Procès Verbal - 20250924 PV CM Approuve

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Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU CM DU 13112023 approuvé

Procès Verbal - 20250924 PV CM Approuve Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250924 PV CM Approuve)Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Violences sexistes et sexuelles, F) Sainte-L'uce

sur Loire

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

Séance du mercredi 24 septembre 2025L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle du conseil à l'Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire.

Étaient présents :

Mme Catherine CORBES, Mme Marianne BESSEMOULIN, M. , Mme Magali COUSIN, M. Marc DAVID, M.

Jean LE GOVIC, Mme Edwige TOUGERON, M. Lionel SALVAYRE, Mme Geneviève HALLOPE, M. Arnaud

DENIEL, Mme Véronique CADIEU, M. Julien FOUSSARD, Mme Laure CHARPENTIER, Mme Clémence

MORTIER, M. Patrick COTREL, M. Vincent GROUSSIN, Mme Delphine ROSSARD, M. Michel LE CLANCHE, M. Denis POILLERAT, Mme Marie GRENAPIN, M. Loïc LEROUX, Mme Sonia GRUAND, M. Henri SAMOYEAU, Mme Nassera CHABI, Mme Martine MARCHAND, M. Philippe BOURGEOLET, Mme Stéphanie PREVOST, M. Philippe BRASSELET, M. Laurent DANIEL, M. Manuel FROGER et Monsieur le Maire M. Anthony DESCLOZIERS.

Étaient excusés et représentés :

M. Franck STEINMETZ à M. Anthony DESCLOZIERS

M. Loïc LEROUX à Mme Catherine CORBES

Mme ABKOUI Meriem à Mme Martine MARCHAND

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal M. Patrick COTREL a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.ORDRE DU JOUR

- Appel nominal et pouvoirs

- Élection d’une secrétaire de séance

- Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 25 juin 2025

- Délibérations :

_ Renouvellement du contratlocal de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

a.

Convention d'exécution de prestations avec l'UGAP relative aux services de téléphonie fixe - recours auà titulaire SFR Cr

Protection Sociale Complémentaire - Mandat au Centre de Gestion de Loire- Atlantique Convention de participation

pour | la couverture du risque santé des agents

15 Modification du tableau des effectifs LL

17 Affaires foncières — Acquisition d’un terrain rue : du Président Coty

18 Renouvellement de la convention avec l'association FoDé Ouest

- Date du prochain Conseil municipal : : mercredi 17 décembre 2025

APPEL NOMINAL ET POUVOIRS

Monsieur le Maire procède à l’appel et informe des pouvoirs donnés.

CALCUL DU QUORUM : 33 :2+(1)= 17

(N’entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller municipal empêché qui a donné pouvoir à un collègue de voter en son nom). Le quorum est atteint avec 30 présents au moment de l'ouverture de la séance.

Le Conseil municipal peut délibérer valablement.ÉLECTION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Patrick COTREL est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

INTERVENTION DU MAIRE

Monsieur le Maire prend la parole :

Concernant le procès-verbal de la séance du 25 juin dernier, avez-vous des interventions ? Aucune. Je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2025 est adopté.

Chers collègues, nous nous retrouvons lors de ce conseil municipal au cœur d'une rentrée qui, je dois le dire, aura été dynamique, avec le traditionnel forum des associations, la traditionnelle braderie, ainsi que les rendez-vous associatifs qui ont ponctué le mois de septembre. Je crois que nous pouvons collectivement remercier l'ensemble des associations et des bénévoles qui se sont investis dans ces différents moments. Pour les familles lucéennes, septembre rime également avec l'entrée des enfants à l'école, dans une crèche ou dans les autres modes de garde.

Notre Commune est, par ailleurs, désormais autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant depuis la loi de décembre 2023. Nous aborderons ce sujet ultérieurement pour vous donner un état des lieux de la mise en œuvre de cette politique. Plusieurs délibérations porteront sur ces modalités d'accueil lors de ce conseil municipal. En introduction, Marianne BESSEMOULIN vous expliquera à quoi se représente ce service public.

Nous avons également une délibération importante, avec laquelle nous commencerons. Je laisserai la parole à Véronique CADIEU pour présenter le renouvellement du contrat local de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Il s’agit d’un engagement municipal de longue date, que nous poursuivons, et qui est fondamental dans

cette période.

Avant de débuter notre ordre du jour, je souhaite informer l'ensemble du Conseil municipal que notre collègue élu, Michel LE CLANCHE, m'a fait part de son souhait de démissionner de sa délégation d'élu délégué à la sécurité et à la tranquillité publique, et de quitter le groupe majoritaire. Je souhaite également te remercier, Michel, pour ces années d'engagement à mes côtés au sujet de ces questions qui sont, au combien, importantes. J'informe le Conseil municipal que Catherine CORBES, première adjointe, assurera désormais cette fonction.

Tels sont, chers collègues, les propos introductifs. Je cède la parole à Michel LE CLANCHE.

Monsieur Michel LE CLANCHE prend la parole :

Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais tout d’abord adresser un message personnel à toutes et à tous, pour vous remercier pour vos messages et votre présence lors du décès que nous venons de vivre avec Monique. Vos gestes nous touchent.

J'ai une brève intervention, si tu le permets, Monsieur le Maire. Comme nous en avions convenu dès Le départ, et de fait, je pensais qu'avec une sincérité réciproque et une mise en commun de nos valeurs d'humanisme, nous aurions pu travailler ensemble pour le bien-être de notre belle commune et de ses habitants, malgré, je dirais même « grâce »

à des origines et une culture politique différentes. J'allais assez vite déchanter et me rendre compte que j'avais fait preuve d'une certaine naïveté coupable. En effet, le chemin aura finalement été bien long et semé d'embûches.

Petit à petit, malgré les apparences, j'ai très vite fait face à un mur mêlé de dogmatisme, de déni, n'ayons pas peur des mots, et d'un certain sectarisme politicien de la part de certains, à une sorte de rejet à peine voilé. Malgré les difficultés, je pensais pouvoir apporter ma contribution à ce beau projet de départ, mais on ne peut agir pour l'intérêt général que dans un climat de confiance réciproque, et dans une ambiance constructive et positive. Tel était le cas avec Monsieur le Maire. Nous travaillons en équipe.

La vision politique actuelle du groupe est clairement en désaccord avec mes convictions. En dépit de belles intentions affichées dans mon attribution de la sécurité et de tranquillité publique, sous la responsabilité du Maire, bien évidemment, nous sommes très loin du compte par rapport à ce que je souhaitais et pensais pouvoir contribuer à réaliser. Notre belle ville de Sainte-Luce-sur-Loire doit absolument garder sa qualité de vie, malgré la proximité d'une grande métropole, loin d'être épargnée par une violence et une insécurité grandissante.

C’est dans ce contexte, je souhaitais nous voir adhérer rapidement au CSU et à la vidéosurveillance, comme l’a si bien fait la Ville de Nantes, peu taxable d'extrême droite.Mais l'esprit est plutôt dans le déni, aboutissant à rendre fort peu crédible mon rôle de délégué à la sécurité et tranquillité publique.

