Recueil des Actes Administratifs
Préfecture Pyrénées-Orientales
Special n°18
publié le 09/02/2010
Février 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Février 2010 Sommaire
Direction dSpartementale des affaires sanitaires et sociales
POLE SANTE
ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES
2010040-02 - ArrŒt9 portant modificatf la composition de la Commission Administrative Paritaire DOpartemental
2010040-03 - ArrŒt9 portant modificatif la composition de la Commission Administrative Paritaire D@partementa
Partenaires Etat Hors PO
2010033-16 - Arret@ mentionnant la p@riode de dOpot et le calendrier d'examen des demandes d autorisatoin de:
PrOfecture des Pyrdndes-Orientales
Cabinet
Bureau du Cabinet
2010034-02 - ARRETE modifiant l'arrŒt@ prOfectoral n 2009223-10 du 11 aoBt 2009 qui institue les bureaux de
Direction de la Rtglementation et des Libert@s Publiques
Bureau de la Circulation et de la SScurit@ Routitre
2010040-01 - ArrŒt@ fixant la composition du jury du Certificat de Capacit@ Professionnelle de Conducteur de Ta
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
POLE SANTE
ETABLISSEMENTS SANITAIRES
2010040-02 - Arrêté portant modificatf à la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale N
2010040-03 - Arrêté portant modificatif à la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale N
Partenaires Etat Hors PO
2010033-16 - Arreté mentionnant la période de dépot et le calendrier d 'examen des demandes d autorisatoin des se
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Cabinet
Bureau du Cabinet
2010034-02 - ARRETE modifiant l'arrêté préfectoral n° 2009223-10 du 11 août 2009 qui institue les bureaux de vote
Direction de la Règlementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routière
2010040-01 - Arrêté fixant la composition du jury du Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (C
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web litaires et sociales
NITAIRES
; MODAT
teur DDASS
09 Février 2010
à N°1 dela
Arrêté n°2010040-02
Arrêté portant modificatf à la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale N°1 de la fonction publique hospitalière (Personnels d'encadrement technique Catégorie A)
Administration : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Bureau : ETABLISSEMENTS SANITAIRES
Auteur : Camille MODAT
Signataire : Directeur DDASS
Date de signature : 09 Février 2010
Résumé : Arrêté portant modificatif à la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale N°1 de la Fonction Publique Hospitalière représentant les personnels d'encadrement technique de catégorie A.
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web EE = A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées-Orientales
Etablissements et Services
Sanitaires et Sociaux
Affaire suivie par : Camille MODAT ARRETE N°
& :04.68.81.78.75
25 :04.68.81.78.87
VU
VU
VU
PORTANT MODIFICATIF À LA COMPOSITION DE
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
DEPARTEMENTALE N° 1
(Personnels d’encadrement technique)
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 9;
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière, et notamment ses articles 17, 18, 20 et 14 ;
le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
locales et départementales de la fonction publique hospitalière, notamment son article 5 ;
VU le décret n° 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et
VU
VU
VU
VU
VU
départementales de la fonction publique hospitalière ;
Parrêté ministériel du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le renouvellement des
commissions paritaires départementales et locales de la fonction publique hospitalière (journal officiel
du 10 mars 2007) ;
larrêté ministériel du 29 décembre 2006 nommant Monsieur Dominique KELLER Directeur
Départemental des Affaires sanitaires et Sociales ;
l’arrêté préfectoral n° 45/07 du 8 janvier 2007 modifié portant délégation de signature à Monsieur
Dominique KELLER ;
l’arrêté préfectoral n° 3169/2007 du 5 septembre 2007 portant constitution des commissions
administratives paritaires départementales de la fonction publique hospitalière ;
le procès-verbal du 29 octobre 2007 modifié le 9 novembre 2007, dressé suite à la réunion du bureau de
recensement des votes et de dévolution des sièges aux organisations syndicales tenue le 26 octobre 2007
à la DDASS des Pyrénées-Orientales ;
Pavis de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales ;
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél : 04 68 81 78 00 — Mél : dd66-secr-direction@sante.gouv.fr ARRETE
Article 1*: La composition nominative de la Commission Administrative Paritaire Départementale
n° 1 — Personnels d’encadrement technique — est fixée comme suit :
Représentants de l’ Administration
Madame BARNOLE Catherine, Inspecteur Hors Classe à la Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales, ou son représentant, titulaire
Madame BARRE DOUTREMEPUICH Sophie , Inspecteur Principal de l’Action Sanitaire et Sociale —
DDASS 66 -, suppléant
Représentants du Personnel
Monsieur GRAUBY Patrick, représentant du syndicat F.O.
