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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Recu
en
préfecture
le 02/07/2025
ER
Pubièle
9 3 JUIL. 2075
ID
: 091-219106663-20250630-DELCMO4
2025 45-DE
EEK
\
;
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 30
JUIN
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
04_2025_45
L’An
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:25/06/2025
DATE
D'AFFICHAGE
:25/06/2025
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux :
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
joseph
AFONSO,
M.
Christian
TANAÏS,
M.
Louis
BREC.
Excusé(es)
représenté(es)
:M.
Hugues
MASLARD
procuration
à Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Virginie
CORDIER
procuration
à
Mme
Aurélie
ADAM,
Jérôme
ARMAND
procuration
à
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à M.
Christian
TANAÏS. Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de Séance
: M.
Christian TANAÏS.
OBJET
:AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-
SACLAY
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST.
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
:
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
ses
communes
membres
; Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
pubisle
3 JUIL,
2075
EF
ID
: 091-219106663-20250630-DELCMO4_2025_45-DE
CONSIDERANT
l'engagement
partagé
du
territoire
de
l’agglomération
de
faire
émerger
une
politique
permettant
de
réaliser
des
économies
d'échelle
grâce
à la mutualisation
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
créer
un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
les
communes
du
territoire
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la Commission
municipal
du
27 juin
2025 ;
Le Conseil Municipal,
après
avoir délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
et
ses
annexes
entre
la Communauté
d'agglomération
et ses
communes
membres.
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
les documents
relatifs
à cette
affaire
y compris
les avenants.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Ainsi fait et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 30/06/2025
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI