Compte-Rendu - 1053970

Documents similaires

PLU - Règlements - Règlement écrit

Compte-Rendu - 1053963

unknown - 2090226

Procès Verbal - 1173682

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Déliberation - 1053994

Compte-Rendu - 1053984

Compte-Rendu - 1053976

Procès Verbal - 1041345

Déliberation - 1053956

Compte-Rendu - 1053970 Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1053970)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

***************

COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 6 Janvier 2022

Le Six Janvier deux mil dix vingt-deux à 19 heures 00, s’est tenu à la Mairie le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, maire de la Commune. Date de convocation : 31 Décembre 2021

Date d’affichage : 3 Janvier 2022

Présents : MM. JUSTE – CAVERIVIERE – SAURY – PICHERIC - PARRA – CHANTAGREL – MANIN - CAMPACI - MARTINEZ - Mmes GAUDAN - LLORIS – HAFEJI - TORMO – SARDA- GROS - CRESPOLINI - BISCANS – CAMMAL - GARCIA

Absents excusés : MM. RUIZ - SAINT-DIZIER

Secrétaire : Mme NY

L’ordre du jour était le suivant :

• Demande de subvention – FPIC 2022

• Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du DSIL 2022 • Approbation modification du règlement de formation

• Affaires et questions diverses

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire, que suite au dépôt des dossiers de demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité de l’Etat (voiries et réseau pluvial), la DDTM s’est déplacée sur place pour faire un contrôle : vérification que les travaux envisagés entrent bien dans le champ d’application de la subvention au titre de ce fonds. Que la pataugeoire de la piscine qui a été rétrocédé à la commune par l’Agglo a été démolie.

01-22-1- Demande de subvention auprès de CARCASSONNE AGGLO – FPIC 2022 Monsieur le Maire rappelle qu’au titre du Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales codifié par l’article L. 2336-1 du CGCT et réparti par Carcassonne Agglo aux communes membres, la commune pourra bénéficier, pour l’année 2022, d’une somme pour un projet qu’elle n’a pas encore concrétisé ou en cours de réalisation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter Carcassonne Agglo au titre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2022, pour les travaux de restauration de l’Eglise – Phase 2 et 3 – Tranche ferme. En effet, la phase 1 étant maintenant achevée, un appel d’offres va bientôt être lancé pour engager les travaux de ces 2 prochaines phases. Il rappelle que les travaux de restauration de l’Eglise comportent 8 phases. Le montant estimé des travaux de la tranche ferme des phases 2 et 3 s’élève à 481 500,91 € HT et le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre s’élève à 52 965.09 € HT soit un total de 534 466, 00 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

ETAT - DRAC 137 044,00 €

DEPARTEMENT 100 000,00 €

REGION 137 044,00 €

CARCASSONNE AGGLO FPIC 60 000.00 €

Mécénat 53 445,00 €

AUTOFINANCEMENT 106 893,00 €

Monsieur le Maire propose de solliciter Carcassonne Agglo au titre du FPIC 2022 pour ces travaux. ACCORD A L’UNANIMITE

01-22-2 – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du DSIL 2022 – Droit commun Monsieur le Maire rappelle que la commune peut éventuellement bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local. Les opérations éligibles au DSIL doivent entrer dans les thématiques suivantes :

1. La rénovation thermique, la transition écologique, le développement des énergies renouvelables dans les bâtiments publics 2. La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics

3. Le développement des infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements 4. Le développement du numérique et de la téléphonie mobile

5. La création, transformation et la rénovation de bâtiments scolaires

6. La réalisation d’hébergement et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

Un dossier pourrait éventuellement entrer dans la première thématique : Aménagement de la Maison des Sports et du Club Ados. Le montant des travaux incluant la rénovation énergétique (gain d’au moins 30% des consommations) s’élève à 562 591 € HT (travaux + honoraires). Les financements attribués sont les suivants : Région : 50 000 € (au titre de la rénovation énergétique) – FPIC 2021 : 67 417, 00 € - Département : 97 475,00 € - CAF : 27 500 €. Les financements en cours de demande : DETR : 227 795,00 €. Monsieur le maire indique que la question se pose concernant l’utilité d’intégrer un mode de chauffage permettant des économies d’énergies (au moins 30% de gain sur les consommations précédentes) pour un bâtiment qui n’aura qu’une utilisation limitée. En effet, le coût supplémentaire est de l’ordre de 100 000 €.

Un autre dossier concernant les travaux relatifs à la mise aux normes du Stadium, Route de Bagnoles pourraient éventuellement être présentés : Mise aux normes électriques, de la toiture (étanchéité) et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Monsieur le Maire sollicite un avis du conseil municipal quant au dossier à présenter pour une demande de subvention au titre du DSIL 2022. Le conseil municipal retient le dossier de mise aux normes du stade.