Je n'insisterai pas sur l'anecdote de la découverte de nouveaux policiers municipaux, en les croisant par hasard au poste où je passais tous les jours. Dans ces conditions, malgré de nombreuses démarches de ma part, je n'ai plus convenance à perdre mon temps et mon énergie. J'ai donc décidé, sans aucune amertume mais avec regret, de démissionner de mon poste de délégué à la « sécurité et tranquillité publiques ». J'ai décidé de quitter le groupe

majoritaire par la même occasion.

J'insiste, avec beaucoup de regrets par rapport à ta personne, Monsieur le Maire. Comme le disait si bien Victor Hugo : « Soyez comme l'arbre. Changez vos feuilles, mais jamais vos racines. ». Me concernant : « Changez vos opinions, mais jamais vos principes ». Je siégerai dorénavant en tant que conseiller municipal indépendant, en étant particulièrement veillant au bienfait des Lucéens et des Lucéennes. Merci beaucoup.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci pour cette intervention. Je ne souhaite pas entrer dans la polémique et répondre point par point, surtout étant donné le contexte dans lequel nous sommes. Je me contenterai de rappeler le chemin que nous avons parcouru en matière de politique de tranquillité et de sécurité publique.

Telle sera ma seule intervention pour rappeler nos nombreux accomplissements durant ce mandat. Le recrutement d'un sixième policier municipal était notre première décision collective en début de mandat, bien que légèrement plus difficile que prévu, suite aux changements au sein de l'équipe de la police municipale. Nous comptons

néanmoins actuellement six policiers municipaux.

Nous avons mis en place nos 15 caméras aux entrées et sorties de la ville. Il s'agissait d’un fait unique. Elles ne sont, certes, pas connectées au centre de supervision urbaine, mais tel est le choix collectif, mûrement réfléchi, décidé et voté par l'équipe majoritaire. Je rappelle que ces caméras n'existaient pas avant. J’estime que cela est un point positif.

Nous avons, par ailleurs, renoué ensemble, Michel, les relations avec la gendarmerie, lesquelles n'existaient plus jusqu'alors. Nous sommes également engagés dans le CILSPD, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Nous avons agi avec le dispositif participation citoyenne que tu animais, Michel, et

qui est fort utile, en lien avec les conseils de quartier.

Nous avons mené plusieurs actions. Elles portent leurs fruits. Le nombre d'atteintes aux biens a diminué de l'ordre de 15 % à 18 % en deux ans. Cette baisse démontre que le travail collectif, auquel tu as participé, Michel, et je t’en remercie, a permis de mesurer ces résultats. J'ai sous les yeux de nombreux chiffres qui pourraient attester que la situation est meilleure à la fin du mandat qu'elle ne l'était au début. Je crois que tout cela résulte du travail collectif que nous avons su mener ensemble en faveur, pour reprendre les mots utilisés, d'une qualité de vie dans notre commune. J'observe, d’ailleurs, que, entre début du mandat et aujourd’hui, mon intervention est largement moins nécessaire auprès des Lucéens concernant des sujets liés à l'insécurité. Le fait que nous ayons su remettre en place des espaces de dialogue et des services de forces de l'ordre (police municipale et la gendarmerie) au service des habitants en est la preuve. Quant aux questions de dogmatismes ou autres, j'estime que nous pouvons convenir que nos chemins se sont également séparés en termes de valeurs que nous avons portées. Ainsi va la vie politique.

Merci, Michel, pour ton engagement à mes côtés, à nos côtés. Telle est ma réponse. Avez-vous d'autres interventions

en ce début de conseil municipal ?

1- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT LOCAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Monsieur le Maire prend la parole :

Je cède la parole à Véronique CADIEU pour le renouvellement du contrat local de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Madame Véronique CADIEU prend la parole :

Bonjour à tous, chers collègues. La délibération que je vous présente ce soir est le renouvellement du contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Sainte-Luce-sur-Loire s'est emparée de ce sujet dès le lancement du grenelle de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en septembre 2019.

onUn étroit travail entre la Ville, les services de la Préfecture et les différents partenaires a conduit à la signature d'un contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en février 2020. Nous l'avons reconduit ensemble en décembre 2022. Il s'agit, aujourd’hui, de le reconduire pour trois années supplémentaires.

Le phénomène des violences sexistes et sexuelles continue de prendre de l'ampleur, que ce soit dans la sphère

publique ou privée. Nous apprenons régulièrement une affaire qui nous interpelle, un nouveau féminicide. En France, une femme décède tous les trois jours sous Les coups de son compagnon ou ex-compagnon.

Les violences sexistes et sexuelles sont l’un des motifs majeurs de saisine des forces de sécurité en zone urbaine comme en zone rurale. Ces violences ont de multiples conséquences sur les victimes et leurs entourages, notamment sur les enfants qui y sont exposés. En 2021, 12 enfants ont été tués en France dans le cadre de violences au sein du couple.

En Loire-Atlantique, 3 000 enfants vivent dans un ménage dans lequel la femme est victime de violences conjugales. Elles favorisent les vulnérabilités sociales qui contribuent à des cumuls de difficultés engendrées au cours de la vie, ainsi qu'à un risque élevé de violences répétées à l'âge adulte. Les violences portent atteinte aux droits fondamentaux et aux principes d'égalité qui fondent notre République, et doivent être fermement combattues et réprimées.

Malgré les avancées notables, ces violences demeurent néanmoins massives et encore insuffisamment repérées. 44 % des victimes n'entreprennent aucune démarche. Telle est la raison pour laquelle la reconduction de notre CLVSS est essentielle.

Plusieurs nouvelles actions ont pu être menées entre 2023 et 2025. Certaines sont le prolongement des objectifs fixés par le premier CLVSS.

+ Le premier axe avait pour objectif de favoriser l'amélioration des réponses apportées aux victimes : — La présence d'une référente VIF au CCAS, un réel avantage pour notre Ville, unique dans la métropole ; - Le maintien du dispositif d'accès à l'hôtel dans les situations d'urgence ;

- Le maintien de la possibilité de faciliter le dépôt de plaintes par la mise en relation avec la gendarmerie en dehors de la brigade ;

- Une sensibilisation importante des agents de la Ville à l'impact des violences conjugales sur les enfants. L'association Solidarité Femmes est intervenue auprès de l'équipe de Bidibulle et auprès des équipes d'ATSEM.

+ Le deuxième axe avait pour objectif de renforcer l'efficacité du travail partenarial sur le territoire : - Le maintien des interlocuteurs spécifiques avec la présence d'un référent VIF au sein de chaque institution et un repérage de Solidarité Femmes comme lieu ressource pour les professionnels ;

— La poursuite de temps de rencontres réguliers entre services pour une meilleure interconnaissance : un à deux temps d'échanges ont été proposés chaque année. Ils ont pour objet de partager l'actualité des services, de réfléchir à la mise en place d'actions spécifiques ou de faire le bilan des actions menées ;

- La poursuite du développement du lien avec les professionnels du milieu médical et paramédical, afin de les sensibiliser à l'existence du maillage partenarial existant sur le territoire et aux possibilités de réponses à apporter aux victimes : nous avons organisé une soirée d'informations sur le mécanisme des violences et de présentation des principaux intervenants présents sur le territoire en avril dernier. Ce projet a été construit en collaboration avec les villes de Carquefou et de Mauves-sur-Loire. Nous pouvons dire que cette soirée a été une réussite. Les médecins présents et les paramédicaux présents étaient très enthousiastes et souhaitent que cette action se poursuive.

