matériels et de réseaux informatiques ;

- les services et ressources numériques ;

- l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques,

L’enveloppe de ce fonds est de 105 M €.

L’aide de l’État pour les projets retenus est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.

Dans le cadre des prévisions inscrites en investissement au budget 2021 et des propositions qui seront faites au BP 2022, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a des opérations qui peuvent être retenues dans le cadre de ce socle numérique. Elle a déposé un dossier qui a été retenu.

Sur le volet équipement, le projet présenté par la ville s’élèverait à 29 230€ (équipements en tableaux blancs interactifs et création d’une classe mobile avec 15 tablettes à l’école élémentaire de la Cerisaie) et serait subventionné par l’État à hauteur de 20 461 €, soit 70%.Sur le volet services et ressources numériques, le projet s’élèverait à 943 € (mise en place de l’outil numérique de travail E-PRIMO dans les écoles élémentaires de la Cerisaie et de Félix Tessier). Il serait subventionné par l’État à hauteur de 471,50 € soit 50%.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention.

Monsieur DACULSI prend la parole :

Dans le cadre du plan de relance 2020-2022, l’État a mis en place un appel à projets pour un socle numérique, afin d’instaurer une certaine équité au niveau des écoles du 1er degré. L’objectif est d’appuyer cette transition numérique. L’enveloppe du fonds global au niveau national est de 105 millions d’€.

Les écoles ont été informées du dépôt des projets particuliers relatifs au numérique. Certaines écoles de la commune y ont répondu. Le projet de la Ville est d’un montant global de 30 173 €. L’État a, par exemple, subventionné la création de tableaux blancs à hauteur de 20 461 €. Sa participation varie entre 50 % et 70 % en fonction des projets (logiciels, matériel informatique ou autres).

Voici la répartition du montant de 30 173 € de projets :

• 29 230 € en équipements ;

• 943 € en volet de services et ressources numériques.

Pour bénéficier de cette subvention, nous sommes obligés de signer une convention avec le ministère de l’Éducation Nationale via le département. Les montants exacts que je viens de vous donner sont cités dans ladite convention.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette convention avec le ministère de l’Éducation Nationale pour toucher cette subvention. Le reste à charge de la ville sera de

DG / MM 42/739 240€ pour un projet global de 30 000€.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des questions ou remarques ?

Je mets la délibération aux voix.

*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l’avis de la commission Ressources & Organisation en date du 16 septembre 2021 ;

APPROUVE la convention de financement pour l’attribution d’une participation financière de l’État au financement d’équipements et ressources numériques dans les écoles élémentaires dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec l’État.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

AVENANT A LA SUBVENTION FORFAITAIRE D’EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL AVEC LA MAISON BLEUE

M. GROUSSIN EXPOSE :

En 2017, la Ville a conclu une délégation de service public avec la société « la Maison Bleue » pour que celle-ci exploite le multi-accueil « Félix Tessier » jusqu’en 2022. La convention conclue prévoit que la ville verse chaque année une subvention forfaitaire d’exploitation à la Maison Bleue, afin de compenser les obligations de service qu’elle lui impose.

Le montant de cette subvention a été négocié au regard notamment des financements que la CAF verse à la ville et à la Maison Bleue, afin de participer au fonctionnement de ce service public.

Le système de financement des multi-accueil par la CAF a été réformé avec la mise en place des Conventions Territoriales Globales (CTG) qui se sont substituées à l’ancien dispositif des contrats « enfance jeunesse ». Dans ce nouveau dispositif, une partie des financements qui étaient versés à la ville sont désormais versés à l’exploitant, donc à la Maison Bleue. Il s’agit du « bonus territorial CTG », dont le montant annuel s’élève à 88 688,65 € pour les années 2020, 2021 et 2022.

Afin de maintenir l’équilibre économique du contrat, il convient de modifier le montant de la subvention forfaitaire d’exploitation versée par la ville et d’intégrer ce transfert de financement.

Aussi il est proposé au conseil municipal d’autoriser la conclusion de l’avenant n°1 joint.

DG / MM 43/73Monsieur GROUSSIN prend la parole :

Dans le cadre de la délégation de service public avec la Maison Bleue pour l’exploitation du multi-accueil «Félix Tessier», un avenant est proposé. Il modifie le montant de la subvention versée par la Ville en retirant les financements de la CAF, car ils sont dorénavant versés directement à la Maison Bleue, suite à la mise en place de la convention territoriale globale votée par ce conseil en décembre 2020.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer pour autoriser la conclusion de cet avenant.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des remarques ?

Je mets l’avenant aux voix.

*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-6 ;

VU l’avis de la commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 16 septembre 2021 ;

VU la proposition d’avenant n° 1 ;

DÉCIDE de conclure l’avenant proposé ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’application de cette décision.

PJ : 1 proposition d’avenant n° 1

Avenant 1 - annexe CEP Modifiée

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION ET PROLONGATION DE LA DELEGATION ACTUELLE DE LA DSP DU MULTI-ACCUEIL FELIX TESSIER

M. GROUSSIN EXPOSE :

Le multi-accueil Félix Tessier dispose de 40 places permettant d’accueillir les enfants de 0 à 6 ans. Depuis 2017, il est exploité par un prestataire privé pour le compte de la ville dans le cadre d’une délégation de service public.

La délégation de service public, confiée à la société La Maison Bleue s’achève le 1er février 2022. Aussi, afin d’assurer la continuité de ce service public, il est nécessaire de lancer une procédure de consultation, afin de désigner le prochain délégataire.

DG / MM 44/73Conformément à l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales, un rapport détaillant les missions et les caractéristiques du contrat envisagé a été rédigé. Ce rapport a été soumis pour avis à la commission consultative des services publics locaux. Le rapport et l’avis de la commission sont joints à la présente délibération.

Le choix du délégataire passera par un appel à candidatures. La commission de délégation de service public de la Ville choisira parmi les candidats ceux admis à déposer une offre, et examinera leurs propositions. Le Maire aura la possibilité de négocier les offres. A l’issue de cette négociation, le conseil municipal validera le choix du délégataire et l’économie générale du contrat. M. Le Maire pourra alors signer la convention et la mettre en œuvre.

Le lancement de la nouvelle procédure de délégation de service public a été acté par délibération du 12 mai 2021. La Ville est accompagnée, durant cette procédure de délégation, par une assistance à maîtrise d’ouvrage. A l’issue du travail mené avec celle-ci, des évolutions sur certains éléments ont été actées (durée de la délégation, semaines de fermeture, organisation de la restauration …).

Les délais imposés par cette procédure ne permettront pas de choisir un nouveau délégataire pour le 1er février 2022. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la conclusion d’un avenant pour prolonger le contrat avec la Maison Bleue jusqu’au 1er août 2022. Cette prolongation se fera aux mêmes conditions économiques que le contrat actuel.

A cette fin, la commission de délégation de service public a examiné et rendu un avis sur le projet d’avenant, conformément à l’article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales. L’avis de la commission et le projet d’avenant sont joints à la présente délibération.

Monsieur GROUSSIN prend la parole :

La délégation de service public du multi-accueil Félix Tessier prend fin en février 2022. Le conseil de mai avait acté le lancement d’une procédure de renouvellement. Nous avons souhaité nous faire accompagner d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour lancer cette procédure et nous réinterroger sur les modalités d’exploitation.

À l’issue du travail mené, les évolutions concernant certains éléments ont été actés : la durée de la délégation, les semaines de fermeture et l’organisation de la restauration. Ainsi, au vu des délais de la procédure d’appel à candidatures, il est nécessaire de prolonger de six mois le contrat avec la Maison Bleue. Cette prolongation permettra de démarrer un nouveau contrat au 1er août 2022, période idéale en vue de la préparation de la rentrée des jeunes Lucéens.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des remarques ?

Madame LECLERC prend la parole :

Un marché public est notifié avec une durée précise, normalement, avec une date de début et une date de fin. Le marché en question a démarré en février 2017 avec une échéance au 31 janvier 2022.

Vous aviez, en théorie, connaissance de cette échéance. Je me demande donc la raison d’être d’un avenant ayant pour but de prolonger de six mois la délégation de service public du multi-accueil « Félix Tessier ». Pourquoi faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage ?

Madame BESSEMOULIN prend la parole :

DG / MM 45/73Il s’agit, plus précisément, d’une délégation de service public.

Pour répondre sur l’échéance. Nous connaissions effectivement l’échéance de cette délégation de service public. Il s’avère que, pour nous, ce sujet est extrêmement important. Il nécessite une réflexion approfondie afin d’optimiser l’accueil des jeunes Lucéens dans les meilleures conditions possibles. Nous aurions très bien pu «bâcler» le travail afin d’être dans les temps. Cela ne nous a toutefois pas semblé souhaitable, car nous avons préféré rendre un travail sérieux, d’où le fait de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage. Tel avait déjà été le cas lors de la précédente délégation de service public. Ce sont des sujets très techniques et nous n’avons pas forcément, en interne, toutes les compétences pour garantir un travail de qualité et un meilleur service public rendu aux jeunes Lucéens.

