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Déliberation - de 2025 020 1.5 compte financier unique 2024 budget du lotissement hent glaz bis avel mor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouézec.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
Commune
de PLOUÉZEC
- Conseil Municipal d
022-212202147-DE
2025
_020-DE
Délibération
N°
DE_2025
020
AGEDI
Département
des
Côtes
d'Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2025
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 03
avril
2025
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
00,
En
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
Présents
: 17
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
: 20
présidence
de
Madame
Véronique
ROLLAND.
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Madame
Sophie
GRAEBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
France
HERY,
Madame
Marie-Françoise
MARIO,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
Stéphane
MOIGNET,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Michel
BRUÜLARD,
Monsieur
Yvon
COLLIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD
représenté
par
Monsieur
Patrick
REMY,
Monsieur
Thierry
ANDRE
représenté
par
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Erwan
SERVIGET
représenté
par
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
représenté
par
Monsieur
Fréderic
DUPONT
OBJET
: 1.5
Compte
Financier
Unique
2024
: Budget
du
lotissement
Hent
Glaz
Bis
(Avel
Mor)
Madame
Véronique
Rolland,
adjointe
aux
finances
explique
au
Conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
L
1612
—
12
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
larrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
présenté
par
le
maire.
Le
vote
de
l’organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Par
ailleurs,
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
le
maire
doit
se
retirer
et
la
séance
est
alors
présidée
par
un
adjoint
dans
l'ordre
du
tableau.
Madame
Véronique
Rolland
présente
alors
le
compte
financier
unique
du
budget
du
lotissement
Hent
Glaz
Bis
(Avel
Mor)
l'exercice
2024,
Réalisations
de
l'exercice
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: 98
795.45
€
Recettes
: 9500
€
Déficit
: 89
295.45
€
Déficit
reporté
2023
: 46
511.79
€
Résultat
de
clôture
:- 135
807.24
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 0
€ Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
Commune
de PLOUÉZEC
- Conseil Municipal d
022-212202147-DE_2025
020-DE
Délibération
N°
DE_ 2025
020
AGEDI
Recettes
: 0
€
Excédent
: 0
€
Déficit
reporté
de
2023
:0
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
: 0
€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
: 0
€
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
: 0 €
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
sur
ce
document.
Monsieur
le
Maire
se
retire
et
conformément
à
la
loi,
le
Conseil
municipal
est
alors
présidé
par
Madame
Véronique
Rolland,
adjointe
aux
finances
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1612
—
12 ;
L
2121
-14
; L
2121
-31,
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
+
19
voix
pour
*
1
abstention
M.Michel
Brulard.
Approuve
le
compte
financier
unique
du
budget
du
lotissement
Avel
Mor
pour
2024
tel
qu'indiqué ci-dessus. Constate
les
identités
de
valeur
avec
le
compte
financier
du
Comptable
public.
Certifie
la
sincérité
des
restes
à réaliser
tant
en
dépenses
qu’en
recettes. Le
Maire,
Gilles
PAGNY,
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Patrick
REMY
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratifcompétent
dans
un
délai
de
deux
moisà compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le
Représentant
de l'État.