« Le troisième axe consiste à poursuivre les actions de prévention : nous essayons de proposer des actions de sensibilisation, en ciblant un public différent à chaque fois, que ce soit les collégiens, au travers un théâtre documentaire « Au fil du temps », les familles, avec un spectacle de cirque, de rire, traitant du thème du consentement, les agents de la Ville, ainsi que les Lucéens et Lucéennes, au travers d’une exposition « Bien dans leur genre », une action porteuse de paroles portant sur la question de l'égalité hommes-femmes.

Le contrat local permet de compléter l'intervention des services spécialisés, tels que Solidarité Femmes, Citad’elles et le Département, en proposant une réponse locale et individualisée aux femmes victimes par la présence d'une référente dédiée.

Ce poste est également une ressource en interne pour les services de la Ville. Ce contrat local a permis d'enrichir l'interconnaissance des acteurs signataires, de fluidifier le partenariat, et d’ainsi faciliter l'orientation et l'accès aux dispositifs et aides existants.

6Ce contrat a impulsé une dynamique positive sur le plan de la prévention et des relations partenariales. Sa reconduction offrira donc un cadre pour poursuivre les actions de prévention auprès de tous les publics, de dynamiser le partenariat et d’apporter des réponses à d'éventuels nouveaux besoins.

Les trois grands axes de ce précédent contrat restent prioritaires et seront reconduits dans le prochain contrat. Les actions clés de ce dispositif étaient la présence de la référente « violences intrafamiliales », que je ne cesserai de remercier, en la personne de Fabienne RIOU, ainsi que le dispositif d'hébergement d'urgence, que nous n'utilisons pas souvent. Les solutions qui existent sur la métropole suffisent a priori, mais nos partenaires nous demandent de le conserver en cas de besoin. Les temps de sensibilisation des professionnels se poursuivront et s'enrichiront auprès des équipes d'animation, des élus, des professionnels médicaux et des agents de la Ville.

Enfin, de nouvelles réflexions sont impulsées dans ce nouveau contrat. Il s'agira de développer, en lien avec le Département, des actions de prévention des inégalités et des violences vis-à-vis du sport, et de faciliter le repérage de situations d'enfants en danger. Ces nouvelles actions concernent également l'espace public, où nous essayons de fonder quelque chose de nouveau. Cela est cependant encore en réflexion.

Il est donc proposé au Conseil municipal de conventionner avec l'ensemble des partenaires intervenant dans le domaine des violences sexistes et sexuelles, et de renouveler la signature d'un nouveau contrat de lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour la période de 2026-2028.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Véronique pour ta présentation très complète, et pour les perspectives pour ce contrat local. Avez-vous des interventions, chers collègues ? Oui, Monsieur BRASSELET.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Je voudrais indiquer que nous allons, bien entendu, voter pour cette délibération. Il s'agit d'un process que nous avions initié lors du mandat précédent. Vous l'avez précisé, mais je le répète. Il est important de rappeler que nous allons procéder au renouvellement, avec les adaptations qui ont été réalisées.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci. Avez-vous d'autres interventions ? Aucune.

Merci, Véronique. La continuité de l'action entre les municipalités existe heureusement. Cela est normal. Je voudrais donc remercier Véronique pour cette intervention, mais également pour l'engagement sur ce contrat local au quotidien, aux côtés des équipes du CCAS et de Fabienne RIOU, référente « violences intrafamiliales » sur la commune, et qui effectue effectivement un travail remarquable. Ce contrat local, son renouvellement, est un pas de plus dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. I1 nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

Je voudrais citer quelques chiffres. En 2023, 271 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées, 85 % de femmes. Il est donc essentiel, à notre échelle, de poursuivre et d'amplifier notre action collective pour sensibiliser et pour prévenir les violences dans le cercle familial et amical pour les femmes victimes, ainsi que pour les enfants, qui sont parfois co-victimes. Tel est le sens du partenariat que nous souhaitons développer avec l'Éducation nationale, afin d’améliorer le repérage d'enfants en danger.

Les violences ne concernent pas que le cercle familial. En France, 87 % des femmes déclarent avoir déjà été victimes

de harcèlement ou de violences sexuelles ou sexistes dans les transports par exemple. Je ne vais pas égrener l'ensemble des chiffres du ministère, mais nous constatons que nous devons agir dans différents champs, Véronique l’a présenté, pour sensibiliser et prévenir toujours plus ces violences. Le contrat local propose d'élargir la réflexion, notamment à l'espace public, au sens large, ainsi que dans le domaine sportif. Notre mobilisation collective doit

s'amplifier.

Les chiffres des violences sexuelles augmentent malheureusement sur la commune, comme ailleurs. Face à ce sujet grave, je veux évoquer toute notre mobilisation, et ainsi remercier toutes celles et ceux qui œuvrent à nos côtés. Je vais donc citer les organismes et les associations : Monsieur le Préfet, le Département de la Loire-Atlantique, le procureur de la République, l'Éducation nationale, le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, l'association Solidarité Femmes, le Planning familial de Loire-Atlantique, l'association Solidarité Estuaire et les bailleurs (Atlantique Habitations, CDC Habitat, Harmonie Habitat, la Nantaise d'Habitations et Vilogia), l'ensemble des partenaires qui œuvrent à nos côtés.Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vous invite à voter ce renouvellement de contrat. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Ce renouvellement est donc adopté. Merci à vous, chers collègues.

TON 0 LOL

POUR 33 |

CONTRE 0 ‘ ABSTENTION ‘ NE PARTICIPE PAS AU VOTE 0 L _

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CCAS

Monsieur le Maire prend la parole :

Je passe maintenant à la deuxième délibération, et cède la parole à Jean LE GOVIC, concernant la convention de

partenariat entre la Ville et le Centre communal d'action sociale.

Monsieur Jean LE GOVIC prend la parole :

Merci. Je profite de cette occasion pour rappeler le rôle du CCAS. Le Centre communal d'action sociale est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire et le CCAS partagent une ambition commune : proposer aux Lucéennes et aux Lucéens les réponses les plus adaptées en matière de solidarité, de prévention, d'accès aux droits et d'accompagnement des publics vulnérables. Dans ce cadre, outre les missions obligatoires confiées par les textes, le CCAS de Sainte-Luce-sur-Loire est chargé par la Ville de mettre en œuvre des politiques publiques municipales

relevant de l'action sociale et de la solidarité.

Il constitue ainsi l'outil privilégié de la Ville pour répondre aux besoins sociaux des habitants les plus vulnérables : lutter contre la précarité et l'isolement, et agir sur les leviers favorisant l'inclusion, tout en s'adaptant au contexte. Il est notamment l'un des principaux acteurs dans la mise en œuvre opérationnelle des orientations politiques en

matière de solidarité sur le territoire.

