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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 Publié le 1 8 OCT. 2024 ET ID : 091-219106663-20241014-DELCMO6 _2024_58-DE Villejust CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL CM 06_2024_58 L'An deux mil vingt-quatre, le 14 octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire. DATE DE CONVOCATION : 09/10/2024 DATE D’AFFICHAGE : 09/10/2024 Membres élus en fonction : 19 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 17 Quorum : 10 Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Igor TRICKOVSKI, Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Valéry LAURENT, M. Richard PELISSERO, M. Pierre CAMBON, M. Joseph AFONSO, Mme Virginie CORDIER, Mme Manuella SAINTEROSE, Mme Isabelle FLORY, M. Christian TANAÏS, Mme Emeline LESAGE BORDIER, Mme Marie-Claude ARTHUS- BERTRAND, M. Arnaud CHERON. Excusé(es) représenté(es) : Mme Isabelle ARMAND procuration à Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, Mme Aurélie ADAM procuration à Mme Virginie CORDIER, M. Hugues MASLARD procuration à Pierre CAMBON, M. Thierry ETIENNE procuration à M. Christian TANAÏS. Excusé(es) non représenté{es) : M. Louis BREC. Absents(es) : Mme Stéphanie MARTINI. Secrétaire de Séance : Mme Marie-Claude ARTHUS-BERTRAND. OBJET : AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DU FOND DE SOUTIEN AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriales de la République {NOtre) ; VU la délibération n°2024-34 du conseil communautaire du 7 février 2024 de la communauté d'agglomération Paris-Saclay relative à la mise en place d’un fonds de concours exceptionnel concernant la transition écologique ; Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 eue 1 8 OCT, 202 ID : 091-219106663-20241014-DELCMO6_2024_5B-DE VU la délibération n°2024-75 du conseil communautaire du 7 février 2024 de la communauté d'agglomération Paris-Saclay adoptant le règlement pour l'octroi du fonds de concours de transition écologique 2024-2025 ; VU la délibération n° DELCMO6_2022_63 du conseil municipal du 7 novembre 2022 portant le plan de sobriété énergétique de la commune de Villejust ; CONSIDERANT la volonté de la commune de s'engager dans différents travaux dont la modernisation des systèmes d'éclairage public qui s'inscrit pleinement dans l’axe de de ce fond de soutien ; CONSIDERANT que la Commune de Villejust a lancé une procédure de mise en concurrence le 22 mai 2024 pour son futur Marché Public Global de Performance Energétique pour une durée de 10 ans ; CONSIDERANT que ce Marché Public Global de Performance (MPGP) est un marché global d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Commune, associé à un programme de travaux d'amélioration avec un engagement sur les performances énergétiques ; CONSIDERANT que la commune de Villejust dispose d’un projet éligible dans le cadre du fonds de concours de transition écologique 2024-2025 adopté par communauté d'agglomération Paris-Saclay ; CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre communauté d'agglomération Paris- Saclay; CONSIDERANT le plan de financement et l’avis de la commission municipale en date du 30 septembre 2024 ; Plan de financement Dépenses Recettes Type de dépenses Montant HT |Financeurs Montant - Etudes 0 - Département - MOE 0 - Région 150000 - CSPS 0 - CPS 141854 - Travaux 680618,27 |FONDS VERT 134551,79 - Equipement de maitrise de l'éclairage 83606,06 00 - Autofinancement 337818,54 Total| 764224,33 Total| 764224,33 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la convention de partenariat entre communauté d'agglomération Paris-Saclay. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du fond de soutien aux projets de développement durable 2024. Ainsi fait et délibéré aux Jours, mois et an que dessus, Pour extrait conforme, A Villejust, le 14/10/2024 Le Maire, Igor TRICKOVSKI