Ce décalage de six mois n’impacte pas le budget, puisque nous reconduisons les mêmes tarifs que ceux pratiqués actuellement. Le délégataire actuel ne s'y oppose pas, par ailleurs,. Ce décalage va, en plus, permettre de caler la fin du contrat à une date beaucoup plus appropriée avec un renouvellement au 1er août. Cette date correspond à celle de la fermeture de la structure. Les éventuels changements pourront ainsi s'opérer dans les meilleures conditions.

Madame LECLERC prend la parole :

Je vous remercie, Mme Bessemoulin, pour ces précisions. La prolongation de six mois a été décidée en vue de permettre un temps de réflexion par rapport à la sécurité et à la santé des enfants. J’ai envie de dire que d’autres marchés ont des enjeux plus importants, mais ceux-ci ne sont pas systématiquement prolongés de six mois.

Au cas où le prestataire actuel n’aurait pas accepté, pour diverses raisons, de rallonger le délai, comment auriez-vous procédé afin d’assurer le service ?

Madame BESSEMOULIN prend la parole :

Nous aurions été capables de terminer le projet dans le délai imparti, mais cela aurait été moins serein. La réflexion aurait sans doute été moins aboutie. Cette délibération est proposée, car le sujet a été vu en amont avec le délégataire actuel qui n’y voyait aucun problème. Nous savons depuis plusieurs mois qu’un prolongement ne le dérangeait pas.

Madame LECLERC prend la parole :

Je n’avais pas connaissance de cette discussion en amont et que l’on s’était assuré de la faisabilité.

Et quant au compétences en interne, on nous a présenté, lors d’un conseil municipal, la mutualisation de compétences avec la Métropole. N’est-ce pas justement l’occasion de saisir cette mutualisation?

Monsieur le Maire prend la parole :

Non, cela ne rentre pas dans une compétence métropolitaine à proprement parler.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Il me semble, Mme Leclerc, que vous aviez parlé de compétences et d’appel aux services de la Métropole.

Madame LECLERC prend la parole :

Effectivement.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Vous aviez parlé, M. le Maire, des compétences de la Ville alors que le sujet concerne les compétences de la Métropole.

DG / MM 46/73Monsieur le Maire prend la parole :

La petite enfance n’est pas une compétence métropolitaine. Il est donc impossible, pour cette raison, de mutualiser avec la Métropole.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Nous parlons d’AMO. Il y a d’autres marchés...

Monsieur le Maire prend la parole :

Il s’agit d’une délégation de service public, la procédure est différente.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Jean-Claude Lemasson nous avait expliqué, dans le cadre du pacte de gouvernance, qu’il ne fallait pas hésiter à recourir à la mutualisation de moyens au niveau des services de la Métropole. Il s’agit peut-être ici d’une occasion. J’entends que la délégation de la petite enfance ne soit pas métropolitaine, mais d’autres DSP existent au niveau de la métropole. Celle-ci en est une.

Madame CORBES prend la parole :

Cette DSP est spécifique par rapport aux enfants avec des cadrages et des règles à respecter.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Toute DSP est particulière et technique avec des contrats-cadres et des fondamentaux.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous avons recruté un cabinet spécialisé.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je l’ai bien compris mais là, nous parlons de compétences métropolitaines.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il d’autres interventions ?

Monsieur DANIEL prend la parole :

Avant mon intervention, M. le Maire, sachez que nous sommes favorables au maintien d’une délégation de service public pour la gestion du multi-accueil Félix Tessier. Pour autant, notre groupe ne prendra pas part au vote de cette délibération.

Lors de la commission consultative des services publics locaux du 2 septembre 2021, suivie juste quelques minutes après de la commission de délégation de service public, et ce, sans que les élus de l’opposition ne puissent échanger entre eux sur le sujet, nous avons indiqué que nous ne prendrions pas part au vote. Ce soir, nous maintenons cette position, comme vous avez d’ailleurs pu le voir dans les PV. Cette prolongation de DSP sera présentée dans la commission suivante, mais elle est déjà inscrite dans celle-ci.

Dans ce rapport, il est également précisé que la Ville a mis en place un groupe de travail composé d’élus et de techniciens, en vue d’étudier les différentes possibilités de mode de gestion. Je tiens à préciser qu’aucun élu de l’opposition n’y a été invité. Je vous ai demandé en commission que cette mention figure dans le rapport, mais j’ai reçu un refus catégorique de votre part, M. le Maire. Avec mon intervention de ce soir, cette précision sera reprise dans le PV de ce conseil municipal et je le vérifierai. L’un de vos engagements de campagne était

DG / MM 47/73pourtant d’agir avec rigueur et exemplarité : « Nous associerons les élus minoritaires à nos travaux. » Encore un engagement non tenu.

Cette délibération comporte, de plus, deux sujets :

• le lancement d’une consultation pour poursuivre la DSP, auquel nous sommes

favorables ;

• la mise en place d’un avenant de six mois qui relève de votre seule et unique

organisation. Vous voulez nous prendre en otage, nous trouvons le procédé extrêmement limite sur un plan intellectuel.

Nous avons reçu les documents de la réunion de la commission consultative des services publics locaux le mercredi 1er septembre à 19h05 en vue d’une commission se déroulant le lendemain à 18h00. Comment pouvons-nous prendre connaissance de ces huit dossiers, soit 119 pages, en moins de 24 heures ? Merci de tenir compte de nos activités professionnelles pour les prochaines commissions et de nous envoyer les documents bien en amont.

Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie pour cette intervention très intéressante. Il est concevable de souhaiter recevoir les documents en amont. J'ai également formulé cette demande devant vous, lors de cette commission. La vie d'une collectivité implique néanmoins des aléas et divers problèmes.

Je ne vois pas où est la prise d’otage, une expression, d’ailleurs, qui me semble assez maladroite dans ce sujet alors même qu'il n’a aucun impact financier. Nous voulons nous entourer de compétences particulières, comme lors de la précédente AMO en 2016. Le secteur de la petite enfance est en outre très spécifique et sensible. Nous sommes par ailleurs soumis une obligation de résultat. Nous avons une volonté et une nécessité de sécuriser juridiquement la procédure et de profiter d'une assistance dans le cadre de la négociation des offres.

Une collectivité n’a pas forcément toutes les compétences spécifiques utiles concernant tous les sujets. Elle peut donc recourir à des assistances à maîtrise d’ouvrage, comme lors du précédent mandat avec 11 assistances à maîtrise d’ouvrage. Il est donc normal de procéder ainsi.

Nous avons longuement parlé de cette prolongation de six mois, notamment en commission consultative des services publics locaux et en commission municipale. Pour cette raison, je n’ai toujours pas compris le fond de votre problème, mise à part votre envie de montrer que la Ville était dans l’improvisation. Je vous rassure, nous maintenons le même périmètre financier. La seule chose qui nous intéresse est d’avoir un délégataire qui remplisse ces obligations de services publics. La commune ainsi que les parents sont en droit d’attendre des conditions de sécurité optimales pour un projet éducatif répondant aux besoins des familles. Tel est le seul point à retenir, rien n’est caché. Procéder dans le bon ordre et avec beaucoup de rigueur requiert une prolongation.

Étant donné que j’ai conclu, il n’y a pas d’autres prises de parole. Ma conclusion est terminée. Je mets cette délibération aux voix.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je suis désolé, je ne suis pas intervenu.

DG / MM 48/73Monsieur le Maire prend la parole :

M. Bourgeolet, le règlement intérieur est très clair : lorsque je conclus, aucune prise de parole ne se tient derrière. Tel a été le cas avant. Tel est le cas partout donc, je ne vous laisse pas la parole concernant ce sujet. J’ai dit tout ce que j’avais à dire. J’ai répondu à vos remarques et je pense que cela suffit, nous avons consacré un débat suffisamment long à ce sujet.

Je le mets aux voix.

*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 à L. 1411-19 ;

VU le rapport présentant les caractéristiques de la délégation envisagée, l’avis de la commission consultative des services publics locaux annexés ;

VU le projet d’avenant de prolongation et l’avis de la commission des Services publics ;

VU l’avis de la commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 16 septembre 2021.

DÉCIDE d’approuver le principe de l’exploitation du multi-accueil Félix Tessier dans le cadre d’une concession de service public ;

DÉCIDE d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à l’exécutif d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L.1411-4 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE de prolonger la délégation de service public actuel jusqu’au 1er août 2022.;

D’APPROUVER l’avenant n° 2.;

AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’application de ces décisions.

PJ : - Rapport présentation 2022-2027

- PV CCSPL présentation DSP Tessier

- Projet avenant 2- annexe - CEP modifié

- Projet avenant 2 – prolongation

- PV CDSP avis avenant 2 DSP Tessier

ADOPTÉ PAR 26 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)

Délégation de service public - Examen des rapports d’activité 2020 -

DG / MM 49/73M. GROUSSIN INFORME :

La Ville a confié la gestion de 3 services publics à des opérateurs privés par le biais de délégation de service public. Il s’agit :

▪ de la gestion de la fourrière municipale confiée au garage Louis XVI ;

▪ de la gestion du marché confiée à la société SOGEMAR ;

▪ de la gestion du multi-accueil Félix Tessier, confiée à la société la Maison

Bleue.

