Compte-Rendu - CR CM 23 06 2021

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Compte-Rendu - CR CM 23 06 2021 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 06 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Étaient présents :

Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO), Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE, Ge- neviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LE- ROUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DA- NIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .

Avaient donné pouvoir :

Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX

Était absent :

AFFICHAGE

du au

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 1/20Délibérations

CREATION DES CONSEILS DE QUARTIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’article L 21-43-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis de la commission Dialogue Citoyen du 8 juin 2021

DÉCIDE la création de 5 Conseils de Quartier selon les périmètres définis dans la Charte et le plan annexés

APPROUVE la Charte des Conseils de Quartier de Sainte-Luce-sur-Loire annexée

ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS ( Philippe BRASSELET, Marie- Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI)

SIGNATURE DU PROTOCOLE DE « PARTICIPATION CITOYENNE » AVEC LA PREFECTURE ET LA GENDARMERIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

VU l'avis de la commission municipale dialogue citoyen du 8 juin 2021,

APPROUVE le protocole établissant un dispositif de participation citoyenne sur la com- mune de Sainte-Luce-sur-Loire,

APPROUVE le protocole de participation citoyenne avec M. le Préfet de la région des Pays de la Loire, Préfet de La Loire-Atlantique et le Général, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie dépar- tementale de la Loire-Atlantique,

AUTORISE M. le Maire à signer le protocole de «Participation citoyenne » et à procé- der à toutes les formalités nécessaires à son exécution, notammement l'implantation des panneaux ad hoc.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS { Philippe BRASSELET, Marie- Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI)

[ANNEXE A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeu- nesse du 11 juin 2021,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 2/20APPROUVE l'annexe à la Convention Territoriale Globale entre la Ville de Sainte-Luce-

sur-Loire et la Caisse d’Allocations Familiales

VALIDE son intégration à la convention

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

FUSION DES ÉCOLES DE LA REINETIERE ET REPRÉSENTATION AU CONSEIL D'ÉCOLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeu- nesse du 11 juin 2021

APPROUVE la fusion entre les écoles maternelles et élementaires de la Reinetière en une école primaire à compter de la rentrée de septembre 2021

NOMME Marianne BESSEMOULIN comme représentante au sein du nouveau Conseil d'école

ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE ( Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PI- CHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI)

CONVENTIONS SUR LES INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE (IMS) DANS LE DO- MAINE DE L’EDUCATION MUSICALE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeu- nesse du 11 juin 2021

APPROUVE la convention avec l'Association de Musique Lucéenne et l'Inspection Académique

APPROUVE la convention avec l'Association de Musique Lucéenne et l'Ecole Saint Vincent

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions fixant les conditions de partici- pation d'intervenants extérieurs dans le domaine de l'éducation musicale sur le temps scolaire

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 3/20(TRANSPORTS SCOLAIRES - CONVENTION DE GESTION ET D'ORGANISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeu- nesse du 11 juin 2021

APPROUVE la convention avec Nantes Métropole et la SEMITAN

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant sur la gestion et les mo- dalités d'organisation des services de cars scolaires avec les autorités organisatrices de second rang

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

ADHÉSION A L'ASSOCIATION TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE (TZ- CLD)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la loi du 29 février 2016 portant sur l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

VU la loi du 14 décembre 2020 portant sur le renouvellement de l’expérimentation Ter- ritoire Zéro Chômeur de Longue Durée

VU l'avis de la commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain du 08 juin 2021.

DÉCIDE l'adhésion à l'association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.

APPROUVE la charte d'engagement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PROGRAMME ACTEE — AMI SEQUOIA

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain du 8 juin 2021,

APPROUVE la convention de partenariat avec la FNCCR et la LAD-SPL et les autres com- munes membres du groupement,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 4/20AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la pré- sente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

PRIME A LA CAPTURE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES RAGON- DINS ET LES RATS MUSQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté interministériel du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragon- dins et de rats musqués,

VU l'arrêté préfectoral relatif à la lutte collective contre le ragondin et contre le rat mus- qué dans le département de la Loire-Atlantique au titre de la protection des végétaux du 23 octobre 2019,

VU l'avis de la Commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 08 juin

2021,

DECIDE l'actualisation à 2€ de la prime de capture des ragondins et des rats mus- qués,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités néces- saires à la présente décision.

