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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4762
Document publié le Lundi 26 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4762)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Transports,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 6 - JANVIER 2015
http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Direction Départementale de la Protection des Populations
Service de la prévention des risques liés aux productions animales
Arrêté N °2015023-0013 - Arrêté préfectoral établissant la liste départementale des vétérinaires susceptibles de réaliser des évaluations comportementales
canines .................................... 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Direction
Arrêté N °2015020-0003 - Fermeture partielle de l'échangeur de Perpignan Nord (n °41) de l'autoroute A9. pour permettre le sciage des corniches sur les
passages supérieurs aux PK 241.3 et 241.5. .................................... 8
Service Eau Risques
Arrêté N °2015013-0012 - Arrêté préfectoral prononçant la fusion des Associations Syndicales Autorisées "Boutas", "Les Sources de la
Coumelade", "Don Juan Trunc de l'Oliu", et constituant
l'Association Syndicale Autorisée "Les Canaux de Saint- Feliu d'Amont"
à Saint- Féliu d'Amont .................................... 12
Arrêté N °2015020-0011 - Arrêté Préfectoral prononçant la dissolution d'office de l'Association Foncière Pastorale Autorisée de Bélesta .................................... 17
Service Environnement - Forêt - Sécurité Routière
Arrêté N °2015020-0002 - arrêté préfectoral portant autorisation de battues administratives sur sangliers sur la commune d'Argelès- sur- Mer .................................... 20
Arrêté N °2015026-0001 - arrêté préfectoral portant autorisation de tirs
individuels sur lièvres sur la commune de Reynès .................................... 23
Arrêté N °2015026-0002 - arrêté préfectoral portant autorisation de destruction à tir de lapins de garenne sur la commune de Villelongue- de- la- Salanque (Fernando LOPEZ) .................................... 26
Arrêté N °2015026-0003 - arrêté préfectoral portant autorisation de destruction à tir de lapins de garenne sur la commune de Villelongue- de- la- Salanque (Mickaël FIGUERES) .................................... 29
Arrêté N °2015026-0004 - arrêté préfectoral portant autorisation de destruction à tir de lapins de garenne sur la commune de Villelongue- de- la- Salanque (Serge FERRE) .................................... 32
Arrêté N °2015026-0005 - arrêté préfectoral portant autorisation de destruction à tir de lapins de garenne sur la commune de Villelongue- de- la- Salanque (Pierre MONTAGNE) .................................... 35
Arrêté N °2015026-0006 - arrêté préfectoral portant autorisation de destruction à tir de lapins de garenne sur la commune de Villelongue- de- la- Salanque (Marc LANDRI) .................................... 38 Partenaires
Décision - Décision portant délégation de signature .................................... 41
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Cabinet
Arrêté N °2015020-0010 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2015 décernant la médaille de bronze pour actes de courage et dévouement. .................................... 49
Arrêté N °2015022-0002 - Arrêté préfectoral du 22 janvier 2015 instituant une commission de propagande unique et fixant les dates et heures limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote par les candidats à l'occasion des
élections départementales des 22 et 29 mars 2015 .................................... 52
Arrêté N °2015023-0009 - arrêté portant délivrance à M. Denis SARDA du certificat
de qualification C4- T2 niveau 1 pour l'utilisation des articles pyrotechniques .................................... 56
Arrêté N °2015023-0010 - arrêté portant délivrance à Mme Sandrine RAYMOND du
certificat de qualification C4- T2 niveau 1 pour l'utilisation des articles
pyrotechniques .................................... 59
Direction de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté N °2015023-0001 - portant autorisation de port d'arme pour l'agent de police municipale mutualisée des communes d'alenya, latour bas elne, saint cyprien Monsieur lionel augrandjean .................................... 62
Direction des Collectivités Locales
Arrêté N °2015019-0002 - arrêté portant agrément à la société SEVIA pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Pyrénées Orientales .................................... 66
Arrêté N °2015023-0008 - Constatant l'éligibilité de la communauté de communes Conflent Canigou à la dotation globale de fonctionnement bonifiée .................................... 69
Secrétariat Général
Arrêté N °2015020-0012 - Délégation de signature à Mme BIZZARRI - adjoint DDFIP -
ORDO II .................................... 71 FançaIsE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015023-0013
signé par
Directeur DDPP
le 23 Janvier 2015
Direction Départementale de la Protection des Populations
Service de la prévention des risques liés aux productions animales
Anëé préfcionl éubisan la lise
départementale des vétérinaires suscepübles
de réaliser des évaluations comportementales
Ari ADDISORANEE 2 ID Pet À
| | Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction départementale de la
protection des populations
Service de la prévention des Arrêté préfectoral n°201S 028 -0013du 23. o1- £oiÿ see liés aux productions établissant la liste départementale des vétérinaires animales susceptibles de réaliser des évaluations
comportementales canines
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
Chevalier de la légion d'honneur
VU le code rural et notamment ses articles L. 211-14-1 et D.211-3-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une
liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de
l'article L.211-14-1 du code rural ;
CONSIDERANT la recevabilité des candidatures des vétérinaires demandeurs ;
SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations,
ARRETE
Article 1”. - La liste départementale des vétérinaires pouvant réaliser les évaluations
comportementales de chiens susceptibles d'être dangereux en application de l'article L.211-14-1 du
code rural est annexée au présent arrêté. Cette liste sera actualisée en tant que de besoin.
Article 2, - L'arrêté préfectoral n° 2011103-0003 du 13 avril 211 est abrogé.
Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture, les maires du département des Pyrénées-
Orientales et la directrice départementale de la protection des populations sont chargés, chacun pour
ce qui le concerne, de l'application de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Perpignan, le 23 janvier 2015
Pour le préfet et par délégation
La chef de service
Dr. Vétérinaire Marie-Laure BELLOCQ
Adresse postale: [, Boulevard John- Fitzgerald Kennedy - Immeuble Espadon Voilier - BP 30988 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Pagélèphone : © concurrence, consommation : 04.68.66.27.00 ArRééaiB0] 5020400156 25401 /Eiürriel : © ddpp@pvrenees-orrentales.gouv fr > services vétérinaires OLGS8S 150 5 04,68.5449.5/ + dupp-sv@nvrences-orientules. ous fr Arrété NOT SONT OUT - DOS Page à LISTE DEPARTEMENTALE DES VETERINAIRES SUSCEPTIBLES DE |
_REALISER DES EVALUATIONS COMPORTEMENTALES CANINES |
‘Mise à jour le 23 janvier 2015
N° | Année
Identité inscription]: du Adresse professionnelle Téléphone à l'Ordre | diplôme
Philippe DEVROUX 5585 | 1970 |s2avenue Vallespir 04.68.83.90.85
66110 AMELIE LES BAINS
Françoise L 5595 | 1978 |52, avenue du Vallespir 04.68.83.90.85
66110 AMELIE LES BAINS
Georges-André CASTRES | 5578 | 1985 |16rue Dumont d'Urville 0468363 28.58 66430 BOMPAS
Paul LIBMANN 5599 | 1975 |2, Chemin Mas d'En Piques 04.68.04.5481
‘66760 BOURG-MADAME
Maïhieu DESORMEAUX | 16599 | 2002 |Ciinique vétérinaire de Médipole | 04.68.66.60.42