Chaque année les délégataires ont l’obligation de remettre un rapport résumant leur gestion du service public confiée pour l’année passée. L’ensemble des délégataires ont remis leurs rapports pour l’année 2020.

Conformément à l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, ces rapports sont obligatoirement soumis à l’examen du conseil municipal.

Monsieur GROUSSIN prend la parole :

Les délégataires du service public confié par la Ville doivent remettre un rapport de leur activité. Celui-ci doit être soumis au conseil municipal pour information. À Sainte-Luce-sur- Loire, la gestion des trois services publics (la fourrière municipale, le marché et le multi- accueil Félix Tessier) a été confiée à des opérateurs privés par le biais de Délégations de Service Public.

Concernant la gestion :

• la fourrière est gérée par le garage Louis XVI, intervenu pour 37 enlèvements en

2020 à Sainte-Luce-sur-Loire contre 53 en 2019 ;

• la gestion du marché est assurée par SOGEMAR. Il accueille 54 commerçants, dont

47 abonnés. Deux commerçants abonnés ont quitté le marché et ont été remplacés par deux nouveaux : une épicerie de vrac et un primeur bio. Aucune animation n’a pu avoir lieu en 2020 ;

• le multi-accueil Félix Tessier est géré par la société Maison Bleue. Cet équipement

dispose de 40 places (32 places d’accueil régulier et huit places d’accueil occasionnel). En 2020, 92 enfants ont été accueillis. Comme tous les équipements accueillant des enfants, il a été fermé du 16 mars au 11 mai. Il a dû s’adapter aux différents protocoles sanitaires.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des remarques ?

*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-3 ;

VU le rapport d’activité remis par le garage Louis XVI pour l’année 2020 ;

VU le rapport d’activité remis par la société SOGEMAR pour l’année 2020 ;

DG / MM 50/73VU le rapport d’activité remis par la société la Maison Bleue pour l’année 2020 ;

VU l’avis de la commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 16 septembre 2021,

PREND ACTE des différents rapports d’activité transmis

PJ : - 1 rapport d’activité 2020 pour la gestion de la fourrière municipale ; - 1 rapport d’activité 2020 pour la gestion du marché ;

- 1 rapport d’activité 2020 pour la gestion du multi-accueil Félix Tessier,

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. DAVID EXPOSE :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Pour rappel, un poste ouvert au tableau des effectifs est déclaré vacant lorsque l’agent quitte définitivement le grade correspondant, soit après un départ définitif (retraite, mutation, licenciement, rupture conventionnelle), soit après une intégration dans un autre grade (reclassement, concours, avancement de grade, promotion interne).

Dans un souci de clarté et de mise en conformité du tableau des effectifs au plus près des emplois réellement occupés, conformément aux engagements pris lors des conseils municipaux précédents, il est proposé dans un premier temps une importante mise à jour du tableau des effectifs dont vous trouverez le détail ci-dessous :

SUPPRESSIONS DE POSTES

Grade Effectif Catégorie Temps de travail

Directeur des Services Techniques

de 10 à 20 000 habitants 1 A Temps complet

Attaché Principal 3 A Temps complet

Rédacteur Principal de 2ème classe 1 B Temps complet

Rédacteur 1 B Temps complet

Adjoint Administratif Principal de

2ème classe 2 C Temps complet

Ingénieur Principal 2 A Temps complet

Ingénieur 1 A Temps complet

Technicien Principal de 2ème classe 1 B Temps complet

Technicien 1 B Temps complet

Agent de Maîtrise 1 C Temps complet

Adjoint technique 1 C Temps complet

DG / MM 51/73Éducateur de Jeunes Enfants 1 A Temps complet

Éducateur de Jeunes Enfants 1 A Temps non complet 28 heures

ATSEM Principal de 1ère classe 1 C Temps complet

SUPPRESSIONS DE POSTES

Grade Effectif Catégorie Temps de travail

ATSEM Principal de 2ème classe 1 C Temps complet

Auxiliaire de puériculture Principal

de 1ère classe 1 C Temps complet

Auxiliaire de puériculture Principal

de 2ème classe 2 C Temps non complet 28 heures

Adjoint du Patrimoine Principal de

2ème classe 1 C Temps complet

Adjoint d’Animation Principal de

1ère classe 1 C Temps complet

Adjoint d’Animation Principal de

2ème classe 5 C Temps complet

Brigadier 1 C Temps complet

Dans un second temps, afin de permettre à un agent de bénéficier d’une promotion interne suite à son inscription sur liste d’aptitude par le Président du Centre de gestion de Loire- Atlantique, il est proposé la création de poste suivante :

CRÉATIONS DE POSTES

Grade Effectif Catégorie Temps de travail

Animateur 1 B Temps complet

ATSEM principal de 2ème classe 1 C Temps complet

NB : Suite au départ d’un agent au service administration et vie scolaire, qui était sur le grade d’adjoint administratif, la procédure de recrutement a abouti sur le recrutement d’un agent sur le grade d’ATSEM principal de 2ème classe. Celui-ci pouvant bénéficier d’une mutation dès le 4 octobre, il convient de créer son grade au tableau des effectifs. Le comité technique ayant eu lieu le 9 septembre, nous proposerons de supprimer le grade d’adjoint administratif de l’agent initial au conseil municipal de décembre.

Dans un troisième temps, suite à l’étude des dossiers d’avancement de grade pour 2021 conformément aux lignes directrices de gestion arrêtées par Monsieur le Maire et après établissement des tableaux d’avancement par grade, il convient de procéder aux transformations suivantes :

TRANSFORMATIONS DES POSTES APRÈS AVANCEMENTS DE GRADE

Grade Actuel Effectif Catégorie Grade d’Avancement

Rédacteur principal 2ème classe 1 B Rédacteur principal 1ère classe

Adjoint administratif principal

2ème classe 1 C

Adjoint administratif principal

1ère classe

Adjoint administratif 1 C Adjoint administratif principal 2ème classe

Animateur principal 2ème classe 1 B Animateur principal 1ère classe

DG / MM 52/73Adjoint d’animation principal

2ème classe 1 C

Adjoint d’animation principal

1ère classe

TRANSFORMATIONS DES POSTES APRÈS AVANCEMENTS DE GRADE

Grade Actuel Effectif Catégorie Grade d’Avancement

Adjoint d’animation 1 C Adjoint d’animation principal 2ème classe

Agent de maîtrise 1 C Agent de maîtrise principal

Adjoint technique 1 C Adjoint technique principal 2ème classe

ATSEM principal 2ème classe 1 C ATSEM principal 1ère classe

Éducateur d’éducation physique et

sportive principal 2ème classe 1 B

Éducateur d’éducation physique

et sportive principal 1ère classe

Enfin, afin de mettre en adéquation les postes occupés par certains agents avec les filières et grades correspondants à leurs missions, il est proposé de procéder aux transformations suivantes :

TRANSFORMATIONS DES POSTES APRÈS CHANGEMENT DE FILIÈRE

Grade Actuel Effectif Catégorie Grade de changement de filière

Adjoint Technique Principal de

2ème classe 1 C

Adjoint du Patrimoine Principal de

2ème classe

Animateur Principal de 2ème classe 1 B Rédacteur Principal de 2ème classe

Animateur 1 B Assistant de Conservation du Patrimoine

Adjoint d’Animation 1 C Adjoint du Patrimoine

Adjoint Technique 1 C Agent social

Monsieur DAVID prend la parole :

En écho à l’engagement que j’ai pris lors des conseils municipaux précédents, le point de ce soir concerne une véritable mise à jour du tableau des effectifs. Je tiens d’ailleurs à remercier publiquement Mme Boulay, notre DRH, pour tout le travail accompli autour de ce sujet, puisqu'il a fallu remonter sur un certain nombre d’années pour cette mise à jour.

Je rappelle que ce tableau des effectifs est une obligation réglementaire. Il s’agit également d’un outil de gestion et de suivi administratif des ressources humaines. Cette mise à jour ne concerne que les titulaires, quel que soit leur temps de travail, les stagiaires dont le contrat est en attente de titularisation et les CDD de droit public. Cela ne comprend ni les vacataires, ni les apprentis, ni les contrats saisonniers pour renfort d’activité, ni les contrats « parcours emploi compétences ».

Cette délibération comporte plusieurs situations :

• création de postes, comme lors des conseils municipaux précédents

(décembre 2020, mars 2021 ou juin 2021). Les postes avaient été créés, notamment pour pallier les problèmes de promotion liés à des choix politiques ou à des évolutions professionnelles ;

• l’embauche au grade d’ATSEM en vue de remplacer un adjoint administratif

DG / MM 53/73constitue une création supplémentaire par rapport à ce qui a été transmis lors du conseil municipal. L'ancien poste sera supprimé au prochain conseil municipal de décembre ;

• l’embauche au grade d’animateur de façon temporaire. Il s’agit d’une promotion

interne en contrat de six mois de «stagiairisation» ;

• suppression de postes créés depuis longtemps. Ils étaient toujours vacants. Il n’y a

donc plus lieu de les conserver,

• transformation de postes :

◦ après avancement de grade (l’ancien grade occupé et le nouveau se trouvent

dans la délibération) ;

◦ après changement de filière d’agents qui, suite à différentes mutations pour

diverses causes, occupaient des grades qui ne correspondaient pas à leur activité.