Afin de permettre au CCAS d'assurer ses missions locales et de porter ses projets en faveur de l'intérêt public local, la Ville lui attribue une subvention d'équilibre annuelle, et lui apporte divers concours permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale du fonctionnement des services de proximité en

direction des Lucéens et des Lucéennes.

Il est donc proposé :

e D’établir une convention de partenariat entre la Ville et le CCAS, afin de valoriser l'action du CCAS dans

le cadre de la politique publique de solidarité portée par la Ville, en identifiant les missions portées par le

CCAS au-delà des missions obligatoires ;

e De garantir les moyens accordés par la Ville au CCAS pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, en clarifiant l'ensemble des concours apportés par la Ville, et leurs modalités ;

+ De poser le cadre de suivi de cette convention.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans, et a été présentée et approuvée par le Conseil d'administration du CCAS le 16 septembre 2025. Elle permet de formaliser le fonctionnement et les relations entre

la Ville et le CCAS.

Il a été écrit ce qu’il se passe, de fait, entre les moyens mis à disposition par la Ville (ressources humaines, gestion du courrier, communication, achats, système informatique, patrimoine, etc.) entre la Ville et le CCAS. Un dispositif de suivi est mis en place, et rendra compte de l'application de cette convention.

Merci de votre attention.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Jean. Avez-vous des interventions sur ce sujet ? Aucune. Je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?POUR 33

CONTRE L RE D 0 L

|ABSTENTION 0 a

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Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU RELAIS

PETITE ENFANCE

Monsieur le Maire prend la parole :

Avant de laisser la parole à Edwige TOUGERON pour la troisième délibération, relative au renouvellement de la convention d'objectifs et de financement du relais « petite enfance », je vous propose de passer la parole à Marianne BESSEMOULIN. Elle va vous faire un point sur la mise en œuvre de la compétence, puisque comme je l’ai mentionné en introduction, nous sommes autorité organisatrice du service de la petite enfance depuis peu de temps.

Madame Marianne BESSEMOULIN prend la parole :

Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. La loi du plein-emploi a effectivement confié aux communes le rôle d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant le 18 décembre 2023. Elle s'est appliquée depuis le 1° janvier 2025.

La volonté était de créer un service public de la petite enfance pour garantir aux familles un égal accès à l'information et une offre d'orientation, développer et pérenniser les places d'accueil sur le territoire, favoriser l'accès réel de tous les enfants aux modes d'accueil, et revoir les modalités de contrôle des modes d'accueil et garantir une offre de qualité. Le service public de la petite enfance est un réseau local pour organiser l'accueil du jeune enfant, piloté désormais par les communes ou intercommunalités (nous concernant, par la commune de Sainte-Luce-sur- Loire).

La volonté était d'apporter une réponse globale aux besoins des parents. Je vous transmets quelques chiffres. 61 % des parents déclarent que trouver un mode d'accueil représente une source de stress importante. Plus de 50 % des parents veulent davantage d'informations sur les modes d'accueil existants. 139 000 mères d'enfants de moins de trois ans sont contraintes d'être inactives ou de travailler à temps partiel, faute de mode d'accueil accessible.

Concernant spécifiquement Sainte-Luce-sur-Loire, quels sont les changements ? Il s'agit de construire une politique répondant aux besoins des familles. Nous nous situons dans la strate des communes de plus de 10 000 habitants. J'ai déjà cité des missions. Pour toutes les communes, ces missions sont : recenser les besoins des enfants, recenser les modes d'accueil, et informer et accompagner les familles.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, elles consistent à planifier le développement des modes d'accueil et soutenir leur qualité, Pour les communes de plus de 10 000 habitants, elles consistent à mettre en œuvre le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre, et à mettre en place un relais « petite enfance ». Cette obligation est à compter du 1% janvier 2026.

Nous allons rentrer plus dans le détail des quatre compétences.

°_ La première compétence est le recensement des besoins des enfants de moins de trois ans et de leur famille, et les modes d'accueil disponibles sur le territoire. Ces missions sont déjà assurées par le relais « petite enfance » de la Ville. A Sainte-Luce-sur-Loire, nous constatons une baisse du nombre de naissances depuis trois ans, sur la période 2020-2024. Cette baisse est cohérente avec la situation observée au niveau national. Concernant les modes d'accueil collectif sur le territoire, nous avons deux multi-accueils (Bidibulle et Félix Tessier), ainsi qu'une crèche inter-entreprises (Lulu l'escargot). Trois MAM sont sur le territoire, et actuellement une micro- crèche. Une deuxième micro-crèche ouvrira début 2026.

Concernant la répartition des places d'accueil collectif sur Sainte-Luce-sur-Loire, les deux multi-accueils de la Ville

ont 80 places, la crèche inter-entreprises 42 places, la micro-crèche 12 places, avec 12 places supplémentaires à venir début 2026, et les maisons d'assistantes maternelles 28 places.Concernant les demandes de pré-inscription des multi-accueils de la Ville, les familles qui souhaitent que leur enfant soit accueilli dans l'un des deux multi-accueils de la Ville effectuent une pré-inscription. La pré-inscription est examinée par une commission d'attribution. Cela nous permet d’observer le taux de pression sur ces places en multi-

accueil chaque année.

Nous constatons une évolution du nombre de naissances sur la ville, avec un léger décalage dans le temps. La demande a connu une forte hausse jusqu'en 2023, puis une baisse. Cette évolution peut être expliquée en partie par

la baisse des naissances.

Concernant l'évolution du nombre d'assistants maternels sur la commune, l’écart entre le nombre d'assistants

maternels agréés et le nombre d'assistants maternels en activité demeure au 31 décembre. Ces données ont été communiquées par la Caisse d'allocation familiale. Cette baisse significative est liée notamment à des départs à la retraite et à des arrêts d'activité. Nous avons encore actuellement une proportion non négligeable d'assistants

maternels qui sont proches du départ à la retraite.

Le taux de couverture est la capacité théorique d'accueil des enfants de moins de trois ans par les modes d'accueil « formels » (assistant(e) maternel(le), accueil en collectif et garde à domicile) pour 100 enfants de moins de trois ans. À Sainte-Luce-sur-Loire, le taux de couverture était de presque 81 % en 2022. Nous n'avons pas de données plus récentes, car la CAF est celle qui les communique. Il existe un décalage au niveau des données.

Ce taux est à peu près constant sur la période 2017-2022, et est légèrement supérieur à ceux de la Métropole et de

la Loire-Atlantique.

+ La deuxième compétence consiste à informer et accompagner les familles d'enfants âgés de moins de trois ans, ainsi que les futurs parents. Ces missions sont assurées à la fois par le relais « petite enfance » et par le pôle

« parentalité » de la Ville.