Ingénieur au Centre Hospitalier de PERPIGNAN, titulaire
Monsieur CATINAUD Jean-Pierre, représentant du syndicat F.O.
Chef pupitreur au Centre Hospitalier de PERPIGNAN, suppléant
Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales est chargé de
Pexécution du présent arrêté.
PERPIGNAN, le 0 9 FEV. 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales litaires et sociales
NITAIRES
; MODAT
teur DDASS
09 Février 2010
ntale N° 3
Arrêté n°2010040-03
Arrêté portant modificatif à la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale N° 3 de la Fonction Publique Hospitalière (personnels d'encadrement administratif de Catégorie A)
Administration : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Bureau : ETABLISSEMENTS SANITAIRES
Auteur : Camille MODAT
Signataire : Directeur DDASS
Date de signature : 09 Février 2010
Résumé : Arrêté portant modificatif à la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale N° 3 concernant les pesrsonnels d'encadrement administratif de Catégorie A
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web y
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées-Orientales
Etablissements et Services
Sanitaires et Sociaux
Affaire suivie par : Camille MODAT ARRETE N°
Æ& :04.68.81.78.75
Z :04.68.81.78.87
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
PORTANT MODIFICATIF À LA COMPOSITION DE
LA COMMISSION
ADMINISTRATIVE PARITAIRE
DEPARTEMENTALE N°3
(Personnels d’encadrement administratif)
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 9 ;
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière, et notamment ses articles 17, 18, 20 et 14 ;
le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
locales et départementales de la fonction publique hospitalière, notamment son article 5 ;
le décret n° 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et
départementales de la fonction publique hospitalière ;
Parrêté ministériel du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le renouvellement des
commissions paritaires départementales et locales de la fonction publique hospitalière (journal officiel
du 10 mars 2007) ;
l'arrêté ministériel du 29 décembre 2006 nommant Monsieur Dominique KELLER Directeur
Départemental des Affaires sanitaires et Sociales ;
l'arrêté préfectoral n° 45/07 du 8 janvier 2007 modifié portant délégation de signature à Monsieur
Dominique KELLER ;
Parrêté préfectoral n° 3169/2007 du 5 septembre 2007 portant constitution des commissions
administratives paritaires départementales de la fonction publique hospitalière ;
le procès-verbal du 29 octobre 2007 modifié Le 9 novembre 2007, dressé suite à la réunion du bureau de
recensement des votes et de dévolution des sièges aux organisations syndicales tenue le 26 octobre 2007
à la DDASS des Pyrénées-Orientales ;
l’avis de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales ;
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél : 04 68 81 78 00 — Mél : dd66-secr-direction@sante.gouv.fr ARRETE
Article 1°: La composition nominative de la Commission Administrative Paritaire Départementale
n° 3 — Personnels d’encadrement administratif — est fixée comme suit :
Représentants de P Administration
Madame BARNOLE Catherine, Inspecteur Hors Classe à la Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales, ou son représentant, titulaire
Madame BARRE DOUTREMEPUICH, Inspecteur Principal de l’Action Sanitaire et Sociale - DDASS -,
suppléant
Représentants du Personnel
Monsieur ROUZAUD Guy, représentant du syndicat S.N.C.H.
Attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de THUIR, titulaire
Madame CRAMBES Thérèse, représentant du syndicat S.N.C.H.
Attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier de PERPIGNAN, suppléant
Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté.
