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Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.117 cadre de vie et condition animale convention de partenariat avec la lpo hauts de france pour le programme plus de nature dans mon quartier a presles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SOISSONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026 — 18h00
Présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire
Le vingt-deux juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le douze juin deux mille vingt-six, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire et en séance publique,
Conseillers en Exercice :
39
Présents :
31
Représentés :
2
Absents excusés :
1
Absent :
1
Date de convocation : 12.06.2026
sous la présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire.
La
séance
ouverte,
sont
présents: Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
BONNAUD,
Mme
PLATRIER,
M.
VANIER,
Mme
COUPEY,
M.
HANSE,
Mme
ROGER,
M.
D'HIVER,
Mme
BOUREUX,
M.
FAUCON,
Mme
VOYEUX,
M.
EL
MAHDALI,
Mme
LALUC,
M.
AIT
MESGHAT,
Mme
BILLECOQ,
M.
ROUXEL,
Mme FOSSIER-VIEILLARD,
Mme MOINAT N.,
M.
FRANÇOIS,
Mme
MOINAT
E.,
M.
SCHREYS,
Mme
VALLÉE-
CARLIER, M. BÉZIN, Mme BARRAULT, M. WARGNIER, M. BLET, Mme PETIT
DE
REIMPRÉ,
Mme
MEURANT,
M.
KNINSKI,
Mme
RODRIGUEZ-ALMEIDA, Conseillers Municipaux. Absents
représentés:
M.
DOGMAZ
par
Mme
ROGER,
Mme
REVERDY par Mme VOYEUX Absent excusé : M. GÉRANDAL Absent :
M.
HOUVENAEGHEL
Secrétaire de séance : M.
François HANSE
DCM.2026/117
CADRE
DE
VIE
et
CONDITION
ANIMALE
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
LPO
HAUTS-DE-FRANCE
POUR
LE
PROGRAMME
« PLUS DE NATURE DANS MON QUARTIER » À PRESLES RAPPORTEUR : Gérard D'HIVER LE CONSEIL MUNICIPAL VU la note explicative de synthèse de Monsieur le Maire,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h14 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_117-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
cadre
de
vie
et
condition
animale
réunie
le
20
mai
2026.
Après en avoir délibéré : ARTICLE
1
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
Hauts-de-France
(LPO
Hauts-de-
France). ARTICLE
2
: APPROUVE
les
modalités
d'occupation,
d'aménagement
et
d'animation
du
programme
«
Plus
de
nature
dans
mon
quartier
»
à
Presles,
ainsi
que
toutes
les
procédures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
convention.
ARTICLE
3
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2026.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
32
(
(0)
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
POUR EXTRAIT CONFORME
Le
secrétaire
de
séance
PA
LS
François
HANSE
2"
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
-
CS
81114
-
80011
Amiens Cedex
01
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
à
l'autorité
de
contrôle
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du code
de
justice
administrative.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h14 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_117-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026