Les sujets ont été présentés de façon pédagogique au comité technique et à la commission. Je reste à votre disposition pour toute éventuelle question.

Madame LECLERC prend la parole :

Comme M. David, je voudrais aussi remercier publiquement Mme Boulay pour sa réactivité et pour sa présentation pédagogique, parce que nous n’arrivions plus à suivre. Notre demande allait dans ce sens.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous la remercions, mais nous remercions également l'équipe de la direction des ressources humaines.

Y a-t-il une autre remarque ? Je mets aux voix cette délibération.

*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU l’avis du comité technique en date du 9 septembre 2021 ;

VU l’avis de la commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 16 septembre 2021 ;

DÉCIDE d’adopter les modifications du tableau des effectifs telles que proposées ci-dessus, qui prendront effet à compter de la publication de la délibération et de la notification des arrêtés individuels pour les agents concernés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DG / MM 54/73Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

CRÉATION DE POSTES POUR LA REPRISE DE L’ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’ÉCOLE DES TILLEULS ET DU MULTI-ACCUEIL BIDIBULLE EN RÉGIE DIRECTE

M. DAVID EXPOSE :

Par délibération en date du 12 mai 2021, le conseil municipal a fait le choix de reprendre en régie directe, à compter du 1er octobre 2021, l’entretien des locaux de l’école des Tilleuls et du multi-accueil Bidibulle, auparavant confié, par marché public, à un prestataire privé.

Lorsque la Ville reprend une activité auparavant exercée par une société privée, elle est tenue de proposer aux salariés concernés par les missions définies ci-dessus un contrat de droit public (Contrat à Durée Indéterminée1 ou Contrat à Durée Déterminée2) reprenant les éléments substantiels de leur contrat de droit privé.

Quatre agents sont concernés par cette reprise :

• deux agents en CDI pour une durée de 43,33 heures mensuelles ;

• deux agents en CDI pour une durée de 65 heures mensuelles.

Les recrutements seront effectués sur des CDI de droit public, respectant les clauses substantielles des contrats antérieurs de droit privé des salariés, conformément aux dispositions du code du travail, sous réserve des règles relatives aux contrats de droit public.

Dans ce cadre, M. DAVID propose au conseil municipal de créer les emplois suivants, à compter du 1er octobre 2021, qui seront rattachés au service «entretien – restauration» au sein de la «direction enfance, jeunesse et sports» :

CRÉATION

Emplois Nombres Temps de travail mensuel

Agent d’entretien – cadre

d’emploi des adjoints

techniques

2 43,33 heures

Agent d’entretien – cadre

d’emploi des adjoints

techniques

2 65 heures

Pour information, la Ville proposera les contrats définis ci-dessus aux quatre salariés concernés. En cas de refus du transfert, ils seront licenciés selon les règles de leur contrat de travail de droit privé après que la présente délibération soit devenue exécutoire.

La Ville devra verser au salarié :

• Une indemnité compensatrice de préavis si les conditions sont remplies ;

• Une indemnité de licenciement si les conditions sont remplies, selon les stipulations

du contrat de droit privé.

1 CDI

2 CDD

DG / MM 55/73Monsieur DAVID prend la parole :

Ce sujet a été évoqué lors du conseil municipal du 12 mai. Il s’agit aujourd’hui de régulariser la situation de quatre agents, puisque lorsque la Ville reprend une activité d’un prestataire extérieur, elle est dans l’obligation de leur proposer une reprise. Parmi ces quatre agents, trois ont accepté la proposition. L'autre poste sera supprimé ultérieurement.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des remarques ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Comme lors du dernier comité technique des RH au cours duquel ce dossier avait été présenté, notre groupe s’abstiendra ce soir pour cette délibération. Notre choix s’explique par le fait que nous ne sommes pas convaincus par votre argumentation relative au souhait de ne pas poursuivre l’externalisation de cette prestation.

Nous restons également persuadés que cette opération va avoir un impact financier sur le budget de la Ville, notamment en termes de coût des remplacements nécessaires des deux agents qui vont être en création de postes.

Nous devinons également que l’absence d’un ou de plusieurs agents aura un impact tant sur l'organisation que sur la qualité du service. Remplacer un agent au pied levé reste complexe. Il faut aussi intégrer les achats de matériel d’un montant de 9 500 € que nous avions votés lors d’un précédent conseil municipal.

Voilà les raisons qui expliquent l’abstention de notre groupe.

Madame BESSEMOULIN prend la parole :

Je voudrais rappeler que l’entretien de l’école des Tilleuls était une expérimentation, dont le bilan est négatif. L’équipe enseignante des Tilleuls et celle de Bidibulle remontaient constamment des retours négatifs :

• un turnover important constaté au sein des équipes intervenantes ;

• une proposition systématique de remplaçants, mais qui travaillent en n’ayant reçu

aucune formation ni aucune directive ;

• un suivi irrégulier ;

• des problèmes d’absences lors de contrôle programmé.

Cette expérience n’est visiblement pas concluante.

Il s’agit, d’autre part, de locaux particulièrement sensibles puisque, par exemple, Bidibulle accueille un public de jeunes enfants. La qualité de service doit, de ce fait, être irréprochable avec un suivi régulier.

Le choix politique a été de sécuriser la qualité de cet entretien. Toutes les autres écoles en dehors des Tilleuls sont actuellement gérées en régie, ce qui a permis de régler les problèmes d’absence. La réorganisation permet d'être réactif et de remplir le service nécessaire dans de meilleures conditions qu’avec un prestataire qui ne suit pas et ne déploie pas de manière efficace le personnel en cas d’absence.

Le coût avait été présenté en détail lors du précédent conseil municipal. L’investissement initial s'élève effectivement à 10 800 €, mais par contre en fonctionnement, le coût reste équivalent et même légèrement moindre. En dehors de l’investissement initial, cette

DG / MM 56/73internalisation ne présente aucun impact financier.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous avions débattu de ces argumentations lors du Comité technique. Les personnes qui réalisaient la prestation sont les mêmes que vous « réinternalisez ». Cela peut poser question.

Concernant l’élément financier, il faut ajouter au montant du salaire de ces personnes celui de leur remplacement pendant leur absence. Ce total détermine le coût de la prestation interne à comparer avec celui de la prestation externe.

J’avais noté la problématique d’encadrement de ces agents qui devait être traitée au fur et à mesure avec le prestataire. Vous réglez toutefois le problème uniquement en reprenant les mêmes agents.

Madame BESSEMOULIN prend la parole :

L’intégration de ces agents dans nos effectifs, justement, supprimera ce problème de turnover. Je conçois que leur éventuel remplacement peut amener un surcoût. Le fonctionnement actuel est d’un montant légèrement inférieur. Il sera nécessaire d’établir un bilan. La Ville exige cependant la qualité du service rendu au sein de ces bâtiments particulièrement sensibles avant tout, quitte à réévaluer le budget, si le coût est plus élevé.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie, Mme Bessemoulin, j’allais tenir exactement les mêmes propos. À partir du moment où nous recevons des commentaires de la part de parents d’élèves ou d’enseignants qui nous laissent penser que le ménage n’est pas effectué dans de bonnes conditions, après vérification, la Municipalité doit réagir. Il s’agit d’enfants en multi-accueils et dans les écoles. Si cela passe par une « réinternalisation » qui, en plus, n’a aucun impact financier, qu’il en soit ainsi.

Tant mieux si nous arrivons à la mener, parce qu’elle permettra une meilleure coordination des équipes. Cela me semble plutôt aller dans le bon sens et être une réponse favorable à ce besoin de qualité du service rendu ainsi qu’aux demandes des parents et des enseignants. De mon point de vue, c'est l’essentiel.

Monsieur DAVID prend la parole :

Je rajouterais juste que l’ensemble des services de la Mairie recourent au remplacement, quelles que soient les activités. Les agents du ménage bénéficiant de petits contrats, ils se réjouiront de pouvoir accomplir plus d’heures, parce que les demandes qui me parviennent vont dans ce sens.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Vous avez eu beaucoup de chance, M. David, en ayant eu le droit de reprendre la parole, étant donné que M. le Maire avait conclu, ce qui n’a pas été mon cas lors de la précédente délibération.

Monsieur le Maire prend la parole :

M. David a tous les droits. Merci de souligner, M. Bourgeolet, la grande confiance qui règne entre M. David et moi, et de manière générale, entre mes adjoints et tous mes collègues élus.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Il ne s’agit aucunement de problème de confiance, mais de problème de prise de parole.

