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Acte Administratif - D 61 26 Convention de coréalisation passée avec les Rencontres chorégraphiques internationales de Seine Saint Denis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 61 26 Convention de coréalisation passée avec les Rencontres chorégraphiques internationales de Seine Saint Denis)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
GRAND
PARIS
ÿ
N°
DECISION
Objet
: Convention
de
coréalisation
passée
avec
les
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis. LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4,
Vu
le Code
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
la délibération
n°
06
280326
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2025/2026,
la
Ville
souhaite
programmer
la
restitution
des
ateliers
Boxcrew
ainsi
que
les
spectacles
«
La
Breva
»
et
«
Elles
jouent
pour
toi
>» dans
le cadre
du
Festival
Boost
le 3 avril
2026.
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
la
Convention
de
co-réalisation
passée
avec
les
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis.
Article
2
: la
convention
prend
effet
à
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
le
3
avril
2026,
à
l'issue des
représentations.
Article
3
: Convention
est
conclue
pour
un
montant
total
de
3
500,00
€ TTC
et
précise
les
modalités
de
paiement.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis
Fait à Bobigny,
le
Abdel
SADI
Maire
de
Bébigny.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
Date
de
notification
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D 61-26
07/05/2026
07/05/2026
07/05/2026 07/05/2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260507-D61-26-CC Date de télétransmission : 07/05/2026 Date de réception préfecture : 07/05/2026 iariat
2026 :
La Ville|de
Bobigny
x Rencontres
chorégraphlques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
CONTRAT
DE
COREALISATION
AVEC
APPORT
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis,
association
loi
1901
Siège
social
: 96
bis
rue
Sadi
Carnot
—-93170
Bagnolet
N°
SIRET
: 333
977
114
00045
— Code
NAF
: 9001
Z
N°
TVA
intracommunautaire
: FR21333977114
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
: n°
2
L-R-21-7069
et
n°
3
L-R-21-7070
Représentée
par
Frédérique
LATU,
en
qualité
de
Directrice,
Ci-après
dénommée
le festival
d’une
part,
ET Ville
de
Bobigny,
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
— 93000
BOBIGNY,
N°
de
Siret
: 219
300
084
00015
- Code
APE
: 8411Z
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Abdel
SADI,
agissant
en
cette
qualité,
en
vertu
d'une
délibération
n°06
280326
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2026.
Ci-après
dénommé
la ville d'autre
part,
IL EST
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
:
A/
Le
festival
organise
la
troisième
édition
de
BOOST,
festival
impulsé
par
les
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
et
Est
Ensemble
avec
le
soutien
de
Département
de
la Seine-Saint-Denis,
dans
plus
de
20
lieux
répartis
sur
les 9 villes d’Est
Ensemble
du
2 au
11
avril
2026,
parmi
lesquels
Canal
93
du
vendredi
03
avril
2026.
B/ La
ville
et
le festival
s'associent
pour
réaliser
en
commun
1 représentation
de
la restitution
et des
spectacles
suivants
:
«
Restitution
des
ateliers
Boxcrew
»
Projection
et démonstration
«
La
Breva
»
Chorégraphie
: Dafne
BIANCHI
interprétation
:
Dafne
BIANCHI
; Anaïs
MAURI
« Elles jouent
pour
toi »
Chorégraphie
et
interprétation
: Chris
FARGEOT;
Natasha
« Kastet
» KILIACHIKHINA
C/
La
ville
de
Bobigny
fera
son
affaire
de
la
disponibilité
du
lieu
de
représentation
suivant
: Canal
93,
situé
au
63
avenue
jean-Jaurès,
Bobigny
(93000),
dont
le
festival
déclare
connaitre
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
En
aucun
cas
la
ville
ne
pourra
changer
le
lieu
de
représentation
sans
l'accord
écrit
du
festival.
1/6
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260507-D61-26-CC Date de télétransmission : 07/05/2026 Date de réception préfecture : 07/05/2026 .
tenariat
2026
: La Ville
de
Bobigny
x Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
CECI
EXPOSÉ,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 — OBJET
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
préciser
les
contributions
de
chacune
des
parties
relatives
à
l'accueil
à Canal
93
de
deux
spectacles
et d’une
restitution
d'ateliers
dans
le cadre
du
festival
BOOST
des
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis.
