Compte-Rendu - 1053984

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Compte-Rendu - 1053984 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1053984)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

***************

COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 9 Septembre 2021

Le Neuf Septembre deux mil dix vingt et un à 19 heures 00, s’est tenu à la Mairie le conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, maire de la Commune.

Date de convocation : 2 Septembre 2021

Date d’affichage : 3 Septembre 2021

Présents : MM. JUSTE – CAVERIVIERE – SAURY - PARRA - RUIZ – CHANTAGREL – MANIN - CAMPACI - MARTINEZ - Mmes GAUDAN - NY – LLORIS - TORMO – SARDA-GROS - HAFEJI – CRESPOLINI - BISCANS - GARCIA

Absents excusés : MM. PICHERIC – SAINT-DIZIER - MMES CAMMAL - JACQUES Secrétaire : Mme GAUDAN

L’ordre du jour était le suivant :

• Virement de crédits

• Achat parcelle AM19

• Achat parcelles concernées par les démolitions – autorisation signature actes notariés • Convention avec la Fondation du Patrimoine – collecte de fonds pour la restauration de l’Eglise – Phase 2 et 3 • Convention de servitudes avec ENEDIS – Passage ligne souterraine 20 000 Volts • Mission d’analyse d’opportunités confiée au Syaden – implantation d’Energies Renouvelables • Affaires et questions diverses

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente

07-21-1 - Virement de crédits

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, compte tenu de la situation budgétaire constatée au 31 Août 2021, il s’avère nécessaire d’ajuster les crédits sur certains comptes de la section de fonctionnement et de la section d’investissement. Ainsi, il propose les virements de crédits suivants :

Sens Compte Intitulé du compte Proposé

INVESTISSEMENT Augmentation Diminution D 2117 10 000

D 2128 15 400 D 21534 1 900

D 2184 3 500

FONCTIONNEMENT Augmentation Diminution D 61523 6 000

D 6261 2 000

D 6283 20 000

D 6411 12 000 R 7022 2 600

R 74121 1 300

R 74834 12 100

TOTAL DEPENSE 43 400 27 400 TOTAL RECETTE 16 000

ACCORD A L’UNANIMITE

07-21-2 - Achat parcelles AM19

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de construction du groupe scolaire, il a été envisagé d’acquérir la parcelle AM 19 située Lieu-dit « la Gardie » d’une superficie de 694 m². En effet, cette parcelle pourrait être utilisée pour réaliser un chemin piétonnier permettant l’accès au groupe scolaire, et également pour faire des logements.

Les propriétaires de la parcelle ont pris contact avec Monsieur le Maire et après négociation sont prêts à la céder à la commune au prix 68 000 €. Monsieur le maire propose :

• d’acquérir cette parcelle au prix de 68 000 €.

• De l’autoriser à signer l’acte de vente et toutes les pièces afférentes.

ACCORD A L’UNANIMITE

07-21-3 - Achat parcelles concernées par les démolitions – Fds Barnier – autorisation signatures actes notariés VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 et L.2241-1 ;

VU le Code de l’environnement, et notamment son article L. 561-3 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.1111-1 ;

VU les courriers du Préfet de l’Aude déclarant éligibles à la procédure d’acquisition amiable financée par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, un certain

nombre de biens sis à Conques sur Orbiel, et notamment les immeubles cadastrés AB40, AB 41, AO 76, CL 26, CL 27, CL 28, CL 35, CL 36, CL 37, CL 39, CL 40, CL 42, CL 43, CL

52, CL 54, CL 55.

VU les arrêtés préfectoraux attributifs de subvention portant sur les parcelles susmentionnées ;

VU la convention pré-opérationnelle n° 481-AU-2019 « Recomposition urbaine et protection contre les risques naturels », signée le 3 juillet 2019 entre la commune de

Conques sur Orbiel, Carcassonne Agglo et l’Établissement public Foncier d’Occitanie ;2

VU les courriers par lesquels Monsieur le Préfet de l’Aude a accordé à la commune de Conques sur Orbiel une subvention en vue de financer l’acquisition des parcelles

précédemment énumérées et la démolition des bâtiments qui y sont édifiés ;