Concernant Sainte-Luce-sur-Loire, je vous cite quelques chiffres de l’année 2024 :

- 225 familles ont sollicité le relais « petite enfance »

— 31 familles ont bénéficié d'un accompagnement individuel avec la référente parentalité

- 54 familles ont été accueillies au lieu d'accueil enfants-parents sur 38 matinées. Le lieu d'accueil enfants- parents concerne les jeunes parents d'enfants de moins de trois ans. Mom’en famille a réuni 8 à 17 familles sur les huit matinées qui ont eu lieu en 2024. Ce dispositif était initialement plutôt dédié à des enfants en âge maternel et élémentaire, mais il a été constaté que plusieurs familles venaient avec des jeunes enfants de moins de trois ans. Ils peuvent donc désormais être accueillis dans un espace dédié adapté à leur âge

— 150 participants ont participé aux cinq « Rendez-vous de la Parentalité ».

+ La troisième compétence est la planification du développement des modes d'accueil du jeune enfant, et son maintien. Il s’agit de l’un des points de la Convention Territoriale Globale, qui prévoit la planification sur la période 2024-2027. Il est encore à développer, en cours de travail.

L'objectif est d'avoir des orientations pluriannuelles, et de pouvoir programmer les actions à mener sur le territoire. La Ville gère les deux multi-accueils de 40 berceaux. Un suivi des naissances est effectué avec le Service Etat Civil, ainsi qu’un accompagnement et soutien aux porteurs de projets. 17 rendez-vous pour des projets d'installation ont eu lieu depuis 2021. Une subvention à l'installation est possible pour les MAM. La grande difficulté sur Sainte- Luce-sur-Loire est malheureusement de trouver des locaux adaptés pour ouvrir une telle structure. Cela n'a pas été possible depuis 2021. J'ai déjà mentionné l'ouverture prochaine de la micro-crèche au sein de la Résidence du Clos du Chassay. La Ville a assuré l'appel à projets et Le suivi de cette mise en œuvre.

+ La dernière compétence consiste à soutenir la qualité des modes d'accueil sur le territoire. Ces missions sont assurées et à développer par le service de la petite enfance de la Ville. Il s'agit de formations, autant pour les professionnels des multi-accueils que pour les assistantes maternelles, par le relais « petite enfance ». Je ne vais pas tout détailler, mais nous avons par exemple des séances d'analyse de la pratique, trois journées

pédagogiques par an, et un accès aux conférences du pôle « parentalité ».

Concernant la santé et l'accueil inclusif, un référent santé et accueil inclusif est présent dans les deux multi-accueils. Les professionnels ont été sensibilisés à l'accueil d'enfants à besoins spécifiques, en lien avec l'action HANDISUP. Une psychomotricienne intervient dans un multi-accueil à raison de 20 heures par an.

Nous avons également un partenariat avec la PMI, et le soutien de la référente « parentalité et violences intrafamiliales », mentionnée précédemment par Véronique, au regard de situations spécifiques.Il existe des actions passerelles pour passer de la Petite enfance aux structures « enfance », que ce soit l'accueil de loisirs ou les écoles maternelles. Nous avons également des sorties diverses (ludothèque, médiathèque et des activités avec l'EHPAD), la mise en place d'un partenariat avec le service de la culture, pour l'accès à des spectacles adaptés, ainsi que l'amélioration de l'accessibilité aux espaces naturels à travers diverses activités.

Je vous remercie pour votre attention.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Marianne. Avez-vous des questions et interventions sur cette présentation ? Aucune.

Je me tourne, ainsi, vers Edwige TOUGERON pour qu’elle nous présente la délibération 3, relative au renouvellement de la convention d'objectifs et de financement du relais « petite enfance ».

Madame Edwige TOUGERON prend la parole :

Je ne vais pas vous présenter le relais « petite enfance ». D'une part, vous le connaissez. D'autre part, Marianne a largement contribué à vous le faire connaître dans ses nouveaux aspects.

Il s'agit, en l’occurrence, de renouveler une convention avec la CAF, qui permet un financement. La convention a été signée dans le cadre de la CTG (Convention Territoriale Globale). Je vous invite à accepter que le Maire signe

pour la période de 2025 à 2027.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Edwige. Avez-vous des interventions sur cette délibération ? Je la mets aux voix. Qui est contre ? Qui

s'abstient ?

POUR | 33

CONTRE bd hs 0 PE

(NE PARTICIPE PAS AU VOTE | 0 D |

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU MULTI-

ACCUEIL BIDIBULLE

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous propose de passer à la délibération 4. Edwige TOUGERON, pour le renouvellement de la convention

d'objectifs du multi-accueil Bidibulle.

Madame Edwige TOUGERON prend la parole :

De même, vous connaissez le multi-accueil Bidibulle. Il s'agit également du renouvellement de la convention, qui est signée avec la CAF. Je vous invite à accepter que le Maire signe cette convention pour la période de 2025 à 2027.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci. Avez-vous des interventions ? Aucune. Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE VOX

ABSTENTION

|NE PARTICIPE PAS AU VOTECette délibération est adoptée à l’unanimité.

5- TARIFS 2025 DU MULTI-ACCUEIL BIDIBULLE

Monsieur le Maire prend la parole :

La délibération 5 concerne les tarifs du multi-accueil Bidibulle.

Madame Edwige TOUGERON prend la parole :

Comme vous le savez, la CNAF est celle qui fixe un barème national de participation des familles, basé sur le taux d'effort pour tous les multi-accueils. Le plafond des ressources mensuelles a été augmenté cette année. Il existe un plafond, un plancher et un taux. Cette année seule, le plafond est passé à 8 500 €, soit 1 500 € de plus que les années précédentes.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Edwige. Avez-vous des interventions ? Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE

POUR 33

CONTRE | PABSTENTION 9 À | ‘ NE PARTICIPE PAS AU VOTE

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6- CONVENTION POUR L'UTILISATION DE LA PISCINE DE CARQUEFOU PAR LES ELEVES DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Monsieur le Maire prend la parole :

Marianne BESSEMOULIN pour la délibération 6, concernant les conventions de la piscine de Carquefou.

Madame Marianne BESSEMOULIN prend la parole :

Cette délibération et la suivante sont traditionnelles à chaque rentrée scolaire, pour permettre aux enfants lucéens

de bénéficier de séances de piscine.

Concernant la piscine de Carquefou, il s'agit des enfants de CE1, qui disposeront de cycles de neuf à dix séances de 40 minutes pour dix classes. Le coût du créneau horaire est fixé à 267,88 €. Ce coût représente une dépense totale de légèrement plus de 12 000 € pour l'année scolaire, à laquelle s’ ajoutent les frais de transport de Saïnte-Luce-sur-

Loire à Carquefou. Cela représente environ 6 000 € par an.

L'objectif de cette délibération est d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville de Carquefou.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci. Avez-vous des interventions ? Aucune. Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

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POUR 33 |

CONTRE | 0

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NE PARTICIPE PAS AU VOTE D

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.7- CONVENTION POUR L'UTILISATION DE LA PISCINE DE BASSE-GOULAINE PAR LES

ELEVES DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Monsieur le Maire prend la parole :

La délibération suivante, pour Basse-Goulaine, est similaire à la précédente.

