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Compte-Rendu - N 171 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu de
Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu de
Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du Maire
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du Maire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° DE-2024-001
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-005), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-014), M. CORRÈGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à la délibération DE-2025-013 et à partir de la délibération DE-2024-020), M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-039), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-034), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES (jusqu'à la délibération DE-2024-038), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2024-028), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-013), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-013) ; Mme LOUPIEN SUARES à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE-2024-014 et jusqu'à la délibération DE-2024-019) ; M. LACASSAGNE à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-040) ; M. LAIGUILLON à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE- 2024-035) ; Mme BISAUTA à M. SEVILLA ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-039) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024- 004) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024-005) ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2024-0012).
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-004) ; M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE- 2024-004) : Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE-2024-029).
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu Je rapport de M. FT. CHEGARA A
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2112-22 et L2112-23du Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07928-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 _
Jayonne En application des dispositions de l'article L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de
délégations accordées par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020.
1. 06 novembre 2023 - Modification de la régie d'avances et de recettes 62056 -
Lauga Côté Scène - Modification de l'article 5 pour ajouter des dépenses
(remboursement de la billetterie en cas d'annulation, diverses menues dépenses
pour les artistes, frais d'hébergement des artistes, frais de transfert des artistes) et
de l'article 6 pour ajouter des moyens de paiement sur la régie (virement, carte
bancaire, numéraire).
16 novembre 2023 - Recours contre un permis de construire modificatif concernant
un immeuble 61 rue Bourgneuf - Défense de la Ville confiée à Me Frédéric
Dunyach.
17 novembre 2023 - Convention de mise à disposition au profit de l'Etat, Ministère
de l'Education Nationale et de la Jeunesse - Locaux situés à l'école des Arènes -
date d'effet 1er janvier 2023 pour une durée de six ans - redevance annuelle de
12 816 € - Provision de 2 000 €.
22 novembre 2023 - Locaux situés 2 et 4 rue de Balichon - Prolongation jusqu'au
30 juin 2024 du contrat de location consenti par M. Philippe CAZEAUX au bénéfice
de la commune (avenant n°2) pour les besoins de la Rockschool avec possibilité de
l'interrompre avant ce terme en fonction de la date de réintégration par la
Rockschoo!l des locaux du Pavillon Y du Bastion de Mousserolles.
28 novembre 2023 - Accord-cadre multi attributaire relatif aux travaux d'entretien et de rénovation des espaces verts pour la période 2023-2026 - Travaux imprévus -
Lot n° 1 intitulé "Entretien des espaces verts" - Société SEE GUICHARD - 6 121,50
€ TIC.
28 novembre 2023 - Location de matériel de sonorisation et d'éclairage avec les
prestations associées à l'occasion de l'édition 2023 de Noël à Bayonne - Marché
subséquent pour les week-ends des 9 et 10 décembre et 16 et 17 décembre -
Société EVENTLIVE - 16 291€ HT.
28 novembre 2023 - Fourniture, pose, installation de luminaires en vue de la
rénovation du secteur de Glain - Société EQUANS - 145 265 € HT - Durée du
contrat de 15 semaines.
28 novembre 2023 - Acquisition, livraison et montage de mobiliers et matériels
pour les nouvelles micro-crèches et le lieu d'accueil enfants-parents de la Ville de
Bayonne -
- Lot 1 - Mobiliers d'aménagement - Société MOLUDO - 45 357 € HT/an soit un
total de 136 071 € HT sur trois ans - Accord-cadre à montant maximum de
150 000 € sur la durée totale de trois ans
- Lot 2 - Matériels de puériculture - Société CRECHES & CO - 1 918,70 € HT/an soit
un total de 5 756,10 € HT sur trois ans - Accord-cadre à montant maximum de
30 000 € sur la durée totale de trois ans.
- Lot 3 - Jeux, jouets et matériels d'activités - Société WESCO - 4 149,18 € HT/an
soit un total de 12 447,54 € HT sur trois ans - Accord-cadre à montant maximum
de 30 000 € sur la durée totale de trois ans.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07928-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 _
Savonne BAIONA-PAYS BASQUE
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28 novembre 2023 - Accord-cadre multi attributaire relative à l'acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 — - lot 4 - véhicules particuliers et camionnettes électriques d'occasion - Etablissement FOSSARD ACCUS SERVICE — 19 166,66 € HT soit 23 000 € TTC pour l'achat d'un véhicule berline électrique E-208 — Marché subséquent de 3 mois.
- Lot n° 14 - Vélos à assistance électriques (VAE) neufs - Etablissement FOSSARD ACCUS SERVICE - 7 970,24 € HT soit 9 564,29 TTC pour l'achat de 4 vélos électriques de type urbain - Marché subséquent d'une durée de 3 semaines.