VU la demande de l’EPF d’Occitanie de céder lesdites parcelles progressivement à l’issue des travaux de démolition ;

CONSIDÉRANT que, en vertu de la convention pré-opérationnelle, l’Établissement public foncier d’Occitanie a fait l’acquisition à l’amiable des parcelles précédemment

énumérées en vue de la démolition des bâtiments qui y étaient édifiés, engageant une dépense s’élevant, au maximum, à 3 159 760.89 € ;

CONSIDERANT qu’aux termes des articles 6.4 et 6.5. de la convention pré-opérationnelle, il convient pour la commune de Conques sur Orbiel, de racheter progressivement

à l’EPF d’Occitanie des parcelles remises à nu, au fur et à mesure de l’avancement des travaux de démolition, pour un prix couvrant les dépenses qu’il a engagées ; et que le

paiement du prix devra intervenir dans un délai maximal de 6 mois à compter de la signature de l’acte de vente, pour permettre à la commune de percevoir la subvention

avant de procéder au paiement au profit de l’Établissement public foncier d’Occitanie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré…

APPROUVE l’acquisition concomitante ou fractionnée, par la commune de Conques sur Orbiel, des parcelles cadastrées AB40, AB 41, AO 76, CL 26, CL 27, CL 28, CL 35, CL

36, CL 37, CL 39, CL 40, CL 42, CL 43, CL 52, CL 54, CL 55 selon l’avancement des travaux de démolition par l’EPF, pour un montant global s’élevant au maximum à

3 159 760.89 € et selon la ventilation suivante :

Origine de propriété Montant subvention initiale

Subvention

complémentaire (arrêté

préfectoral – Décembre

2020 et août 2021)

PRIX DE REVIENT

MAXIMAL* (CESSION

EPF/COMMUNE)

Parcelles cadastrales

BARTHOLET 101 142.97 35 099.00 136 241.97 AB40

BESSIERE 87 003,07 14 000,00 101 003,07 AB41

BES 327 308,30 327 308,30 AO76

CALVAYRAC 294 483,43 294 483,43 CL26

FEO 309 898,86 309 898,86 CL27

ZARRAGOZA 341 344,50 341 344,50 CL28

GONSALEZ 121 742,00 3 000,00 124 742,00 CL35

RODRIGUEZ 300 528,99 300 528,99 CL36

ZAKOUR 140 191,50 140 191,50 CL37

STREIFF 127 930,75 31 000,00 158 930,75 CL39

LAJEANNE 174 017,65 174 017,65 CL40

AZEMA 316 364,81 316 364,81 CL42

MARTIN 210 140,81 210 140,81 CL43

LIMAILHE 224 564,25 224 564,25 CL55

CL54

CL52

TOTAL 3 159 760.89

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le ou les acte(s) d’acquisition, à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

07-21-4 - Convention avec la Fondation du Patrimoine – collecte de fonds pour la restauration de l’Eglise Saint-Michel – Phase 2 et 3 Monsieur le Maire informe que la commune a la possibilité de faire appel au mécénat populaire pour les travaux relatifs à la restauration du retable. En effet, il existe un organisme national privé indépendant et reconnu d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine qui est susceptible d’organiser, pour le compte de la commune, cette action. Le mécénat populaire consiste à collecter des fonds auprès des particuliers et des entreprises afin d’aider les porteurs de projets publics et associatifs à financer la sauvegarde et la valorisation de leur patrimoine de proximité. Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles :

• de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable • de l’impôt sur la fortune à hauteur de 75% du don et dans la limite de 50 000 € • de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5% du chiffre d’affaires HT. Les sommes collectées par la Fondation du Patrimoine sont reversées au maître d’ouvrage à la fin des travaux sur présentation des factures acquittées certifiées conforme par le Trésor Public. La Fondation retient des frais de gestion de 3% sur l’ensemble des dons à l’exception des dons effectués en paiement de l’ISF (prélèvement de 5%). La Fondation du patrimoine peut apporter une aide financière complémentaire aux collectivités locales et associatives ayant réussi à susciter une mobilisation populaire exemplaire autour de leur projet.

