Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 27 novembre 2018

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Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 27 novembre 2018 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Trégrom. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 27 novembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, Trégrom, séance du 27 novembre 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2018 à 18 HEURES 15

ORDRE DU JOUR :

1) Lannion Trégor Communauté : Rapport d’évaluation des charges transférées au 1er janvier 2018. 2) Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. 3) Indemnités de conseil allouées à Madame Michèle MAHE, comptable du Trésor. 4) Révision statutaire du SDE22.

5) Renouvellement de la convention assainissement collectif 2019 avec LTC. 6) Renouvellement de la ligne de trésorerie.

7) Convention cadre pour la réalisation de prestations de services entre la commune et LTC. 8) Financement du garde-corps sur la rampe d’accès mairie.

9) Achat d’un ordinateur pour le point cyber-commune.

10) Mise en place des commissions de contrôle des listes électorales.

11) Questions diverses.

SEANCE DU 27 novembre 2018

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 7

Date de la convocation : 21 novembre 2018

L’an deux mille dix-huit le vingt-sept novembre à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.

Présents : MM. LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas, ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique, LE BOULANGER Danielle, CADIOU Erwan et GARLANTÉZEC Hervé formant la majorité des membres en exercice.

Absent : M. LE HÉNAFF Jean-Christophe et Mme CONGARD Gwénaëlle.

Secrétaire de séance : M. CADIOU Erwan.

Le compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2018 n’appelle pas de remarques particulières de la part des élus.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter trois points à l’ordre du jour : Participation financière à l’école bilingue de Louargat, Décision Modificative suite à la vente du tracteur, Affaire du moulin du Pont-Neuf ;

Les élus approuvent, à l’unanimité le rajout de ces points à l’ordre du jour.Trégrom, séance du 27 novembre 2018

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES AU 1er JANVIER 2018

Le forum de Trégastel

Le transfert de la taxe de séjour

Le transfert de la voirie communautaire (ex ccpl)

VU l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,

VU les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant fusion de Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu’île de Lézardrieux ; VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 fixant les statuts de Lannion-Trégor Communauté au 1er janvier 2018 et notamment l’article 6,

CONSIDERANT le rapport, approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 25 septembre 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 25 septembre 2018 annexé à la présente délibération dont les conclusions portent sur : . l’évaluation définitive concernant « Le Forum de Trégastel », telle que présentée page 3 du rapport,

. l’évaluation définitive du transfert de la taxe de séjour telle que présentée pages 3 à 5 du rapport,

. l’évaluation définitive du transfert de la voirie d’intérêt communautaire sur le territoire de l’ex-cc de la Presqu’île de Lézardrieux, telle que présentée pages 5 et 6 du rapport.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2017

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité de service public d’eau potable pour l’année 2017 établi par les services du Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable et précise que ce rapport est disponible en mairie pour toutes personnes désirant le consulter.

Ce rapport ne faisant pas l’objet de remarques particulières, l’assemblée délibérante à l’unanimité approuve ce rapport sur le prix et la qualité de service public d’eau potable pour l’année 2017.Trégrom, séance du 27 novembre 2018

Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Michèle MAHE, Receveur municipal, - De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Modification des statuts du SDE22

Monsieur le Maire expose que le domaine de l’énergie est toujours en constante évolution, de nouveaux projets sont engagés par le SDE22 notamment dans les domaines suivants :

- Rubrique mobilité : le développement de l’activité GNV, la production et distribution d’hydrogène,

- Rubrique Maitrise de l’énergie : réalisation de travaux (3X22),

- Rubrique activités complémentaires : création et participation dans des sociétés commerciales, - Rubrique SIG : pour l’activité PCRS

Cela nécessite l’adaptation des statuts du SDE22 dont notre commune est adhérente.

Lors de son assemblée générale du 24 septembre 2018, le Comité syndical du SDE22 a approuvé l’adaptation des nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDE22 a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer.

Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité syndical du SDE22.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Adopte les nouveaux statuts du SDE22, tels que présentés en annexe jointeTrégrom, séance du 27 novembre 2018

Convention de mise à disposition du service d’assainissement collectif entre la commune et Lannion Trégor Communauté

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté, pour l’entretien des installations d’assainissement et la gestion des abonnés par la commune.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité adopte la convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté, pour l’entretien des installations d’assainissement et la gestion des abonnés par la commune, sachant qu’en 2019 il sera appliqué les mêmes tarifs horaires qu’en 2018 à savoir 30€ pour le service administratif et 25€ pour le service technique.

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un courriel du Crédit Agricole en date du 25 octobre 2018 nous signale que notre ligne de trésorerie d’un montant de 100 000€ arrive à échéance courant décembre 2018, et qu’il y a lieu de la renouveler.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à renouveler pour un an de décembre 2018 à décembre 2019 la ligne de trésorerie pour un montant de 100 000€ auprès de la Caisse du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

EURIBOR 3 mois moyenné + marge de 1,20%

+

Frais de dossier : 0.25% du montant de la ligne

(Payable en une fois à la signature du contrat)

Frais de non utilisation : 0

*Index Euribor 3 mois moyenné du mois d’octobre 2018 = -0.318%, soit un taux de 0.882%

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat annuel auprès du Crédit Agricole.Trégrom, séance du 27 novembre 2018

Convention avec Lannion Trégor Communauté pour prestations de services

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de convention cadre entre la Commune et Lannion Trégor Communauté, pour la réalisation de prestations de services : bureau d’études.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité adopte la convention entre la Commune et Lannion Trégor Communauté, pour la réalisation de prestations de services : bureau d’études à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021.

