Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 060 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 060 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 060 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Égalité et non-discrimination, 1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2017-060

PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2017Sommaire

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

45-2017-04-05-002 - Subdélégation de signature aux agents de la DDDJSCS (3 pages) Page 3

45-2017-04-05-001 - Subdélégation de signature aux agents de la DRDJSCS du

Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation de signature pour l'exercice de la

compétence d'ordonnateur secondaire délégué (6 pages) Page 7

2Direction départementale déléguée de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale

45-2017-04-05-002

Subdélégation de signature aux agents de la DDDJSCS

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-04-05-002 - Subdélégation de signature aux agents de la DDDJSCS 3PREFET DU LOIRET

DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE

DE LA JEUNESSE DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA JEUNESSE

DE LA COHESION SOCIALE DU LOIRET

ARRETE

portant subdélégation de signature aux agents de la

direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret

Le directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret

Vu le décret n° 2004-374 du 9 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale,

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 1er janvier 2010 nommant M. Patrick DONNADIEU directeur départemental de la cohésion sociale du Loiret,

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 23 décembre portant renouvellement de M. Patrick DONNADIEU dans ses fonctions de directeur départemental interministériel de la cohésion sociale, pour une durée de trois ans,

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 12 février 23 décembre 2010 nommant M. Didier AUBINEAU directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Loiret,

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 29 janvier 2015 renouvelant M. Didier AUBINEAU dans ses fonctions de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale, pour une durée de trois ans,

Vu l’arrêté préfectoral n°16-038 du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret,

Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2017 portant délégation de signature à M. Patrick DONNADIEU, directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret,

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-04-05-002 - Subdélégation de signature aux agents de la DDDJSCS 4Vu l'arrêté du directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret du 27 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret et portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué,

ARRETE

Article 1er : Délégation permanente est donnée à Didier AUBINEAU, directeur départemental délégué adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret, à l’effet de signer l’ensemble des correspondances administratives, décisions, et arrêtés listés dans les articles 4 et 5 de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2017 susvisé :

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Patrick DONNADIEU et de Didier AUBINEAU, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 4 et 5 de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2017 est exercée par :

- M. Nicolas TEXIER, responsable du pôle pour l’accès à l’hébergement et le droit au logement,

Article 3 : Délégation permanente est donnée, à titre particulier, à M. Nicolas TEXIER, responsable du pôle pour l’accès à l’hébergement et le droit au logement, à l’effet de signer :

> toutes correspondances administratives courantes relevant des compétences du pôle pour l’accès à l’hébergement et le droit au logement

> les conventions tripartites de prévention des expulsions locatives (« protocoles Borloo ») et les lettres de convocation pour signature,

> les courriers relatifs aux fonctions de secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)

> les courriers relatifs aux fonctions de secrétariat de la commission départementale de conciliation,

> les courriers adressés aux bailleurs sociaux proposant des candidatures au titre du contingent préfectoral, pour l’arrondissement d’Orléans

> les courriers relatifs aux fonctions de secrétariat de la commission de médiation DALO,

Article 4 : Délégation permanente est donnée aux agents dont les noms suivent à l’effet de signer, chacun dans son domaine de compétences, les correspondances administratives courantes dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits ou ne sont pas susceptibles de faire grief :

- Mme Mathilde DUFOUR, responsable de l’unité « hébergement, logement adapté», - M. Emmanuel CHARPENTIER, chargé de mission « politiques sociales du logement »,

Article 5 : L’arrêté du directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret en date du 27 janvier 2016 susvisé est abrogé.

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-04-05-002 - Subdélégation de signature aux agents de la DDDJSCS 5Article 6 : Les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée à chacun des agents subdélégataires.

Fait à Orléans, le 5 avril 2017

Le directeur départemental délégué de la jeunesse,

des sports et de la cohésion sociale du Loiret,

Signé : Patrick DONNADIEU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - Bureau de la Coordination Administrative - 181, rue de Bourgogne - 45042 Orléans cédex

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif :

28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cédex 1

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-04-05-002 - Subdélégation de signature aux agents de la DDDJSCS 6Direction départementale déléguée de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale

45-2017-04-05-001

Subdélégation de signature aux agents de la DRDJSCS du

Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation

de signature pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire délégué

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-04-05-001 - Subdélégation de signature aux agents de la DRDJSCS du Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 7PREFET DU LOIRET

DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE

JEUNESSE ET SPORTS ET COHESION SOCIALE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

ARRETE

portant subdélégation de signature aux agents de la

direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation de

signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué

La directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 1er janvier 2010 nommant Patrick DONNADIEU directeur départemental de la cohésion sociale du Loiret,

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 12 février 2010 nommant Didier AUBINEAU directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Loiret,

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 23 décembre 2014 renouvelant Patrick DONNADIEU dans ses fonctions de directeur départemental de la cohésion sociale, pour une durée de trois ans.

