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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 115 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 4 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 115 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2017-115
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2017 Sommaire
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret
45-2017-08-03-002 - Arrêté fermeture exceptionnelle tous services DRFIP 45 le
14/08/2017 (1 page) Page 3
2 DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2017-08-03-002
Arrêté fermeture exceptionnelle tous services DRFIP 45 le
14/08/2017
Arrêté fermeture exceptionnelle tous services DRFIP 45 - 14/08/2017
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2017-08-03-002 - Arrêté fermeture exceptionnelle tous services DRFIP 45 le 14/08/2017 3 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU REGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET
L’Administrateur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2016, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à M. Philippe DUFRESNOY, Directeur régional des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
L'ensemble des services de Direction régionale des Finances publiques du Centre-Val De Loire et du département du Loiret seront fermés à titre exceptionnel le lundi 14 août 2017. Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 03/08/2017
Par délégation du Préfet,
le Directeur régional des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Administrateur Général des finances publiques
Philippe DUFRESNOY
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2017-08-03-002 - Arrêté fermeture exceptionnelle tous services DRFIP 45 le 14/08/2017 4