True Arnaud de Villeneuve
66330 CABESTANY
Florence AUDRAN 13840 | 1998
que vétérinaire MEDIVET | 04.68.22.55.13
Jean-Marie CAMBIER ss77 | 1082 |RN 114 Sonie 6 66200
Elizabeth DENIAU 5583 | 1982 |CORNEILLA DEL vERCOL
Stephan HENRIST- 14471 | 1999
Carmen RICO 10616 | 1990 | Clinique vétérinaire - ODE 04.68.30.35.66
Route de Bolquère
66120 FONT ROMEU
Francine LOSSOIS. 5597 | 1981 |5-7.rue Louison Bober 04.68.84.1664
66130 ILLE SUR TET.
Christine BOURGEOIS 9099 | 1086 | Clinique vétérinaire du Boulou | 04.68.43.35.85
Pascal BURQ 8620 | 1986 29, avenue des Pyrénées
Claude BELIME + 10098 | 1990 66160 LE BOULOU
Olivier TRAINA a814 | 2002 |& 104.68.89.09.66 (Cabinet de Saint André
47, route Nationale
66690 SAINT ANDRE
Daniel MAURE 4439 | 1986 | Clinique vétérinaire de 1a rt 04.68:92.39.09 10, rue des Roses
66270 LE SOLER
“Egalement : Clinique vétérinaire 14 rue François Cassagne 66380 PA
Atiome pme à Band Hd Papa Rome + Inmac Father «AP 308 GED PERPAGSAN CEDEX N° | Année
Identité inscription! du Adresse professionnelle Téléphone
à l'Ordre | diplôme|
Martine BAUX-DAMIENS | 5581 | 1983 |90 Ba Desnoyés 04.68.61.3022
66000 PERPIGNAN
Patrick FOUQUET 13595 | 1970 |Clinique vétérinaire du Clos Banet | 04.68.66.65.24
Route de Canet
66000 PERPIGNAN
Christophe GUITTON 5589 | 1985 | Cabinet vétérinaire des rois de 04.68.56.41.01
Majorque
15 Boulevard Henri Poincaré
66000 PERPIGNAN
Alain GRANDIEAN 10930 | 1992 | 48bis, avenue Maréchal Juin 0468344225
66100 PERPIGNAN
Lan-Phuong MAÏ 5601 | 1979 |Clinique vétérinaire du Sud 04.68.39.08.94
22, avenue de Gérone
66000 PERPIGNAN
Christian SOURNIA 951 | 1984 | Vétérinaire à domicile 04.68.66.60.75
21, rue Paul Séjouné
66000 PERPIGNAN
Clinique vétérinaire des Pyrénées _ | 04.68.67.20.30
Delphine VAUCOULOUX | 14066 | 1996 | 60 avenue Guynemer
66100 PERPIGNAN
Jean-Pierre JALRAS 5502 | 1976 |Clinique vétérinaire StJacques | 04.68.50.11.87
5 Bd Anatole France
66000 PERPIGNAN
Jean-François MARTY 12063 | 1994 | Rue Pompeu Fabra 04.68.96.53.73
66500 PRADES
Youcef KERDOUGLI 11145 | 1977 |86, boulevard Arago 04.68.64.02.83
66600 RIVESALTES
Pierre BONNEMAISON 5575 | 1983 |61 bis avenue du Roussillon 06 1181 6397
66750 SAINT CYPRIEN 04 68 37 00 89
Roland BARRIERE 17023 | 2001 _|25 bis, avenue Gilbert Brutus 04.68.92.2425
66240 SAINT ESTEVE
Marc RAYNAUD 5608 | 1985
Pôle médical
Alice TSUKAHARA- 14220 | 1993 | 13 rue du Dr Jean Payri 04 6828 3065 GUERIN 66250 ST LAURENT DE LA SALANQUE
Aursememe d dour Jah Prgeal Rom + mme Egai alier H SAS 0020 PERPICAAN CEDEX
mb: one cmndrn: 44600220 ARRÉRENIOEON RE PO Eel dnarssat Pmes Année
Identité du Adresse professionnelle Téléphone diplôme
Michel DUBIE 9095 | 1989 22 Avenue du Général de Gaulle | 0468 503040 |
... 66330 CABFSTANY
14327 | 1999. | Clinique vétérinaire Vétopôle 04 68 89 2002
Stéphanie BENHAMDINE 3,rue des Hérons
L ___ {66700 ARGELES SUR MER
Sylvie GORDIA 16251 | 1989 14 Avenue François Cassagnes | 0468614215
66380 PIA Le
21460 | 2008 | Visite à domicile uniquement [078625 5711
18303 | 2003 60 avenue Guynemer 04 68 67 20 30
_____|66100 PERPIGNAN
Ares pole: Boule Jan Piurlé Round + meuble pad Vlr - BP 30785 6020 PERPIGNAN CHDAX
mamans, ensain: 8467 862700 A, dr anmhacane
php: LE en POP CE1677 ES A DISONS -2ONDOIS Pres
RérUnLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015020-0003
Signé par
Directeur DDTM
le 20 Janvier 2015
Direction Départementale des Territoires et de ki Mer
Direction
Celluk de veille opérationnelle Coordination des exploitants routiers
Femeume pariele de l'échangeur de
Pempignan Nord (n 41) de l'anorcute AD,
pour permettre le sciage des comiches sur Les
passages supérieurs aux PR 241,3 et 2415,
Ari ADS 2 IDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer:
Service Eau et Risques
(Cellule de Veil
(Opértionnell et de
{Coondinaion des Exploiants
Routiers
Dossier sui par:
Chaude Match n |
NN LA PRÉFÊTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
nr Officier de l'Ordre national du Mérite, pres arienales gour Chevalier du Mérite agricole
VU le Code de la Route et notamment l'article R 411-9
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pourvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l’état dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée
entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien
et de l'exploitation d'autoroutes,
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1906 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 2e partie, signalisation temporaire,
approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police sur l'autoroute "La
Languedocienne" (A.9) dans la traversée du département des Pyrénées Orientales,
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation sous chantier sur
l'autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du département des Pyrénées Orientales,
VU la lettre de la Direction régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la France en date du
1 août 2011,
VU l'avis favorable des services de DGITM/DIT/GRA en date du 12 janvier 2015,
VU l'avis favorable du CRICR Méditerranée en date du 9 janvier 2015,
VU l'avis favorable du Commandant de Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées
Orientales en date du 14 janvier 2015,
VU l'arrêté préfectoral n °2014244-0026 du 17 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la séeurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société Autaroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux,
Adtasne Past: ru Jean Ron - BP E02 66020 PERAIGNAN CEDEX
Teihone: —
Arrété N'2015020-0003 - 2601 2OIS Pres ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre Le sciage des cormiches sur les passages supérieurs aux PK 241.3 et 241.5, Vinci Autoroutes,
réseau ASF, est autorisée à effectuer la fermeture partielle de l'échangeur de Perpignan Nord (n°41).
La bretelle d'entrée dans le sens France / Espagne sera fermée les nuits des 26 et 27 janvier 2015 de 21h à
6h.
La bretelle de sortie dans le sens Espagne / France sera fermée les nuits des 28 et 29 janvier 201$ de 21h à
oh.
Pour permettre cetie fermeture partielle, la neutralisation de [a voie de droite dans le sens Espagne / France
est nécessaire du PK 242,3 au PK 241,2.
La circulation sera limitée à 110 km/h sur cette zone de restriction.
Les usagers circulant sur l’A9 dans le sens Espagne / France, désirant quitter l'autoroute à l'échangeur de
Perpignan Nord {n°41} peuvent le faire à l'échangeur précédent de Perpignan Sud (n°42). Ils suivront alors
de l’itinéraire S12 qui est balisé.
Les usagers souhaitant s’engager sur l’A9, en direction de l'Espagne, peuvent le faire À partir de l’échangeur
de Perpignan Sud (n°42) en suivant l'itinéraire S11 qui est balisé.
ARTICLE 2
Les usagers sont informés des fermetures partielles de l'échangeur de Perpignan Nord :
° Par des messages affichés sur les panneaux à messages variables situés sur l'autoroute en amont des
sorties de Perpignan Nord et Pergienan Sud
* Par des messages affichés sur les panneaux à messages variables situés aux pomts de choix en amont
des échangeurs du Boulou, de Perpignan Sud et de Perpignan Nord.
L'information sera également relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 3
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier, l’inter distance entre le chantier objet du
présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à l'entretien de l’autoroute peut être ramené à 2 Km et O0 Km
en cas de travaux d'urgence.
L'échangeur n°41 de Perpignan Nord est partiellement fermé durant les nuits des 26, 27, 28 et 29 janvier
2015.
S1 les conditions météorologiques où des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les travaux, les
fermetures partielles de cet échangeur seront repoussées à la première nuit le permettant hors week-end et
jours hors chantiers.
HN Le Les]
Page 19 Arrêté NS2015020-0005 - 26/01/2015 Lt a ed pm co ne
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FançaIsE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015013-0012
Signé par
Directeur DDTM
le 13 Janvier 2015
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau Risques
Anêté préfeciorl prononçant la fusion des
Associations Syndicales Auorisées "Boutus”,
"Les Soures de la Coumeladk”, "Don Juan
Tan de l'Olu”, et constituant l'Association
Syndiale Aubnise "Les Canaux de Sainte
Feu d'Amont" à Saint Fi d'Amont
Ami A°DDISOE ANS ADS Direction Départementale
des Territoires et de In Mer.
Service de l'Eau et des Risques
Tatelle des ASA
Dossier sul par +
Pierre BOUDIN
1 :0468.51.05.74
0468510540
& : pere boudin
Gpyrenéss-crientales gouv.fr
Liban » Élu Frtralé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PVRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 13 janvier 2015
ARRETE PREFECTORAL n°
prononçant la fusion des Associations Syndicales
Autorisées « BOUTAS », « LES SOURCES DE LA.