ADOPTÉ PAR 32 VOIX POUR

NE PREND PAS PART AU VOTE { Meriem ABKOUI)

[CONVENTION DE MISE A DISPOSITION — ASSOCIATION FoDé OUEST

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain du 8 juin 2021,

APPROUVE la convention de mise à disposition à l'association FoDé OUEST,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 5/20CESSION DE TERRAIN SUR EMPRISE DU PERIPHERIQUE EXISTANT - BL73

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'avis du pôle évaluation domanial de la DRFIP de Loire Atlantique, en date du 10/12/2020,

VU l'avis de la Commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 08 juin 2021,

DECIDE de céder à l'État la parcelle BL73,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CHEMIN DU HALAGE — CONVENTION DE GESTION POUR LA PARCELLE BC n°37

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'avis de la Commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 08 juin 2021,

APPROUVE la convention de gestion avec le Conseil Départemental,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents néces- saires à l'exécution de la présente décision.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS SOUMISES A CONVENTIONNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'ad- ministration et le décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence finan- cière en matière d'aide publique,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 6/20VU l'avis de la commission municipale Culture, Sports, Vie associtive et Coopération internationale, en date du 9 juin 2021,

APPROUVE la convention triennale d'objectifs

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale d'objectifs avec cha- cunes des associations concernées.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AU TITRE DE L'ANNEE 2019 À 2021 AVEC L'ECOLE DE MUSIQUE - AVENANT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission municipale Culture, Sports, Vie associative et Coopération internationale, en date du 9 juin 2021,

DECIDE de prolonger la convention pluriannuelle jusqu'au 31/12/2021,

APPROUVE l'avenant correspondant,

AUTORISE le Maire à signer cet avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ATELIER! DES INITIATIVES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission municipale Culture, Sports, Vie associative et Coopération internationale, en date du 9 juin 2021,

APPROUVE la convention de partenariat avec l'Atelier des Initiatives,

DÉCIDE de mettre en place la convention de partenariat avec l'Atelier des Initiatives

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Atelier des Initiatives.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 7/20TARIFS DES SPECTACLES ET ÉVÈNEMENTS DE LA SAISON CULTURELLE |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission municipale Culture, Sports, Vie associative et Coopération internationale en date du 9 juin 2021),

DÉCIDE d'appliquer les tarifs de la billetterie des spectacles et événements culturels sur les grilles figurant en annexe à compter de la saison culturelle 2021-2022.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

ADHÉSION AU RÉSEAU ET FEDERATION NATIONAL DU CHAÎNON

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission municipale Culture, Sports, Vie associative et Coopération internationale, en date du 9 juin 2021,

DÉCIDE d’adhérer au réseau du Chaînon,

AUTORISE Monsieur le Maire: à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROJET « EDUKINDIA » DANS LE CADRE D'UN ACCORD DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC L'ASSOCIA- TION COOPERATION ATLANTIQUE GUINEE 44

LE CONSEIL MUNICIPAL, délibère :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission municipale Culture, Sports, Vie associative et Coopération internationale, en date du 9 juin 2021,

APPROUVE la convention de partenariat avec l'association Guinée 44,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association Guinée 44.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 8/20BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2020 - APPROBATION il

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31,

APRÈS s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recou- vrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

APRÈS s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les diffé- rentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et DECLARE qu'il n'appelle ni observation, ni ré- serve.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2020- APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité principale.

ARRÊTE les restes à réaliser tels que résumés ci-après :

Investissement

Restes à réaliser en dépenses : 702 242,46 €

Restes à réaliser en recettes : 150 810,00 €

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 9/20ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Fonctionnement

Dépenses de l'exercice : 13 936 673,64 €

Recettes de l'exercice : 17 049 071,40 €

Résultat de l'exercice (1) : 3 112 397,76 €

Résultat antérieur (2) : 7 179 319,94 €

RÉSULTAT 1+2 : 10 291 717,70 €

Investissement

Dépenses de l'exercice : 4 393 641,42 €

Recettes de l'exercice : 8 046 145,72 €

Résultat de l'exercice (1) : 3 652 504,30 €

Résultat antérieur (2) : - 5 470 985,53 €

RÉSULTAT 1+2 : - 1 818 481,23 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

(Sortie de M. le Maire pour le vote de cette délibération, la présidence étant assurée par Mme CORBES)

IBUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,

AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

e Affectation du résultat de fonctionnement en

investissement : 2 369 913,69 €

e Résultat maintenu en section de fonctionne-

ment : 7 921 804,01 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 10/20BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,

APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget pricipal.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE ( Philippe BRASSELET, Marie- Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI)

BUDGET PRINCIPAL — SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS EN 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,

DÉCIDE d'attribuer à l'organisme mentionné ci-dessus une subvention complémen- taire de 9 877,03 €.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

BUDGET PRINCIPAL — AJUSTEMENT SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2021 AU BUDGET ANNEXE EVENEMENTS CULTURELS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,

DÉCIDE d'ajuster la subvention d'équilibre au budget annexe Événements Culturels à hauteur de 363 089 € TTC.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

BUDGET ANNEXE - ÉVENEMENTS CULTURELS - COMPTE DE GESTION 2020 - APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 11/20APRÈS s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2020 et

les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recou-

vrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

APRÈS s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de tous

les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre

2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les diffé-

rentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Événements Culturels dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et DE- CLARE qu'il n’appelle ni observation, ni réserve.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

BUDGET ANNEXE - ÉVÈNEMENTS CULTURELS - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité annexe.