PERPIGNAN, le D S FEV. 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Affaiikes Sanitaires et Sociales
Danish SK ÉLLER ires Etat Hors PO
DRASS
Autres
02 Février 2010
Arrêté n°2010033-16
Arreté mentionnant la période de dépot et le calendrier d 'examen des demandes d autorisatoin des services tutélairse au titre du code de l action sociale et des familles
Administration : Partenaires Etat Hors PO
Auteur : DRASS
Signataire : Autres
Date de signature : 02 Février 2010
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires sanitaires et sociales
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier National de l'Ordre du Mérite
Arrêté n° : 10 09 7 Î
Objet : calendrier fixant une période de dépôt de dossiers en vue de la régularisation des services
tutélaires.
Vu le code de la santé publique ;
vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L312-1 modifié par la loi du
5 mars 2007 ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
Vu le décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à l'autorisation et au règlement de
fonctionnement des services mentionnés au 14° et 15° de l'article L312-1 ;
Considérant l'obligation d'ouvrir au moins une fenêtre de dépôt des dossiers de demande d'autorisation des
services tutélaires ;
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU
LANGUEDOC-ROUSSILLON,
Arrête
Article 1°
La période de dépôt et le calendrier d'examen des demandes d'autorisation des services tutélaires au titre
des 14° et 15° du 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, est fixée en annexe.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des
actes administratif devant le tribunal administratif de Montpellier.
Article 3
Le Secrétaire Général pour les affaires régionales et le Directeur Régional des affaires sanitaires et sociales
par intérim du Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des préfectures de
département. Le présent arrêté sera notifié aux Conseils généraux pour publication.
Fait à Montpellier, le L
À. le Préfet, CHE.
Le Secrétaire Général pour 18 OIOZ 21qu9Aou SI 0107 des 6 1pnof OTOT
00 61 SUOISI9P
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u Cabinet
| TERRIS
Préfet
03 Février 2010
Arrêté n°2010034-02
ARRETE modifiant l'arrêté préfectoral n° 2009223-10 du 11 août 2009 qui institue les bureaux de vote et emplacements d'affichage dans les P.O. du 1er mars 2010 au 28 février 2011
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Cathy COMES et Olivier TERRIS
Signataire : Préfet
Date de signature : 03 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Liber» Égalié © Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CamNEr
Bureau du Cabinet Perpignan, le 3 février 2010
Douerauht par
Gay CONS ARRETE PREFECTORAL be MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL D OSRSUGESNS N° 2009223.10 du {1 août 2009 QUI 2 : 048606 03 78 INSTITUE LES BUREAUX DE VOTE
Mét: Cathy Comes ET LES EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE
Olivier-noel terris DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Gpsrenes POUR LA PERIODE DU 4" MARS 2010 au 28 FEVRIER 2011 orientales ref gouv.fr
oivir-noelerris
pyrences-orentales.
roue
Fe LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article R 40 du code électoral :
VU l'arrêté préfectoral n° 2009223-10 du 11 août 2009 instituant les bureaux de vote et les
emplacements d'affichage pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2011 ;
VU la circulaire ministérielle 1OC/A/09/29161C du 3 décembre 2009 relative à l'organisation des
élections régionales des 14 et 21 mars 2010 ;
VU la délibération en date du 16 janvier 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de
PUYVALADOR-RIEUTORT sollicite le transfert, de façon pérenne, du bureau de vote de RIEUTORT,
actuellement situé en mairie, vers la salle polyvalente, dont la topographie et les modalités d'accès en
font un lieu d'accueil plus adapté aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées ;
CONSIDERANT que la raison invoquée par le conseil municipal de la mairie sus-précitée, à savoir de
faciliter les déplacements des électeurs vers les bureaux de vole, constitue, une motivation suffisante
pour justifier un transfert ;
CONSIDERANT que la décision du conseil municipal de PUYVALADOR-RIEUTORT intervient dans
des délais suffisants pour assurer une bonne information des électeurs ;
SUR PROPOSITION de M. le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES,
Adresse Postal 24 qua Sac-Cara- 6251 PERPIGVAN CEDEX
Tétéshone “Sansa Renseignements INTERNET. x rence DEEE Sens pete caisigarenaes aires prergout - ARRETE-
Article 1 - Le bureau de vote de la commune de PUYVALADOR-RIEUTORT, implanté en mairie de
RIEUTORT, est déplacé, de façon définitive, vers la salle polyvalente de la commune.