COUMELADE », « DON JUAN TRUNC DE
L'OLIU », et constituant l'Association Syndicale
Autorisée « Les Canaux de Saint Féliu d’'Amont » à
Saint Féliu d'Amont.
LA PRÉFÈTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu l'ordonnance n°2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations
syndicales de propriétaires modifiée par les lois n°2004-1343 du 9 décembre 2004,
n°2005-157 du 23 février 2005 et n°2006-1772 du 30 décembre 2006, et notamment son
article 48 ;
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance
susvisée, et notamment ses articles 12 et 82 ;
Vu la circulaire INTB700081 C du 11 juillet 2007 de M. le Ministre de l'Intérieur,
de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée des propriétaires constitutive de l'Association
Syndicale Autorisée « Boutas » du 8 décembre 2014 adoptant le projet de fusion avec les
Associations Syndicales Autorisées de « Les Sources de la Coumelade » et « Don Juan —
Trunc de l’Oliu » ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée des propriétaires constitutive de l'Association
Syndicale Autorisée « Les Sources de la Coumelade » du 8 décembre 2014 adoptant le
projet de fusion avec les Associations Syndicales Autorisées de « Boutas » et « Don Juan —
Trune de l'Oliu » ;
Acrosne Pataln Hai dl Préc gui Sad Carot 698 PERPIENAN CEDEX
Téléphone: Sand 0468.50. Renselanamants + INTERNET : imuroyronaescroiss pro gou tr
Arrété N'20ISUIS-OOI - 2601 POIS Page 13 Va pro de ane ds pop cute de nie
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al Anis de Melle 9 RS Pt CS 90 MS Monge
de dns eu à at de pate a cc de ami Es aaor dohae de pris eme
Meur ds Ancien Autre « Bt Le
Sauces den Coude» ct» Don a True de OM Mans de Te
Poagqu a Cu de Frances Palique de Mila € Mons Le ren
Déprime des Tes a Me, hs, ha no que ue de Fete dr.
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Le Dia Dépenses de Me
dr Oran.
Pont Dirt Dépañenet de Teri el er
paraben.
FER Bonede as tds Roques, RérUnLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015020-0011
Signé par
Directeur DDTM
le 20 Janvier 2015
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau Risques
Anèé Préciol prononçant Hi dissoltion
doffiæ de l'Assocuon Foncière Pastorale
Auloisée de Bélesta
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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de Ia Mer
Sois de Em des Rues Perpignan, le 20 janvier 2015
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ARRETE PREFECTORAL n°
prononçant la dissolution d'affice de l'Association
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2: 0468.510580
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LA PRÉFÊTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole;
Vu le code rural et notamment ses articles L' 135-1 à L 13-12 relatifs aux
associations foncières pastorales ;
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1“ juillet 2004 relative aux associations
syndicales de propriétaires modifiée par les lois n°2004-1343 du 9 décembre 2004,
n°2005-157 du 23 février 2005 et n°2006-1772 du 30 décembre 2006, et notamment ses
articles 13, 40, 41 et 42:
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance
susvisée, et notamment son article 71 ;
Vu la circulaire INTB700081 C du 11 juillet 2007 de M. le Ministre de l'Intérieur,
de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 1994 constituant l'Association Foncière
Pastorale Autorisée de Bélesta pour une durée de dix huit ans ;
Vu la balance comptable de l'Association Foncière Pastorale portant un solde
créditeur de 1 459,75 € ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bélesta du 25 novembre 2014
acceptant de reprendre l'actif de l'association ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014244-0026 du 1* septembre 2014 portant délégation
de signature à M. Francis CHARPENTIER Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer;
Considérant que, faute d'avoir été prorogée dans les délais réglementaires,
l'Association Foncière Pastorale de Belesta n'a plus d'existence légale ;
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PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015020-0002
signé par
Autres
le 20 Janvier 2015
Direction Départementale des Territoires et de ki Mer
Service Environnement - Forêt - Sécurité Routière
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Direction Départementale
des Territoires ete I Mer.
20 JAN, 2015 Service: Environnement, Perpignan, le Fort et Sécurité Routière
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Unité: Nanire
ARRETE PREFECTORAL n°
Dossier suivi par : portant autorisation de battues administratives sur
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la commune d'Argelès-sur-Mer.
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Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6,
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
l'arrêté préfectoral n°2010004-34 portant organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer,
l'arrêté préfectoral n°2014244-0026 du 01 septembre 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires et de la mer,
l'arrêté préfectoral n°2014365-0025 du 31 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département des Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement du 1er
janvier 201$ au 31 décembre 2019,
la décision de délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral n°2014244-0026
portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ORTIZ, chargé du service environnement, forêt
et sécurité routière,
la demande de battues administratives sur sanglier présentée par Monsieur Jean-Marie PEYTAVI,
lieutenant de louveterie du secteur 10, reçue le 15 janvier 2015, afin de réduire les dégâts dans la
réserve naturelle du Mas Larieu sur la commune d'Argelès-sur-Mer,
l'avis du conservateur de la réserve naturelle nationale du Mas Larieu,
l'avis du conservatoire du litoral,
l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,
l'avis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs,
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PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015026-0001
signé par
Autres
le 26 Janvier 2015
Direction Départementale des Territoires et de ki Mer
Service Environnement - Forêt - Sécurité Routière
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Direction Départementale
des Territoires et de lu Mer.
Service: Environnement, Perpignan, le
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Unité: Nature
ARRETE PREFECTORAL n°
Dossier suivi par + portant autorisation de tirs individuels sur lèvres sur
Ingrid CATHARY la commune de Reynès,
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Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vü le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu l'arrêté préfectoral n°2010004-34 portant organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014244-0026 du 01 septembre 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014365-0025 du 31 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département des Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement du 1er
janvier 2015 au 31 décembre 2019,
Vu la décision de délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral n°2014244-0026
portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ORTIZ, chargé du service environnement, Forêt
et sécurité routière,
Vu la demande de tirs individuels sur lièvres présentée par Monsieur Alain BONNAIRE, lieutenant de
louveterie du secteur 9, reçue le 20 janvier 2015, afin de réduire les dégâts sur les propriétés de
Monsieur DANY ACH sur la commune de Reynès,
Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu l'avis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs,
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les propriétés de Monsieur DANYACH sur la commune de
Reynès
Considérant qu'il convient de réguler les populations de lièvres sur la commune de Reynès,
Bresse Pate +2 nu Jean chap: 5 60808 8020 PERAIGHAN CEDEX
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PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015026-0002
signé par
Autres
le 26 Janvier 2015
Direction Départementale des Territoires et de ki Mer
Service Environnement - Forêt - Sécurité Routière
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(Femando LOPEZ)
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PRÊFET DES PYRENÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de a Mer
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LA PRÉFÈTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevatier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-8 et suivants,
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
l'arrêté ministériel du 30 septembre 1988 modifié fixant la liste des animaux susceptibles d'être
classés nuisibles,
l'arrêté préfectoral n°2010004-34 du 4 janvier 2010 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer,
l'arrêté préfectoral n°2014244-0026 du O1 septembre 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires et de la mer,
l'arrêté préfectoral n°2014213-0007 du Ler août 2014 fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces d'animaux classées nuisibles du ler juillet 2014 au 30 juin 2015 dans le
département des Pyrénées-Orientales pris pour l'application du III de l'article R.427-6 du code de
l'environnement,
la décision de délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral n°2014244-0026
portant délégation de signature à Monsieur Frédérie ORTIZ, chargé du service environnement, forêt
et sécurité routière,
la demande d'autorisation de destruction à tir de lapins de garenne reçue le 20 janvier 2015 par
Monsieur Femando LOPEZ, détenteur du droit de destruction des animaux nuisibles sur ses
parcelles, dans un but de préserver son exploitation agricole sur la commune de Villelongue-de-la-
Salanque,
Considérant que ces opérations de destruction sont réalisées à des fins de régulation de l'espèce, là où des
dégâts sont répertoriés sur la commune de Villelongue-de-la-Salanque,
Adrean Pose: 20 Jo Rejin BP 20029 - 020 PERPIONAN CEDEX
lhone: Standard 239 (0HOR SU Banssonaments INTERNET: wrmpyrensen-anantlengounte
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PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015026-0003
signé par
Autres
le 26 Janvier 2015
Direction Départementale des Territoires et de ki Mer
Service Environnement - Forêt - Sécurité Routière
anbté préfcionl param auorisarion de
destin à dr de lapins de gurenne sur la
commune de Villelongue- de ke Sulanque
