Procès Verbal - 1173682

Documents similaires

Compte-Rendu - 1053963

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Déliberation - 1053994

Compte-Rendu - 1053984

Compte-Rendu - 1053976

Procès Verbal - 1941307

Procès Verbal - 1041345

Compte-Rendu - 1053970

PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques (3)

Compte-Rendu - 1637236

Procès Verbal - 1173682 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1173682)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

***************

COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 17 Novembre 2022

Le dix-sept Novembre deux mil vingt-deux à 19 heures 00, s’est tenu à la Mairie le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, maire de la Commune.

Date de convocation : 9 Novembre 2022

Date d’affichage : 9 Novembre 2022

Présents : MM. JUSTE – CAVERIVIERE – SAURY – PARRA – RUIZ - CHANTAGREL - CAMPACI – MARTINEZ - Mmes GAUDAN – LLORIS - TORMO – CRESPOLINI - HAFEJI Absents excusés représentés : Mme SARDA-GROS par Mme GAUDAN – M. MANIN par Mme NY Absents excusés : MM. PICHERIC – SAINT-DIZIER - Mmes SARDA-GROS – BISCANS – CAMMAL - GARCIA

Secrétaire : Mme GAUDAN

L’ordre du jour était le suivant :

• Information sur les décisions prises par le maire

• Bilan de la concertation - Déclaration de projet – Plan Local d’urbanisme • Acquisition terrains

• Demande de subvention – DETR 2023

• Demandes de subvention auprès du Département

• Demande de subvention auprès de la Région

• Attribution de subvention

• Motion sur les finances locales

• Rapport sur la qualité et le prix de l’eau et de l’assainissement – année 2021 • Partage de la Taxe d’Aménagement avec Carcassonne Agglo

• Révision libre de l’attribution de compensation

• Affaires et questions diverses

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe des décisions qu’il a prises en vertu des délégations qui lui ont été donné par le conseil municipal par délibération en date du 9 Novembre 2022 :

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction du nouveau groupe scolaire : marché attribué à SELARL TEISSIER PORTAL 34000 MONTPELLIER pour un montant de 677 161.81 € HT

08-22-1 - BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE – MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Monsieur le Maire expose :

– VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 153-54 à L.153-59, L.300-6 et L.103-2 ;

– VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

– VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;

– VU l’arrêté municipal en date du 19 Décembre 2016 engageant la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (ouverture à l’urbanisation) ;

– VU l’arrêté municipal en date du 19 Mars 2019 engageant la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (modification et adaptation du règlement écrit,

projet photovoltaïque) ;

– VU la délibération de prescription de la déclaration de projet n°1 de la commune du 06 octobre 2022.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite aux inondations extrêmes d’octobre 2018, ayant provoqué de lourds dégâts avec le débordement de l’Orbiel, du Russec et du Fontparazols, plusieurs quartiers ont été impactés par la force des eaux. Près d’une quarantaine de maisons, l’école maternelle, l’école élémentaire, la cuisine municipale et de très nombreux équipements (aires de jeux, médiathèque, voiries, centrale téléphonique, …) ont été dévastés. Il est apparu nécessaire, notamment, de permettre l’accueil du nouveau groupe scolaire sur le secteur AU « La Gardie » (via une modification de l’OAP), de disposer une nouvelle zone d’habitat sur le secteur « Combe Auriol » pour répondre à la dynamique démographique locale (modification du règlement graphique d’une zone AU0 vers une zone AU), de prendre en compte des préconisations de l’étude de recomposition urbaine (OAP « Combe Auriol »), de rendre possible l’essor de ce nouveau quartier résidentiel Combe Auriol (évolution de zonage du secteur Ul vers le secteur Uc). De ce fait, une procédure de déclaration de projet n°1 a été prescrite le 06 octobre 2022 pour mettre en compatibilité le projet avec le Plan Local d’Urbanisme. Par une même délibération du 06 octobre 2022, des modalités de concertation ont été fixées, à savoir : – Mise à disposition en Mairie d’un registre destiné à recueillir toutes les observations du public ;

– Mise à disposition des documents d'études en mairie au fur et à mesure de leur état d'avancement ;

– Mise à disposition des documents d'études sur le site internet de la ville (www.conques-sur-orbiel.fr) au fur et à mesure de leur état d'avancement ;

– Parution d’au moins un article dans le journal municipal ou sur internet ;

– La possibilité de formuler ses observations par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Conques-sur-Orbiel / 1 avenue de Notre Dame / 11 600 Conques-sur-Orbiel ;

– La possibilité de formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : mairieconques@orange.fr

La concertation a été fixée du 08 octobre 2022 au 15 novembre 2022.