La
ville
et
le festival
s'associent
pour
réaliser
en
commun
la
représentation
des
spectacles
et
de
la
restitution
susmentionnées
le vendredi
03
avril
2026
à 20h.
Durée
de
la restitution
: 35
minutes.
Durée
des
spectacles
: 25
minutes
pour
La Breva
et
10
minutes
pour
Elles jouent
pour
toi.
Nombre
de
personnes
en
tournée
pour
les spectacles :
6.
Les
parties
conviennent
expressément
que
leur collaboration
n'est en aucune
façon
constitutive
d’une
société.
De
ce
fait,
elles
décident
de
soumettre
les
conditions
de
cette
collaboration
aux
seules
dispositions
de
la
présente
convention.
ARTICLE
11 — OBLIGATIONS
DU
FESTIVAL
Le
festival
fournira
les
spectacles
entièrement
montés
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
Les
spectacles
comprendront
les décors,
costumes,
meubles
et accessoires
et d’une
manière
générale
tous
les éléments
nécessaires
à sa
représentation.
Le
festival
à
conclu
avec
les
compagnies
des
spectacles
des
contrats
de
cession
séparés
lui
garantissant
les droits
de
représentation
en
France
à la date
mentionnée à
l'article
|.
Le
festival
assurera
la
billetterie,
l’'encaissement
et
la
comptabilité
des
recettes,
ainsi
que
l’accueil
et
le contrôle
du
public
à l'entrée
en
salle.
En
qualité
d’employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
de
son
personnel,
et dans
le cadre
des
contrats
de
cession
signés
avec
les
compagnies,
de
celles
des
équipes
artistique
attachée
aux
spectacles.
ll a obtenu
auprès
des
autorités
compétentes
les autorisations
pour
l'emploi
d'artistes
étranger-ères
dans
les spectacles.
Le
festival
garantit
à la ville
une
jouissance
paisible
des
droits
de
représentation
des
spectacles.
Le
festivaf
assurera
et
prendra
en
charge
les
voyages
et
l'hébergement
des
artistes
et
des
technicien-nes
des
compagnies,
ainsi
que
leur transfert
de
l'hôtel
au
théâtre.
Le festival
fournit
les fiches
techniques
des
spectacles
et coordonnera
l'accueil
technique
en
lien
avec
l'équipe
de
la ville
et Canal
93.
Le
festival
fait son
affaire
de
la déclaration
et
du
paiement
des
droits
d'auteurs
et
des
musiques
aux
sociétés
d'auteurs
(SACD),
à l'exclusion
de
tout
autre
droit,
notamment
les droits
d'enregistrement
et
les droits
voisins.
Le festival
organisera
et prendra
en
charge
directement :
-
un
pot
pour
le public
après
la représentation
2/6
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260507-D61-26-CC Date de télétransmission : 07/05/2026 Date de réception préfecture : 07/05/2026 iarlat
2026
: La Ville]
de
Bobigny
x Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
Le
festival
fournit
à
la
ville
les
documents
et
les
informations
numériques
nécessaires
à
la publicité
des
spectacles
à Canal
93,
sur
les
panneaux
d'affichage
municipaux
et
dans
divers
lieux
de
la ville
de
Bobigny.
En
complément
le
festival
mènera
une
campagne
de
communication
globale
qu’il
prend
totalement
en
charge.
Le
festival
mentionnera
systématiquement
dans
sa
communication
que
les
représentations
du
présent
contrat
ont
lieu
dans
le cadre
de
BOOST
-— festival
impulsé
par
les
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
et
Est
Ensemble,
avec
le
soutien
de
Département
de
la
Seine-
Saint-Denis,
en
partenariat
avec
la Ville
de
Bobigny
et
Canal
93.
Par
ailleurs,
l'édition
des
programmes
de
salle
des
représentations
sera
à la charge
du
festival.
Dans
le
cadre
d'une
crise
sanitaire
ou
sociale,
le
festival
et
son
personnel
devront
appliquer
les
protocoles
réglementaires
en
vigueur
à
la
date
de
représentation,
ARTICLE
III — OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
La
ville
fournira
le lieu
de
représentation
du
spectacle
en
ordre
de
marche,
y compris
ses
équipements
techniques
fixes
et
mobiles
ainsi
que
le personnel
nécessaire.