Madame Marianne BESSEMOULIN prend la parole :

A Basse-Goulaine, nos écoliers de CP sont ceux qui auront des cycles de neuf ou huit séances selon le calendrier. Nous avons également dix classes de CP sur la Commune. Le coût du créneau horaire est fixé à 102 €, représentant une dépense totale de légèrement plus de 9 000 € pour l'année scolaire entière. Les frais de transport s'élèvent à

environ 5 400 € pour l'année.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci. Si vous n’avez pas d'intervention, je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

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POUR 33 |

CONTRE L _ |

|ABSTENTION _ :

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Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE DE LA REINETIERE - VOYAGE A HERZOGENAURACH

Monsieur le Maire prend la parole :

Je laisse Denis POILLERAT présenter la délibération 8, relative au versement d'une subvention au collège.

Monsieur Denis POILLERAT prend la parole :

Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération concerne le versement d'une subvention, et s'inscrit dans une continuité, qui est celle de favoriser les échanges entre Sainte-Luce-sur-Loire et la Ville jumelée d’'Herzogenaurach en Allemagne.

Comme vous le savez, nous avions déjà soutenu les échanges qui avaient été entrepris par le collège, permettant à des jeunes collégiens de se déplacer en Allemagne pour découvrir la ville et la culture, et inversement, des Allemands qui viennent en France. Cet échange scolaire aura lieu du 24 au 29 novembre, et permettra à 40 Lucéens des classes de cinquième et de quatrième du collège de La Reinetière de se rendre à Herzogenaurach. Je précise qu'ils sont 30 germanophones, et ont déjà commencé un travail avec des correspondances épistolaires.

Cette subvention assurera la continuité, et permettra de souligner l'approche globale du jumelage, notamment à travers la commission de jumelage. Cette commission est primordiale pour monter ce type de projet, en partenariat avec les associations sportives et culturelles, le cercle des amis d’'Herzogenaurach et le collège. Ces projets permettent des échanges qui, j'espère, continueront. Ils sont, par ailleurs, déjà en préparation pour d'autres domaines, comme le sport ou la culture.

Cette délibération consiste à aider le collège à hauteur de 500 €, pour financer ce voyage. Je vous demande ainsi de voter cette subvention.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Denis. Nous saluons la relance du partenariat avec le collège, et notamment les voyages qui sont organisés. Il me semble qu’il s’agit de la deuxième fois. Cet échange n’avait pas eu lieu depuis quelques années, donc cette nouvelle vague est très positive. Nous savons qu'un jumelage vit notamment grâce aux jeunes et aux actions associatives.Avez-vous des interventions sur ce sujet ? Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

POUR 33 |

| CONTRE a 0

LABSTENTION | CE CS [NE PARTICIPE PAS AU VOTE | 0 7 |

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9- BUDGET PRINCIPAL - REMBOURSEMENT ACTIVITÉS JEUNESSE

Monsieur le Maire prend la parole :

Michel DACULSI, pour la délibération suivante relative au remboursement d'activités jeunesse.

Monsieur Michel DACULSI prend la parole :

Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, dans le cadre de sa politique « enfance et jeunesse », organise des activités. Ces activités peuvent être amenées à ne pas se dérouler, ou les familles peuvent être amenées à ne pas y participer, souvent pour des raisons médicales.

La décision de rembourser les usagers ne fait pas partie des délégations données au maire. Seul le Conseil municipal peut permettre de rembourser ses usagers grâce à une délibération. Ces remboursements constituent un montant total de 107,23 €, et concernent trois familles. Ils sont versés pour des raisons soit médicales soit d'annulation de l'activité. Tel est le détail de cette délibération.

Monsieur le Maire prend la parole :

Si vous n’avez pas d'intervention, je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

POUR 33

CONTRE À 0 | a | ABSTENTION | Oo | | NE PARTICIPE PAS AU VOTE | 0

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10-BUDGET PRINCIPAL - ADMISSION EN NON-VALEUR ET ADMISSION EN CRÉANCES ETEINTES 2025

Monsieur le Maire prend la parole :

La délibération suivante concerne les admissions en non-valeur et en créances éteintes. Michel DACULSI.

Monsieur Michel DACULSI prend la parole :

Merci. Nous recevons régulièrement des demandes du trésorier-payeur, de l’ordonnateur et du comptable public d’admissions en non-valeur et en créances éteintes. Les non-valeurs sont toujours soumises à la décision du Conseil municipal. Concernant les admissions en créances éteintes, cela est sur deux registres différents. Les non-valeurs n'empêchent nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation lui permettant d'honorer sa dette, alors que pour les admissions en créances éteintes, il existe des procédures de surendettement qui ont eu lieu et qui éteignent systématiquement la dette.

Le montant total pour les admissions en non-valeur est de 2104.41 € sur 2024, 2023, 2022 et 2021 pour les plus vieilles. Il est de 238,81 € pour les créances éteintes sur 2023 et 2024. Cela concerne essentiellement la restauration scolaire.

14Monsieur le Maire prend la parole :

Merci. Si vous n’avez pas d'intervention, je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

| POUR | 33

CONTRE a

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NE PARTICIPE PAS AU VOTE | PT

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11- CONVENTION D'EXECUTION DE PRESTATIONS AVEC L'UGAP RELATIVE AUX SERVICES DE TELEPHONIE FIXE - RECOURS AU TITULAIRE SFR (UGAP7)

Monsieur le Maire prend la parole :

La délibération suivante est la convention avec l'UGAP.

Monsieur Michel DACULSI prend la parole :

Merci. Nous travaillons déjà avec l'UGAP. Il s'agit, en l’occurrence, d'un renouvellement de prestations par l'UGAP relatives aux services de téléphonie fixe, ainsi que d’un recours au titulaire SFR par l'intermédiaire de l'UGAP. La

convention est reconduite, avec rien de particulier.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci. Si vous n’avez pas d'intervention, je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

POUR 33

CONTRE _ U vo |

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Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DES RAPPORTS D’ACTIVITÉ 2024

Monsieur le Maire prend la parole : Monsieur le Maire prend la parole :

Je laisse la parole à Vincent GROUSSIN pour présenter le point suivant, qui est l'examen des rapports d'activité de

nos délégations de services publics.

Monsieur Vincent GROUSSIN prend la parole :

La Ville a confié la gestion de trois services publics à des opérateurs privés, par le biais d'une délégation de services publics. Il s'agit de la fourrière municipale, du marché et du multi-accueil Félix Tessier.

Chaque année, les délégataires ont l'obligation de remettre un rapport réalisant le bilan de leur gestion du service public pour l'année passée. Vous trouverez en pièce jointe les différents rapports, ainsi que l'avis de la commission

consultative des services publics locaux.

Le Conseil devra prendre acte des différents rapports transmis.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Vincent. Avez-vous des interventions ? Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Le Conseil Municipal prend acte des rapports d'activité 2024 dans le cadre de la délégation de service public.

1513- DEMANDE D’UN FOND DE CONCOURS AUPRÈS DE NANTES MÉTROPOLE - SITE DE LA

SABLIERE SUR LE BORD DE LA LOIRE - 2025

Monsieur le Maire prend la parole :

Je cède la parole à Marie GRENAPIN pour la délibération suivante, relative au fonds de concours auprès de Nantes

Métropole sur le site de La Sablière sur le bord de la Loire.