RECONNAÎT l'absence de restes à réaliser.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Fonctionnement

Dépenses de l'exercice : 313 216,14 euros

Recettes de l'exercice : 313 790,23 euros

Résultat de l'exercice (1) : 574,09 euros

Résultat antérieur (2) : 3 519,68 euros

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 12/20RÉSULTAT (1+2) : 4 093,77 euros

Investissement

Dépenses de l'exercice

Recettes de l'exercice ; -

Résultats antérieurs k -

RÉSULTAT (hors restes à réaliser) : -

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

(Sortie de M. le Maire pour le vote de cette délibération, la présidence étant assurée par Mme CORBES)

BUDGET ANNEXE - ÉVÉNEMENTS CULTURELS - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,

APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe événements culturels.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

TARIFS MUNICIPAUX - FIXATION DES TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2021 |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,

ADOPTE les tarifs municipaux applicables au 1°” septembre 2021 détaillés dans le do- cument joint en annexe.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE SAINT VINCENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'article L 442-5 du Code de l'Éducation

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 13/20Vu la circulaire N°2012 — 025 du 15 février 2012

Vu le contrat d'association conclu le 12 juillet 2014

Vu la convention de participation financière du 8 juin 2020

VU l'avis de la commission Commission Ressources, Organisation et vie citoyenne du 10 juin 2021

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de participation financière aux charges de fonctionnement entre la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire et l'École privée Saint Vincent

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécu- tion de la présente décision et notamment à signer l'avenant

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

RÉGIE DE RECETTES - AJOUT D'UN NOUVEAU MODE DE PAIEMENT |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,

ACCEPTE les CRCESU dématérialisés en qualité de type de paiement pour les régies DEJS et Petite enfance

AUTORISE le maire à souscrire l'abonnement en ligne pour les CRCESU et à signer tous documents afférents à cette délibération

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

TARIFS MUNICIPAUX - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) AU 1ER JANVIER 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2333-6 à L.2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17,

VU le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Exté-

rieure (TLPE),

VU la délibération n° 12.1 du conseil municipal en date du 29 juin 2010, ayant pour ob- jet tarifs et conditions de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,

VU l'actualisation des tarifs maximaux applicables en 2022,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 14/20ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 3.1 du conseil municipal en date du 30 septembre 2020 ayant pour objet les tarifs et les conditions de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

S'OPPOSE à l'indexation automatiquement des tarifs de la taxe sur la TLPE dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors ta- bac de l'avant dernière année

FIXE les tarifs à :

Enseignes Dispositifs publici- Dispositifs Dispositifs taires et préenseignes | Publicitaires | publicitaires

(non numériques) et pré-en- et pré-en-

seignes (nu- | seignes (nu-

mériques) mériques)

superficie in- | Superficie | superficie | Superficie | superficie su- | superficie | superficie | superficie in- pee su- férieure ou | entre 7 et | entre 12m? et | entre 20et| périeureà | inférieure | supérieure | férieure ou : périeure à égale à 7m? | 12m 20m? | 50m? 50m? ou égale à| à50m2 | égale à 50m | 50m avec réfaction 50m?

0 Em? 16€/m? 16€/m? 32€/m? 64€/m? 16€m2 | 32€/m 48€/m? 96€/m?

MAINTIENT l'exonération, en application de l'article L2333-7 du CGCT, sur les en- seignes, si la somme de leurs superficies correspondant à une même activité est infé- rieure ou égale à 7 nm.

EXONÈRE, en application, de l'article L.2333-8 du CGCT, totalement :

- les enseignes non scellées au sol, si la somme de leur superficie est inférieure ou égale à 12m°,

- les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5m?,

- les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affi- chage,

- les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosques à journaux.

EXONÈRE, en application de l'article L2333-8 du CGCT, à hauteur de 50%, les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m? et inférieure ou égale à 20m°

DONNE tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au re- couvrement de cette taxe.