Financement de la rampe d’accès à la mairie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2018 concernant la construction d’une rampe d’accès à la mairie.

La partie béton et dalle a été réalisée par l’entreprise ARZUR soit 3 456€ réglés au compte 213-86, aidé par l’employé communal (temps estimé 80 heures à 25€ soit : 2 000€), la commune ayant acheté les matériaux, (QUEGUINER 748€62 + POINT P 833€96 + URVOY 1 029€47) soit un total en fonctionnement de : 4 612€05. A ce jour il reste le garde-corps à acquérir et à poser.

Monsieur le Maire fait part du devis pour la fourniture du garde-corps par l’entreprise AT2M de PLÉNÉE JUGON(22) pour un montant de 3 720€ et le conseil municipal à l’unanimité accepte cette dépense, au compte 231 opération 86.

Ces travaux étant réalisés en régie, la partie comptabilisée en fonctionnement pourrait entrer en investissement pour cela le conseil municipal décide de réaliser des Décisions Modificatives au Budget Primitif 2018 :

EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

Compte dépenses 2313-040 (opération d’ordre) + 4 613€

Compte recettes 021 (opération d’ordre) + 4 613€

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Compte dépenses 023 (opération d’ordre) + 4 613€

Compte recettes 722-042 (opération d’ordre) + 4 613€Trégrom, séance du 27 novembre 2018

Achat d’un ordinateur pour le point cyber-commune

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que l’ordinateur installé au point cyber-commune ne fonctionne plus et qu’il y a lieu de le remplacer.

Il fait part du devis proposé par l’entreprise XANIS de LANNION(22) pour un ordinateur de bureau au prix de 723€60 TTC.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’acquérir auprès de l’entreprise XANIS de LANNION(22) un ordinateur de bureau pour le point cyber-commune au prix de 723€60. Cette dépense sera réglée au compte 2183 Opération 101 inscrite au Budget Primitif 2018.

Mise en place des commissions de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que le bureau des élections de la Préfecture des Côtes d’Armor demande la désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité désigne Madame Danielle LE BOULANGER conseillère municipale pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

Participation financière à l’école bilingue de Louargat

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame le Maire de Louargat demande à nouveau la signature d’une convention pour une participation financière de 100€ par élève domicilié à Trégrom et scolarisé dans son école bilingue.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2018 concernant ce même sujet et après délibération le conseil municipal à l’unanimité et pour les mêmes motifs :

- DÉCIDE de ne pas signer cette convention et

- REFUSE de verser la participation financière réclamée.Trégrom, séance du 27 novembre 2018

Décision Modificative suite à la vente du tracteur

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la vente de l’ancien tracteur pour la somme de 6 000€ cette somme apparaît en recettes d’Investissement au compte 024.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide de réaliser la Décision Modificative suivante pour équilibrer le budget.

En section d’Investissement :

- En recettes + 6 000€ au compte 024

- En dépenses + 6 000€ au compte 20412 opération 90 Lotissement

Affaire du moulin du Pont Neuf

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’affaire du moulin du Pont Neuf concernant la passerelle reliant notre commune au moulin Marchand. Il est décidé qu’une commission communale constituée de M. Nicolas RICHARD, M. Erwan CADIOU, M. Hervé GARLANTÉZEC et Monsieur le Maire rencontrera les élus du Vieux-Marché afin d’échanger à ce sujet.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.

Rappel des points à l’ordre du jour :

1) Lannion Trégor Communauté : Rapport d’évaluation des charges transférées au 1er janvier 2018. 2) Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. 3) Indemnités de conseil allouées à Madame Michèle MAHE, comptable du Trésor. 4) Révision statutaire du SDE22.

5) Renouvellement de la convention assainissement collectif 2019 avec LTC. 6) Renouvellement de la ligne de trésorerie.

7) Convention cadre pour la réalisation de prestations de services entre la commune et LTC. 8) Financement du garde-corps sur la rampe d’accès mairie.

9) Achat d’un ordinateur pour le point cyber-commune.

10) Mise en place des commissions de contrôle des listes électorales.

11) Participation financière à l’école bilingue de Louargat.

12) Décision Modificative suite à la vente du tracteur.

13) Affaire du moulin du Pont Neuf.

14) Questions diverses.Trégrom, séance du 27 novembre 2018

Emargements

LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas,

ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique,

LE BOULANGER Danielle, GARLANTÉZEC Hervé,

LE HÉNAFF Jean-Christophe, CONGARD Gwénaëlle,

absent absente

CADIOU Erwan,