DG / MM 57/73Vous ne m’avez pas laissé le droit de la reprendre tout à l’heure. Vous avez conclu, mais M. David l’a reprise, je ne comprends pas pourquoi vous nous traitez différemment. Je voulais juste le notifier.

Monsieur le Maire prend la parole :

Très bien. Je mets aux voix cette délibération.

*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la directive 2001/23/CE du conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de parties d’entreprises ou d’établissements ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du travail, notamment son article L. 1224-3 ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2021 actant la reprise en régie directe de l’entretien des locaux de l’école des Tilleuls et du multi-accueil Bidibulle ;

VU l’avis du Comité technique en date du 9 septembre 2021 ;

VU l’avis de la commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne en date du 16 septembre 2021,

DÉCIDE

D’adopter, à compter du 1er octobre 2021, la modification du tableau des effectifs ainsi proposée :

CRÉATION

Emplois Nombres Temps de travail mensuel

Agent d’entretien – cadre

d’emploi des adjoints

techniques

2 43,33 heures

Agent d’entretien – cadre

d’emploi des adjoints

techniques

2 65 heures

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2021.

DG / MM 58/73ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS (Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)

CONVENTION DE PARTENARIAT PROGRAMME ACTÉE – AMI MERISIER

MME CHARPENTIER EXPOSE :

La Ville s’engage dans une démarche de transition écologique qui se traduit notamment par un plan de rénovation énergétique de nos bâtiments publics.

La Ville a déjà été retenue dans l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Sequoia dans le cadre de la rénovation à venir de l’Accueil Périscolaire du Centre et du restaurant des écoles du centre.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a lancé un AMI Merisier du Programme ACTÉE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique).

L’AMI Merisier vise à apporter un financement sur les coûts organisationnels en lien avec les actions d’efficacité énergétique du patrimoine scolaire des collectivités et avec des objectifs de mutualisation à l’échelle des territoires pour massifier les actions de réduction des consommations énergétiques.

La commune s’est engagée dans cette démarche auprès de Loire-Atlantique développement SPL qui a répondu à cet appel à candidatures en constituant un groupement de 13 membres sur le territoire de la Loire Atlantique.

La Ville a été retenue à l’AMI Merisier.

Les axes de financement pour Sainte-Luce-sur-Loire sont les suivants :

• financement d’un poste d’économe de flux ;

• acquisition d’outils de mesure et de suivi de consommation et outils logiciels ;

• réalisation d’études techniques pré-opérationnelles de rénovation ;

• mise en œuvre opérationnelle de projets de rénovation énergétique avec

l’engagement de missions de maîtrise d’œuvre.

Récapitulatif pour la ville

de Sainte-Luce-sur-Loire

Montant total du projet

(€)

Aide sollicitée

(€)

Lot 1 Ressources

humaines – économe de

flux 40 000 20 000 Lot 2 Outils de mesure et

suivi de consommation

énergétique 21 500 10 750 Lot 3 Études techniques 9 000 4 500 Lot 4 Maîtrise d’œuvre

(Rénovation énergétique

de la Cerisaie) 35 000 2 700 Total 105 500 37 950

DG / MM 59/73Madame CHARPENTIER prend la parole:

La Ville s’engage dans une démarche de transition écologique qui se traduit notamment par un plan de rénovation énergétique de nos bâtiments publics.

La Ville a déjà été retenue dans l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Sequoia dans le cadre de la rénovation à venir de l’Accueil Périscolaire du Centre et du restaurant des écoles du centre.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a lancé un AMI Merisier du Programme ACTÉE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique).

L’AMI Merisier vise à apporter un financement sur les coûts organisationnels en lien avec les actions d’efficacité énergétique du patrimoine scolaire des collectivités et avec des objectifs de mutualisation à l’échelle des territoires pour massifier les actions de réduction des consommations énergétiques.

La Commune s’est engagée dans cette démarche auprès de Loire-Atlantique développement SPL qui a répondu à cet appel à candidatures en constituant un groupement de 13 membres sur le territoire de la Loire Atlantique.

La Ville a été retenue à l’AMI Merisier.

Les axes de financement pour Sainte-Luce-sur-Loire sont les suivants :

• financement d’un poste d’économe de flux ;

• acquisition d’outils de mesure et de suivi de consommation et outils logiciels ;

• réalisation d’études techniques pré-opérationnelles de rénovation ;

• mise en œuvre opérationnelle de projets de rénovation énergétique avec l’engagement de missions de maîtrise d’œuvre.

Les 4 axes que je viens d’«évoquer représentent un coût total de 105 500€ avec une demande de subvention de 37 950 €.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je précise juste une erreur de montant que j’avais soulignée en commission : l’aide sollicitée au lot 2 s'élève à 10 750 € et non à 1 075 €.

Y a-t-il des remarques ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous ne pouvons qu’être favorables à ce genre d’opérations qui permettent de bénéficier d’une aide. Après Sequoia et Merisier, avez-vous déjà le nom de l’arbre qui sera utilisé ?

Madame CHARPENTIER prend la parole :

Nous serons inventifs. Ces 13 communes sont des communes de la Loire-Atlantique, notamment Orvault ou encore Saint-Sébastien-sur-Loire.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je mets aux voix cette délibération.

DG / MM 60/73*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22.

VU l’avis de la commission Opérationnelle Aménagement du 14 septembre 2021.

APPROUVE la convention de partenariat avec la FNCCR et la LAD-SPL et les autres communes membres du groupement ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PJ : Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE - AAP MERISIER.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT – EXERCICE 2020

M COTREL EXPOSE :

L’article L. 1524.5 du code général des collectivités territoriales relatif aux Sociétés Publiques prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d’économie mixte.

En application des ces dispositions, l’administrateur de la ville de Sainte-Luce-sur-Loire à la Société Publique Locale (SPL) Nantes Métropole Aménagement présente un rapport annuel écrit devant le conseil municipal, au titre de l’exercice 2020.

Ce rapport a pour objectif de renforcer l’information des élus municipaux afin de s’assurer que la Société Publique Locale (SPL) Nantes Métropole Aménagement agissent en conformité avec les positions et actions engagées par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

Monsieur COTREL prend la parole :

Nantes Métropole est le plus gros financeur. L’ensemble des communes sont représentées par un membre du conseil d’administration ou par un censeur. Nous détenons les mêmes informations que les membres du conseil d’administration.

Nantes Métropole Aménagement est une entreprise publique au service du projet urbain de Nantes Métropole qui intervient dans la construction de nouveaux logements. Il existe 32 projets urbains, mais les plus marquants ou ceux qui nous concernent directement sont :

• la ZAC Doulon Gohards : 55 millions d’€;

• Euronantes Gare : 107 millions d’€,

• la caserne Mellinet : 39 millions d’€,

DG / MM 61/73• Vallon des Garettes : 30 millions d’€,

• Bottière Chénaie : 56 millions d’€,

• Madeleine-Champs de Mars : 57 millions d’€,

• Bas-Chantenay : 106 millions d’€,

• Pirmil-les Isles : 135 millions d’€.

Pour le moment, Sainte-Luce-sur-Loire n’a pas d’opérations en cours liées à Nantes Métropole Aménagement. Pour cette raison, nous n’avons pas de poste au conseil d’administration. Nous sommes toutefois en discussion avec cet organisme en vue d’obtenir une aide particulière pour le projet d’aménagement du centre-ville.

Bientôt, nous allons leur demander de nous aider sur ce projet.

Monsieur le Maire prend la parole :

Il est à noter qu’un certain nombre de questions posées par M. Bourgeolet en commission ont reçu une réponse par e-mail en début de semaine.

Y a-t-il des remarques particulières ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Le dossier nous a effectivement été envoyé, mais je n’ai pas eu le temps de le regarder. La réponse se trouve peut-être à l’intérieur mais je vous pose quand même mes différentes questions.

Avez-vous des informations particulières relatives aux impacts éventuels de la deuxième tranche du projet agricole au Bois des Anses, face au parc de la verdure avec l’installation d’une étable de vaches nantaises ? Il est à noter que juste à côté se trouvent le ruisseau de l’Aubinière, mais également une houblonnerie-brasserie qui va générer des flux de camions dans le secteur.

Monsieur COTREL prend la parole :

Je n’ai pas de réponse à vous donner. Je peux, par contre, vous indiquer que samedi après- midi prochain se tiendra une opération ouverte au public dans le but de fournir des informations concernant cette ZAC. J’y irai et peut-être qu’iriez-vous aussi ?

Monsieur le Maire prend la parole :

La houblonnerie fait l’objet d’une modification du plan local d’urbanisme métropolitain actuellement, en vue d’opérer un changement de zonage. Elle se situe effectivement à proximité directe de notre commune, puisqu’un ruisseau nous sépare de Nantes. Elle se trouve aussi à proximité directe de l’étable nantaise – que j’ai eu la chance de visiter vendredi, avec mon collègue Lionel Salvayre, afin de découvrir les bienfaits de la vache nantaise pour la biodiversité. Ce projet pour lequel nous sommes également en réflexion.