Le porteur de projet (commune ou association) doit adhérer à la fondation du patrimoine. Tarif d’adhésion : 100 € pour une commune entre 1 000 et 3 000 habitants. Ainsi, Monsieur le Maire propose :

• d’adhérer à la Fondation du Patrimoine

• d’autoriser la Fondation du Patrimoine à intervenir pour la collecte de fonds qui seront destinés à financer la restauration du retable ACCORD A L’UNANIMITE

07-21-5 - Convention de servitudes avec Enedis - Passage ligne souterraine 20 000 volts Monsieur le Maire informe que le bureau d’études chargé par ENEDIS de l’étude de trois projets photovoltaïques et éoliens (Parc éolien Cuxac-cabardès, Parc Photovoltaïque Cuxac-Cabardès, Parc photovoltaïque La Tourette Cabardès) a sollicité la commune pour la signature d’une convention de servitudes pour le passage d’un câble souterrain de 20 000 volts qui doit se raccorder sur le poste source dit « de Salsigne » située lieu-dit « La garrigue». Ce câble doit permettre le raccordement de ces trois projets.

Ce câble d’une longueur de 2 590 mètres linéaires doit emprunter des chemins ruraux qui passent dans les parcelles appartenant à la commune cadastrées : B71, 1117, 75 – A566, 611, 50, 149, 607. L’indemnisation proposée par ENEDIS à la commune est de 500 €. Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour connaître son avis sur cette demande. ACCORD A L’UNANIMITE sous réserve de négocier à la hausse le prix de l’indemnité3

07-21-6 - Analyse d’opportunité d’énergies renouvelables – convention avec le SYADEN Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les sollicitations régulières de développeurs de projets solaires au sol que reçoit la commune depuis plusieurs années maintenant, en particulier sur des parcelles privées. La présence du poste source sur la commune suscite en effet beaucoup d’intérêts de la part de ces sociétés privées, d’autant qu’une augmentation des capacités de raccordement sur ce poste est en cours de programmation actuellement par RTE, le gestionnaire du réseau de transport.

Cette situation engendre une forte pression vis-à-vis de la commune avec des propositions régulières de projets et des demandes, parfois insistantes, des porteurs de projets pour recevoir un avis favorable des élus sur ces projets, une modification du Plan Local d’Urbanisme étant souvent sollicitée afin de permettre la réalisation des projets, occasionnant par la même un impact direct sur le budget communal et sur la charge du personnel communal dédié au suivi de ces procédures. Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que deux projets de centrales solaires au sol ont d’ores-et-déjà reçu un avis favorable du conseil municipal : - le projet de Villeraze (en cours de construction)

- le projet sur les terrains communaux de l’ancien Espace Moto Liberté, au lieu-dit Plaine de Cazaban. Monsieur le maire rappelle également que la Région Occitanie ambitionne de devenir une région à énergie positive (REPOS) d’ici 2050. Cet objectif sera confirmé à travers son Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), non encore publié à l’heure actuelle. L’ambition régionale sera déclinée à l’échelle de Carcassonne Agglo dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), en cours d’élaboration actuellement. La démarche PCAET s'appuie pour cela sur des documents d'urbanisme et des outils de planification territoriale. La production d’électricité renouvelable et locale est une composante importante de la stratégie Repos de la Région et suppose donc que les collectivités en aient la maitrise, dans une logique d’aménagement du territoire. Dans ce contexte, Monsieur le Maire souligne l’intérêt pour la commune de s’engager dans une démarche de planification territoriale des centrales solaires au sol sur le territoire communal. Cette démarche permettra de :

- répondre aux sollicitations des développeurs de centrales solaires au sol en leur proposant un cadre cohérent et concerté de développement des projets, - inscrire la commune dans les objectifs REPOS régionaux et intercommunaux (PCAET). Il précise que le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) met en œuvre des actions de conseil au profit des communes volontaires décidant de mettre en place les missions d’accompagnement de projets d’énergies renouvelables. Le SYADEN propose de l’ingénierie afin de conseiller les collectivités sur leurs projets d’énergies renouvelables et notamment photovoltaïque au sol, dont les modalités ont été fixées par délibération n°2016-12 du Comité Syndical, en date du 18 février 2016. L’analyse d’opportunité d’énergies renouvelables (ENR) est un service sur 1 an qui accompagne la collectivité dans son projet d’énergie renouvelable. Le conseiller ENR du SYADEN analysera les potentialités offertes par le territoire communal pour accueillir des centrales solaires au sol et fera des propositions en vue de définir une stratégie concertée et cohérente de développement des projets de centrales solaires au sol sur le territoire communal. Ce service donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement.