29 novembre 2023 - Elaboration d'une fresque murale sur l'école Aristide Briand maternelle - Demandes d'autorisation d'urbanisme règlementaires.
29 novembre 2023 - Demande de subventions sur les crédits spécifiques de la Cité éducative de Bayonne - Dépôt de neuf demandes de subventions de fonctionnement auprès du GIP-DSU pour un montant total de 93 920 € pour l'année scolaire 2023-2024.
29 novembre 2023 - Demande de subvention auprès du GIP DSU pour la mise en œuvre du Programme réussite éducative au titre de l'année scolaire 2023-2024 - Coût global des actions 166 100 € TTC - subvention sollicitée 47 000 €.
29 novembre 2023 - Convention avec le Patronage Laïque des Petits Bayonnais pour l'organisation du Contrat Local d'Accompagnement à la scolarité au profit des élèves de l'école Jules Ferry - CLAS Saint-Esprit - Coût global de l'action 5 724 € nets de TVA pour l'année scolaire 2023-2024.
30 novembre 2023 - Location de matériel de sonorisation et d'éclairage avec les prestations associées à l'occasion de l'édition 2023 de Noel à Bayonne - Lot n° 2 - descentes en rappel du Père Noël et ses lutins - Société PIERRE LARCEBAL - 2 580 € HT pour les deux animations soit 1 290 € HT par animation - Marché subséquent de 31 jours.
30 novembre 2023 - Location de matériel de sonorisation et d'éclairage avec les prestations associées à l'occasion de l'édition 2023 de Noël à Bayonne - Lot n° 3 - Réveil du Roi Léon - Société PIERRE LARCEBAL - 2 570 € HT - Marché subséquent de 31 jours.
30 novembre 2023 - Rénovation et extension du Musée Bonnat Helleu, Musée des beaux-Arts - Lot 15 - Parquets - Société DARRIEUMERLOU - 719 085,39 € HT - Marché une durée effective de travaux de 15 mois.
05 décembre 2023 - Place des femmes de la Résistance - Coût de l'aménagement 180 000 € TTC - Demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès du Ministère des Armées et de toute autre administration ou structures publiques privées pouvant venir soutenir ce projet.
07 décembre 2023 - Requête indemnitaire suite à la délivrance du permis de construire accordé à la SCCV Villas Paulmy et autres - Défense de la Ville confiée à au cabinet Bouyssou et associés.
Accusé de réception en préfecture
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08 décembre 2023 - Accord-cadre multi attributaire relatif aux travaux d'entretien et de rénovation des espaces verts pour la période 2023-2026 - Travaux imprévus - Lot n° 1 - Entretien des espaces verts - Société SEE GUICHARD - 64 060,30€ HT.
08 décembre 2023 - Acquisition de matériels informatiques et de logiciels courant - Lot n° 1 - Fourniture et livraison d'unités centrales à usage bureautique, de stations de travail à usage graphique, de portables, de tablettes, de serveurs et d'infrastructures de stockage - Société KOESIO - 34 338,56 € HT - Délai de livraison de 30 jours maximum.
11 décembre 2023 -— Maîtrise d'œuvre de la réalisation de l'ouvrage devant réceptionner le module de toilettes automatiques préfabriqué - Marché sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique - TRATTEGIO ARCHITECTURE -— 16 500€ HT.
11 décembre 2023 - Organisation des spectacles taurins pour l'année 2024 - Assistance à maîtrise d'ouvrage de la ville de Bayonne -Société TOMEFRA - 26 000 € HT - Durée du marché : un an.
13 décembre 2023 - Désordres récurrents, apparus consécutivement à la réception des travaux de construction du centre aquatique des hauts de Bayonne - Introduction d'un référé expertise - Défense confiée à Me RIGNAULT,
18 décembre 2023 - Acquisition de matériels et mobiliers auprès du CCAS au profit de la micro-crèche des Hauts de Ste Croix - 7 564 € nets de TVA.
19 décembre 2023 - Avenant au bail commercial consenti à la société Les Remparts (Café du Théâtre) - Exonération le paiement du loyer pour les mois de janvier et février 2024 en compensation de la parte d'exploitation induite par la réalisation des travaux de mises aux normes électriques et d'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite.
22 décembre 2023 - Mise à jour des seuils de poursuite dans le cadre des SATD - Seuils de poursuite des saisies administratives auprès de la CAF et des employeurs fixé à 30 € et auprès des établissements bancaires à 65 €.
26 décembre 2023 - Mission de conseil et d'assistance permanente en assurance - Société PROTECTAS - 2 611 € HT/an soit 13 055 € HT pour toute la durée du contrat - Durée du marché 5 ans à compter du 1er janvier 2024.