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 29 janvier 2015 renouvelant Didier AUBINEAU dans ses fonctions de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale, pour une durée de trois ans,

Vu l’arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports du 1er janvier 2016 nommant Sylvie HIRTZIG directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire,

Vu l’arrêté préfectoral n°16.038 du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret,

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-04-05-001 - Subdélégation de signature aux agents de la DRDJSCS du Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 8Vu l'arrêté de la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire du 1er septembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué,

Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Sylvie HIRTZIG, directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et à M. Patrick DONNADIEU, directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret,

ARRETE

Article 1er : Subdélégation permanente de signature est conférée à Patrick DONNADIEU, directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret, à l’effet de signer l’ensemble des correspondances administratives, décisions, et arrêtés listés dans l’arrêté préfectoral du 31 mars 2017 susvisé à l’exception :

> du contentieux spécialisé de la tarification des institutions sociales : mémoires en demande et en défense devant la commission interrégionale de tarification sanitaire et sociale et devant la commission nationale de tarification,

> des recours devant les juridictions d'aide sociale.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Patrick DONNADIEU, directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret, subdélégation de signature est conférée à Didier AUBINEAU, directeur départemental délégué adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret, à l’effet de signer l’ensemble des documents listés à l’article 1er du présent arrêté.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Patrick DONNADIEU et de Didier AUBINEAU, la subdélégation de signature qui leur est conférée respectivement par les articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée, dans l’ordre suivant, par :

- M. Nicolas TEXIER, responsable du pôle pour l’accès à l’hébergement et droit au logement, - Mme Nadine LAPLANCHE, responsable du pôle égalité des chances et protection des publics,

- M. Thibaut GUILLET, responsable du pôle promotion des politiques de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 4 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Nicolas TEXIER, responsable du pôle pour l’accès à l’hébergement et droit au logement, à l’effet de signer toutes correspondances administratives courantes, relevant des compétences du pôle pour l’accès à l’hébergement et le droit au logement, relatives à la veille sociale, à l’hébergement et au logement temporaire ou adapté.

Article 5 : Subdélégation permanente de signature est conférée, à Mme Nadine LAPLANCHE, responsable du pôle égalité des chances et protection des publics, à l’effet de signer :

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-04-05-001 - Subdélégation de signature aux agents de la DRDJSCS du Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 9> toutes correspondances administratives courantes relevant des compétences du pôle égalité des chances et protection des publics

> les documents relatifs à l’exercice de la tutelle des pupilles de l’Etat

> les décisions d’admission à l’aide sociale aux personnes âgées : allocation simple > les décisions d’admission à l’aide sociale aux personnes âgées : allocation différentielle

> les décisions d’admission à l’aide sociale aux personnes sans domicile fixe ou dépourvues de domicile de secours :

. Aide sociale aux personnes âgées

. Aide sociale aux personnes handicapées

> les décisions d’admission à l’aide sociale des personnes accueillies en centres d’hébergement et de réinsertion sociale

> les décisions d’admission à l’aide médicale Etat des personnes retenues en lieu de rétention administrative ainsi que la prise en charge des frais pharmaceutiques et soins infirmiers des personnes placées en garde à vue

> les courriers et documents relatifs à l’exécution des décisions prises, aux notifications et aux autorisations de poursuites données au directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret en matière d’aide sociale

> les décisions d’attribution ou de refus des cartes de stationnement pour les véhicules transportant des personnes handicapées, ainsi que les cartes de stationnement.

Article 6 : Subdélégation permanente de signature est conférée, à M. Thibaut GUILLET, responsable du pôle promotion des politiques de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l’effet de signer :

> t outes correspondances administratives courantes relevant des compétences du pôle promotion des politiques de la jeunesse, des sports et de la vie associative

> les décisions d'agrément et de retrait d'agrément au profit des associations sportives, de jeunesse, socio-éducatives et d'éducation populaire (ordonnance du 2 octobre 1943 et code du sport)

> les récépissés de déclaration des personnes désirant enseigner contre rémunération ou exploiter un établissement d'activités physiques et sportives

> les cartes professionnelles d'éducateur sportif et attestations de stagiaire

> les lettres de mise en demeure aux établissements ou éducateurs en infraction > les décisions d’opposition à l’ouverture, de fermeture temporaire ou définitive des établissements d’activités physiques et sportives.

