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Arrêté - 2026 115 ARR 6 RUE Fernand Bonis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 115 ARR 6 RUE Fernand Bonis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/130
Numéro : 2026_115
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d'autorisation de stationnement - Madame VIRAMA ERCAMA Sandrine - 6 rue Fernand Bonis 42160 Andrézieux-Bouthéon
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213- à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de Madame VIRAMA ERCAMA Sandrine en date du vendredi 22 mai 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer des opérations de déménagement au 6 rue Fernand Bonis à Andrézieux-Bouthéon le jeudi 11 juin 2026 de 19h00 à 22h00.
ARRETE
Article 1 : Durant les opérations de déménagement, la circulation des véhicules est interdite à hauteur du n°6 rue Fernand Bonis, pour une durée de 3 heures, le jeudi 11 juin 2026 entre 19h00 et 22h00.
Durée du déménagement : 3 heures
Article 2 : Le camion doit être bien signalé, bien balisé et correspondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 3 : Une déviation des véhicules est mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité.
Article 4 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.
Article 5 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) doivent pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux d’interventions.
Article 6 : La sortie des véhicules des parkings situés à proximité du n°6 rue Fernand Bonis doit être possible à tout moment si nécessaire.
Article 7 : Des panneaux comportant l’affichage de l’arrêté, doivent être mis en place par le pétitionnaire 48 heures précédant le déménagement.
Article 8 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 9 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 10 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 12 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame VIRAMA ERCAMA Sandrine - sandrinevirama@hotmail.com Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 3 juin 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Louis BELLE Conseiller Délégué Cadre de Vie »