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Acte Administratif - D 32 24 convention de partenariat passée avec Les Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine Saint Denis
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 32 24 convention de partenariat passée avec Les Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine Saint Denis)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N°
GRAND PARIS
DECISION
Objet: convention de partenariat passée avec Les Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine-Saint-Denis.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4,
Vu le Code la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024, la Ville va participer au projet Assemblé afin développer des actions de sensibilisation et de formation à l'art et à la culture à destination des habitants.
DÉCIDE
Article 1 : de signer la convention de partenariat passée avec Les Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine-Saint-Denis.
Article 2 : la convention prend effet à sa signature par les parties et prendra fin le 31 juillet 2024
Article 3 : la convention est conclue pour un montant total de 6 000,00 € TTC et précise les modalités de paiement.
Ampliation du présent acte sera transmise à
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis
Date de transmission en Préfecture
Date de publication
Date de notification
Fait à Bobigny, le
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 32-24
22/01/2024
22/01/2024
22/01/2024
22/01/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240122-D32-24-AR
Date de télétransmission : 22/01/2024
Date de réception préfecture : 22/01/2024 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
ASSEMBLÉ
Entre
les
soussignés
RENCONTRES
CHORÉGRAPHIQUES
INTERNATIONALES
DE
SEINE-SAINT-DENIS
96
bis
rue
Sadi-Carnot
—- 93170
Bagnolet
Téléphone
: 01
55
82
08
08
N°SIRET:
333
977
114
00045
Code
APE
/ NAF:
90017
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
: L-R-21-7069
et
L-R-21-7070
Représenté
par
Madame
Frédérique
LATU
en
qualité
de
Directrice,
Ci-dessous
dénommé
«
LES
RENCONTRES
»
D'une
part,
Et LA
COMMUNE
DE
BOBIGNY,
31
avenue
du
Président
Salvador
Altende
-— 93000
BOBIGNY,
N°
de
Siret
: 219
300
084
00015
—
Code
APE
: 8411Z
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Abdel
SADI,
agissant
en
cette
qualité,
en
vertu
d’une
délibération
n°16
110221
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
février
2021.
Ci-après
dénommé
« LA
VILLE
»,
D'autre
part.
PRÉAMBULE : En
partenariat
avec
LA
VILLE,
LES
RENCONTRES
prennent
part
au
projet
Assemblé
dans
le
but
de
poursuivre
leur
mission
de
développement
des
actions
de
sensibilisation
et
de
formation
à
l'art
et
la
culture
à
destination
des
habitant-e-s
du
territoire
régional.
Considérant
que
l'éducation
artistique
et
culturelle
favorise
l'épanouissement
de
l'individu,
et
participe
à
l'élaboration
de
son
identité
et
de
sa
conscience
citoyenne,
LES
RENCONTRES
travaillent
les
projets
EAC
dans
des
dynamiques
et valeurs
communes
à
celles
explorées
dans
Assemblé
: placer
l'acte
artistique
au
cœur
des
relations
avec
les
populations
; considérer
de
nouvelles
modalités
de
rencontres
avec
les
habitant-e:
s,
en
soutenant
des
démarches
à mi-chemin
entre
création
et
médiation.
Assemblé
invite
les
habitant-e-s
d'un
territoire
à
enquêter
sur
les
danses
qui
les
traversent
et
à
danser
et
créer
ensemble.
Les
gestes,
mouvements,
rythmes
et
histoires
de
chacun:e
sont
partagés
puis
transformés
collectivement
pour
créer
une
nouvelle
danse
qui
sera
présentée
dans
le
cadre
de
«
1
km
de
danse
»,
fête
de
la
danse
organisée
par
le
CN
D
le
long
du
Canal
de
l'Ourcg
le
25
mai
2024.
Une
deuxième
représentation
pourra
être
organisée
à
Bobigny
dans
les
semaines
suivantes.
IL EST
CONVENU
ET
ARRÉTÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 = OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
et
conditions
régissant
les
relations
entre
LES
RENCONTRES
et
LA
VILLE
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
projet
de
médiation
Assemblé
Saison
#4
entre
décembre
2023
et juillet
2024.
Un
artiste
chorégraphique,
ci-dessous
nommé
L'ARTISTE,
intervenant
pour
LES
RENCONTRES
dans
le cadre
du
projet
Assemblé,
accompagnera
un
groupe
de
balbyniens
et balbyniennes
en
collaboration
avec
les
équipes
des
RENCONTRES
CHORÉGRAPHIQUES
INTERNATIONALES
DE
SEINE-SAINT-
DENIS
dont
une
MÉDIATRICE
spécifiquement
attachée
au
projet.