DEMANDE à Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS ( Philippe BRASSELET, Marie- Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 15/20Délégation de service public — fourrière automobile — Attribution de la déléga- tion

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1411-5 ;

VU le rapport de la commission de délégation de service public et le projet de conven- tion de délégation de service public

VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 10 juin 2021 ;

APPROUVE le choix du garage LOUIS XVI comme délégataire

APPROUVE la convention

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de délégation de service public et à ef- fectuer l'ensemble des actes nécessaires à son entrée en vigueur

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Délégation de service public — exploitation du marché et de diverses occupa- tions du domaine public — Attribution de la délégation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1411-5 ;:

VU le rapport de la commission de délégation de service public et le projet de conven- tion de délégation de service public

VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 10 juin 2021 ;

APPROUVE le choix de la société SOGEMAR comme délégataire AAPROUVE la convention à conclure avec la société SOGEMAR

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de délégation de service public et à ef- fectuer l'ensemble des actes nécessaires à son entrée en vigueur

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 16/20[MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU l'avis du comité technique en date du 3 juin 2021

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 10 juin 2021;

DÉCIDE d'adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet dès la publi- cation de la délibération.

TABLEAU DÉS EFFECTIFS

Création

Grade Effectif | Catégorie | Temps de travail

Technicien 2 B Temps complet

LL L n : 5 _ | Temps non complet Adjoint technique 1 C 30 heures

Agent social 1 C Temps complet

Adjoint d'animation # C LS Temps complet

Adjoint d'animation 1 c Temps non complet 28 heures

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 17/20REMISE GRACIEUSE SUR DÉBET POUR LA COMPTABLE DE LA VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,

VU l’article 11 du décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apu- rement des débets des comptables publics et assimilés,

VU le jugement n° 2021-0007 du 31 mars 2021 de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire,

VU la demande Mme Murielle DURASSIER, Comptable publique de la Ville de Sainte- Luce-sur-Loire en date du 29 avril 2021,

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du10 juin

2021,

EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par Mme Mu- rielle DURASSIER, Comptable publique de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS ( Philippe BRASSELET, Marie- Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI)

COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE RE- GIONALE DES COMPTES RELATIFS AUX RISQUES FINANCIERS EXTERNES ET ENGA- GEMENTS HORS BILAN DE NANTES METROPOLE AU TITRE DES ANNEES 2014 ET SUIVANTES - INFORMATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu le courrier du Président de la Chambre Régionale des Comptes du 11 mars 2021,

Vu les dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières,

Vu l'avis de la commission Ressources et organisation en date du 10 juin 2021,

PREND acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatifs aux risques financiers externes et aux engagements hors bilan de Nantes Métropole au titre des années 2014 et suivantes ;

PREND acte que ce rapport a été présenté et qu'il a donné lieu à un débat au cours de la présente séance ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 18/20COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES - DÉSI- GNATION DES REPRESENTANTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts ;

VU la délibération du Conseil métropolitain du 9 avril 2021 ;

VU l'avis de la commission Commission Ressources, Organisation et vie citoyenne du 10 juin 2021.

DÉSIGNE pour siéger au sein de la commission locale d'évaluation de transfert de charges :

M. Loïc LEROUX, membre titulaire

M. Michel DACULSI, membre suppléant

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer l'avenant.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE { Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PI- CHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI)

Décisions de M. le Maire prises par délégation

du conseil municipal - Informations

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGA- TION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

1 — Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

Avril 2021

Renouvellement de concession SYCOMORE 229 par MR QUÉBRIAC - Z29 renouvellé par Mme LEFORT sous tutelle pour une durée de 15 ans

Renouvellement de concession EUCALYPTUS Y6 par Mme GENIN- Y6 pour une durée de 15 ans

Renouvellement de concession LINEA J11 par Mr RITEAU - J11 pour une durée de 30 ans

Renouvellement de concession par Mme ANDRÉ Véronique- A08 pour une durée de 15 ans

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 19/20Mai 2021

Renouvellement de concession par Mme LUCAS Raymonde - E 59 pour une durée de

15 ans

Renouvellement de cavurne par Mme BOUDAUD Maryse - X 13 pour une durée de 15

ans

- Renouvellement de cavurne par Mr DIOT Pierre - X 15 pour une durée de 30 ans Renouvellement de cavurne par Mme MARTINEAU Chantal - X 16 pour une durée de

30 ans

Renouvellement de concession par Mme HAUREIX Mauricette - L 03 pour une durée

de 15 ans

2-—Finances

Régie de recettes et d'avances

«+ Régie d'avances « ACCUEIL DE LOISIRS » :

N° 77/2021 : Modification régie d’avances : augmentation du montant maximum de l'avance à consentir pour la période du 15 juin au 15 septembre (de 6 000 € à 8 000

€)

3 — Marchés publics : information sur les marchés et accords-cadres

voir tableau joint en annexe

Fait à Sainte-Luce-Sur-Loire,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 23 JUIN 2021 - Page 20/20