Conformément aux modalités prévues dans la délibération, un registre a été mis à disposition en mairie ainsi que les documents d'études au fur et à mesure de leur avancement :

– Notice explicative de la procédure valant : rapport de présentation & évaluation environnementale ;

– Cahier des OAP ;

– Plan de zonage.

Une visite a été comptabilisée et aucune remarque n’a été émise dans le registre. Conformément aux modalités prévues dans la délibération, un article est paru le 8 Octobre 2022 dans le journal « L’indépendant »2

Par ailleurs, les documents d'études ont été mis à disposition sur le site internet de la commune. Enfin, la population a pu formuler ses observations par courrier à la commune. Aucun courrier n’a été adressé à la mairie dans le cadre de cette procédure. Enfin, la population a pu formuler ses observations par courriel à la commune. Aucun courriel n’a été adressé à la mairie dans le cadre de cette procédure. Une réunion d’examen conjoint sera organisée, réunissant les personnes publiques associées, conformément à l’article L.153-54 du Code de l’urbanisme. Un procès- verbal sera rédigé suite à cette réunion, lequel sera joint au dossier d’enquête publique. Une enquête publique sera prochainement organisée, conformément aux articles L.153-54 et 55 du Code de l’urbanisme. Dans cette attente, il convient désormais de tirer le bilan de la concertation, conformément à l’article L.103-6 du Code de l’urbanisme. Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal décide de :

– CONFIRMER que la concertation relative à la procédure de déclaration de projet s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 06 octobre

2022 ;

– TIRER un bilan positif de la concertation au regard des éléments précités ;

– DIRE que la Déclaration de Projet peut donc être soumis à enquête publique ;

– PRÉCISER que le bilan de la concertation et l’avis de l’autorité environnementale seront joints au dossier d’enquête publique ;

08-22-2a - Acquisitions de terrains - Parcelle AA208

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 8 Septembre 2022, il avait donné son accord pour l’acquisition d’une parcelle située Rue Jean Moulin d’une superficie de 533 m2 et grevée d’un emplacement réservé. Il avait chargé le maire de négocier le prix d’acquisition de cette parcelle. Après négociation avec les propriétaires, le prix d’acquisition a été fixé à 47 000 € auxquels s’ajoutent 3 000 € d’honoraires de l’agence immobilière soit un coût total pour la commune de 50 000 €.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal sur prix d’achat et propose de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant ainsi que toutes les pièces y afférente.

ACCORD A L’UNANIMITE

08-22-2b - Acquisitions de terrains - Partie Parcelle AA188

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération, le conseil municipal à l’occasion de la 1ère modification du PLU en Avril 2017 avait créé un emplacement réservé sur les parcelles AA185, AA186, AA187 et AA188 (rue Gabriel Péri – carrefour Rue Gabriel Péri et Rue de la Butte) sur une largeur de 3 mètres afin de procéder à un élargissement de la voie. En effet, ce secteur ne comporte pas de trottoir et cela est dangereux pour les piétons. Aujourd’hui, le propriétaire de la parcelle AA188 sollicite la commune pour qu’elle acquière cette bande sur son terrain. Monsieur le maire propose l’acquisition de cette bande pour une superficie d’environ 9 m² au prix de 100 € le m2 et sollicite l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent

ACCORD A L’UNANIMITE

Mme TORMO est étonnée que ce dossier ne soit pas traité dans son ensemble avec les autres parcelles.