La collectivité doit notamment s’engager à fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission et à s’acquitter d’un forfait de 2 000 € pour une durée de

1 an.

A titre indicatif, la décomposition des forfaits par taille de collectivité :

Taille de la collectivité (*) Coût global

1-500 habitants 300 €

501-1000 habitants 600 €

1001-2000 habitants 800 €

2001-6000 habitants 2 000 €

6001-9000 habitants 2 200 €

Plus de 9000 habitants 2 500 €

EPCI(**), Syndicat, autre établissement public 1 500 €

(*) Population municipale INSEE

(**) Établissement Public de Coopération Intercommunale

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :

* d’adhérer à la prestation d’analyse d’opportunité énergie renouvelable (ENR) du SYADEN, afin de définir le potentiel de développement de centrales solaires au sol sur

l’ensemble du territoire communal.

* de désigner une ou 2 personnes au sein du conseil municipal en qualité de référent (s) de la collectivité pour le suivi de la mission d’analyse d’opportunité ENR Electrique * de l’autoriser à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et désigne Monsieur JUSTE et Monsieur SAURY en qualité de référents.

Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire indique :

⇒ qu’il a reçu une note du secrétariat d’Etat chargé de la Jeunesse et de l’engagement l’informant qu’un administré (jeune entre 15 et 17 ans) s’est inscrit au Service National Universel (SNU). Le Service national universel (SNU) est un projet d’émancipation de la jeunesse, complémentaire de l’instruction obligatoire. Sa mise en œuvre poursuit les objectifs suivants :

la transmission d’un socle républicain,

le renforcement de la cohésion nationale qui s’appuie sur l’expérience de la mixité sociale et territoriale comme sur la valorisation des territoires le développement d’une culture de l’engagement et l’accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle. Le SNU s’articule autour de 3 étapes :

2. un séjour de cohésion de deux semaines visant à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l’esprit de défense. Ce séjour est réalisé en hébergement collectif, dans un département autre que celui de résidence du volontaire. Au cours de ce séjour, les jeunes volontaires participent à des activités collectives variées et bénéficient de bilans individuels (illettrisme, compétences notamment numériques) ; une mission d’intérêt général visant à développer une culture de l’engagement et à favoriser l’insertion des jeunes dans la société. Fondées sur des modalités de réalisation variées, 84 heures effectuées sur une période courte ou répartie tout au long de l’année, ces missions placent les jeunes en situation de rendre un service à la Nation. Au cours de cette mission d’intérêt général, en fonction de leur situation, les volontaires peuvent également être accompagnés dans la construction de leur projet personnel et professionnel ;

3. la possibilité d’un engagement volontaire d’au moins 3 mois, visant à permettre à ceux qui le souhaitent de s’engager de façon plus pérenne et personnelle pour le bien commun. Cet engagement s’articule principalement autour des formes de volontariat existantes : service civique, réserves opérationnelles des Armées et de la gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers volontaires, service volontaire européen, etc. Cet engagement volontaire peut être réalisé entre 16 et 30 ans. La commune pourrait devenir acteur du parcours citoyen de ce jeune en lui proposant des missions d’intérêt général. Le conseil municipal indique qu’il n’est pas opposé à ce que la commune s’implique dans cette démarche mais demande à ce que, préalablement, Monsieur le Maire rencontre ce jeune afin de connaître son projet.4

⇒ Qu’il a été sollicité par une habitante de Carcassonne pour l’installation d’un Food-truck sur la commune. Certains membres du conseil municipal soulignent que jusqu’à présent, il a toujours été refusé l’installation de ce type de commerce afin de ne pas nuire aux commerces locaux. Cependant, on pourrait envisager qu’elle s’installe au sein du nouveau marché qui pourrait être créer le vendredi soir sur le parking du stadium. Cette perspective lui sera proposée. ⇒ Que les services du Département ont informé que les demandes de subventions pour l’année 2022 devaient leur parvenir au plus tard le 31 Octobre 2021. Il conviendra donc de réfléchir rapidement aux projets éventuels qui pourraient faire l’objet d’une demande de subvention. Il conviendrait de s’appuyer sur le fléchage qui a été inscrit dans le PPI.

