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Déliberation - de 2025 084 1.2 decision budgetaire modificative no1 du budget annexe hent glaz bis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 084 1.2 decision budgetaire modificative no1 du budget annexe hent glaz bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date
de
transmission
de
l'acte:
22/09/2025
Commune
de
PLOUÉZEC
- Conseil
Municipal
Date
de
reception
de
l'AR:
22/09/2025
Délibération
N°
DE_2025
084
022-212202147-DE
2025
_084-DE
AGEDI
Département
des
Côtes
d’Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
septembre
2025
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 11
septembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
Le
dix-sept
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY,
Etaient
présents
: Monsieur Gilles
PAGNY,
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD,
Madame
Sophie
GRAËBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
Marie-Françoise
MARSO,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Erwan
SERVIGET,
Monsieur
Michel
BRÜLARD,
Monsieur
Yvon
COLLIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formant
a
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Stéphane
MOIGNET
représenté
par
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
représenté
par
Monsieur
Fréderic
DUPONT
OBJET
: 1.2
Décision
budgétaire
modificative
n°1
du
budget
annexe
Hent
Glaz
Bis
Dans
le
cadre
de
la
clôture
comptable
du
budget
annexe
relatif
au
lotissement
Hent
Glaz
Bis,
un
reliquat
de
centimes
de
TVA,
d’un
montant
de
0,26
€,
a
été
constaté.
Ce
reliquat
provient
de
l’arrondi
à
l’euro
inférieur
pratiqué
lors
des
déclarations
trimestrielles
de
TVA.
Afin
d'assurer
une
parfaite
concordance
des
écritures
comptables
et
de
solder
définitivement
ce
reliquat,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
au
budget
annexe
concerné,
en
inscrivant
une
dépense
d’ordre
comptable.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
lexamen
de
la
décision
budgétaire
modificative
suivante
:
4
Section-de-fonctionnementx
Dépensesn
Baisse-des-
Hausse-des-:
Chapitre-Article-Désignationn
créditsri
créditsr
‘x
°x
Chapitre-D11-Charges-à-caractère-générain
‘4
°x
Article-605::--Achats-de
matériel
-équipements-et-travauxtH
10€
SH
Chapitre-65-“Autres-charpges-de-gestion-couranteH
#
H
Article-:6588°:--Autres-charges-diverses-de-gestion-courantef x
x
10€n
Totair
10-€n
10€r Date
de
transmission
de
l'acte:
22/09/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
22/09/2025
Commune
de
PLOUÉZEC
-Conseil
Municipal
022-212202147-DE
2025
084-DE
Délibération
N°
DE_2025
084
AGEDI
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
principal
de
la
Commune
ENTENDU
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- APPROUVE
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
au
budget
annexe
Hent
Glaz
Bis
telle
que
mentionnée
ci-dessus.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
moisà compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de l'État.