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Déliberation - 2026 081 Vente parcelle 135 B 2251 GOULIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 081 Vente parcelle 135 B 2251 GOULIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception -
084
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
annee COMMUNE DE VAL-DE-SOS
\ / Séance du : 25 septembre 2026
Objet : Mise à la vente de la parcelle 135 B 2251 -
GOULIER
al de Sos Délibération n° 2026/081
NOMBRE DE MEMBRES AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 18
Convocation du : 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim
BOUFAID, Cécile BRUNG, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José
DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Marie LERY-MARFAING, Mélitine LOISEL, Eric MARTINEZ, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Annie SAOUTIEFF,
Jacques SEGUELAS .
ABSENTS REPRESENTES : Ludovic JOBKES procuration à Mylène GUITART,
Pauline SALLELES procuration à Marie-José DANDINE
ABSENT : Emilie DUPUI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs propositions
d'achat ont été formulées concernant la parcelle cadastrée 135 B 2251, située sur la
commune déléguée de Goulier.
Conformément à la délibération n°2019/131 du 18 octobre 2019 relative au processus de vente de terrains communaux, Monsieur le Maire propose de mettre à la vente la
parcelle cadastrée 135 B 2251 d'une superficie de 46 m°2.
Il propose au conseil municipal de fixer le prix de vente à 20 € le m°.
Soit un montant de 920 € (neuf cent vingt euros).
Il précise que
- la publicité de cette vente se fera comme prévu dans le processus, par la pose d’un
anneau sur la parcelle et par affichage en Mairie. inistère de l'Intérieur
[p09-200081 784-20260925-2026-081 -DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2026] La date limite de dépose des demandes en mairie est à effectuer avant le 24 octobre 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ Donne un avis favorable pour la vente de la parcelle cadastrée 135 B 2251, d'une superficie de 46 m°, située sur la commune déléguée de GOULIER pour une prix de vente à 20 € le m? soit 920 € (neuf cent vingt euros).
Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente.
VOTE : Pour: 18 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
«A ©
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.