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PRÉFET DES PYRÊNÉES-ORIENTALES
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ARRETE PREFECTORAL n°
Dossier suivi par à portant autorisation de destruction à tir de lapins de Ingrid CATHARY garenne sur la commune de Villelongue-de-la-
104685109518 Salanque
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LA PRÉFÈTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu lecode de l'environnement et notamment ses articles L.427-8 et suivants,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1988 modifié fixant la liste des animaux susceptibles d'être
classés nuisibles,
Vu l'amêté préfectoral n°2010004-34 du À janvier 2010 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014244-0026 du 01 septembre 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014213-0007 du Ler août 2014 fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces d'animaux classées nuisibles du Ler juillet 2014 au 30 juin 2015 dans le
département des Pyrénées-Orientales pris pour l'application du Ill de l'article R427-6 du code de
l'environnement,
Vu le décision de délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral n°2014244-0026
portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ORTIZ, chargé du service environnement, forêt
et sécurité routière,
Vu la demande d'autorisation de destruction à tir de lapins de garenne reçue le 20 janvier 2015 par
Monsieur Mickaël FIGUERES, détenteur du droit de destruction des animaux nuisibles sur ses
parcelles, dans un but de préserver son exploitation agricole sur la commune de Villelongue-de-la-
Salanque,
Considérant que ces opérations de destruction sont réalisées à des fins de régulation de l'espêce, là où des
dégâts sont répertoriés sur la commune de Villelongue-de-la-Salanque,
Adresse Pose 2 Jun hp» 827000 AUD PERPIGNAN CEDEX
Tolphons — Standars 27 (408 281224 Bensignament: “INTERNET: pyrenees orientales gouv COURRIEL :dérsyrenes-oiantle goutte
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signé par
Autres
le 26 Janvier 2015
Direction Départementale des Territoires et de ki Mer
Service Environnement - Forêt - Sécurité Routière
anbté préfcionl param auorisarion de
destin à dr de lapins de gurenne sur la
commune de Villelongue- de ke Sulanque
(Serge FERRE)
Ami ADS AIDES Liberté» Épai » Fraternité
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Direction Départementale
des Territoires et de ln Mer
Service : Environnement, Perpignan, le 2 6 JAN. 2015
Farèt et Sécurité Routière
Unité: Nature
ARRETE PREFECTORAL n°
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LA PRÉFÈTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-8 et suivants,
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
l'arrêté ministériel du 30 septembre 1988 modifié fixant la liste des animaux susceptibles d'être
classés nuisibles,
l'arrêté préfectoral n°2010004-34 du 4 janvier 2010 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer,
l'arrêté préfectoral n°2014244-0026 du O1 septembre 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires et de a mer,
l'arrêté préfectoral n°2014213-0007 du 1er août 2014 fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces d'animaux classées nuisibles du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 dans le
département des Pyrénées-Orientales pris pour l'application du Ill de l'article R.427-6 du code de
l'environnement,
la décision de délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral n°2014244-0026
portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ORTIZ, chargé du service environnement, forêt
et sécurité routière,
la demande d'autorisation de destruction à tir de lapins de garenne reçue le 20 janvier 2015 par
Monsieur Serge FERRE, détenteur du droit de destruction des animaux nuisibles sur ses
parcelles, dans un but de préserver son exploitation agricole sur la commune de Villelongue-de-la-
Salanque,
Considérant que ces opérations de destruction sont réalisées à des fins de régulation de l'espèce, là où des
dégâts sont répertoriés sur la commune de Villelongue-de-la-Salanque,
Tiéohons à Standard «330
dresse Postale + 2 r4-ûn Reiun 37 5809 88020 PERFIGNAN CEDEX
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signé par
Autres
le 26 Janvier 2015
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Service Environnement - Forêt - Sécurité Routière
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destin à dr de lapins de gurenne sur la
commune de Villelongue- de ke Sulanque
(Pier MONTAGNE)
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des Terri res et de La Mer
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For et Sécurité Routière 2 6 JAN. 2015
Unis: Nature
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Dossier suivi par + portant autorisation de destruction à tir de lapins de
Ingrid CATHARY garenne sur la commune de Villelongue-de-la- 208685190518 saine 2 LOAOESIOS US
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LA PRÉFÈTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-8 et suivants,
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
l'arrêté ministériel du 30 septembre 1988 modifié fixant la liste des animaux susceptibles d'être
classés nuisibles,
l'arrêté préfectoral n°2010004-34 du 4 janvier 2010 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer,
l'arrêté préfectoral n°2014244-0026 du O1 septembre 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires et de la mer,
l'arrêté préfectoral n°2014213-0007 du 1er août 2014 fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces d'animaux classées nuisibles du ler juillet 2014 au 30 juin 2015 dans le
département des Pyrénées-Orientales pris pour l'application du Ill de l'article R.427-6 du code de
l'environnement,
la décision de délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral n°2014244-0026
portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ORTIZ, chargé du service environnement, forêt
et sécurité routière,
la demande d'autorisation de destruction à tir de lapins de garénne reçue le 20 janvier 2015 par
Monsieur Pierre MONTAGNE, détenteur du droit de destruction des animaux nuisibles sur ses
parcelles, dans un but de préserver son exploitation agricole sur la commune de Villelongue-de-la-
Salanque,
Considérant que ces opérations de destruction sont réalisées à des fins de régulation de l'espèce, là où des
dégâts sont répertoriés sur la commune de Villelongue-de-la-Salanque,
Ares Postal | fan Aéépin BP2D008 4020 PERAICNAN CEDEX
raphons: Sin +39 (DH492282 04 Renseignement: INTERNET : wmyrennes-araniols oué
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RérUnLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015026-0006
signé par
Autres
le 26 Janvier 2015
Direction Départementale des Territoires et de ki Mer
Service Environnement - Forêt - Sécurité Routière
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destin à dr de lapins de gurenne sur la
commune de Villelongue- de ke Sulanque
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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementile
des Territoires et de In Mer.
Service : Environnement, Perpignan, le 2 6 JAN,
2015 Forêt et Sécurité Routière
Unité: Nature
ARRETE PREFECTORAL n°
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Ingrid CATHARY garenne sur là commune de Villelongue-de-h-
2e :0468.51.0818 Salanque
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Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu lecode de l'environnement et notamment ses articles L.427-8 et suivants,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
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départementale des territoires et de la mer,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014244-0026 du O1 septembre 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu l'arrété préfectoral n°2014213-0007 du ler août 2014 fixant Ia liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces d'animaux classées nuisibles du ler juillet 2014 au 30 juin 2015 dans le
département des Pyrénées-Orientales pris pour l'application du Il de l'article R.427-6 du code de
l'environnement,
Vu la décision de délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral n°2014244-0026
portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ORTIZ, chargé du service environnement, forêt
et sécurité routière,
Vu la demande d'autorisation de destruction à tir de lapins de garenne reçue le 20 janvier 2015 par
Monsieur Marc LANDRI, détenteur du droit de destruction des animaux nuisibles sur ses parcelles,
dans un but de préserver son exploitation agricole sur la commune de Villelongue-de-a-Salanque,
Considérant que ces opérations de destruction sont réalisées à des fins de régulation de l'espèce, là où des
dégâts sont répertoriés sur la commune de Villelongue-de-la-Salanque,
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Arrété N'2015026-0006 - 2601 2OIS. Page 39 ARTICLE ré LAND déc ne dent de ma me 0 a do da pen pre du
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PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Décision
signé par
Autres
le 21 Janvier 2015
Partenaires
Décision portant délégation de signature
Ditan MDDIS Pagedt DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN,
Vu le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital ; Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 portant nomination de M. Vincent ROUVET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Perpignan ;
DECIDE
Article 1%:
M. Vincent ROUVET, Directeur, se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
+ Correspondances importantes avec :
. Le Ministère de la Santé
. les Autorités de Tutelle et Les représentants de l'Etat,
. le Président et les membres du Conseil de Surveillance,
. les membres du Directoire,
Notes de service générales,
Décisions de nomination des Médecins Assistants et Attachés,
Décisions de nomination des personnels d'encadrement,
Marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’une valeur supérieure à 90 000€ HT,
Actes juridiques concernant le patrimoine de l'Etablissement,
Tous courriers ou documents qu'il paraît utile à l’ensemble de l’équipe de direction de faire signer par le directeur.
Article 2 :
Mme Brigitte ROUVET, Mme Fabienne GUICHARD, Mme Anne-Marie MONIER, Mme Sylvie MARTY, Mme Jacqueline PRAT, M. Simon RAMBOUR, Directeurs-Adjoints, reçoivent délégation de signature pour la totalité des compétences fixées à l'article 1, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur.