Madame Marie GRENAPIN prend la parole :

Merci. Bonsoir. Etape du Voyage à Nantes depuis 2017, La Sablière propose un espace convivial avec restauration,

boisson et animation.

Suite au renouvellement du prestataire après appel d'offres fin décembre 2024, et depuis cet été, le site comporte un nouveau modulaire, ainsi que de nouvelles tables et places assises, soit désormais environ 150 places. Depuis 2016, Nantes Métropole a mis en place le principe de versement d'un fonds de concours aux communes assurant la gestion de sites à vocation touristique et à rayonnement extra-communal. Le montant des dépenses éligibles au fonds de concours en 2025 sur la Sablière est de 29 863,59 €, et le montant attribué par Nantes Métropole s'élèvera à 11 945 € au titre de l'année 2025, sous réserve du vote du Conseil métropolitain du 3 octobre 2025.

Cette délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec Nantes Métropole pour

permettre le versement de ce fonds de concours.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Marie. Avez-vous des interventions ? Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

POUR 33

CONTRE | 0 L

ABSTENTION À

NE PARTICIPE PAS AU VOTE | 0

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14- PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LOIRE- ATLANTIQUE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS

Monsieur le Maire prend la parole :

Je passe la parole à Marc DAVID pour la délibération suivante, concernant le mandat au centre de gestion pour le

risque santé des agents.

Monsieur Marc DAVID prend la parole :

Merci, Monsieur le Maire. Nous avons déjà évoqué la protection sociale complémentaire quelque temps auparavant, suite à une ordonnance de février 2021. Cette protection sociale complémentaire prévoyait deux volets : prévoyance et santé. Le volet « prévoyance » a été mis en place le 1° janvier 2025, et nous devons mettre en place le volet « santé » pour les agents le 1° janvier 2026. Pour cela, il faut lancer des appels d'offres et réaliser des consultations

auprès des assureurs.

L'objet de cette délibération est de confier aux centres de gestion de Loire-Atlantique et des Pays de la Loire la recherche du meilleur partenaire, meilleur assureur, afin de pouvoir couvrir ce risque. Les centres de gestion piloteront la définition des régimes de garantie, la rédaction du cahier des charges et la conduite des négociations avec les assureurs. Nous avons plus de poids avec l'ensemble des centres de gestion qu’en agissant seuls, notamment pour optimiser la tarification des risques.

L'objet de cette délibération est de donner mandat au centre de gestion de Loire-Atlantique, afin de réaliser la mise en concurrence et de trouver le meilleur organisme pour couvrir le risque santé.

16Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Marc. Avez-vous des interventions ? Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

| Î

| POUR | 33 |

CONTRE

ABSTENTION

NE PARTICIPE PAS AU VOTE

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire prend la parole :

Marc DAVID pour la modification du tableau des effectifs.

Monsieur Marc DAVID prend la parole :

Comme à chaque conseil municipal, nous avons la mise à jour du tableau des effectifs, avec les créations et les suppressions de postes, notamment en l'occurrence suite à l'inscription à la liste d'aptitude au titre de la promotion interne et à l'avancement de grade. Je rappelle que cette inscription passe par le centre de gestion, suite aux lignes directrices de gestion que nous avons votées quelque temps auparavant.

Dans les créations de poste, seulement deux postes sont ouverts dans un cadre d'emploi, suite à la stagiairisation de deux catégories C sur des postes ciblés en B. Ces personnes ont été mutées quelque temps auparavant. Nous avons recruté des contrats, que nous « stagiairiserons », puisqu'ils donnent satisfaction.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Marc. Avez-vous des interventions sur cette modification du tableau des effectifs ? Je la mets aux voix. Qui

est contre ? Qui s'abstient ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16- AFFAIRES FONCIÈRES ET DOMANIALES - CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS

Monsieur le Maire prend la parole :

Je passe la parole à Patrick COTREL pour présenter la délibération 16, relative à la convention de servitude au profit d'ENEDIS.

Monsieur Patrick COTREL prend la parole :

Il s'agit d'installer trois bornes de chargement des voitures électriques devant la salle municipale, sur le parking de la salle Ligéria. Nous avons donc besoin de l'intervention d'ENEDIS, qui installera une ligne jusqu'aux bornes, et devons passer une convention avec l'entreprise, afin qu'elle puisse intervenir sur cette parcelle publique et installer les trois bornes. La convention couvre également la possibilité pour ENEDIS de revenir pour éventuellement

intervenir en cas de problèmes sur la ligne.

17Cette délibération consiste à demander l'autorisation de signer cette convention.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci Patrick. Avez-vous des interventions sur cette convention ? Je la mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui

s'abstient ?

VOTE 012

| POUR | 3 | CONTRE Ce | RÉ | — CR: (ABSTENTION | ù | [NE PARTICIPE PAS AU VOTE 0 D |

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17- AFFAIRES FONCIÈRES - ACQUISITION D'UN TERRAIN RUE DU PRÉSIDENT COTY

Monsieur le Maire prend la parole :

Je rends la parole à Patrick COTREL pour présenter cette délibération concernant l'acquisition d'un terrain rue du Président Coty.

Monsieur Patrick COTREL prend la parole :

Ce chemin relie la rue du Président Coty à l'entrée actuelle du nouveau parc Auvigne qui a été réaménagé. Il existe déjà, a été installé, et devait être rétrocédé à la Commune. Cela n’a pas abouti à l'époque, mais nous paraît actuellement important, étant donné le travail qui a été réalisé sur le parc Auvigne.

Cette délibération a donc pour objet de prendre possession de ce terrain pour, me semble-t-il, une valeur d’un euro.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci beaucoup, Patrick. Avez-vous des interventions ? Je salue les membres de la copropriété présents. Si vous n'avez pas d'intervention, je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? _ ns

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Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FODÉ OUEST

Monsieur le Maire prend la parole :

Lionel SALVAYRE pour la délibération suivante, relative au renouvellement de la convention avec FoDé Ouest.

Monsieur Lionel SALVAYRE prend la parole :

Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire. L’objet de la délibération est le renouvellement de la convention avec l'association FoDé Ouest.

Il s’agit de la troisième fois que je présente ce renouvellement, une certaine habitude. Je rappelle, par contre, que FoDé Ouest est une association de formation « élagueur-grimpeur ». Elle intervient sur les arbres de la commune, pour l'entretien des arbres et pour la sécurité des Lucéennes et des Lucéens. La convention reste généralement la même, à un détail près, qui a son importance.Les interventions sont désormais payantes (250 € par jour). L'association intervient entre 15 et 20 jours par an. Cela

est à la demande de l'association, pour être conforme à la législation.

Je vous propose d'autoriser le Maire à signer le renouvellement.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Lionel. Avez-vous des interventions ? Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

POUR | 33

CONTRE |

ABSTENTION

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19- RAPPORT D'ACTIVITÉ DE NANTES MÉTROPOLE - EXERCICE 2025

Monsieur le Maire prend la parole :

Le point suivant n'est pas une délibération, mais un « prendre acte » de la communication du rapport d'activité de Nantes Métropole. Je cède la parole à Véronique CADIEU.