Je n’ai pas la réponse relative à l’houblonnerie, mais outre les camions, je ne pense pas que la présence des vaches et de l’étable nantaise aient un impact négatif. Nous serons, par contre, directement impactés par les projets de logements au Bois des Anses. Je n’ai plus en tête le nombre de logements précis, mais je sais que ce projet ne démarrera qu’en 2032.

Nous en saurons peut-être plus samedi, si vous avez l’occasion, au cours de votre week- end, de vous rendre aux portes ouvertes qui auront lieu à la maison de quartier de Doulon.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous vous remercions de cette invitation. Un de nos souhaits était de recevoir plus fréquemment des invitations de ce type. Il me semble que la plupart de vos collègues de la

DG / MM 62/73majorité sont au courant, contrairement aux élus de l’opposition. Ce problème soulève la question de l'information et de l'accompagnement des élus de la minorité, qui devraient également profiter des différentes réunions. Nous allons voir s’il est possible de nous y rendre, parce que nous organisons nos week-ends à l’avance.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je pense que ce genre de sujets peut être discuté en conférence des présidents. Il s’avère que ce sujet a déjà fait l’objet de publication par la Ville. Je présume que les élus de la majorité l’ont su de cette manière, puisque, comme les habitants, ils montrent une très grande assiduité sur la page Facebook de la ville.

Au-delà de cela, vous êtes invités à tous les évènements organisés par la Commune. Vous recevez des invitations via Outlook. Nous n’en envoyons cependant pas pour tous les évènements associatifs, car cela risquerait de remplir votre agenda, car il se passe beaucoup de choses et c’est heureux dans notre belle commune.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

La construction des futurs logements aux Gohards se fera de l’autre côté du ruisseau de l’Aubinière, en face de l’EHPAD La Rose des Vents, donc à proximité immédiate de Ste Luce, ce qui nécessite d’être en alerte et d’apporter une vigilance, même si le projet est ciblé vers 2032.

J’ai bien noté que vous n’aviez pas les éléments de réponse. Peut être trouverons nous des éléments de réponse dans le document que vous nous avez fait parvenir, ou alors samedi, en nous rendant à la porte ouverte de la maison de quartier de Doulon.

Ma dernière question concerne les évolutions des logements qui seront à proximité immédiates de la ville de Sainte-Luce-sur-Loire. Dans votre notion de « Aller vers », les gens seront tentés d’aller vers Sainte-Luce-sur-Loire. Quelles actions menez-vous pour anticiper cette arrivée potentielle massive de personnes, même si elle n’est prévue qu’en 2032 ? De quelle manière travaillez-vous avec Nantes Aménagement ? Le but étant de réduire l’impact qui pourrait engorger complètement la ville et de permettre aux commerces d’être au niveau des attentes de ces différentes populations qui seront en bordure de la commune.

Monsieur COTREL prend la parole :

M. Descloziers vient, d’une part, de confirmer que cette tranche de construction est sans doute la dernière dans l’ensemble de la ZAC. Cela n’empêche qu’effectivement, cette proximité occasionnera des impacts pour Sainte-Luce-sur-Loire.

Nous avons soulevé, depuis bien longtemps, le problème de liaison avec la partie Nord-Est extérieure au périphérique, complètement à proximité de Sainte-Luce-sur-Loire. Je l’avais déjà posée en conseil communautaire au moment du vote des crédits d’études pour la ZAC de Doulon Gohards. Nous posons ces questions avec insistance et nous continuons dans cette lignée.

Au cas où la Ville s’engagerait dans le projet de centre-ville, je trouve intéressant de travailler avec le même organisme qui développe la ZAC de Doulon Gohards afin d’aborder plus facilement cette question du lien entre les deux.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Si vous n’avez pas les réponses depuis plusieurs années, comment allez-vous pouvoir travailler et intégrer les éléments dans le projet « Cœur de ville » si vous n’avez pas les réponses depuis plusieurs années ?

Monsieur COTREL prend la parole :

Nous l’avons posée depuis un certain moment, mais vous avez fait de même. Nous avons eu le même type de réponse pour le moment : ce sera pour plus tard. Nous allons toutefois continuer de porter ce problème.

DG / MM 63/73Monsieur le Maire prend la parole :

Pour conclure ce sujet, si ma mémoire est bonne, une centaine de logements sont prévus au niveau de Bois des Anses. La date de livraison théorique est prévue pour 2032, mais nous savons tous que les aléas impliqueront des retards. Cela signifie que cette partie de la ZAC ne sera pas construite avant 10 ans. Je pense que d’ici là, nous aurons le temps de traiter les sujets et de sensibiliser Nantes Métropole et Nantes Métropole Aménagement à ce propos.

La grande avancée est que nous sommes davantage intégrés à la réflexion. Quatre mois auparavant, Nantes Métropole et Nantes Métropole Aménagement nous avaient présenté le projet de Doulon Gohards, alliant à la fois le sujet des logements de service et celui de la liaison.

Une réflexion est également menée autour des lignes de transports collectifs qui lient Sainte- Luce-sur-Loire et Doulon Gohards. Il en va de même pour la scolarisation.

Je crois que nous disposons encore de temps pour nous y pencher, même s’il faut l’anticiper au regard aussi du projet de centre-ville que nous souhaitons mener. Il va de soi que ce projet peut représenter beaucoup de logements à nos portes, cela nécessite donc une anticipation.

D’autres projets d’envergure m’inquiètent plus que celui de Doulon Gohards, à savoir celui de Paridis avec le projet de logements, mais à chaque jour suffit sa peine. Nous allons tâcher d’être au rendez-vous avec Nantes Métropole, de sorte à faire valoir les intérêts de la ville de Sainte-Luce-sur-Loire dans tous ces projets.

Je fais une exception à la règle pour vous, M. Bourgeolet, malgré le fait que j’aie déjà conclu.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Vous êtes trop bon, votre bonté vous perdra, M. le Maire.

Vous venez de dire que le projet Paridis vous inquiète plus que le projet que nous venons d’aborder. Pourriez-vous nous en dire plus ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Paridis est un projet d’envergure dans la construction de logements, de commerces mais également de bureaux. Les mobilités m’inquiètent. Le projet générera forcément du trafic qui saturera la route de Paris et le centre-ville de Sainte-Luce-sur-Loire. Il existe, par ailleurs, une question liée à d’éventuelles concurrences entre les commerces qui demande une attention bien spécifique. Le projet est, pour l’instant, au stade d’esquisse.

*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’article L. 1524.5 du code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération par laquelle la ville de Sainte-Luce-sur-Loire est devenue actionnaire de Nantes Métropole Aménagement ;

VU le rapport annuel 2020 transmis ;

VU l’avis de la commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 16 septembre 2021 ;

DG / MM 64/73PREND ACTE de la communication du rapport annuel d’activités de Nantes Métropole Aménagement pour l’année 2020.

PJ :Rapport annuel d’activités de Nantes Métropole Aménagement pour l’année 2020.

RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNUEL DE NANTES MÉTROPOLE – EXERCICE 2020

MME CADIEU EXPOSE :

Le code général des collectivités impose à chaque commune de présenter en conseil municipal le rapport d’activité de l’établissement de coopération intercommunale dont elle est membre.

Le rapport global d’activité de Nantes Métropole pour l’année 2020 nous a été transmis en septembre, il est disponible sur son site internet.

https://metropole.nantes.fr/budget-metropole2020

L’activité de Nantes Métropole s’inscrit dans les objectifs suivants :

Une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante ;

Une métropole du bien-vivre ensemble et de la solidarité ;

Une métropole engagée pour la transition écologique et énergétique.

Les interventions de Nantes Métropole sur le territoire concernent les espaces publics, l’habitat et le développement économique.

Madame CADIEU prend la parole :

Le code général des collectivités impose à chaque commune de présenter en conseil municipal le rapport d’activités de l’établissement de coopération intercommunale dont elle est membre.

Persuadée que chacun a lu avec attention les 300 pages du rapport, je ne vais pas vous le présenter de manière exhaustive. Je souhaite vous présenter l’activité spécifique à Sainte- Luce-sur-Loire. Nantes Métropole intervient particulièrement au niveau des questions de voirie, d’aménagement et de développement économique au sein de notre commune.

La mise en œuvre du plan communal des déplacements doux s’est ainsi poursuivie par les aménagements cyclables au niveau des rues du Stade, de la Bougrière, des Noës, des Hortensias, des Pâtureaux et du boulevard Pasteur. Des études relatives à la faisabilité pour la sécurisation de l’axe Louis Gaudin ont été lancées, et que le Maire a déjà eu l’occasion d'aborder. Une concertation autour de ce sujet aura lieu prochainement.

Dans le domaine de l’aménagement, la métropole pilote quatre ZAC :

• la ZAC de la Minais : des études urbaines concernant les secteurs à urbaniser ont

été lancées et le suivi des nouvelles constructions continue ;

• la ZAC des Indulgences : Nantes Métropole a suivi la réalisation des travaux et la

bonne livraison des chantiers ;

• la ZAC de la Maison Neuve 2 : la poursuite du développement est en cours d’étude ;

• la ZAC des Thébaudières : des prescriptions d’accès pour la tranche III ont été

élaborées.

