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Déliberation - de 2025 085 1.3 cloture du lotissement hent glaz bis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 085 1.3 cloture du lotissement hent glaz bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Délibération
N°
DE
2025
085
Date
de
transmission
de
l'acte:
22/09/2025
Commune
de PLOUËZEC
-
Conseil
Municipal
Date
de
reception
de
l'AR:
22/09/2025
022-212202147-DE_2025_085-DE
AGEDI
Département
des
Côtes
d’Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
septembre
2025
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 11
septembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 23
Le
dix-sept
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présents
: 18
Votants
: 20
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY,
Etaient
présents
:Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD,
Madame
Sophie
GRAËBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
Marie-Françoise
MARIO,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Erwan
SERVIGET,
Monsieur
Michel
BRULARD,
Monsieur
Yvon
COLLIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Stéphane
MOIGNET
représenté
par
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
représenté
par
Monsieur
Fréderic
DUPONT
OBJET :
1,3
Clôture
du
lotissement
"Hent
Giaz
Bis"
Le
Maire
expose
à l'assemblée :
Le
lotissement
dénommé
"Avel
Mor
ex
Hent
Glaz
Bis",
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Plouézec,
a
été
autorisé
par
arrêté
municipal
en
date
du
03
novembre
2020,
sous
le
numéro
PAC2221419P0001. Le
budget
annexe
«
Hent
Glaz
Bis»
a été
créé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2016. L'ensemble
des
travaux
d'équipement
(voirie,
réseaux
divers,
éclairage
public,
espaces
verts,
etc.)
a
été
réalisé
conformément
aux
prescriptions
prévues
dans
le
règlement
du
lotissement,
et
réceptionné.
Les
lots
ont
été
vendus
et
les
constructions
édifiées
sont
aujourd'hui
achevées,
conformément
aux
règles
d'urbanisme
en
vigueur.
Il
est
précisé
que
le
budget
ne
présente
plus
de
mouvement
comptable
car
l’ensemble
des
opérations
attendues
est
réalisé.
il
convient
de
ciore
le
budget
du
Lotissement
Hent
Glaz
Bis.
Le
décompte
détaillé
du
budget
annexe
du
Lotissement
Hent
Glaz
Bis
2025
est
présenté
avec
un
déficit
final
de
135
807.24
€.
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prononcer
la
clôture
du
budget
de
ce
lotissement. Date
de
transmission
de
l'acte:
22/09/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
22/09/2025
022-212202147-DE
2025
_085-DE
AGEDI
Commune
de
PLOUËZEC
-
Conseil
Municipal
Délibération
N°
DE_2025
085
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
1.
Décide
de
prononcer
la clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
"Hent
Glaz
Bis",
situé
rue
Hent
Avel
mor.
2.
Constate
que
les
équipements
ont
été
réalisés
conformément
aux
prescriptions
initiales,
et
qu’ils
ont
été
réceptionnés.
3.
Dit
que
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
du
Lotissement
Hent
Glaz
Bis
de
l’exercice
2025
sont
repris
au
budget
communal
2025,
4.
Habilite
M
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
assurant
la
bonne
exécution
de
la
présente,
5.
Dit
que
la présente
délibération
aux
services
de
la
préfecture
pour
contrôle
de
légalité.
+
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratifcompétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de l’État.