08-22-3 - Demande de subvention au titre de la DETR 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2023, pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l’école maternelle en Maison des Sports et deux salles de classes de l’école élémentaire en club Ados. En effet, en accord avec les Services de l’Etat, il avait été décidé que ces locaux fortement endommagés par les inondations d’Octobre 2018, pouvaient être réhabilités pour un usage non permanent.

Ainsi, le bâtiment de l’école maternelle sera réhabilité en maison des Associations de la commune et les 2 salles de classes de l’école élémentaire en club Ados, en accord avec le CIAS de Carcassonne Agglo.

Le montant estimé des travaux s’élève à 526 470.68 € HT et le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre s’élève à 43 018.00 € HT soit un total de 569 488.68 € HT. Le plan de financement pourrait être le suivant :

ETAT – DETR 227 795.47 € DEPARTEMENT 97 472.00 € CARCASSONNE AGGLO 67 417.00 € CAF 27 500.00 € AUTOFINANCEMENT - INDEMNITES ASSURANCES 97 472.00 € AUTOFINANCEMENT 51 832.21 € Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention pour le financement de ces travaux au niveau le plus élevé possible. ACCORD A L’unanimité

Mme TORMO demande ce dossier prend autant de temps.

M.CAVERIVIERE : compte tenu que les travaux ont été décalés (COVID, l’appel d’offres n’a pas permis que tous les lots soient pourvus) cela nous donne l’opportunité de solliciter le plus possible les partenaires. Et notamment l’Etat qui a déjà refusé par 2 fois d’attribuer une aide sur ce dossier.

08-22-4a - Demande de subvention auprès du Département - Programmation 2023 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d’un parking de 15 Places Rue Frédéric Mistral sur la parcelle AA157 récemment achetée par la commune. Ce projet s’inscrit dans l’aménagement du cœur de village de la commune de CONQUES-SUR-ORBIEL dans l’Aude. L’objectif de cet aménagement vise à augmenter la capacité de stationnement et à désenclaver le cœur du village en évitant les stationnements sauvages et inappropriés qui créent de multiples gênes, que ce soit au niveau de la circulation routière (pour l’intervention des services de secours et de défense incendie), et de la circulation piétonne, ajouté à cela une forte densité d’habitation au cœur du village. Intéressant pour 3ème ligne PEDIBUS. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à : 67 895 € HT auxquels s’ajoutent les honoraires et le coût des levés topographiques soit au total 77 500 € HT. Compte tenu qu’une demande sera également faite auprès de la Région, le plan de financement pourrait être le suivant : REGION 23 250.00

DEPARTEMENT 15 500.00

AUTOFINANCEMENT 38 750.00

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• De donner son accord pour la réalisation de ces travaux

• D’approuver le plan de financement ci-dessus

• De solliciter auprès du Département une aide financière la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération • De l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette opération ACCORD A L’UNANIMITE

08-22-4b- Demande de subvention auprès du Département – Amendes de police 20233

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de poursuivre l’aménagement des abords de l’Eglise et d’embellissement du cœur de village. Dans ce cadre, la commune s’est rendue acquéreur de bâtiments en ruines touchant à l’Eglise afin de pouvoir les démolitions et ainsi dégager les abords de l’Eglise pour pouvoir les aménager. Egalement, compte tenu de la dangerosité de ces bâtiments, et du fait qu’ils touchent à la voirie communale, il est urgent de procéder à leurs démolitions afin de sécuriser la circulation routière et piétonne.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à : 63 355 € HT

Ces travaux peuvent être financés par le Département au titre des fonds qu’il perçoit pour les amendes de police : DEPARTEMENT 25 342.00

AUTOFINANCEMENT 38 013.00

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

➢ De donner son accord pour la réalisation de ces travaux

➢ D’approuver le plan de financement ci-dessus

➢ De solliciter auprès du Département une aide financière la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération ➢ De l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette opération ACCORD A L’unanimité

