Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 25 modification du tableau des effectif
Déliberation - DELIB 2022 55 modification du tableau des effectif
Déliberation - 02 Delib. Modification tableau effectifs
Déliberation - 02 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - D2023 02 Avancement de grade 2023 Modification d
Déliberation - 2023 02 02.Modification+du+tableau+des+effectifs t
Déliberation - 2023 02 02.Modification+du+tableau+des+effectifs t
Déliberation - DE 2023 09 26 02 MODIFICATION TABLEAUX EFFECTIFS
Déliberation - DELIB 2023 15 decision du maire
Déliberation - DELIB 2023 01 decisions du maire
Déliberation - DELIB 2023 02 modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 02 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du DOUBS (25)
Canton de BESANCON 3
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 12
- Représentés: 6
- Absents : 1
La convocation du Conseil
Municipal a été faite le: 16
décembre
Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la mairie le 06
janvier 2023
Envoyé en préfecture le 06/01/2023
Reçu en préfecture le 06/01/2023 ER
Publié le
ID : 025-212501332-20230105-DELIB20232-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Séance du 05 janvier 2023
L’an deux mille vingt-deux, le 05 janvier 2023,
Le Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Catherine BOTTERON, Maire.
Mme Catherine BOTTERON a procédé à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mmes Catherine BOTTERON, Agathe HENRIET, Marie-Christine BERTRAND,
Laëtitia MOUCHET, Nicole GRANDFOND), Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC, Mrs
Fabien PELLETIER, Daniel BARTHOD, Pierre MONTRICHARD, Philippe PRENEL, Jean-
Pierre VILLAR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : M. Renaud COLSON donne pouvoir à Mme Stéphanie DULAC, Mme Yasmina
CATTIN donne pouvoir à Mme Agathe HENRIET, M. Dorian MAZIER donne pouvoir à Mme
Marie-Christine BERTRAND, M. Simon DUGAS donne pouvoir à D. Barthod, Mme Annie
POIGNAND donne pouvoir à M. Fabien PELLETIER, Mme Séverine PUTOT donne pouvoir à
M. Fabien PELLETIER
Absent : M. Christophe MAILLARDET
- Délibération 2023-02 : modification du tableau des effectifs
Considérant le départ de l’agent occupant le poste d’agent comptable, grade de rédacteur principal
de lère classe,
Considérant le recrutement d’un nouvel agent par voie de mutation, au grade d’adjoint
administratif principal de 1ère classe
Va la délibération n° 2022-55 portant sur le tableau des effectifs,
Mme le Maire propose de :
e Supprimer un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
e Créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet Le tableau des effectifs sera actualisé comme suit :
Envoyé en préfecture le 06/01/2023
Reçu en préfecture le 06/01/2023
Publié le
ID : 025-212501332-20230105-DELIB20232-DE
Emploi Grade associé Catégorie Ancien Nouvel Durée
effectif effectif hebdomadaire
Secrétaire Attaché principal A 1 1 TC
Général
Secrétaire Rédacteur principal de 1è' B + 0 TC
Comptable classe
Adjoint administratif C 0 1 TC
principal de 1*"° classe
Secrétaire de | Adjoint administratif € 2 2 TE
mairie
ATSEM ATSEM principal de 2ème € 1 1 TC
classe
ATSEM principal de 1è € 1 1 TC
classe
Agent Adjoint technique principal G 0 1 TC
technique de 2ème classe
Adjoint technique principal C 2 2 TC
de 1°" classe
Adjoint technique c 4 3 TC/TNC
Total 12 12
Votants : 18
Pour :
Contre :
Abstention :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
e DECIDE de supprimer un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps
complet
e DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps
complet