Paraphes
:
1/4
4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240122-D32-24-AR Date de télétransmission : 22/01/2024 Date de réception préfecture : 22/01/2024 Cette
collaboration
implique
:
-
La
co-construction
des
contenus
entre
L'ARTISTE
et
LA
MÉDIATRICE
pour
LES
RENCONTRES,
et
LA
VILLE
;
-
Les
interventions
de
L’'ARTISTE
et
de
LA
MÉDIATRICE
pour
LES
RENCONTRES
sous
la
forme
d'ateliers
d'enquête
et
d'expérimentation
pour
créer
une
danse
collective
à
partir
des
danses
de
chacune
des
habitant'e:s
;
- La
participation
aux
réunions
collectives
mises
en
place
et animées
par
l'équipe
du
pôle
EAC
du
CN
D
entre
tous
les
acteur-rice-s
d'Assemblé
ainsi
qu'aux
réunions
en
équipe-projet
(ARTISTE
et
MEDIATRICE) ; Les
objectifs
d'Assemblé
sont
définis
ci-dessous
:
- Valoriser
la
richesse
du
patrimoine
dansé
séquano-dionysien
dans
le respect
des
droits
culturels ;
- Sensibiliser
au
langage
chorégraphique
et à la création ;
- Favoriser
les
échanges
entre
les
différent:e-s
acteur-rice:s
du
territoire
ARTICLE
2 - MISE EN ŒUVRE
LA
VILLE
et
LES
RENCONTRES
s'engagent
conjointement
à
co-construire
les
différentes
étapes
du
projet
Assemblé.
L'ARTISTE,
intervenant
pour
LES
RENCONTRES,
assurera
sur
la
période
du
11/12/2023
au
31/07/2024
un
total de
35
heures
d'ateliers
chorégraphiques.
En
outre,
un
parcours
de
spectateur-rice‘s
sera
mis
en
place
par
LES
RENCONTRES
selon
le
calendrier
prévisionnel
suivant :
Üne
sortie
culturelle
dans
un
théâtre
partenaire
;
-
Une
sortie
au
spectacle
dans
le
cadre
du
festival
des
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
entre
Mai
et Juin
2024.
Chacune
de
ces
dates
peuvent
être
soumises
à
des
modifications
liées
aux
aléas
de
mise
en
place
du
projet
et
à
l'avancée
de
la
situation
sanitaire.
LA
VILLE
prendra
soin
d'être
à
l'écoute
des
besoins
de
modifications
pour
le bon
déroulement
du
projet sans
pour
autant
que
cela
remette
en
cause
l'exécution
des
conditions
financières
exposées
à l’article
5 de
la présente,
sauf
si cela
réduit
le nombre
de
séances
initialement
prévues.
ARIICLE 3 = OBLIGATIONS
DE LA VILLE
LA
VILLE
s'engage
à
verser
aux
RENCONTRES
le
montant
correspondant
à
la
rémunération
de
L'ARTISTE
et de
la
MÉDIATRICE
ainsi
que
les
frais
attachés
au
projet
Assemblé.
LA
VILLE
s'engage
à
co-construire
le
projet,
à
mobiliser
les
participant:e-s,
à
faire
le
lien
entre
les
habitant-e:s
et L’ARTISTE
et à
participer
à la
promotion
du
projet.
LA
VILLE
s'engage
à
mettre
à
disposition
des
groupes
participant-e-s
des
lieux
pour
les
temps
de
pratique. LES
RENCONTRES
s'engagent
à
accueillir
les
groupes
de
Balbynien-ne-s
dans
les
lieux
mis
à
disposition
par
LA
VILLE
pour
les
temps
de
pratiques.
L'ARTISTE,
intervenant
pour
LES
RENCONTRES
sera
référent
pour
la
mise
en
œuvre
artistique
du
projet.
L'ARTISTE
s'engage
à
co-construire
ses
interventions
avec
la
MÉDIATRICE
des
RENCONTRES
et
l'équipe
du
pôle
EAC
du
CN
D.
Paraphes
:
2/4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240122-D32-24-AR Date de télétransmission : 22/01/2024 Date de réception préfecture : 22/01/2024 LES
RENCONTRES
s'engagent
à
impliquer
la
MÉDIATRICE
dans
la
co-construction
des
contenus,
ainsi
que
dans
la présence
aux
temps
d'atelier,
et dans
l'animation
de
temps
de
médiation.
ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIÈRES En
contrepartie
de
la réalisation
des
actions
menées
par
L'ARTISTE,
sur
présentation
d'une
facture,
LA
VILLE
s'engage
à verser
la somme
globale
et forfaitaire
de
10
000
€
HT
(dix
mille
euros
hors
taxes).
Le
taux
de
TVA
en
vigueur
s’appliquera
en
sus
du
montant
HT
et sera
ajouté
aux
factures
envoyées
par
LES
RENCONTRES.
Le
versement
effectué
par
virement
bancaire
se
fera
comme
suit
sur
service
fait
selon
les
modalités
suivantes
:
-
1
versement
de
50%
du
montant
global
forfaitaire,
soit 5 000,00
€ HT
donc
6 000,00€
TTC
en
décembre
2023
-
2ère
versement,
soit 5000,00
€ HT
donc
6 000,00€
TTC,
au
31/07/2024.