08-22-5 - Demande de subvention auprès de la Région

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d’un parking de 15 Places Rue Frédéric Mistral sur la parcelle AA157 récemment achetée par la commune. Ce projet s’inscrit dans l’aménagement du cœur de village de la commune de CONQUES-SUR-ORBIEL dans l’Aude. L’objectif de cet aménagement vise à augmenter la capacité de stationnement et à désenclaver le cœur du village en évitant les stationnements sauvages et inappropriés qui créent de multiples gênes, que ce soit au niveau de la circulation routière (pour l’intervention des services de secours et de défense incendie), et de la circulation piétonne, ajouté à cela une forte densité d’habitation au cœur du village.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à : 67 895 € HT auxquels s’ajoutent les honoraires et le coût des levés topographiques soit au total 77 500 € HT. Compte tenu qu’une demande a également été faite auprès du Département, le plan de financement pourrait être le suivant : REGION 23 250.00

DEPARTEMENT 15 500.00

AUTOFINANCEMENT 38 750.00

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

➢ De donner son accord pour la réalisation de ces travaux

➢ D’approuver le plan de financement ci-dessus

➢ De solliciter auprès de la Région une aide financière la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération ➢ De l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette opération ACCORD A L’UNANIMITE

DEPART DE Monsieur RUIZ à 20 H 00

08-22-6 - Attribution de subvention

Monsieur le Maire informe de la demande de subvention de l’Association Foyer Laïque : 1 640 € ce qui correspond au montant qui avait été provision. Il sollicite le conseil municipal afin qu’il lui donne l’accord pour verser la subvention.

ACCORD A L’UNANIMITE

08-22-7 - Motion sur les finances locales

Compte tenu du contexte socio-économique, et de son incidence sur les finances des collectivité locales, Monsieur le Maire propose de voter une motion qui sera transmise à l’Association des Maires de France et permettra d’appuyer la demande de celle-ci auprès du Gouvernement et du Parlement : Le Conseil Municipal exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités. Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal. Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune de Conques-sur-Orbiel soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif : - d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations. - de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés). - soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.4

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de … ou l’intercommunalité de … demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services. - de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés. - de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Conques-sur-Orbiel demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ». La commune de Conques-sur-Orbiel demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Conques-sur-Orbiel soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la

concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget

MOTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

08-22-8 - Rapport sur la qualité et le prix de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le Maire rappelle que la compétence Eau et Assainissement a été transférée à Carcassonne Agglo depuis que la commune a adhéré à cette entité. Carcassonne Agglo rédige un rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau et de l’assainissement, document réglementaire qui doit être établi chaque année, conformément au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et qui doit être présenté, avant le 31 Décembre, au Conseil Communautaire par le Président de Carcassonne Agglo et aux conseils municipaux des communes membres.

Les remarques suivantes sont faites :

M. CHANTAGREL : indique qu’il a constaté que quand il y a des problèmes sur le réseau eau et/ou assainissement, il n’y a pas de retour fait par le service sur le suivi et le règlement du problème.

M. CAVERIVIERE : indique que la fin de la Délégation de Service Public (DSP) avec SUEZ se situe en 2024 : qu’est-ce qui se passe après ? Monsieur le Maire indique que soit Carcassonne Agglo renouvellera la DSP, soit mettra en régie

Mme NY : informe que concernant les communes qui sont en régie, tout se passe bien avec le service. Concernant l’harmonisation du prix de l’eau sur l’ensemble du territoire de Carcassonne Agglo, celui-ci a baissé sur la commune car on était l’une des communes avec le tarif le plus élevé. La fin du processus d’harmonisation est programmée en 2025. Le Conseil Municipal prend acte du rapport

08-22-9 - Partage de la taxe d’aménagement avec Carcassonne Agglo

Vu l’article 155 de la loi de finances 2021 n°2020-1721 du 29 décembre 2020 qui modifie les modalités de gestion de la taxe d’aménagement ; Vu le décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 portant sur la sectorisation des taux de la taxe d’aménagement ; Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022 n°2021-1900 du 30 décembre 2021 qui rend à présent obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes membres et EPCI à fiscalité propre compte tenu de la charge des équipements publics assumés par chacune des collectivités concernées ;