DG / MM 65/73L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. Nantes Métropole a su se mobiliser, de sorte à faire face à cette crise tant sur le plan sanitaire que sur le plan socio-économique afin d’accompagner les plus fragiles comme les acteurs économiques en difficulté. L’impact de cette crise s’élève à 40,3 millions d’€. Un travail inédit relatif aux enseignements de cette crise a été mené avec les citoyens par l’organisation d’une convention citoyenne, qui a permis d’engager une réflexion dans les champs de la consommation, du travail, du déplacement et de l’habitat.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des remarques ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Je voudrais rebondir par rapport à la rue Louis Gaudin, pour laquelle vous avez indiqué le démarrage, prochainement, d’une concertation. M. le Maire, quel périmètre sera concerné par la concertation ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Les sujets ne sont pas établis. J’ai indiqué lors d’un précédent conseil municipal que nous attendons le retour de Nantes Métropole concernant le comptage permettant de définir les flux de circulation et l’impact éventuel des projets de réhabilitation des voiries.

La réunion n’est pas, à ce stade, calée entre la Ville et Nantes Métropole. J’ai cru comprendre, à travers la réunion de ce matin, qu’elle serait programmée a priori en novembre. Un passage en comité consultatif « Mobilités » piloté par M. Foussard suivra. La concertation se déroulera ensuite, mais je ne peux pas en dire davantage concernant le périmètre.

Le périmètre des travaux fera, par contre, l’objet de discussions dans le cadre de la programmation pluriannuelle d’investissement territorial en cours de négociation avec Nantes Métropole. Le pacte financier sera présenté lors du conseil municipal de décembre ou celui de janvier. Cela donnera une indication de nos intentions vis-à-vis de la rue Louis Gaudin – sujet particulièrement sensible, avec des problématiques d’étroitesse de voiries, de circulation des vélos et d’état défectueux de la chaussée. Tel est le calendrier à ce stade.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Je vous rappelle quand même que lors du dernier conseil municipal, j’avais dit que les comptages avaient été établis pendant une période de quasi non-activité à cause du confinement. Contrairement à ce qui a été expliqué, aucune autre installation n’a été entreprise donc, permettez-moi de douter de la véracité des chiffres que pourrait donner Nantes Métropole.

Monsieur FOUSSARD prend la parole :

Nous avons justement posé cette question et il se trouve qu’ils extrapolent afin d'obtenir des chiffres valables ou, en tout cas, réévalués par rapport à une situation normale. Ils tiennent compte, lorsqu’ils procèdent à ces comptages, du contexte dans lequel ils ont été entamés pour déterminer des données fiables.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous savons ce qu’est une extrapolation, mais je ne vois pas comment, dans une période inédite, ils peuvent objectivement définir des flux. Je l’ai dit une première fois, je le redis une deuxième fois et nous le redirons le moment voulu.

Nous avons lu le rapport pas juste avant la commission mais entre les deux. À la page 26, il est indiqué que suite à des échanges avec Kindia, Nantes Métropole avait contribué à aider

DG / MM 66/73ce territoire dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Est-ce que vous savez comment cette aide s'est-elle concrétisée, étant donné que nous sommes partenaires de Kindia ?

Mon autre question concerne la page 61. Il est indiqué une poursuite des actions de commercialisation au niveau de la ZAC des Indulgences. De mémoire, a priori, la commercialisation est complète, mais y a t-il des choses à faire encore sur la ZAC des Indulgences?

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

À la page 167, dans le pôle « Erdre et Loire », le budget d’investissement en 2020 était de 7,4 millions d’€. Qu’en est-il du montant de Sainte-Luce-sur-Loire ?

La page 53 du rapport indique que le groupe Generali a quitté la commune pour des locaux plus grands, causant une perte de 200 emplois. En dehors de cette perte, quelles sont les perspectives de Sainte-Luce-sur-Loire pour ces locaux situés à l’entrée nord ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous vous communiquerons le montant pour Sainte-Luce-sur-Loire en amont de la séance, si les services le retrouvent.

Monsieur le Maire passe la parole à M. Poillerat afin d’apporter des précisions quant à la question de la contribution de Nantes Métropole pour l’aide accordée à Kindia dans la lutte contre la Covid-19.

Monsieur POILLERAT prend la parole.

Je n’ai pas d’information précise. Pour avoir été en contact avec la Ville, le virus n’a pas été une énorme préoccupation. Le rapport souligne néanmoins que les actions d’assainissement de l’eau mises en place par Sainte-Luce-sur-Loire, la Métropole et les autres organismes continuent. Il s’agit, je pense, d’une extrapolation de leurs actions.

Je rappelle juste que nous ne sommes pas partenaires directement de Kindia, mais de l’ONG de coopération Atlantique Guinée 44.

Monsieur le Maire prend la parole :

Concernant la poursuite des commercialisations à la ZAC des Indulgences, le rapport date de 2020. Il mentionne donc les commercialisations prévues par le programme « Archipel », en 2020. À ce stade, aucun projet n’est en cours à la ZAC des Indulgences.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Le rapport de 2020 donne l’ensemble des actions jusqu’au 31 décembre 2020. Cela signifie, d’après ce qui est indiqué, qu’au 31 décembre 2020, des opérations de commercialisation sont encore en cours au sein de la ZAC des Indulgences.

Monsieur le Maire prend la parole :

Le rapport 2020 concerne la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020. Au cours de cette période, des commercialisations ont eu lieu. Nantes Métropole voulait peut-être indiquer la possibilité d’un autre projet qui n’est toutefois plus d’actualité, puisque j’ai refusé le permis de construire.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Le rapport dit : « Une poursuite des actions de commercialisation sur la ZAC des Indulgences ».

Monsieur le Maire prend la parole :

DG / MM 67/73Entre le 1er janvier et le 31 décembre, les commercialisations ont été poursuivies dans la ZAC des Indulgences. Le programme «Archipel» a été, par exemple, livré en octobre ou en novembre.

Madame CADIEU prend la parole :

Tout n’a pas été vendu au 1er janvier 2020. «poursuite» signifie «poursuite de l’année».

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Cela dépend de la manière dont vous l’interprétez. De mon point de vue, il nous reste une poursuite des actions de commercialisation sur la ZAC des Indulgences.

Madame CADIEU prend la parole :

Nous pouvons le lire comme ceci : «Il y a eu une poursuite durant l’année ».

Monsieur BRASSELET prend la parole :

D’où l’importance du français et de la manière dont on formule les verbes.

Monsieur le Maire prend la parole :

Tout est commercialisé maintenant, de toute façon, dans la résidence Archipel. Aucun autre projet n’est prévu.

Generali a bien quitté Sainte-Luce-sur-Loire. Les locaux ont été revendus à un propriétaire privé avec lequel je n’ai eu qu’un contact téléphonique, mais nous n’avons pas encore fixé une date pour discuter. Je ne connais donc pas la nature du projet.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Qu’en est-il du budget d’investissement ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Mme Cadieu vous transmettra l’information.

*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales

PREND acte de la communication du rapport annuel d’activités de Nantes Métropole pour l’année 2020

PJ : Rapport d’activité Nantes Métropole 2020

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉFENSE

M. DESCLOZIERS EXPOSE :

Dans une circulaire datée du 26 octobre 2001, le Secrétaire d’État à la Défense, chargé des anciens combattants préconisait d’instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.

DG / MM 68/73Ce « correspondant défense » a vocation à devenir l’interlocuteur local pour les questions de défense (réserve militaire, liaison avec l’institution militaire, « journée d’appel à la préparation de défense » pour les jeunes, recensement militaire, relations avec les associations locales d’anciens combattants, politique de mémoire, etc.).

Il a un rôle informatif. A ce titre, il recevra de la documentation du ministère de la Défense et du délégué militaire départemental. Il peut notamment informer et sensibiliser les administrés de la possibilité offerte à chaque citoyen de prendre part à des activités de défense dans le cadre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire.

Il est en charge de faire remonter l’information, par exemple sur l’état d’esprit des réservistes et des jeunes qui suivent, le samedi, l’appel de préparation à la défense.

L’article L. 2121.21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il doit être procédé à une désignation par un vote en conseil municipal, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de :

-procéder à la désignation de ce membre par vote à main levée ;

-désigner M. Michel LE CLANCHE Conseiller municipal délégué en tant que « correspondant défense » pour la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.

Monsieur le Maire prend la parole :

L’avant-dernière délibération concerne la désignation d’un référent défense, car une circulaire datée du 26 octobre 2001 oblige la désignation, dans chaque conseil municipal, d’une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce « correspondant défense » sera l’interlocuteur local pour toutes les questions de défense. En ce qui nous concerne, il assurera le lien avec la gendarmerie et les associations locales d’anciens combattants. Il aura un rôle informatif. Il recevra de la documentation et il pourra faire remonter des informations, le cas échéant.

Je vous propose de désigner M. Le Clanche comme référent défense.