Madame Véronique CADIEU prend la parole :

Chaque année, nous vous présentons le rapport d'activité de Nantes Métropole, comme nous l'impose le Code général des collectivités. Le pôle « Erdre » comprend 130 682 habitants. En 2024, son budget de fonctionnement était de 2 334 619 €, et celui de l'investissement de 18 271 022 €.

Les interventions de Nantes Métropole concernent trois thématiques : la voirie et les espaces publics, l'habitat, l'urbanisme et l'environnement, et le développement économique. Nous vous proposons un bref focus sur notre

Ville. Je ne vais sélectionner que certaines actions, car elles sont nombreuses.

Concernant la voirie et les espaces publics, nous pouvons noter la requalification et la création d'axes de vélos

alternatifs rue de la Cadoire, ainsi que la sécurisation des routes de la Haïe et du Patis Mandin. Une étude a également été menée pour la requalification de la rue Louis Gaudin, dont nous avons pu constater la réalisation cet été 2025. Nous pouvons également noter la rénovation de la chaussée sur l'allée Albert Schweitzer, sur la route de Thouaré, sur la rue Jules Verne, ainsi que celle des trottoirs, par exemple, rue du Ruisseau et rue des Anémones.

Un point important, la poursuite du changement des luminaires a également continué, et nous pouvons affirmer que 79 % du patrimoine luminaire est en LED au 1° janvier 2025. La réhabilitation et l'extension des réseaux usés se

poursuivent, comme par exemple l'avenue des Frênes, la rue des Erables, la rue des Ormeaux et la route de Thouaré.

Concernant l'habitat, l'urbanisme et l'environnement, l'accompagnement sur l'ensemble des ZAC et l'accompagnement des projets immobiliers se poursuivent, notamment pour le projet Pinier à l'emplacement des

meubles Le Gars. Nous avons posé la première pierre cet été.

Nous avons également la mise en œuvre du PLUm, et la contribution à la modification numéro 2, en lien avec la Commune et le Département de développement urbain, ainsi que la participation aux instances techniques et politiques, relatives à l'actualisation des fiches de la Commune, et le suivi du programme local de l'habitat (PLH).

Enfin, concernant le développement économique, nous pouvons saluer l'importance de l'association de Sainte-Luce-

sur-Loire Active, puisque le partenariat avec Nantes Métropole est très fort et constructif. Nous pouvons également citer une quinzaine d'animations territoriales et d'événements qui ont eu lieu, notamment des visites d'entreprises et

des échanges, avec des débats. Nous notons le forum Escal’ Emploi qui a été organisé en 2024 à Sainte-Luce-sur- Loire, avec un réel succès. 66 exposants sont venus, avec 130 offres d'emploi et 517 visiteurs. Nous soulignons l'accompagnement des porteurs de projet et d’entreprise, pour des recherches immobilières des locaux commerciaux

dans notre ville, ainsi qu’une contribution pour le volet « commerce » de l'étude centre-ville.

Telles sont les actions que nous pouvons tirer globalement. Plusieurs actions sont des actions de proximité.

19Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Véronique. Cela vous montre les actions menées par Le pôle « Erdre-et-Loire » et par la Métropole dans son ensemble sur notre Commune. Il ne s’agit que d'un extrait. Nous n’avons pas évoqué les déchets, notamment, et tous ces sujets-là.

Ces actions montrent à quel point la Métropole de Nantes a un rôle majeur dans nos communes. Je pense que personne ne peut dire le contraire. Elles témoignent également du partenariat Ville-Métropole. Pour celles et ceux qui pourraient tenter de dire l'inverse, la Métropole n'impose rien à personne à Sainte-Luce-sur-Loire.

Toutes les décisions que vous avez pu lire sur ce document sont des décisions prises par les élus présents au cours

des différentes rencontres. Rien n'est jamais imposé. Ce partenariat est constructif.

Il faut, par ailleurs, rappeler qu'au-delà des actions du quotidien que la Métropole mène (voirie, proximité, assainissement, etc), ces sujets importants dont une Commune ne pourrait pas se charger d'un point de vue financier, nous recevons directement des financements qui sont désormais supérieurs aux financements de l'État. Il me

semblait important de préciser à quel point cela a une importance dans notre vie quotidienne, ainsi que pour le portefeuille de la Commune.

J'ouvre le débat. Chers collègues, avez-vous des questions ou des interventions concernant ce rapport d'activité ? Si vous n’en avez pas, je pense que je dois passer au vote le fait que nous en prenons un acte, dans le doute. Qui émet

un avis contraire ? Des abstentions ? Merci.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport de Nantes Métropole pour l’exercice 2025.

20- MANDAT SPÉCIAL- CONGRÈS DES MAIRES

Monsieur le Maire prend la parole :

La délibération 20 est relative à un mandat spécial pour le déplacement au congrès des maires de France. Comme chaque année, le Conseil municipal m'autorise à me déplacer au congrès des maires, qui se déroulera à Porte de Versailles à Paris du 18 au 20 novembre. Il s’agit d’un grand rassemblement de près de 5 000 maires et adjoints.

Il est proposé de mandater Marianne BESSEMOULIN et moi-même à participer à ce congrès, et à prendre en charge

les frais occasionnés pour ce déplacement. Cette délibération est récurrente. Nous la mettons aux voix chaque année.

Avez-vous des interventions sur ce sujet ? Je mets aux voix la délibération. Qui est contre. Qui s'abstient ?

POUR 33

| CONTRE T0. ‘

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Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21- INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire prend la parole : Monsieur le Maire prend la parole :

Le dernier point est une information relative aux décisions prises dans le cadre des délégations que le Conseil municipal m'a confiées :

e Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières ;

* Décision pour le CCAS: mise à disposition d'un bien vacant situé 14 rue de la Loire au profit de l'association « Une famille un toit » à titre gracieux jusqu'au 31 décembre 2025 ;

+ Passations de marchés publics :

- Notamment des marchés qui ont été conclus relatifs à la rénovation de la chaufferie de l'hôtel de ville pour 93 000 € : travaux imminents ;— Marchés concernant les travaux de clôture et de serrurerie de la gendarmerie : travaux conséquents

en cours pour 53 171 € ;

— Signature des marchés relatifs à la restauration de l'école de La Reinetière pour 153 526 €;

- Sur le volet des services, un marché de 22 752 € passé pour la maîtrise d'œuvre en vue de la

rénovation du complexe sportif Le Bonniec-Tabarly l'année prochaine, et un marché de 23 469 € pour la rénovation de la salle Julien Eon, qui se déroulera également l'année prochaine ;

+ Avenants sur des marchés déjà passés :

— 4695 € pour des travaux de végétalisation de la cour élémentaire de La Cerisaie !

— 462€ pour la réhabilitation sanitaire et acoustique de la restauration de l'école de La Reinetière ; - Surle volet des services, 23 332 € pour la maîtrise d'œuvre pour le parc Auvigne ; — 4950 € pour le schéma directeur des équipements sportifs avec MOUVENS.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation

du Conseil Municipal au Maire.

Chers collègues, le Conseil municipal est achevé. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée.

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité

Fait à Sainte-Luce-sur-Loire, le 17 décembre 2025

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