Le
déchargement
et
rechargement,
ainsi
que
le
montage
et
démontage,
seront
assurés
par
Canal
93.
Le
service
de
représentation
des
spectacles,
en
accord
avec
le
planning
technique
proposé
par
le
festival.
Elle
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
: service
de
sécurité
et
nettoyage.
La
ville
est
responsable
du
projet
d'atelier
mené
par
Boxcrew
et
de
la
coordination
de
la
restitution
avec
les
participant:es.
La ville
respectera
la fiche
technique
fournie
par
le festival,
dans
la
mesure
où
le matériel
technique
demandé
est disponible
à Canal
93.
La
ville
s'engage
à
prendre
en
charges
les
frais
liés
à
la technique.
La
ville
s'engage
à
embaucher
le
personnel
technique
intermittent
supplémentaire
nécessaire
à
la
bonne
organisation
des
représentations
et en
supportera
le coût.
La ville
participera
aux
côtés
du
festival
à la mobilisation
et à l'accueil
des
publics.
La
ville
organisera
et prendra
en
charge
directement :
-
_unen-cas
en
loge
(boisson
chaude,
fruits
secs
ou
frais...)
destiné
aux
artistes,
-
les
repas
des
équipes
liées
aux
spectacles
soit
6 repas
végétariens
(dont
un
repas
végan),
En
matière
de
publicité
et
d’information,
la
ville
s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
le
festival,
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires
:
« spectacle
accueilli
dans
le
cadre
de
BOOST
-— festival
impulsé
par
les
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
et
Est
Ensemble,
avec
le
soutien
de
Département
de
la
Seine-
Saint-Denis,
en
partenariat
avec
la Ville
de
Bobigny
et
Canal
93
».
Il est
nécessaire
que
le festival
énumère
précisément
les éléments
qu’il
souhaite
voir
apparaître
sur
les
différents
supports
de
communication
(lorsqu'il
n’en
est
pas
le
fournisseur).
La
ville
diffusera
dans
la ville
de
Bobigny
les
documents
de
communication
fourni
par
le festival
et
relaiera
les
informations
sur
le spectacle
par
tous
les
moyens
à sa
disposition
(affichage
municipaux,
site
Internet,
réseaux
sociaux,
journal
municipal,
etc.).
La
ville
autorise
le
festival
à
disposer
éléments
de
communication
du
festival
sur
le
lieu
de
représentation
(affiches,
programmes,
flyers,
kakémonos,
etc.).
3/6
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260507-D61-26-CC Date de télétransmission : 07/05/2026 Date de réception préfecture : 07/05/2026 tenariat
2026
: La
Ville de
Bobigay
x Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denls
La ville s'engage
à respecter
et à faire
respecter
la législation
et la réglementation
en
vigueur
relatives
à
la sécurité
de
l'établissement,
du
personnel
et
du
public.
Dans
le
cadre
d’une
crise
sanitaire
ou
sociale,
la
ville
et
son
personnel
devront
appliquer
les
protocoles
réglementaires
en
vigueur
à
la
date
de
représentation.
ARTICLE
IV — JAUGE
-— PRIX
DES
PLACES
— BILLETTERIE
La jauge
du
lieu
de
représentation
est
de
212
places.
Le festival
sera
responsable
de
la mise
en
vente
et de
l'édition
des
billets
en
amont,
et comptabilisera
les recettes
de
billetterie
générées
par
la vente
de
billets.
Le
prix des
places
est fixé au
tarif unique
de
6 euros
TTC.
Le
festival
décidera
de
l'attribution
des
billets
d'invitation
(partenaires,
presse,
élu-es,
compagnie).
Un
quota
de
90
places
seront
réservés
pour
les
particpant.es
et
leurs
proches
(une
invitation
par
participant.es) La
ville
bénéficiera
de
5
places
exonérées
pour
la
représentation.
Les
demandes
devront
être
effectuées
au
plus
tard
24
heures
avant
la représentation.
Passé
ce
délai
les
places
remises
en
vente
par
le festival.