Article 2 — Toute mesure d'information et de publicité relatives à ce changement seront prises par les
élus pour que les électeurs, de même que toute personne intéressée par le déroulement du scrutin, en
soient informés sans équivoque
Article 3 — Le présent arrêté sera affiché en mairie de PUYVALADOR-RIEUTORT ainsi que devant les:
bureaux de vote.
Article 4 - M. le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le
sous-préfet de PRADES et M. le maire de PUYVALADOR-RIEUTORT sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE PREFET,
n-François DELAGE 2010-2-Taxi
rénées-Orientales
; Routière
TCHENG
taire Général
09 Février 2010
(CCPCT)
Arrêté n°2010040-01
Arrêté fixant la composition du jury du Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT)
Numéro interne : 2010-2-Taxi
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routière
Auteur : Patrick TCHENG
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 09 Février 2010
Résumé : Arrêté fixant la composition du jury du Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT)
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières
Affaires Générales
Dossier suivi par Patrick TCHENG
: 04.68.51.66.91 ARRETE n°
& : 04.68.51.66.79 : ti : ;
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la route ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée, relative à l’accès, à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi susvisée et notamment ses articles 3 et 4 ;
VU l'arrêté du 3 mars 2009, relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
VU la circulaire du ministre de l’intérieur du 7 avril 2009 relative à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Orientales :
À ETE
ARTICLE 1‘: Le jury du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi des
Pyrénées-Orientales est composé comme suit :
Concepteurs — Correcteurs de sujets :
Mme Françoise HERVÉ MR Bernard LAFITTE Mr Thierry HOSTEIN Mme Brigitte VILA
Mr Maurice BROTONS Mr Patrick TCHENG
Mr Jean-Luc GIBERGUES Melle Sonia MICHALSKI
Adresse Postale : 24. quai Sadi-Carnot - BP 60951 - 66951 PERPIGNAN CEDEX
one : “Standard 0468.51.66.66 Renseignements : INTERNET : ww-pyrenees-orientales pref gouv.fr Surveillants :
Mme Françoise HERVÉ
Mr Patrick TCHENG
Mme Ghislaine BOHER-VARGAS
Mme Éliane SERENI
Mr Pierre VIZENTINI
Mme Marie-Dominique CAZENAVE
Mme Violette FLESCH
Mme Marie LLOVERIA
Mme Danièle TOCABENS
Mme Patricia RIERA
Mme Nathalie ROUSSEL
Mr Didier RICHARD
Mme Anne CHARLASSIER
Evaluateurs de l'épreuve pratique de conduite sur la route :
Mme Françoise HERVÉ,
Mr Stéphane FARISSIER
Mr Philippe FUSARI-SCHEMITH
Mr Jean-Luc GIBERGUES
Mr Alain HORENT
Mr Bernard LAFITTE
Mr Jean-Pierre BANET
Mr Gérard RIERA
Mme Céline DUPUY-MARRA
Mr Éric ENAULT
Mr Robert AVARO
Mme Christiane BEQUET
Mme Andrée BEY
Mr Jean-Yves BOUANAN
Mr Yvan BROUSSE
Mr Laurent PALA
Mr Marcel PREJENGEMME
Mme Brigitte VILA
Mr Patrick TCHENG
ARTICLE2 : Les arrêtés préfectoraux suivants sont abrogés :
- n°1710/2004 du 30/04/2004, fixant la composition du jury du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi des pyrénées-Orientales ;
- n° 1100 du du 21/03/2008 relatif à la
professionnelle de conducteur de taxi
composition du jury du certificat de capacité
- du 06/02/2009 modifiant l'arrêté n° 1100 du 21/03/2008 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Perpignan, le () g FEN. 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général dé Préfecture
n-Marie NICOLAS