26 décembre 2023 - Location, montage et démontage de crash barrières et de tribunes pour les fêtes de Bayonne :
- Lot 1 - Crash barrières - Avenant permettant de reconduire de manière anticipée la nouvelle période de validité du contrat.
- Lot 2 - Tribunes Place Paul Bert - Avenant permettant de reconduire de manière anticipée la nouvelle période de validité du contrat.
26 décembre 2023 - Musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de Bayonne - Chantier des collections - Volet conservation-restauration - Restauration des peintures et leur cadre - Accord cadre à marchés subséquents :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07928-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 [Q |
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
- Lot 1 - Peintures sur toile et leur cadre, 1500-1850 - MS8 : Anglais - Groupement DES CLOIZEAUX - 26 359,13 € HT/ MS9 : 1800-1850 - Groupement BONACCINI -
29010 €EHT
- Lot 2 - Peintures sur toile et leur cadre, 1850-1950 - MS7 : 1850-1950 - Groupement ATELIER VERRE JADE - 65 709 € HT / MS8 : Ecole de Bayonne - Groupement DES CLOIZEAUX - 21 716 € HT / MS9 : Italie-Espagne-Orient - Groupement ATELIER VERRE DE JADE - 25 959,50 € HT
- Lot 3 - Peintures sur toile et leur cadre, Léon Bonnat (1833-1922) - MS13 : CICRP - Groupement DES CLOIZEAUX - 28 264 € HT / MS14 : Portraits 6 Groupement DES CLOIZEAUX - 35 742 € HT / MS15 : Sujets divers - Groupement ATELIER VERRE JADE - 24 008 € HT
- Lot 4 - Peintures sur bois et leur cadre, XV-XVIème siècle - MS8 : Panneaux XV- XVIème siècle - Groupement BONACCINI - 12 475 € HT
- Lot 5 - Peintures sur bois et leur cadre, XVII-XIXème siècle - MS6 : XVII- XVIIIème siècle - Groupement ATELIER SERAPHIN - 58 066,60 € HT / MS7 : Rubens - Groupement LAVEAU - 50 180 € HT / MS8 : XIXème siècle - Groupement LAVEAU - 39 760 € HT / MS9 : Bonnat - Groupement LAVEAU -
23 752€EHT
30. 28 décembre 2023 - Elaboration d'une fresque murale sur l'école Charles Malégarie maternelle - Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme.
31. 02 janvier 2024 - Revalorisation des redevances d'occupation du domaine public et de prestations pour les animations de Noël 2023 - Annule et remplace la décision du 22 août 2024 - Augmentation de 5 % des tarifs.
32. 02 janvier 2024 - Revalorisation des redevances d'occupation du domaine public à titre commercial - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024 - Ajustement selon la nature des activités et des indices INSEE :
- + 8% pour les tarifs indexés sur les produits alimentaires
- + 4 % pour les tarifs annexés sur les prix de la consommation
-- 1,6 % pour les métiers forains
- + 5 % pour les tarifs des activités liées à la restauration
33. 02 janvier 2024 - Mise en accessibilité de l'école des Arènes et de l'école Aristide Briand - Demande de subvention auprès de l'Etat et de tous les partenaires financiers susceptibles de participer au projet.
- Liste des concessions :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement | Durée | Montant
20230222 |14/11/2023 J|DETREZ-RODRIGUEZ Line Saint-Etienne C-07-021 15 58,00 €
20230223 |15/11/2023 [BOURTAŸRE Simone Saint-Léon 04-31-007 15 |184,00 €
20230224 15/11/2023 |LEGRAS Raymond Saint-Léon 03-38-016 15 |5200€
20230225 |15/11/2023 |DEPRELE Jeanne Saint-Léon 02-42-029 15 |184,00 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07928-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Day onne BAIONA-PAYS BASQUE 20230226 115/11/2023 [SORIANO Catherine Saint-Léon 06-10-001 30 1506,00 €
20230227 |16/11/2023 [VIGNES Sophie Talouchet 07-09-020 15 58,00 €
20230228 116/11/2023 [VILLAFRUELA Louis,| Saint-Léon 02-04-028 15 1184,00 €
VILLAFRUELA Jerome,
VILLAFRUELA Daniel
20230229 20/11/2023 [ROUSSEZ Monique Saint-Etienne C-11-009 15 58,00 €