⇒ Que la collecte du don de sang qui s’est déroulée le 13 Août dernier a mobilisé 49 donneurs. ⇒ Qu’un courrier lui a été adressé par une habitante de la commune concernant la dangerosité de la RD35 (Av. Pierre de Coubertin ; Av. Notre Dame) notamment pour les piétons compte tenu de la vitesse des véhicules arrivant du stade municipal et de l’absence de trottoir ou de passages sécurisés réservés aux piétons. Monsieur le Maire indique que les élus ont totalement conscience de ce problème d’ailleurs, plusieurs actions ont déjà été tenté ou vont l’être (mise en place d’une chicane provisoire pour faire ralentir les véhicules, contrôle de vitesse, …). Monsieur le Maire propose de faire étudier des aménagements succincts (traçage au sol et bornes) qui pourraient permettre de faire ralentir les véhicules à l’entrée dans l’agglomération. Le conseil municipal donne son accord. ⇒ Que la police municipale a pu obtenir de la DDTM le prêt d’un radar de vitesse afin de faire des opérations de contrôle de vitesse dans divers endroits du village. Il sollicite le conseil municipal pour savoir quels endroits leur semblent les plus appropriés pour ces contrôles : Route de Bagnoles, Avenue Notre Dame, Avenue Montplaisir, Avenue Félix Roquefort.

⇒ Que, concernant la Plaine de loisirs, le bureau d’études, l’architecte et la paysagiste sont en train de finaliser l’analyse du projet par rapport aux impacts du PPRI et de la pollution. Celle-ci devrait être terminée la semaine prochaine. Il conviendra d’organiser une réunion avec la DDTM et la Préfecture afin de recueillir leur avis sur le projet.

⇒ Que la démolition de 13 maisons devrait être terminée début Décembre 2021.

⇒ Que la subvention accordée par l’Etat pour la construction du nouveau groupe scolaire a été notifiée. Elle représente30.27 % du montant total HT du projet. Il informe qu’il a donc sollicité l’ATD11 pour le lancement du concours d’architecte.

⇒ Que l’acte de vente du bâtiment administratif de l’ancienne gendarmerie a été signé avec le boulanger. ⇒ Que la rentrée scolaire s’est bien passée. Egalement, pour la rentrée sportive.

Mme LLORIS signale de gros problèmes de stationnement devant la nouvelle boulangerie. En effet, les gens se garent sur le trottoir (alors que de nombreux parkings sont à leur disposition) et cela est très dangereux pour la circulation. Monsieur le Maire propose de demander aux policiers d’être vigilants sur ces stationnements. Par ailleurs, il pourrait être envisagé l’installation de bornes.

Mme BISCANS indique qu’il y a également une problématique de stationnement à l’angle de l’Avenue Notre Dame et de la Rue P. Sémard

Commission Culture : Mme NY

• 2 Spectacles sont prévus ce mois-ci : 1 à la médiathèque le 17/09 : « Danser avec les livres» et 1 le 29/09 au Théâtre : Pièce de Théâtre : « Volpone »

Commission Social : Mme GAUDAN

• Les ateliers mémoire connectés vont débuter le 30 Septembre prochain. Ils auront lieu tous les jeudis pendant 10 semaines. 1 atelier le matin et 1 après-midi. Il

reste 10 places

• Les permanences sociales ont repris et il y a beaucoup de dossiers. En attendant la mise en service du local qui devra accueillir la Maison France Services, le PIJ

et l’agence postale, ne pourrait-on pas solliciter Carcassonne Agglo pour que la Maison France Services s’installe à la mairie ?.

Commission du personnel : Monsieur CAVERIVIERE

• Trois sujets ont été abordés lors de la dernière commission qui s’est déroulée le 7 septembre : Fixation des critères d’avancement de grade (Lignes directrices de

gestion) ; Adaptation du régime indemnitaire ; Modification emploi du temps d’un agent communal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 55