Vu l’ordonnance du 14 juin 2022 (NOR : ECOE2206797R), modifiant les dates de votes, ainsi que la codification de certaines règles ; Depuis l’article 109 de la loi de finances 2022, les communes ayant institué une taxe d’aménagement doivent reverser tout ou partie de cette dernière à leur EPCI à fiscalité propre. Sur cette base, des délibérations concordantes et des conventions de reversement doivent être établies entre l’EPCI et les communes membres. Les compétences d’aménagement public pour Carcassonne Agglo portent principalement sur l’aménagement des zones d’activités économiques (ZAE). Aussi, Carcassonne Agglo propose de mettre en place le reversement de la taxe d’aménagement uniquement sur les 12 communes portant une ZAE : Alzonne, Capendu, Carcassonne, Caunes-Minervois, Conques-sur-Orbiel, Palaja, Peyriac-Minervois, Pezens, Rieux-Minervois, Trèbes, Villemoustaussou, Villeneuve-Minervois. Aucun partage ne sera fait avec les 71 communes ne bénéficiant pas d’une ZAE. Les communes concernées par le partage de la taxe d’aménagement s’engagent à fournir, tous les ans, le fichier fourni par la DDFIP indiquant les montants perçus. Pour les communes concernées par le partage, dans un objectif de préservation des recettes communales, il est proposé que des conventions annuelles déterminent le montant à reverser à Carcassonne Agglo par chaque commune au regard de la situation de la ZAE située sur son territoire et des charges d’aménagement supportées par Carcassonne Agglo.

Sur la base du présent rapport, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir en délibérer et le cas échéant : ➢ D’approuver le principe de partage de la taxe d’aménagement présenté ci-dessus ➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de la présente délibération ACCORD A L’UNANIMITE

08-22-10 – Révision libre du montant de l’attribution de compensation

Monsieur CAVERIVIERE, représentant du conseil municipal au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) informe de la nécessité de délibérer sur la révision libre du montant de l’attribution compensation (AC). Il rappelle que, suite aux transferts des taxes foncières à Carcassonne Agglo et au pacte fiscal et financier, le montant de l’attribution de compensation pour la commune votée en conseil municipal du 7 Avril 2022 s’élève à 324 491 €. Ce montant correspondait à un calcul assis sur des données fiscales provisoires.

Le 1er bis du V de l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts prévoit les modalités de la fixation libre des attributions de compensation : « Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT ». Ainsi, la CLECT s’étant tenue le 10 Novembre dernier, il est demandé aux conseils municipaux des communes membres de délibérer avant le 10 Décembre prochain pour demander la révision libre de leur attribution de compensation. La révision libre du montant de l’AC conduirait à modifier le montant de celle-ci à 344 956 € (calcul fait sur les données fiscales définitives).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer favorablement pour la révision libre du montant de l’attribution de compensation. ACCORD A L’UNANIMITE

08-22-11 – Attribution de logement

Monsieur le Maire informe que le logement n° 6 de la Résidence de la Tour (T3) peut être loué à compter du 14 Novembre 2022. Une personne est intéressée par cet appartement. Le prix du loyer s’élève à 344, 35 € et la caution à 229 €.5

Par ailleurs, la caution doit être restituée à l’ancienne locataire du logement. Le montant de la caution était de 229 €. Compte tenu que la locataire avait un solde restant à recouvrer d’un montant de 71.90 €. Le montant de la restitution ne s’élève qu’à 157.10 €. Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’attribution du logement et la restitution de la caution à l’ancien locataire à hauteur du montant indiqué ci-dessous.

ACCORD A L’UNANIMITE

Mme TORMO sollicite l’inscription à l’ordre du jour de la délibération relative au projet « foncier innovant » piloté par la Direction Générale des Finances Publiques. Elle rappelle que ce sujet avait été évoqué lors du dernier conseil municipal et qu’il devait être inscrit à l’ordre du jour du présent conseil municipal. Le conseil municipal émet un avis favorable

08-22-12 – Projet « Foncier Innovant »