01-22-3 – Approbation modification du règlement de formation

Le règlement formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans le respect de la loi. Ce document tend à être consulté par chacun au sein de la collectivité, afin de connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d’application dans la collectivité.2

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.

Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.

Considérant que la formation recouvre :

- Les formations statutaires obligatoires,

- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, - Les stages proposés par le CNFPT,

- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents, sur des thèmes spécifiques, - Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l'intérêt de ses agents,

- La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants

L’objectif du règlement de formation est de permettre à chaque agent de connaître ses droits et obligations en matière de formation, les différentes formations auxquelles il peut prétendre, leurs conditions et modalités d’exercice. Il fixe également les priorités vers lesquelles l’autorité territoriale a décidé d’axer les formations. Il précise également les modalités de prise en charge des frais liés à la formation. Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place le règlement de formation en 2012. Il a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 2 Août 2012. Il a été remis à jour en 2018 pour se conformer aux différentes évolutions réglementaires. Fin 2021, la commission du personnel a examiné les conditions de prise en charge par la collectivité des frais liés à la formation du personnel (repas, déplacement, hébergement).

Ainsi, elle propose les conditions suivantes :

Pour les stages inclus dans le catalogue des formations du CNFPT et compris dans la cotisation annuelle due par les collectivités territoriales, ce dernier octroie une indemnisation des frais de repas et de frais de déplacement.

Si ce n’est pas le cas, la commune rembourse, à l’occasion des formations faites avec le CNFPT et avec d’autres organismes : • les frais de repas jusqu’à concurrence de 17,50 € par repas

• les frais de déplacement : si le lieu de formation se trouve à, au moins 25 kms aller du lieu de la résidence administrative de l’agent :  sur la base des indemnités kilométriques (arrêté du 26 Juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 Juillet 2006) en cas d’utilisation de son véhicule personnel  sur la base des tarifs SNCF 2ème classe pour le transport en train

• les frais de péage : à hauteur de 50% des frais engagés par l’agent si le lieu de formation se situe à au moins 100 Kms de la résidence administrative de l’agent. • les frais d’hébergement : jusqu’à concurrence de 60 € (nuitée et petit-déjeuner) si le lieu de formation se situe à au moins 80 kms de la résidence administrative de l’agent et si la formation à une durée au moins égale à 2 jours.

L’établissement d’un ordre de mission et la fourniture des justificatifs sont indispensables au remboursement des frais.

Mme SARDA-GROS : Pourquoi les frais de péage ne sont pris qu’à hauteur de 50% ? Mme NY : Pourquoi n’y a-t-il pas de prise en charge en deçà de 25 kms : Les agents de catégorie C (ceux qui ont les plus petits salaires) sont souvent ceux qui ont les formations les plus proches.

M. CAMPACI : les modalités de prise en charge des frais kilométriques ne me dérangent pas. Par contre, le fait de ne prendre en charge que 50% des frais de péage me gêne plus. Une prise en charge à 100 % serait plus appropriée.

M. PICHERIC rejoint l’avis de Monsieur CAMPACI : 100% pour les frais de péage. M. CAVERIVIERE souligne l’importance de l’établissement d’un ordre de mission et de la présentation des justificatifs. Il propose de mettre au vote la modification du règlement de formation avec une prise en charge des frais de péage à 100 %. Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire informe :

• du projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « Font Juvenal » sur des terrains privés. C’est la Société URBASOLAR, implantée à Toulouse, qui porte ce projet d’installation sur une superficie d’environ 244 500 m². Cette société sollicite la commune pour deux points : La modification du Plan Local d’Urbanisme (Zone N vers Nph) et pour la mise en place de mesures compensatoires environnementales et paysagères sur une parcelle appartenant à la commune (A282). Il informe que le SYADEN a été sollicité pour donner un avis sur ce projet. Il précise que ce projet est situé sur un plateau commun avec la commune d’ARAGON (zone de la commune déjà sollicitée pour l’implantation de ce type de projet – Villeraze – Plaine de Cazaban). Avant de donner un accord, on attend l’avis du SYADEN. Le SYADEN, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, doit établir une cartographie de zones propices à l’implantation de ce type de projet.

• ENEDIS a déposé le permis pour le doublement du poste source dit « de Salsigne M. CAVERIVIERE demande où en est le projet Plaine de Cazaban :

Monsieur le Maire : indique que les recherches généalogiques qui ont été nécessaires pour retrouver les propriétaires des dernières parcelles restant à acquérir ont abouti. Le SYADEN devait avoir une réunion aujourd’hui avec Engie Green pour avancer dans ce dossier. Après l’achat effectif de ces parcelles, le permis pourra être déposé.

