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Arrêté - 430.2025 ar permanent 10 rue louis blanc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 430.2025 ar permanent 10 rue louis blanc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
\ \
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM |
| ARRETE DU MAIRE N°430.2025
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
RUE LOUIS BLANC
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-] et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT le stationnement gênant et récurrent constaté au droit des numéros 6 bis, 8 et 10,
de la rue Louis Blanc,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation
nécessaire à l’application de cette réglementation :
Article 1
Le présent arrêté abroge l’arrêté numéro 0151.2020 du 15 juin 2020.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules sera strictement interdit en face des numéros 6 bis, 8 et 10 de la rue rue Louis Blanc sur les emplacements matérialisés par une croix.
Article 3
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du publie et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction aux lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Page 1 sur 2 Article 4
La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
Article 5
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Ÿ Montmorency, le 2 7 NOV. 205
x 7)\Maxime THORY
aire de Montmorency
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