Monsieur le maire rappelle, en effet, que lors du dernier conseil municipal, il avait informé les conseillers municipaux de l’envoi par l’Intersyndicale des Finances Publiques de l’Aude d’une lettre ouverte aux élus concernant le projet de « foncier innovant », laquelle lettre a été transmise à tous les élus : La Direction Générale des Finances Publiques, dans le cadre du grand plan d’investissement financé par le fonds de transformation de l’action publique fait appel à l’intelligence artificielle pour détecter des constructions et des aménagements non déclarés donc non évalués à la taxe foncière (la première expérimentation de cet outil s’est fait avec les piscines). Ce système vise également à automatiser la mise à jour du plan cadastral exclusivement pour les bâtiments et les piscines. Ce projet entraînera à terme la suppression des géomètres publics, seuls agents habilités à se déplacer sur le terrain et faire les mises à jour, et les collectivités n’auront donc plus d’interlocuteur directs. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer contre le démantèlement du service public et de demander le maintien des missions historiques et régaliennes des géomètres et le maintien de leur présence auprès des collectivités. ACCORD A L’UNANIMITE

Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire informe :

- Que le SYADEN a remis à la commune l’analyse d’opportunités retraçant l’état des lieux et une proposition de planification des centrales photovoltaïques au sol sur le territoire de la commune. Il conviendra que le conseil municipal se détermine sur les éléments suivants notamment : puissance et Ha souhaité, type de foncier (public ou privé – nature des terres), type de gouvernance projet. Informe que le SYADEN viendra présenter ce document au prochain conseil municipal.

- Qu’une commission d’appel d’offres se tiendra prochainement concernant les travaux de l’église phase 2 et 3 - Que l’AG du CHAT CONQUOIS aura lieu le jeudi 24 Novembre et celle du SCION CONQUOIS le 29 Novembre - Qu’une journée concernant le projet DiagnOSE aura lieu le Lundi 9 Janvier 2023 - Qu’un nouveau conciliateur de justice a pris ses fonctions au 1er Novembre - De la demande de M. et Mme LOSA pour la régularisation concernant la fermeture du fond de l’impasse Gounod afin que cette partie de voie qui fait partie du domaine public soit déclassée. Il rappelle qu’il faut, préalablement, s’assurer qu’il n’y a pas de réseaux eau, assainissement et électricité qui passent dans cette portion et que, par ailleurs, une enquête publique est nécessaire. Mme NY souligne qu’il conviendrait de mettre en place des règles générales précises pour ce type de demandes.

- De la Proposition Société DIGIT pour l’installation panneau d’affichage numérique et d’un écran interactif : 140 € HT/mois sur 5 ans. Mme TORMO : est-ce que la mise à disposition d’un simple ordinateur au public ne suffirait pas pour que les administrés aient accès aux documents de façon dématérialisé ? Est-ce qu’il y a beaucoup de personnes que vienne consulter les documents officiels ? M. SAURY indique qu’il est plutôt favorable à ce type d’installation.

Mme NY pense qu’il n’est pas urgent de se doter de ce type de matériel : la fracture numérique persiste, et pour l’instant, elle pense qu’il faut conserver l’affichage papier. De plus, dans le contexte actuel où on n’arrête pas de dire qu’il faut faire des économies, la location de ce type de matériel peut attendre. M. CAVERIVIERE indique qu’il retiendrait le tableau d’affichage mais il souhaite que soit engagée une mise en concurrence. Il pense que ce type de matériel est plus simple d’utilisation qu’un ordinateur. Vote pour l’acquisition : 8 contre – 6 abstentions – 1 pour - Que maintenant que le terrain de tennis est pratiquement terminé, il faut réfléchir sur les modalités de son ouverture au public et la mise en place d’un règlement. M. CAVERIVIERE propose un mixte : ouverture permanente donc utilisation libre sauf quand il y réservation de créneaux : Réservation de créneaux horaires à l’accueil de la mairie (délivrance d’un justificatif) avec affichage des créneaux réservés à la porte du terrain. Une réunion est proposée le Mercredi 30/11 à 18 H 00 pour réfléchir sur le règlement

M. CAMPACI demande ce qu’il en est par rapport à l’installation d’un padel. Monsieur le Maire indique qu’il pourra être étudié dans une prochaine tranche. Par ailleurs, c’est un équipement qui demande de l’entretien et dont le fonctionnement doit être géré de façon réglementée. Par ailleurs, la question est posée concernant le projet de skate-park. Monsieur le Maire indique que le projet n’a pas été retenu dans le cadre de la demande de subvention faite auprès de l’Agence Nationale du Sport. Cette demande pourra éventuellement être réitérée en 2023. M. CAMPACI : Est-ce qu’il ne vaudrait pas mieux un pumptrack ? au lieu d’un skate-park Mme LLORIS demande si un terrain de pétanque sera mis en place sur la plaine de loisirs ? Monsieur le Maire : cela pourra être étudié.