Page? Décision - 26012015 Article 3 :
Détégation permanente est donnée à Mme Brigitte ROUVET Directeur-Adjoint chargé des Affaires Financières, à l'effet de signer au nom du Directeur les ordonnances de paiements, les pièces justificatives des dépenses et Les ordres de recettes, dans le cadre et la limite des ouvertures de crédits sur les comptes budgétaires.
En l'absence ou impossibilité ponctuelle de Mme Brigitte ROUVET, délégation est donnée à M. Simon RAMBOUR, Mme Anne-Marie MONIER, Mme Jacqueline PRAT, Mme Fabienne GUICHARD, Directeurs-Adjoints.
Article 4 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée selon Les modalités prévues aux articles 2 et 3,
Mme Brigitte ROUVET, Directeur-Adjoint chargé du Département de la Politique Médicale et Affaires Financières,
Mme Jacqueline PRAT, Directeur-Adjoint chargé de la direction de la relation aux usagers et des affaires juridiques, qualité, formation, service social et UPM,
Mme Anne-Marie MONIER, Directeur-Adjoint chargé du Département Ressources Humaines et Organisation,
M. Simon RAMBOUR, Directeur-Adjoint affecté à La direction des Ressources Humaines,
Mme Fabienne GUICHARD, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Affaires Médicales,
Mme Sylvie MARTY Directeur-Adjoint chargé du Département des Achats, de la Logistique et des Travaux,
Mme Sophie BARRE, Directeur-Adjointe en charge de La Communication,
Mme Evelyne DUPLISSY Praticien Hospitalier Chef de Service à La Pharmacie,
M. Vincent TEMPLIER Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Systèmes d’information et des télécommunications,
Mme Olivia DIVOL, Directeur-Adjoint chargé de la Coordination de la filière gériatrique,
reçoivent délégation de signature pour Les affaires relevant de leurs attributions ainsi que pour la signature des marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’un montant inférieur à 90 000 € H.T.
Décision - 26/01/2015 Page 43 Article 5 :
Délégation est également donnée aux personnes désignées ci-dessous :
oo Département de la Politique Médicale et des Affaires Financières
a Mme Valérie BORRON-SENACH, est autorisée à signer les bordereaux journaux des titres recettes, les bordereaux journaux des titres mandats, les justificatifs d'émissions de titre de recettes et les certificats
administratifs.
o Mme Marie-Christine ARGUTI, Attachée d'Administration Hospitalière et
Mme Céline BRIGNON, Ingénieur, sont autorisées à signer Les conventions de stage, les ordres de missions avec incidence financière, les bordereaux
journaux des titres de recettes, les justificatifs d'émissions de titre de recettes et les certificats administratifs.
oc Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux
Page 44
a M. Rémi AFHIR, Ingénieur biomédical, est autorisé à signer les bons de
commande relatifs à des dépenses d'exploitation d’un montant inférieur à
4000 € HT dans les secteurs biomédicaux, dans la limite des crédits
disponibles inscrits au budget sur Les comptes correspondants.
o M. Cédric GSELL et Mme Christine HENIN, Attachés d'Administration Hospitalière, sont autorisés à signer :
Les bons de commandes relatifs à des dépenses d’exploitation d’un
montant inférieur à 4000 € HT dans les secteurs logistiques, hôteliers et
biomédicaux, dans La limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
Les justificatifs de «service fait» préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Direction des Achats et de la Logistique, hors dépenses relevant des services techniques.
a M. Jean-Marc MAURICE, Ingénieur en Chef, est autorisé à signer :
Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant inférieur à 4000 € HT, dans La limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
Les justifications de « service fait» préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service technique Génie Civil.
a M. Patrick GRAUBY, Ingénieur, est autorisé à signer en cas d’absence de M. Jean-Marc MAURICE :
Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
Les justifications de « service fait» préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service technique Génie Civil.
3
Décision - 26/01/2015 a M. Jonathan VANNIER, Ingénieur, est autorisé à signer en cas d'absence de M. Jean-Marc MAURICE :
Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur les comptes correspondants.
Les justifications de « service fait» préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service
technique Génie Civil.
a M. Stéphane LASSEUR, Ingénieur, est autorisé à signer :
Les bons de commande relatifs à des dépenses d’exploitation d’un
montant inférieur à 4000 € HT, dans les secteurs restauration et blanchisserie.
na Direction des Ressources Humaines
a Mme Allana BOUCHAMA-CONTELL et Mme Patricia POMMIER, Attachées
d'Administration Hospitalière, sont autorisées à signer :
Les contrats de recrutement, les prolongations et Les fins de contrat ainsi que les conventions de formation continue en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Anne-Marie MONIER, Directeur-Adjoint chargé
de la gestion des Ressources Humaines,
Toute décision afférente à la carrière, tels avis d'affectation,
modification, interruption et fin de carrière,
Les justifications de « service fait» préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de La Direction
des Ressources Humaines,
Les autorisations d’absences syndicales à titre permanent,
a Mme Catherine RIGAL, Adjoint des Cadres, est autorisée à signer en cas
d'absence de Mme Allana BOUCHAMA-CONTELL :
oc Pharmacie
Toutes attestations de travail, certificats administratifs et documents de fin d'activité transmis aux agents,
Tous documents de réponse aux candidatures spontanées ou demandes de stages,
Toutes attestations de changement d'affectation dans Le cadre de la
mobilité interne.
o Mme Evelyne DUPLISSY, Mme Christine BARCELO et Mme Corinne
JAOUEN, Praticiens Hospitaliers à la Pharmacie, sont autorisées à signer : Les documents relevant des attributions de la Pharmacie, en particulier
les bons de commandes, dans La limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur Les comptes correspondants.
Les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Pharmacie.
Décision - 26/01/2015 Page 45 oo IMFSI
Article
o M. Michel ROMERO, Directeur des Soins, en charge de l'institut
Méditerranéen de Formation en Soins Infirmiers est autorisé à signer :
- Les Documents relevant des attributions de L'IMFSI, en particulier Les bons
de commandes d’un montant inférieur à 4000€ HT, dans la limite des crédits
disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
La présente décision sera notifiée aux délégataires, publiée au Bulletin des actes administratifs du département des Pyrénées-Orientales, diffusée sur le site Intranet du Centre Hospitalier de Perpignan et communiquée au Conseil de Surveillance.
Fait à Perpignan, le 21 janvier 2015
Le oi
DA
Vincent ROUVET
Spécimens de signature :
DEPARTEMENT DE LA POLITIQUE MEDICALE ET DES AFF, ES FINANCIERES
Brigitte ROUVET Valérie BORRON-SENACH
_
À
Fabienne GUICHARD
=
Céline BRIGNON Marie-Christine ARGUTI
Olivia DIVOL logs
Page 46
Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux
Décision - 26/0IPOIS Sylvie MARTY Sophie BARRE
FF Jean-Marc MAURICE Stéphane LASSEUR
Patrici UBY Jonathan VANNIER
=
Cédric GSELL Christine HENIN
d
Fe pi Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications
Vincent TEMPLIER
Direction des Ressources Humaines
Anne-Marie MONIER Simon RAMBOUR
Décision - 26/0IROIS Page 47 Patricia POMMIER Allana BOUCHAMA-CONTELL Catherine RIGAL
Dot Direction des Affaires Juridiques - Délégation aux pôles
Direction de la Formation
Jacqueline PRAT
Pharmacie
Evelyne DUPLISSY Christine BARCELO Corinne JAOUEN
Du els
Institut Méditerranéen de Formation en Soins Infirmiers
Michel ROMERO
Page48 Décision - 2612015 RérUnLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015020-0010
signé par
Préfet
le 20 Janvier 2015
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Cabinet
Bureau du Cabinet
Amté prébewonl du 20 janvier 2DIS
décemant la médaille de bronze pour actes de
courge et dévouement,
Ari ADD ISO IDE Page 4 Liber» Églté » rater
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture
{Cabinet du Préfet
Dossier suivi par Arrêté préfectoral du 20 janvier 2015 décernant la M dan DUNYACH é médaille de bronze pour acts de courage el
ERTETET dévouement
ERINEENT
& jeun dumyach@pyrences-orientales gouv.fr
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Chevalier du mérite agricole,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de Ia médaille pour
actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant aux 23 et 30 mars 2014 les dates de renouvellement
des conseillers municipaux et communautaires ;
Considérant le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifestés par les personnes citées ci-après, lors
des actions de sauvetage auxquelles elles ont participé, spontanément, au péril de leur
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet :
ARRÊTE
Art. 1". — La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
+ Monsieur Yacine BOUCHAIB, sapeur-pompier saisonnier affecté à la surveillance des plages et des
activités nautiques pour son action remarquable du |‘ décembre 2014 à Canet-en-Roussillon :
* Monsieur Cyril CLEMENT pour son action remarquable du 5 janvier 2015 à Céret.