MME NY souligne qu’il est très important de travailler avec le SYADEN car on constate souvent une grosse différence entre ce que propose les porteurs de projet et ce qu’on peut arriver à négocier avec l’aide du SYADEN. Pour l’aménagement de l’espace, il faut s’assurer que c’est compatible avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). • du courrier du Président de Carcassonne Agglo par lequel il informe qu’il a signé le 17 Décembre dernier le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat et le Département. Ce contrat permettra d’obtenir des financements sur des projets entrant dans le projet de territoire. Suite à cette signature, Il recevra les maires des communes membres de l’Agglo pour parler des projets qui pourraient éventuellement figurer dans ce cadre. Monsieur le Maire indique qu’il appartient à la commune de déterminer la liste des projets pour les présenter à l’occasion de ce rendez-vous. • Qu’il a eu un rendez-vous avec les conseillers départementaux et le responsable du Service des Routes pour évoquer notamment l’aménagement de la Route Départementale 35 devant le futur groupe scolaire.

• Du chiffre de la population totale de la commune au 1er Janvier 2022 communiqué par l’INSEE : 2 636 habitants. Il informe que le recensement de la population qui était prévu en 2022 est reporté à 2023. En effet, en 2022 aura lieu celui des communes qui n’ont pu le faire en 2021 pour cause de COVID.3

• Les démolitions des maisons entrant dans le Fonds Barnier sont pratiquement terminées (fin des travaux – début Février). Le 22 Décembre dernier, 13 terrains nus ont été achetés à l’EPF.

• Qu’une proposition sera faite à POSTE IMMO pour l’achat du bâtiment Av. Montplaisir • Que le COVALDEM veut mettre en place dans le centre du village des bacs collectifs au 1er Avril prochain (à plus ou moins long terme, toute la commune sera équipée de containers collectifs - Installation de 2 (1 bac OM ET 1 bac tri sélectif) ou 4 bacs ; 2 passages par semaine des OM. A terme, cela supprimera la distribution des sacs jaunes. Lavage des bacs OM 3 fois par an et 2 fois par an pour le sélectif. Le COVALDEM propose un financement de l’habillage : 800 € pour 2 bacs et 1 600 € pour 4 bacs. Des ambassadeurs du tri feront du porte à porte pour expliquer les nouvelles modalités de collecte. M. CAVERIVIERE indique que dans le lotissement où il habite, cela a été mis en place et ça se passe bien. A part, pendant la période des fêtes où cela un peu débordé

MME HAFEJI pense que c’est une erreur de ne faire qu’un seul passage pour le tri sélectif. En effet, il y a souvent plus de sacs de tri que sacs d’ordures ménagères M. PICHERIC indique qu’il faudra réfléchir dans les lotissements à l’aménagement d’endroits spécifiques (appentis,…..

Information de différentes dates à retenir :

11 janvier : PCS + commission économie locale

13 Janvier : réunion pour le PIJ

21 Janvier : Jury de concours – MOE GROUPE SCOLAIRE

24 Janvier à 18 H 00 : réunion publique OLD – travail avec la DDTM pour cibler les zones concernées. 2 Février à 18 H 30 : réunion publique PCS

Mme NY indique qu’il conviendra de recaler un Rendez-vous pour l’espace de CO-working Qu’elle participera le 21 Janvier prochain à une séance de travail avec Art Vivants 11 qui est partenaire de la commune dans la programmation culturelle.

Mme GAUDAN :

Au niveau social, les dossiers continuent d’affluer

Projet conférence santé : la commune a été choisi par le Département

Prochain conseil d’école maternelle : 15 Février

Aujourd’hui, restauration scolaire : 90 repas commandés, que 30 présents. 60 repas sur les bras : solution pour les donner à des associations. DEMONTAGE DECO NOEL : samedi prochain.

COLIS aux personnes âgées : très grande satisfaction des bénéficiaires

M. CAVERIVIERE

Personnel, finances :

• Distributeur à billets : il a pris contact avec le nouveau propriétaire du centre commercial. La proposition faite pour l’installation d’un DAB à la commune ne correspond pas à ces attentes. Les entreprises ont la possibilité de faire des démarches auprès de banque pour avoir un distributeur. • Le travail sur le budget de l’année a commencé. Il conviendra de déterminer, si cette année, le budget communal sera voté en autorisation de programmes/crédits de paiements afin d’être en harmonie avec le Plan Pluriannuel d’Investissement • Mesures COVID : un flyer à l’attention des agents a été réalisé

M.SAURY

2 numéros spéciaux d’infos pour la restauration scolaire : portail famille

Le bulletin municipal avance.

Infos régulières sur le panneau et le site internet

M. CAMPACI : restauration scolaire : portail famille : pas de retour négatif actuellement sur la partie réservation de la part des familles.

Monsieur le Maire tient à remercier les élus pour tout ce qui a été fait pour la fin d’année. Egalement, les associations. Décorations, colis, spectacle Les habitants ont apprécié et il a reçu beaucoup de remerciements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 10