- Présente le Rapport d’activités 2021 de Carcassonne Agglo. Il indique que ce document est consultable à la mairie

- Que l’opération Brioches a rapporté 3 086 €.

- Que le Rugby Entente Cabardès (REC XV) a envoyé ses remerciements pour l’organisation du CHALLENGE SABATA

- Que Monsieur Gervais BATAILLé, ancien instituteur de l’école élémentaire de Conques, souhaite offrir à la commune une peinture de sa création

- Que le Chat Conquois a fait parvenir le plan de la future chatterie

MME HAFEJI et MME CRESPOLINI demandent où est l’extinction éclairage public : une date a-t-elle été fixée ? oui, mais on attendait les panneaux d’information obligatoire à mettre en place aux entrées de ville. En parallèle, point sur les éclairages sur les secteurs de la commune les plus consommateurs d’énergie pour les remplacer dans le cadre de la tranche de rénovation de l’éclairage public financé en partie par le SYADEN. M. CAVERIVIERE : indique que dans certains secteurs de la commune, l’éclairage public s’allume ou s’éteint trop tard ou trop tôt. Il faudrait peut-être vérifier les horloges astronomiques dans les armoires.

M.CAVERIVIERE : demande où on en est dans le recrutement des agents recenseurs. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pour l’instant que 5 personnes candidates pour 6 secteurs de recensement.

MME GAUDAN indique que :

• les colis pour les personnes âgées sont en cours de préparation. Les membres du CCAS souhaitent s’impliquer dans la distribution des colis.

• Qu’un rendez-vous a eu lieu avec Mme BELLANTI, directrice de Korian la Vernède devenu INICEA : visite du nouveau local thérapeutique (hôpital de jour)

• Que le forum départemental des personnes âgées se déroulera à Conques courant du 1er trimestre 2023

• Que les décorations de Noël avancent et qu’elles pourraient être installées à la fin du mois.

MME NY : la commune a été sollicitée pour l’accueil en résidence d’un artiste ukrainien. Qu’il y a en cours un projet avec l’Agglo pour une collaboration entre les divers conseillers numériques – PARTAGE D’ATELIERS6

M. CAVERIVIERE informe que

* certaines mesures ont ou vont être prises pour limiter l’impact des augmentations du coût de l’énergie sur le budget communal : les agents communaux, les associations ainsi que les enseignants seront informés sur ces mesures.

* la commission du personnel va se réunir demain pour examiner les sujets suivants : renouvellement du contrat de conseiller numérique ; recrutement au sein du service technique ; adhésion au service de Médiation Préalable Obligatoire avec le CDG11 ; réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.

M. SAURY indique que :

* le journal sera disponible la semaine prochaine : distribution avec le plan de la commune. * la proposition de règlement d’attribution des subventions aux associations sera présentée le 23 Novembre aux associations ainsi que les mesures mises en place pour les économies d’énergie

Mme CRESPOLINI informe qu’une équipe féminine de rugby a été créé et qu’il y a une demande d’utilisation du terrain annexe du stadium pour les entraînements – M. SAURY indique qu’il a répondu à la demande en informant que le terrain du Stade Joliot curie est disponible. Cependant, il convient de souligner que le stadium est majoritairement utilisé par le US Conques. On pourrait exceptionnellement les autoriser à s’y entraîner ce qui permettrait un certain rééquilibrage dans l’utilisation du stadium.

Information prochain conseil municipal : 15 Décembre 2022

Information sur une décharge sauvage sur le chemin des crêtes. Egalement, au niveau du lotissement « les Vignes Rouges » près du bassin de rétention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 35