20230230 |20/11/2023 ILAFFITTE Gérard Saint-Léon 09-07-016 15 |1164,00 €
20230231 |21/11/2023 (RIVIERE Nicole, PEREZ] Talouchet 05-15-009 15 58,00 € Pascale
20230232 21/11/2023 [MELERO Marie-Christine,| Saint-Léon 03-37-001 30 |366,00 € WETZEL Marie-Luisa
20230233 21/11/2023 ([DELSALLE Catherine Saint-Léon 04-06-017 30 1136,00 €
20230234 21/11/2023 |ELHORGA Claudine Talouchet 07-07-033 15 58,00 €
20230235 21/11/2023 (J[HERVAGAULT Jean Yves Talouchet 03-10-026 15 52,00 €
20230236 |22/11/2023 |LATAPY Jean-Claude Saint-Léon 01-21-010 15 |184,00 €
20230237 122/11/2023 [CRABIT Anne Talouchet 06-CU-5-009 30 153,00 €
20230238 22/11/2023 ([URCHULOTEGUI Jacques Saint-Léon 1E-AE-104 30 |506,00 €
20230239 (23/11/2023 [PEREZ Charles, DUPIN| Saint-Léon 03-41-011 15 118400 €
Marie-Thérèse
20230240 23/11/2023 (|TAUZIN Monique Saint-Léon 04-28-010 15 |1164,00 €
20230241 (23/11/2023 [KLEIN Dominique, KLEIN] Saint-Léon 01-12-013 30 |326,00 € Jean louis
20230242 124/11/2023 (|CAILLEBA Marie Saint-Léon 03-37-007 15 184,00 €
20230243 124/11/2023 JAMESTOY Irène Saint-Léon 01-17-007 50 |569,00 €
20230244 24/11/2023 |ARNAUDO Denise Saint-Léon 02-18-006 30 1153,00 €
20230245 [27/11/2023 (|KLEWAIS Denise Talouchet 05-16-027 15 58,00 €
20230246 129/11/2023 (|LARRE Annie Talouchet 01-05-022 15 118400 €
20230247 |29/11/2023 [FARHAD KOUHI Farbod Paul] Talouchet 09-5M-009 15 58,00 €
20230248 [29/11/2023 [MALKI Mohamed et Asmae Talouchet 09-5M-010 15 58,00 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07928-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Say onne* BAIONA-PAYS BASQUE
20230249 106/12/2023 [|[BAGHDADI Minoo Talouchet 09-09-015 15 58,00 €
2023250 06/12/2023 |FABREGAT René Saint-Léon 04-12-017 15 |184,00 €
20230251 (06/12/2023 (|LESCA Marie-José Saint-Etienne B-05-004 15 58,00 €
20230252 (06/12/2023 |BILBAO Martin, CURUTCHET| Saint-Léon 01-27-008 30 |366,00 € Josiane
20230253 [06/12/2023 ICASSIN Ines, CASSIN! Talouchet 05-16-026 15 58,00 € Marie-Christine
2023054 11/12/2023 JAIME Josiane, OLIVEIRA| Talouchet 06-02-009 15 |184,00 € Marie-Thérese, NARANJO
Roger
20230255 112/12/2023 JETCHEVERLEPO Michelle Saint-Léon 03-20-012 15 |184,00 €
20230256 |12/12/2023 [GAILLARD Eliane Talouchet 01-09-020 15 |184,00 €
20230257 |12/12/2023 IGRACIET Xavier, GRACIET| Talouchet 01-05-050 30 |326,00 € Thierry, DULUCQ Viviane
20230258 113/12/2023 [WIEHN Maryvonne Talouchet 01-07-025 15 1184,00 €
20230259 [13/12/2023 [TISSANDIÉ Anne-Marie Talouchet 06-02-021 30 1366,00 €
20230260 113/12/2023 [CAMBERABERO Pierre-| Talouchet 02-05-022 30 1326,00 € André
20230261 14/12/2023 |TESSIER Guy Talouchet 03-07-044 30 1136,00 €
20230262 118/12/2023 [HARAMBILLET Josette Talouchet 06-CU-5-010 30 1153,00€
20230263 118/12/2023 [DEDAL Jacques Talouchet 05-14-022 15 58,00 €
20230264 1|18/12/2023 [SIMON Maria Esther Saint-Léon 04-06-018 15 58,00 €
20230265 119/12/2023 ILADEVEZE Marie-Christine Talouchet 03-02-016 15 52,00 €
20230266 |26/12/2023 |GRACIET André Saint-Etienne C-10-019 30 |366,00 €
20230267 126/12/2023 [MATHIEU Jacqueline Talouchet 06-04-032 30 |366,00 €
20230268 126/12/2023 ICOUTREAU Sophie Talouchet 07-05-016 15 58,00 €
20230269 27/12/2023 (|CHARVEIN Jessica Talouchet 06-09-009 15 118400 €
20230270 |27/12/2023 |VERRIERE Elisabeth,| Talouchet 09-09-016 30 153,00 € LEBRUN Christophe
20240001 104/01/2024 INIDETCH Victoria Talouchet CM-17-003 15 184,00 €
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064-216401026-20240208-24_07928-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 [ Ÿ
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte . . F déibgation du Maire
vid Tolilis
Directeur énéral des services
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07928-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024