Pour leur action conjointe remarquable du 15 janvier 2015 à Port-Vendres, la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement est décemée à +
+ l'Adjudant Pascal ROUVIERE de la communauté de brigades de Port-Vendres ;
+ le Maréchal des logis-chef Fabrice PICAULT de la communauté de brigades de Port: Vendres ;
+ l'Adjudante Cécile RIBOT de la communauté de brigades de Port-Vendres, affectée à la brigade de
Banyuls-sur-Mer ;
+ le Gendarme adjoint Nicolas RAMOS de la communauté de
brigade de Banyuls-sur-Mer ;
+ Monsieur José PALAZON, directeur de l'institut médico-éducatif « la Mauresque » de Port-Vendres.
ides de Port-Vendres, affecté à la
”
Hôtel de La Préfecture - 24 quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28.14. - wwwr-pyrenées-orlentales.pref.gouv.fr
Arrêt N°20ISCDO-NO 26UPOS 2,-M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Perpignan le 20 janvier 201$
Josiane CHEVALIER
277
Arrêt N°2DISCD0-NO 26AIPOIS Pimest Pres
FançaIsE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015022-0002
signé par
Préfet
le 22 Janvier 2015
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Cabinet
Bureau du Cabinet
Amté prébeonl du 22 janvier 2DIS
insinun une commission de propagande
unique et fixant Les des et heure limites de
dépôt des circuluires et bulletins de vote: par
ls candidats à locason des élections
dépunementales des 22 et 29 mars 201$
Amine ADS ANR. ADS at
PRÉRET DES PYRÉNÉESORIENTALES
Perpignan, 22 amie 201$.
FE ARRETE PREFECTORAL N°
Er Instant une commsio depropagande unique
En fan tete de ét unes ali de vote anne pas candidat à occasion des élections départementales des 2 t29 mar 201$
Fee
Een)
La Pré des Pyrénée-Orinales,
“eva de Légion d'omer
ler de Ordre atonol de Mr,
Charlier du Mérite Agrile.
VU le cad lctrl;
AU le décret n2013-938 du 1 octobre 2013 portant application de La li #°2013403 du 17 mai 2013 relaie à lésion des conseilles déjaementaux, des comes munepaux et des omeilrs communautaires, modifiant le calendhier lol;
VU le décret n°2014-262 du 26 Février 2014 param délimitation des cantons dans le
département des Pyrénée-Orinales à
VU le décret n° 2016-1624 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges écran pour proséer au nouvellement général de conseils Gépartementaux
VU le désignations fie par Monsieur Je Premier Président près le Cour d'Appel de
Montpliéret Monture Dieter du Courir du Ge du on (La Pose);
SUR proposition de Monsieur Le Dieter de cabinet du Préfet des Pyrénées Orientales à
“ARRETE
tie 1 A Fncesion des lions départementales des 2 129 mas 2015, ls insté, dans le dépañement des Pyrénées Orientales, une commission de propagande utique chargée d'au, stat chaque our de seri, Les opérations prévues par l'aile R. 34 du Cde élecorai pour Les 17 coms aire procéder au He des eloppes à envoyer aux lecteurs e eur are panenir, den les délai réglementaires, les cieuaires et Les bultins de vote des Bnômes de Fandidts El axsure également l'mvo des buts de vote à chaque mairie concernée) Article 2 :La commission est composée de la façon suivante
Président: M. Philippe PIQUET, vice-président chargé du tribunal d'instance de Perpignan,
Membres:
- M. Jean DUNY ACH, Chef de Cabinet, représentant Mme la Préfète et sa suppléante Mme Audrey
SARTRE-ALBASI ;
- M. Jean-Michel BELLY représentant la direct
suppléants M. Yves RUBI et M. Ludovic SAMBA.
n régionale du Courrier Golfe du Lion et ses
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Christine MEY A, agent du bureau du
Cabinet de la Préfecture et sa suppléante Mme Marion CARBONNET.
Les représentants des binômes de candidats dûment mandatés peuvent participer avec voix
consultative aux travaux de la commission concernant leur circonscription:
Article 3 : La commission de propagande sera installée, à l'initiative de son président, au
plus tard le 09 mars 2015
Article 4: Le dépôt de candidature vaudra demande de concours de la commission de
propagande.
Article 5 : La commission de propagande, unique pour l'ensemble des cantons, recevra des
binômes de candidats, de leurs mandataires ou de leurs imprimeurs, les circulaires et bulletins de vote
à envoyer aux électeurs dans les quantités et formats fixés en annexe. Compte tenu des délais impartis
aux commissions de propagande pour assurer l'envoi aux électeurs des circulaires et bulletins de vote
des candidats, ceux-ci devront être déposés avant les dates et heures limites suivantes :
- pour le premier tour, au plus tard, le mercredi 04 mars 2015 à 12 heures,
- pour le second tour, au plus tard le mercredi 25 mars 2015 à 12 H 00.
au siège de la commission fixé dans les locaux de la société MTM Bureautique, routeur désigné.
implanté au 420, Bd Marius Berliet Espace Polygone à Perpignan
Article 6 : La commission n’assurera pas l'envoi d'imprimés qui lui seraient remis après les
délais fixés à l'article précédent. Les circulaires et bulletins de vote dont Le format, le libellé ou
l'impression ne correspondraient pas aux prescriptions réglementaires ne seront pas acceptés par la
commission,
7: Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
ur les sous-préfets de Prades et Céret, Mesdames et Messieurs les membres de la
commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
La Préfète, ,
Josiane CHEVALIER
Page 54 Arrêté N°2015022-0002 - 26012015 Annexe à l'arrêté instituant une commission de propagande unique
et fixant les dates et heures limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote
par les candidats à l'occasion des élections départementales des 22 et 29 mars 2015
Tableau fixant par canton les quantités maxima par tour de scrutin de bulletins et de circulaires à déposer par les binômes de candidats avant les délais fixés par le présent arrêté dans les locaux de la société MTM Bureautique de Perpignan
Nom et numéro du canton Nombre Nombre de LE Nombre de Nombre ] d'électeurs bulletins de vote * circulaires * d'emplacement
inscrits au 10 | (105 x 148 mm en (210 x 297 mm) d'affichage **
janvier 2015 | format paysage) (594 x 841 mm)
(297 x 420 mm)
Les Aspres (01) 23 074 50 800 24300 38
Le Canigou (02) 16 990 37 400 17 900 56
La Côte Sableuse (03) 26 138 57 500 27 500 25
La Côte Salanquaise (04) 27 419 60 400 28 800 29
La Côte Vermeille (05) 25 238 55 600 26 500 41
Perpignan 1 (06) 15 974 35 200 16 800 9
Perpignan 2 (07) ‘ 23 041 50 700 24 200 16
Perpignan 3 (08) 16 744 36 900 17 600 21
Perpignan 4 (09) 13 609 30 000 14 300 10
Perpignan 5 (10) 14 840 32 700 15 600 13
Perpignan 6 (11) 15 152 33 400 16 000 11
La Plaine d'Illibéris (12) 22 414 49 400 23 600 32
Les Pyrénées Catalanes (13) 21 194 46 700 22 300 79
Le Ribéral (14) 18 396 40 500 19 400 18
La Vallée de l'Agly (15) 21651 47 700 22 800 58
La Vallée de la Têt (16) 18 921 41 700 19 900 35
Vallespir-Albères (17) 24 472 53 900 25 700 34
* Le nombre de bulletins de vote est égal au double du nombre d'électeurs majoré de 10% et le nombre de circulaires est égal au nombre d'électeurs majoré de 5% (article R 39 du code électoral)
**Remboursement possible jusqu'à deux affiches d'un format maximal de 594 x 841 mm_par emplacement d'affichage et deux affiches d’un format maximal de 297 x 420 mm pour annoncer la tenue des réunions électorales par emplacement d'affichage (article R 28 du code électoral ).
ñ
Arrêté N°2015022-0002 - 26/01/2015 Page 5 M FançaIsE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015023-0009
signé par
Directeur de Cabinet
le 23 Janvier 2015
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Cabinet
Service Interministériel de Défense et Protection Civile
ami portant délivrance à M. Denis SARDA
du certifiea de qualifiquion C£- T2 niveau |
pour l'utilisation des amicles pyrotechniques
Pres Amis ADS AO ID ETS lé = Fram
FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture
Cabinet du Préfet
Service interministériel ÊTE n° , janvi Emi nt ARRETE n° 2015023-0009 du 23 janvier 2015
civiles
SARDA du certificat
de qualification C4-T2 niveau 1 pour l'utilisation des
articles pyrotechniques.
