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Conseil Municipal - n 19
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_02_19
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 AVRIL 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE,
M. Claude TUMMINO, Mme Isabelle LABROT, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE,
Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
Mme Lilou QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
M. Bernard AUTHEMAN, M. Thierry VALLEJOS, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Fabrice TOCABENS par Mme Martine CLAVEL
Mme Frédérique CORCORAL par Mme Amy MAZARI ALLEL
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
M. Julien DE BENITO par Mme Anne-Catherine LEPAGE
M. Kader BELHADJ par Mme Catherine GAY
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Arnaud PETITBOULANGER par M. Joël PEYRE
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Laurence ABEL RODET par Mme Françoise LICHIERE
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Thierry VALLEJOS
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
M. Jean-Pierre CERVANTES par M. Mouloud REZOUALI
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X040001dc2d-DE
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2025
19
VILLE SOLIDAIRE : Conventions relatives aux corbeilles solidaires : avenants à la
convention triennale avec l’Association ICIPASS et à la convention tripartite avec
l’Université d’Avignon
Mme GAGNIARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Depuis 2020, la ville d’Avignon travaille en étroite collaboration avec l’association ICIPASS,
gestionnaire du Supermarché solidaire pour la confection et la livraison des corbeilles
solidaires destinées à la fois aux seniors, mais aussi aux étudiants les plus en difficulté.
Ce dispositif, a perduré dans le temps puisqu’il permet aujourd’hui d’apporter des réponses
concrètes pour toutes les personnes qui rencontrent des difficultés financières (seniors ou
étudiants) ou des problèmes de mobilité liés à leur âge ou à leur santé.
Dans l’optique de pérenniser ce dispositif, deux conventions ont été mises en place :
• La première convention tripartite entre l’association ICIPASS et l’université a été
présentée au Conseil Municipal du 28 novembre 2020 et organise le financement des
corbeilles au profit des étudiants qui en bénéficie gratuitement ;
• La seconde convention triennale validée lors du Conseil Municipal du 24 avril 2021,
avec l’association ICIPASS définit les conditions d’approvisionnement, de préparation
et de livraison des corbeilles solidaires ainsi que la participation de la ville au
financement de ces corbeilles.
Le bilan de ce dispositif souligne le besoin actuel de ces publics :
Sur l’année 2024, 2 400 corbeilles ont été distribuées auprès des seniors ainsi que 16 colis
d’hygiène. Sur la même période, 1 810 corbeilles ont été attribuées aux étudiants et 65 colis
d’hygiène.
Depuis le lancement de ce dispositif en avril 2020 pour les seniors et novembre 2020 pour
les étudiants ce sont plus de 33 000 corbeilles qui ont été proposées au Avignonnais les plus
défavorisés selon la répartition suivante :
• 24 955 corbeilles ont été confectionnées et livrées aux seniors et 992 colis d’hygiène ;
• 7 037 corbeilles étudiant ont été attribuées et 181 colis d’hygiène;
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X040001dc2d-DE
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
5
Afin de répondre aux besoins exprimés par ces publics et tenant compte de l’importance
des demandes, il paraît nécessaire de poursuivre le travail initié par la convention triennale
avec l’association ICIPASS et de signer un nouvel avenant à la convention tripartite avec
cette même association et l’Université d’Avignon pour prolonger ces dispositifs au profit des
seniors et des étudiants en complémentarité avec la mise en place de l’Agorae.
Une estimation financière de la participation de la ville a été réalisée pour l’année 2025
nécessitant l’octroi d’une subvention d’un montant de 30 000 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal de valider les termes de l’avenant 1 à la
convention triennale avec l’association ICIPASS et de l’avenant n°4 à la convention tripartite
et d’accorder cette subvention qui permettra de poursuivre cette action solidaire au profit des
personnes les plus défavorisées.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal n°5 du 28 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil municipal n°6 du 18 juillet 2024,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention triennale 2024 - 2026 avec l’association ICIPASS
ainsi que l’avenant n°4 à la convention tripartite de partenariat avec l’Université d’Avignon et
l’association ICIPASS
- DECIDE d’octroyer une subvention de 30 000 € à l’association ICIPASS / Supermarché
Solidaire
- IMPUTE les dépenses au chapitre 65 du budget principal;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces afférentes à ce
dossier.
ADOPTE
M. Claude NAHOUM, Mme Anne GAGNIARD, M. Michel BISSIERE quitte la salle et ne prend
pas part au vote.
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Lilou QUENNESSON
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X040001dc2d-DE
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
6
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X040001dc2d-DE
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Lilou QUENNESSON
02 avril 2025
05 mai 2025