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Déliberation - dcm.2026.102 renouvellement urbain actualisation du prix dacquisition de la maison de sante pluridisciplinaire msp quartier saint crepin
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.102 renouvellement urbain actualisation du prix dacquisition de la maison de sante pluridisciplinaire msp quartier saint crepin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SOISSONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026 — 18h00
Présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire
Le vingt-deux juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le
douze juin deux mille vingt-six, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire et en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire.
Conseillers en
La
séance
ouverte,
sont
présents: Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
Exercice :
35
BONNAUD,
Mme
PLATRIER,
M.
VANIER,
Mme COUPEY,
M.
HANSE,
Mme
ROGER,
M.
D'HIVER,
Mme
BOUREUX,
M.
FAUCON,
Mme
Présents :
31
VOYEUX,
M.
EL
MAHDALI,
Mme
LALUC,
M.
AIT
MESGHAT,
Mme
Représentés :
2
BILLECOQ, M. ROUXEL, Mme FOSSIER-VIEILLARD, Mme MOINAT N.,
Absents excusés
:
1
M.
FRANÇOIS,
Mme
MOINAT
E,
M.
SCHREYS,
Mme
VALLÉE-
Absent :
1
CARLIER, M. BÉZIN, Mme BARRAULT, M. WARGNIER, M. BLET, Mme PETIT DE REIMPRÉ, Mme MEURANT, M. KNINSKI, Mme RODRIGUEZ- ALMEIDA, Conseillers Municipaux. Absents représentés : M. DOGMAZ par Mme ROGER, Mme REVERDY par Mme VOYEUX
Date de convocation : 12.06.2026
Absent excusé : M. GÉRANDAL Absent :
M.
HOUVENAEGHEL
Secrétaire de séance : M.
François HANSE
DCM.2026/102
RENOUVELLEMENT
URBAIN
—
ACTUALISATION
DU
PRIX
D'ACQUISITION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
(MSP)
-
QUARTIER SAINT-CREPIN RAPPORTEUR : Ginette PLATRIER LE CONSEIL MUNICIPAL VU la note explicative de synthèse de Monsieur le Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h19 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_102-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026 VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
NPNRU
du
quartier
Saint-Crépin
signée
le
16
octobre
2019,
VU
la
délibération
n°DCM.2024/133
du
04
novembre
2024
approuvant
initialement
l'acquisition
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
(MSP)
du
quartier
Saint-Crépin,
VU
l'avis
de
la
commission
urbanisme,
travaux
et
transition
énergétique
réunie
le
28
mai
2026,
VU
l'avis
de
la
commission des
finances
réunie
le
16
juin
2026,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'intégrer
des
travaux
supplémentaires
(climatisation
SAS
d'entrée
et
revêtements
de
sols)
pour
un
montant
total
de
121
369,86
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
: APPROUVE
l'acquisition
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
avenue
de
Pasly,
auprès
de
l'OPH
de
l'Aisne
par
voie
de Vente
en
l'État
Futur
d'Achèvement
(VEFA)
pour
un
montant
total
actualisé
incluant
les
travaux
supplémentaires,
soit
1219
951,78
€
TTC
(décomposé
en
1
098
581,92
€
TTC
de
base
et
121
369,86
€
TTC
de
travaux
complémentaires).
ARTICLE
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tous
les
actes
et signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
ARTICLE
3
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au budget
2026.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
30
0
2
Mme
Estelle
MOINAT
s'est
abstenue
car intéressée
par
cette délibération.
Mme
PETIT
DE
REIMPRE
s'est
abstenue. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance
Alain CRÉMONT:
N£00
(NC
_
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d
‘Amiens
—
14 rue
Témerchiel
- CS
81114
- 80011
Amiens Cedex
01
-
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
à
l'autorité
de
contrôle
conformément aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
-
justi
ini
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h19 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_102-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026