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'attestation établie par la société RUGGIERI le 20 juin 2013 relative au stage de mise en œuvre des
articles pyrotechniques des catégories C4/T2 de niveau 1 réalisé par M. SARDA du 27 au 31 mai 2013 ;
Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la société RUGGIERI le 20
juin 2013 à l'issue du stage réalisé par M. Denis SARDA ;
Vu les attestations établies par la société « Mille et Une Etoiles » les 3 juin 2013 et 1‘ septembre 2014
relatives à la participation de M. Denis SARDA à trois spectacles pyrotechniques au cours des cinq dernières
années ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;
ARRETE
Article ler : Le certificat de qualification C4-T2 de niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 est délivré sous le n° 66/2015/03, à
- M. Denis SARDA,
-né le 23 octobre 1965 à Perpignan (66),
- demeurant : Mas Kilo - 66 600 ESPIRA-DE-L'AGLY.
Article 2 : Le présent certificat de qu
à compter de La date du présent arrêté.
ication niveau C4-T2 niveau | est valable pour une durée de cinq ans
Hôtel de La Préfecture - 24 quai Sadi Carnot. 66951 PERPIGNAN CEDEX
Tél, 04.68.51.66.66, - Fox 04.68,34.28.14. - www.pyrences-arlentales.pref.gouv.fe
Arrêté N°2015023-0009 . 26IPOIS Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Perpignan, le 2 3 JAN, 2015
22
PaesS Arrêté N°2015023-0009 . J6AIPOIS. RérUnLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015023-0010
signé par
Directeur de Cabinet
le 23 Janvier 2015
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Cabinet
Service Interministériel de Défense et Protection Civile
amûé pount délirunce à Mme Sandrine
RAYMOND du cenificur de qualificarion C4
T2 niveau 1 pour l'uilisuion des anides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture
Service interministériel ÊTE n° 1 ge ARRETE n° 2015023-0010 du 23 janvier 2015
civiles
portant délivrance à Mme Sandrine RAYMOND du
certificat de qualification CA-T2 niveau 1 pour
l'utilisation des articles pyrotechniques.
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'attestation établie par la société RUGGIERI le 20 juin 2013 relative au stage de mise en œuvre des
articles pyrotechniques des catégories C4/T2 de niveau | réalisé par Mme Sandrine RAYMOND du 27 au 31
mai 2013 ;
Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la société RUGGIERI le 20
juin 2013 à l'issue du stage réalisé par Mme Sandrine RAYMOND ;
à la Vu l'attestation établie par la société « Mille et Une Etoiles » le 1° septembre 2014 rel
participation de Mme RAYMOND à trois spectacles pyrotechniques au cours des cinq dernières années ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article er : Le certificat de qualification C4-T2 de niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 est délivré sous le n° 66/2015/04, à :
- Mme Sandrine RAYMOND,
- née le 4 juillet 1974 à Mulhouse (68),
- demeurant : Résidence Le Cyracuse, 4 rue du Capoir, appt 6 - 66 140 CANET- EN-ROUSSILLON.
Article 2 : Le présent certificat de qualification niveau C4-12 niveau 1 est valable pour une durée de cinq ans
à compter de la date du présent arrêté
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot. 66951 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04.68.51, 66.66. - Fax 04.68.34,28. 14. www.pyrenees-orientales.pref. gouv.fr
Page 6ù Arrêté N°2015023-0010 - 26DROIS Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet, dans le même
délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel
commandant le groupement départemental de gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recucil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignai le 23 JAN. 2015
(a prétèie et y Détégatfn Pouf
18 Sofs-Prèfel, DireBeur du Coinot
Fabrice ROSA)
2
Arrêté N°2015023-0010 - 26AIPOIS Page 6] FançaIsE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015023-0001
signé par SE
le 23 Janvier 2015
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Direction de la Règlementation et des Libertés Publiques
Bureau de la règlementation générale et des véhicules
porant autorisation de pon dame pour l'gent
dé paie mniipde omis des
communes d'alenyu. leur bus elne, saint
yprien Monsieur lionel augrunelieun
Per Ari ADS «IDE Liberté * Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation Générale Perpignan le 23 janvier 2015
et des Véhicules *
Section Réglementation Générale
Dossier suivi par : Martine JOLY
% : 04.68.51.66.43 ARRETE n° 2015
=: 04.86:06:02:78
& : martine.joly@pyrenees-orientales.gouv.fr LL
portant autorisation de port d'arme pour l'agent
de police municipale mutualisée des communes
d'Alenya, Latour Bas Elne et Saint Cyprien de
M. Lionel AUGRANDIJEAN
LA PREFETE DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L 512-4 à L 512-7, la section 4
du chapitre ler et le chapitre V du titre 1er de son livre V (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6
mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 17 septembre 2004 fixant les conditions techniques
d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des
animaux dangereux ou errants, notamment son article 1**
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l’armement
des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des
armes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 26 mai 2010 relatif aux précautions d’emploi du pistolet à
impulsions électriques par les agents de police municipale ;
Vu la convention communale de coordination conclue le 18 septembre 2013 entre le Préfet des
Pyrénées Orientales et les Maires de Saint Cyprien, Alenya et Latour-Bas-Elne ;
f
QUALIPREF 2 idneue Put + __— Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot- 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68.51.66.66
INTERNET : httpt/Avupyrenees-orientales hé ééNi201 5023-0001 - 26/01/2015: COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr Page 63 Vu l'arrêté préfectoral n° 2014059-0002 du 28 février 2014 autorisant la commune de Saint Cyprien
à acquérir et détenir des armes destinées à la police municipale ;
Vu la demande d'autorisation de port d'arme de M. Lionel AUGRANDIJEAN faite le 10 octobre 2014 par
MM. Les Maires de Saint Cyprien, Alenya et Latour-Bas-Elne ;
Vu l'arrêté du Préfet des Pyrénées Orientales du 20 janvier 2014 portant agrément en qualité d’agent de
police municipale de M. Lionel AUGRANDIJEAN né le 31 mars 1972 à Perpignan ;
VU la décision du Procureur de la République de Perpignan du 20 janvier 2014 d'agréer en qualité d'agent
de police municipale M. Lionel AUGRANDIEAN né le 31 mars 1972 à Perpignan ;
VU l'attestation d'accomplissement de la formation préalable attestant que M. Lionel AUGRANDIEAN a
accompli ses obligations de formation, en application de l'article R 511-19 du code de la sécurité intérieure
SUSVISÉ ;
Considérant que la nature des missions confiées à M. Lionel AUGRANDIJEAN justifient le port
d'une arme dans l'exercice de celles-ci ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article- 1°-.M. Lionel AUGRANDIEAN né le 31 mars 1972 à Perpignan, agent de police municipale
de la commune de SAINT CYPRIEN est autorisé, dans l'exercice de ses missions de police
municipale, à porter les armes suivantes :
— Révolver 38 spécial
— pistolet à impulsion électrique (P.LE.)
— matraque de type «Tonfa »
— générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogène.
Article 2-. L’agent de police municipale susmentionné ne peut faire usage de l’arme dont le port lui
a été autorisé et qui lui à été remise par la commune qu’en cas de légitime défense dans les
conditions prévues à l’article 122-5 du code pénal et RS11-23 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 -. L’agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l’article 1° les
porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par l'article R 511-24 à RS11-29
du Code de la Sécurité Intérieur susvisé, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte ou
leur vol et les restitue, en fin de service, à l’armurerie du poste de police de la commune de SAINT
CYPRIEN. Il s'engage à suivre les séances d'entraînement prévues à l'article RS11-21 du code de la
sécurité intérieure susvisé.
Article 4.- Le présent arrêté est notifié, par le Maire, à l’agent de police municipale intéressé. Il
prend effet à compter de la date de sa notification.
213 Page 64 Arrêté N°2015023-0001 - 26/01/2015 Article 5-, Dans le cas où M. Lionel AUGRANDIEAN cesserait définitivement d'exercer les
missions qui justifient le port d'armes, la présente autorisation deviendrait caduque.
Le retrait de l'agrément à l'agent de police municipale concerné rend caduque son
autorisation de port d'armes.
La suspension de l'agrément entraîne la suspension de l'autorisation de port d'armes.