> l’habilitation des titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique > avec ou sans hébergement (code de l’action sociale et des familles) et de dérogation aux conditions de qualification du personnel d'encadrement (arrêté ministériel du 13 février 2007) > les pièces concernant l'instruction des dossiers relatifs aux mesures de suspension temporaires ou définitives

> les récépissés de déclarations d’accueils collectifs de mineurs et récépissés de déclarations de locaux hébergeant des mineurs dans le cadre d’accueils collectifs les décisions d'implantation des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et l'éducation populaire gérés par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative > les arrêtés portant dérogation pour autoriser un titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique à surveiller des établissements de baignade d'accès payant

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-04-05-001 - Subdélégation de signature aux agents de la DRDJSCS du Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 10> les correspondances administratives relatives à l’homologation de terrains de sport dans le cadre d’épreuves sportives motorisées et celles ayant trait à la sous-commission départementale de sécurité routière relative aux épreuves et manifestations sportives > les récépissés aux associations déclarées en application de la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social se situe dans le département du Loiret.

Article 7 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Hervé GUESTAULT, secrétaire général de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret, à l’effet de signer l’ensemble des correspondances, décisions et actes administratifs relatifs à l’administration générale listés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2017 susvisé.

Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé GUESTAULT, secrétaire général de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret, subdélégation de signature est conférée à Mme Marie-Christine MABROUKI, secrétaire générale adjointe de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret à l’effet de signer l’ensemble des correspondances, décisions et actes administratifs relatifs à l’administration générale listés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2017 susvisé.

Article 9 : Subdélégation permanente de signature est conférée aux agents dont les noms suivent à l’effet de signer, chacun dans son domaine de compétences, les correspondances administratives courantes dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits ou ne sont pas susceptibles de faire grief :

- Mme Mathilde DUFOUR, responsable de l’unité « hébergement, logement», - M. Emmanuel CHARPENTIER, chargé de mission « politiques sociales du logement », - Mme Véronique MARTIN, responsable de l’unité « aide sociale et lutte contre les exclusions »,

- M. Côme TAGBO, responsable de l’unité « protection des publics vulnérables, inclusion sociale du handicap »,

- Mme Marie-Christine MABROUKI, secrétaire générale adjointe, chef du service des ressources humaines,

- M. Louis PAMPHILE, chef du service du budget,

Article 10 : Délégation permanente de signature est conférée à Mme Marie-France DELFAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère des affaires sociales et de la santé, mise à disposition de la maison départementale des personnes handicapées, à l’effet de signer les décisions d’attribution ou de refus des cartes individuelles de stationnement pour personnes handicapées, les cartes de stationnement et les courriers aux particuliers s’y rapportant.

Article 11 : Subdélégation permanente de signature en matière de validation des congés et absences sous l'application informatique CASPER et de déplacement des personnels est conférée à :

- M. Nicolas TEXIER, responsable du pôle pour l’accès à l’hébergement et droit au logement, - Mme Mathilde DUFOUR, responsable de l’unité « hébergement, logement»,

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-04-05-001 - Subdélégation de signature aux agents de la DRDJSCS du Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 11- Mme Nadine LAPLANCHE, responsable du pôle égalité des chances et protection des publics,

- Mme Véronique MARTIN, responsable de l’unité «accès aux droits et veille sociale », - M. Côme TAGBO, responsable de l’unité protection des publics vulnérables, inclusion sociale du handicap,

- M. Thibaut GUILLET, responsable du pôle promotion des politiques de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Article 12 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Patrick DONNADIEU, directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret, pour procéder, dans la limite de 90 000 € par acte et dans celle des enveloppes notifiées, à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres II, III, IV et VI des BOP 147, 157, 177, 183 et 304 listés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2017 susvisé.

Article 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick DONNADIEU, subdélégation de signature est conférée à M. Didier AUBINEAU, directeur départemental délégué adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret, sur l’ensemble des domaines financiers couverts par l’article 12 du présent arrêté.

Article 14 : Dans l’outil CHORUS-FORMULAIRES, en cas d’absence ou d’empêchement concomitant de M. Patrick DONNADIEU et M. Didier AUBINEAU, la subdélégation de signature qui leur est conférée aux articles 12 et 13 du présent arrêté est exercée, par Mme Céline DIJOUX, ou M. Joël BIARD, ou M. Christophe BULTEAU.

Article 15 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Hervé GUESTAULT, secrétaire général de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret, et à M. Louis PAMPHILE, chef du service du budget, pour procéder, dans la limite de 90 000 € par acte et dans celle des enveloppes notifiées, à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres II, III, IV et VI du BOP 333 action 1 listé à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2017 susvisé.

Article 16 : L'arrêté de la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du 1er septembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué est abrogé.

Article 17 : Les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 5 avril 2017

La directrice régionale et départementale de

la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire,

Signé : Sylvie HIRTZIG

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-04-05-001 - Subdélégation de signature aux agents de la DRDJSCS du Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 12Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - Bureau de la Coordination Administrative - 181, rue de Bourgogne - 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-04-05-001 - Subdélégation de signature aux agents de la DRDJSCS du Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 13