À cet effet,
LES
RENCONTRES
s'engagent
à fournir
un
RIB
(relevé
d'identité
bancaire)
à LA
VILLE
dès
la signature
du
présent
contrat.
ARTICLE 6 - CLAUSE DE GARANTIE En
conformité
avec
l'article
L.
8222-1
du
Code
du
Travail,
LES
RENCONTRES
s'engagent
à respecter
les
formalités
mentionnées
aux
articles
L.
8221-3
et
L.
8221-5
du
Code
du
Travail.
En
sa
qualité
d'employeur,
LES
RENCONTRES
s'engagent
également
à
-
Effectuer
les
déclarations
préalables
à
l'embauche
(articles
L.
1221-10
et
suivants
du
Code
du
Travail); - Régler
les
salaires
(articles
L.
3241-1
et
suivants
du
Code
précité)
ainsi
que
les
cotisations
sociales
(article
L.
311-3-15
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale).
LES
RENCONTRES
s'engagent
également
à
respecter
les
formalités
à
la
charge
de
l'employeur
prévues
à l'article
L.
3243-2
et suivants
du
Code
du
Travail.
En
outre,
LES
RENCONTRES
garantissent
expressément
à
LA
VILLE
:
- Qu'elle
a
contracté
une
police
d'assurance
de
responsabilité
civile
dans
le
cadre
de
son
activité
;
- Qu'elle
est
inscrite
en
qualité
d'employeur
auprès
de
l'URSSAF
et
qu'elle
est
à jour
vis-à-vis
de
cet
organisme
pour
ce
qui
concerne
les
déclarations
et
salaires,
ainsi
que
le
versement
des
cotisations
sociales
exigibles
à ce jour ;
- Que
ses
salarié-e:s
sont
régulièrement
employé-e-s
au
regard
des
dispositions
prévues
par
le Code
du
Travail
notamment
celles
prévues
aux
articles
L.
8221-1
et
suivants
du
Code
précité.
LES
RENCONTRES
sont
personnellement
responsables
tant vis-à-vis
des
tiers
que
de
la VILLE
en
cas
de
non-observation
de
la
présente
clause
et
devra
réparation
à
ceux-ci
de
l'entier
préjudice
qui
résulterait
pour
eux
du
non-respect
par
LES
RENCONTRES
de
l'un
des
engagements
pris.
En
conséquence,
LES
RENCONTRES
garantissent
LA
VILLE
contre
tout
recours
ou
action
que
pourrait
former
à
titre
quelconque
toute
personne
physique
ou
morale
qui
estimerait
faire
valoir
des
droits
à
l'encontre
de
l'une
des
dispositions
des
présentes.
À
la
garantie
de
toute
condamnation
éventuelle
donnée
ici
par
LES
RENCONTRES
s'ajoute
la
garantie
de
tous
intérêts
et
frais
accessoires
exposés
par
LA
VILLE,
en
ce
compris
tous
frais judiciaires,
para-
judiciaires
et
honoraires
d'avocat.
ARTICLE
7 - DURÉE
La
présente
convention
est
conclue
du
11/12/23
au
31/07/24.
Toute
modification
de
la période
ou
prolongement
fera
l'objet
d'un
avenant
signé
entre
les
parties.
Paraphes :
3/4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240122-D32-24-AR Date de télétransmission : 22/01/2024 Date de réception préfecture : 22/01/2024 ARTICLE
8 — ANNULATION
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi
et
la
jurisprudence
française.
En
cas
de
force
majeure,
le cocontractant
empêché
préviendra
par
tous
moyens
possibles
l'autre
partie.
En
dehors
des
cas
de
force
majeure,
toute
annulation
partielle
ou
totale
du
fait
de
l'une
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
En
cas
de
carence
d’un
des
artistes
pour
cause
de
maladie,
tes
parties
feront
leur
possible
pour
pourvoir
d'un
commun
accord
à son
remplacement
ou
pour
reporter
activités
à
une
date
ultérieure.
ARTICLE
9 = LITIGES
En
cas
de
litiges,
si
aucune
solution
de
conciliation
n'est
trouvée
enire
LES
RENCONTRES
et
LA
VILLE,
seul
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
sera
compétent.
Fait
à
Bagnolet,
en
deux
exemplaires
originaux,
le 8 décembre
2023.
Pour
LES
RENCONTRES
Pour
LA
VILLE,
Frédérique
LATU,
Abdel
SADI
Directrice
Maire
de
Bobigny
manner
e
e.
06 b3.
rva
©-
“ti
951772
AG
€ vrÉ
STE mx
|
T4
Diner:
ces
Paraphes
:
4j4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240122-D32-24-AR Date de télétransmission : 22/01/2024 Date de réception préfecture : 22/01/2024