Article 6 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Colonel, Commandant le Groupement
de Gendarmerie et MM. Les Maires de ALENYA, LATOUR-BAS-ELNE et SAINT CYPRIEN
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LA PREFETE,
pour la Préfète et par délégation
le secrétaire général,
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
3/3 Arrêté N°2015023-0001 - 26/01/2015 Page 65 FançaIsE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015019-0002
signé par SE
le 19 Janvier 2015
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Direction des Collectivités Locales
Bureau de l'urbanisme du foncier el des installations classées
üméié ponant agrément à la société SEVIA
pour I rumassige des huiles usagées dans le
département des Pyrénées Orientales
Prged Ari A°DDISOND ANR. AOL 7
| $ | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE
Bureau Urbanisme, Foncier
et Installations Classées
Dossier suivi par : Martine FLAMAND
&: 04.68.51.68.62
æ: martine.flamand{@pyrenees-orientales.pouv.fr
Perpignan, le
Réf. Huiles usagées/agréments LE Dies
ARRETE PREFECTORAL N°
portant agrément de la société SEVIA pour le ramassage des huiles usagées dans le département
des Pyrénées Orientales
La Préfète des Pyrénées Orientales
Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU la directive 2008/98/CE du parlement européen du 19 novembre 2008 relative aux déchets et
abrogeant certaines directives ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R 543-3 et R 543-15 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles
usagées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-139N du 29 juillet 2013 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 00-04N
du 20 janvier 2000 autorisant la création et l'exploitation d'un centre de transit et de regroupement de
déchets dangereux et non dangereux par la société SARP Méditerranée ATO à SOMMIERES (30) ;
VU la demande d'agrément du 8 décembre 2014 présentée par M. Christian DURAY, Directeur
Administration Environnementale de la société SEVIA ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement du 8
janvier 2015 ;
VU l'avis de la délégation régionale du Languedoc Roussillon de l'Agence de l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Energie (ADEME) du 8 janvier 2015 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées Orientales ;
(LÆ ; Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot- 66951 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28,14, ; ww. ovrencessorientales.pref.gouv.fr Page 67 ARRÊTE
Article 1 :
La société SEVIA dont le siège social est situé zone industrielle du Petit Parc, voie C, rue des
Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, est agréée dans les conditions fixées par l'arêté ministériel du 28
janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, pour assurer le ramassage des
huiles usagées dans le département des Pyrénées Orientales.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
La société est tenue, dans les activités pour lesquelles elle est agréée, de respecter toutes les
s à sa charge, telles qu'elles résultent des dispositions réglementaires (cf titre 11 de
l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1999 susvisé) sous peine de révocation de l'agrément.
Article 3 :
S'il souhaite obtenir le renouvellement de l'agrément, le ramasseur transmet six mois au moins avant
l'expiration de la validité de son agrément et dans les formes prévues au titre ler de l'annexe de l'arrêté
du 28 janvier 1999 modifié, un nouveau dossier de demande d'agrément
Article
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées Orientales et mentionné dans deux journaux locaux au moins de la presse
locale ou régionale diffusée dans le département des Pyrénées Orientales.
Les frais de publication seront à la charge du titulaire de l'agrément.
Article 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire :
- Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Orientales ;
- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Unité
territoriale des Pyrénées Orientales ;
- Monsieur le Directeur Régional de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Hôtel de La Préfecture - 24 quai Sadi Camot- 66951 PERPIGNAN CEDEX
Pase6s Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68. 4,28, 14) wy pyrenes-mylentales pret. gouv fr FançaIsE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015023-0008
signé par SE
le 23 Janvier 2015
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Direction des Collectivités Locales
Bureau du Contrôle Budgétaire et des Dotations aux Collectivités
Comutax l'igibilé de la commumnuté de
conummes Conflen Canisou À la douion
giobale de fonctionnement bonifi
Amine ADS AR AOL Page6o Mecs
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La Pré des Pyrénées Orne
Chelr e a égon Honneur
(Dr de Ordre National du Mérite
Chase do Mere Agios
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ineconmunse,
Val code général de lits toiles notamment Farc L 214231
Val code pda des imp (CG notamment ace 1609 oies C,
Ve at préfécora n° 2014339.020 du $décemire 2014 pare fusion dei CC Vin Canipou dl CC du Conte or Jamie 201,
Consléérat qu 1 conunaté de communes Connt Canigou it application des dispos de Farc
1609 mes € 8 CG à une papa camps ete 3 00e 0 00 Fabian quel exerce a mois
ut des troupes de rmputences prévus pa.
Sur propane monsieur srétire générl de La préctae ds Pyrénées Orientales,
Arrête.
Arc L: Télé de la communauté de communes Coll Cain à 1 dti go de
Fonctionnement ons et ons ler ani 201
rte 21 monsieur le scéie géné de 1 Péftre des Pyrénées Ones et monseur Le ircur déparemenal des Minaces piges sont chars han en ce qui conceme, de l'edetion de
que pa au rca er cs minime La Préc es Pyrénées Orne.
Pour Pré,
1e Sec Généai,
Ps REGNAULT de MOTHE RérUnLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015020-0012
signé par
Préfet
le 20 Janvier 2015
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Secrétariat Général
Mission coordination Interministérielle
Délégation de sigraimre à Mme BIZZARRI
adjoint DDFIP - ORDO II
Ari ADS ID Page? Lan lt
iron FRANÇAS
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture
ARRETE N°
portant délégation de signature à Mme Françoise BIZZARRI,
adjointe au directeur départemental des finances publiques,
-ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE-
LA PRÉFÈTE DES PYRÉNÉES-ORIENTAL
Chevalier de la Légion d'Honneur,
‘Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et
notamment son article 43-15° ;
VU Le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 31 juillet 2014 nommant Mme Josiane CHEVALIER préfète des Pyrénées
Orientales ;
VU la notification du 2 mars 2005 et l'arrêté du 21 avril 2005 portant nomination de Mme
Françoise BIZZARRI, directrice divisionnaire, et Le certificat administratif délivré le 15
janvier 201$ par M. Pascal BRESSON, directeur départemental des finances publiques,
attestant de ses fonctions de n°2 : Directeur du Pôle pilotage et ressources à la direction
départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales
SUR proposition de M. le serétaire général de la préfecture
Par mé ADISDOI2-MOIPOIS ARRETE
ARTICLE ler : Déégaion de sigate os donnée à Mme Pançoie BIZZARR iris nancs pubiques aie, rc du Pôle page remous, our
signer, ans ii de es atitos ct compétences, tout document, act, déco,
cotat conchsion, mémoire d'une façon plus énéal, us les actes se traduisant par
Fonaancement de dépens où de (ces 2 mpporunt au Emaomement où à
l'équipement ea dicton dépañemenae de Pyrénées Dretales +
+ rceoirles eds des programmes suivants
= 0156 « Geson fa ancre de tt et du secteur pui al»
2 8218 a Conduit por des pltiques économique ancre»
2 0930 Entreien des ments de Eat»
072 «Contribution aux dépenses immobilières
2 mrocéder à l'odomnancement secondaire des restes et des dépenses de l'a pates
url is 2, 3 ds programmes préc
ne élégaion por sur l'engagement, a iquiation te madaiement des dépenses,
ai que ar Féminin ta ares tes de ects
(ARTICLE 2 : Déépaion de sigratue et donne à Mme Fraçoie IZZARRI abminisratce es Frances pulquer joie ici du Pôle potage roule de gr, dans Le ie de ss ation et compétences tou délai de conforme en matière d'opaons venait, d'une ago pus générale, tous Les ace se adiean ur La cosaaion des oc lions l'etine des ins 2 apport à l'ancre del ici éañemenuae de ance publiques des Pyrénées Dates
ARTICLE 3 Demeure er à sante del pre de Pyrénées Oral de de réquston du compable uie
Lis décisions de passer te aux rois de vis el mx avis dfavonbles de 'aurté
clame du come Fimo en mate d'empaemen des dépens, “ésdomancenent cond de dépenses de l'at du programe #9 - Avance:
ur À monant des imposns revenam aux mpons, déparemens, orimunes,
Élimemens de animes
ARTICLE À : Mine Framois BIZZARRL eu, en tnt que de besoin x sus reponsablé, donner élégnion de sgrmure aux agent lé sut ao alé ans Le CS ro
t'il 4 du dé n2004-274 modif du 2 av 200.
ARTICLE 4: M. le sctéair uénéal de la préc e M. le dcr départemental des Finance paques des Pyréné Oricnae, so Gars, han en ce qui Le Conceme, de
l'en ds présent am qui es publié au ol des ac mini de la rec
RPIGNAN, le 20 ir 201$
CE
nine CHEVALIER