Y a-t-il des remarques ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous signalons que comme à l’accoutumée, à chaque présentation de candidats de la part de la majorité, notre groupe ne prendra pas part au vote.

Étant donné que c’est la dernière fois que je peux avoir la parole, je voulais notifier que vous nous avez interdit la parole à deux reprises au cours de ce conseil municipal : à moi lors de la première délibération et ensuite, à mon collègue, M. Bourgeolet. Nous trouvons cette situation inacceptable dans une instance démocratique. J’ai remarqué que les interdictions de parole correspondaient à des sujets ou à des délibérations où vous étiez en difficulté. Je trouve cela dommage. Ce nouveau mode de fonctionnement est interpellant. Vous parlez justement de travail collaboratif et nous allons dans ce sens le plus possible.

Il faut que vous compreniez que nous ne pouvons pas avoir un conseil municipal qui se déroule uniquement en écoutant la délibération et en votant juste derrière. Nous pouvons nous entendre à propos de certains sujets, mais d’autres nécessitent un débat. Cette instance constitue le seul endroit où le public peut entendre nos éventuels points de désaccord et de divergence. Je vous demanderais donc d’être un peu plus attentif à nos interventions et si possible, travailler dans un environnement le plus serein possible. Ce blocage de votre part est également perturbant pour nous.

DG / MM 69/73Mon collègue, M. Daniel, a signalé qu’il était dommage que l’opposition n’ait pas été associée à certains groupes de travail. Vous nous dites que vous nous associez, mais pas à tout. Preuve en est que si nous avions été associés à un groupe en particulier, cela aurait évité un point de désaccord. Nous restons dans une configuration d’ouverture et de partage. Notre souhait est d’être respectés, d'être écoutés et d’aller au bout de nos interventions, même si elles ne vous plaisent pas à la fois en la forme et au fond.

Madame MORTIER prend la parole :

Je voudrais juste, M. Brasselet, souligner la contradiction entre vos paroles et vos actes. Vous vous présentez comme les « pauvres petits élus de l’opposition » qui n’ont jamais le droit à la parole, alors que vous ne demandez qu’à participer avec nous à des groupes de travail et de construire la vie de la cité. En même temps, lorsque nous voyons la teneur de vos interventions de ce soir et le contenu des tribunes dans le magazine municipal, nous avons quand même de quoi nous poser des questions quant à votre sincère volonté d’aller dans le sens de la vie politique de Sainte-Luce-sur-Loire.

Monsieur le Maire prend la parole :

Pour clore ce chapitre, j’ai été dans l’opposition avec certains de mes collègues – Mme Cadieu, M. David, Mme Corbes ainsi que M. Samoyeau, puis j’ai une pensée pour tous mes collègues de l’opposition qui y étaient précédemment et je sais la difficulté de s’y trouver. Je ne peux pas dire le contraire. Nous avons vécu des conseils municipaux extrêmement difficiles, avec une ambiance autre que celle-ci. Nous avons quelques souvenirs marquants. Je comprends que ce ne soit pas facile à vivre d’être dans l’opposition, je ne peux pas dire le contraire.

Concernant la question des groupes de travail, effectivement, cette assemblée est composée d’une majorité et d’une opposition. Nous ne vous associons pas dans certains groupes de travail, car nous estimons qu'ils concernent le travail de la majorité. Je pense que tout le monde peut le comprendre. La collectivité fonctionne ainsi.

Au sujet du temps de parole, je pense qu’il faut être sérieux, vous n’êtes pas à plaindre. Nous avons commencé ce conseil à 18h35 et il est 21h15, alors que nous avons 21 délibérations. Le débat a donc une place importante. Vous parlez de «couper la parole», mais je dirais que j’ai mis fin au débat, parce que mon rôle en tant que Maire et Président de séance est d’animer la séance, de répartir la parole et de clore les débats. Nous ne sommes pas du tout mal à l’aise avec la délibération.

J’observe d’ailleurs une note de progression importante, notamment dans votre respect du travail. Vous posez des questions d’ordre technique en commission et lors du conseil, l’intervention est d’ordre politique et de prise de position. L’instance s’est déroulée ainsi ce soir. Cela permet d’avoir des débats et des échanges entre nous dans le respect des uns et des autres, dans le respect des personnes ainsi que dans le respect des rôles de chacun.

À ce titre, je respecte scrupuleusement le règlement. Je vais d’ailleurs bien au-delà, puisque normalement, le règlement stipule deux interventions par sujet. Quand je clos la parole, le sujet est terminé. Cette règle est valable tant pour l’opposition que pour les élus de la majorité. Cela continuera ainsi.

Je mets aux voix la délibération concernant le référent défense.

*

* *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la circulaire datée du 26 octobre 2001 du Secrétaire d’État à la Défense, chargé des anciens combattants ;

DG / MM 70/73VU l’article L. 2121.21 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis de la commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 16 septembre 2021 ;

DÉSIGNE M. Michel LE CLANCHE, Conseiller municipal délégué en tant que « correspondant défense » pour la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. DESCLOZIERS informe :

L’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.

Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.

1 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

JUIN 2021

- Renouvellement de la concession A18 par M. ARNAUD Alban pour une durée de 30 ans ;

- Renouvellement de la concession S30 par Mme MARTINS Liliane pour une durée de 15 ans ;

- Acquisition de cavurne X 11b par Mme JOSSOT Martine pour une durée de 30 ans ; - Renouvellement de la concession T12 par Mme AURAY Yvette pour une durée de 15 ans ;

- Renouvellement de la concessions G02 par M. LEMAIRE Lucien pour une durée de 15 ans ;

- Acquisition de la concession G79 par M. GERBEAU Gaëtan pour une durée de 30 ans.

JUILLET 2021

- Renouvellement de cavurne X45 par M . RUBIO Manuel pour une durée de 30 ans ; - Renouvellement de la concession A22 par Mme LE BACCON Claudie pour une durée de 15 ans ;

- Renouvellement de la concession L24 par Mme CHESNEAU Maryvonne pour une durée de 15 ans ;

- Renouvellement de la concession T15 par M. VILAINE Bernard pour une durée de 15 ans ;

- Renouvellement de la concession F21 par Mme NUSSBAUM pour une durée de

DG / MM 71/7315 ans ;

- Acquisition d’une plaque de jardin du souvenir 60 par Mme GUILBAUD Anne-Marie pour une durée de 10 ans ;

- Acquisition d’un columbarium Z7 par Mme DAMBRY Marie-Laure pour une durée de 15 ans ;

- Renouvellement d’une concession L12 par Mme TRAVERS Catherine pour une durée de 15 ans.

AOÛT 2021

- Acquisition d’une concession C60 par M. IVA Wilson pour une durée de 15 ans ; - Renouvellement d’une concession L25 par Mme PIZZUTO Blandine pour une durée de 15 ans ;

- Acquisition d’une concession G52 par Mme Marie-Claude CAILLAUD pour une durée de 30 ans.

2 – Finances

Renouvellement d’une cotisation pour l’année 2021 :

 ASSOCIATION DES LUDOTHÈQUES FRANÇAISE : 90€

Régie de recettes et d’avances

➢ Régie d’avances « Accueils de Loisirs » :

N° 76/2021 : Nomination de régisseur titulaire et suppléants

N° 77/2021 : Modification du montant de l’avance

N° 120/2021 : Modification du cautionnement

3 – Marchés publics : information sur les marchés et accords-cadres voir tableau joint en annexe

Monsieur le Maire prend la parole :

L’information suivante concerne les décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal que vous m’avez gentiment accordée, à savoir :

• des reprises de concessions pour les mois de juin, juillet et août ;

• des délivrances de concession pour le cimetière ;

• une cotisation pour l’«Association des ludothèques française» d’un montant de 90€ ;

• des régies d’avances avec des nominations et des modifications.

S’agissant de la partie «Marchés publics» :

• une « réinformatisation » de la médiathèque ludothèque ;

DG / MM 72/73• une mission de contrôle en matière d’ingénierie de la construction concernant l’hôtel

de ville ;

• une rénovation énergétique de La Cerisaie à venir.

Y a-t-il des remarques ?

Madame CADIEU prend la parole :

Concernant le rôle de l’opposition, je veux vous faire part d’un petit aparté de M. Alix lors de l’inauguration de la halle sportive. Je me trouvais avec M. le Maire et il nous a remerciés d’avoir associé son ancienne équipe, parce qu’il est vrai qu’il ne procédait pas ainsi. Il a appris et nous aussi.

Monsieur le Maire prend la parole :

Chacun apprend dans cette assemblée.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Je vous remercie, M. le Maire, pour le propos que vous avez tenu au sujet du travail en commun. Cela étant, je ne peux pas entendre le discours de Mme Mortier.

Madame ABKOUI prend la parole :

Je ne peux pas l’entendre non plus, je trouve cela inadmissible.

Madame MORTIER prend la parole :

Que trouvez-vous inadmissible ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Ce conseil municipal est clos. Notre prochain rendez-vous est en décembre. Bonne soirée à tous.

LE CONSEIL MUNICIPAL SE TERMINE À 21H15.

DG / MM 73/73