Le
festival
communiquera
à
la
ville
les
chiffres
de
fréquentation
de
la
représentation
avant
le
31/06/2026. ARTICLE
V - MODALITÉ
FINANCIÈRES
La ville
s'engage
à participer
au
coût
de
cession
des
spectacles
à hauteur
d’un
montant
de
3.317,54€
HT
+ TVA
5,5%
(182,46€)
soit
3500€
TTC
(trois
mille
cinq
cents
euros
toutes
taxes
comprises).
Cette
somme
est due
sur
présentation
d’une
facture
du
festival,
au
plus
tard
le 30
avril
2026.
Le festival
conservera
l'intégralité
de
la recette
et sera
par
conséquent
redevable
de
la TVA,
vis-à-vis
du
Trésor
Public,
conformément
aux
dispositions
fiscales
en
fonction
de
la
part
des
recettes
qui
lui
revient. ARTICLE
VI — MONTAGE
- DÉMONTAGE
— RÉPÉTITIONS
La
ville tiendra
le lieu
des
représentations
à disposition
du
festival
à partir du
vendredi
03
avril
2026
à
partir
de
9h
pour
permettre
d'effectuer
les
déchargement,
montage,
réglages,
répétitions
et
raccords. Le
démontage
et
le rechargement
se feront
à l’issue
des
représentations.
Le
planning
technique
(temps
et
personnel
nécessaires
pour
le
montage/démontage/temps
de
représentations)
devra
être
validé
d’un
commun
accord
entre
la direction
technique
du
festival
et de
la ville
un
mois
avant
la date
de
la première
représentation.
4/6
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260507-D61-26-CC Date de télétransmission : 07/05/2026 Date de réception préfecture : 07/05/2026 ”_
tarlat
2026
: La Ville|de
Bobigny
x Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
ARTICLE
VII
—- ASSURANCES
La ville déclare
avoir
souscrit
les assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés à l'exploitation
du
spectacle
dans
le lieu
de
représentation.
Le festival
est tenu
d'assurer
contre
tous
les risques
tous
les objets
lui appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
ARTICLE
VII
—- MODIFICATION
ET
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
ne
peut
être
modifié
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
après
un
accord
préalable. ll se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les cas
reconnus
de
force
majeure.
s
Le défaut
ou
retrait
des
droits
de
représentation
à la date
d'exécution
du
présent
contrat
entraînerait
sa
résiliation
de
plein
droit
pour
inexécution
de
l’une
des
clauses
essentielles.
Toute
annulation
du
fait
de
l’une
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante,
l'obligation
de
verser
à
l’autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière
et
du
manque
à
gagner. Clauses
particulières
COVID
19 :
Dans
l'éventualité
d’une
propagation
du
CORONAVIRUS
Covid-19,
si
une
annulation
des
représentations
prévues
survient
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la
structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait
d’une
décision
administrative,
gouvernementale
ou
préfectorale,
les
parties
s'engagent
avant
tout
à
privilégier
un
accord
amiable. La
Ville
et le festival
examineront
la possibilité
de
reporter
la
représentation
programmée
d'ici
la
fin
de
la
même
année
civile
ou
de
la
même
saison.
Si
le
report
n’est
pas
envisageable,
un
accord
amiable
sera
recherché
qui
tendra
à préserver
la solidarité
professionnelle
d’une
part,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
rémunérations
des
personnels
intermittents,
et
les équilibres
budgétaires
du
festival
et
de
la
ville
d’autre
part,
ceci
afin
que
aucun
parti
ne
se
retrouve
en
péril
financièrement. ARTICLE
IX — COMPÉTENCE
JURIDIQUE
Le
présent
contrat
est soumis
aux
lois françaises.
En cas de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat,
les parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
en Seine-Saint-Denis
(France),
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage
etc..).
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260507-D61-26-CC Date de télétransmission : 07/05/2026 Date de réception préfecture : 07/05/2026 . .tenarlat
2026 :
La Ville
de
Bobigny
x Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
ARTICLE
X - DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
Les
annexes
et
avenants
à
ce
contrat,
font
partie
intégrante
du
contrat
et
doivent
être
scrupuleusement
respectés.
Fait
à
Bagnolet
le
25/03/2026,
en
deux
exemplaires.
La
ville
Le
Festival
Abdel
SADI
Frédérique
LATU
Maire
de Bobigny
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