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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 032 Parc Naturel Regional DES Prealpes Dazur PNR Designation des Delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-032
Séance du 21/03/2026 LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, se sont réunis en séance d'installation du conseil municipal à la mairie, les
Effectif légal 15 | membres du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la
En exercice 15 | présidence de Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Présents 15 | Date de convocation du conseil municipal : le 16/03/2026
Pouvoirs 0 PRÉSENTS : Mmes et MM. AIME-LEWIS — AUDIBERT — BERENGER -
Suffrages exprimés 15 | BERNARD BIZET — BUCARO - DALIBARD - GARDENQ - HEURA -— PIROUD -— RICHARD -— SALINE — SION — SNITSELAAR — YACOUB
Vote pour 15 | secrétaire de séance : M. BUCARO
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D'AZUR (PNR)
Désignation des délégués
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5721-1 et suivants, l’article
L5211-7-Il et l’article L 2122-7
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.331-1 à 4 concernant la règlementation relative aux Parcs Naturels Régionaux
Vu l’article 10 des Statuts du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional des
Préalpes d’Azur fixant le nombre de délégué à 1 titulaire et 1 suppléant pour la Commune de Le Broc,
Considérant le renouvellement des mandats municipaux lors du scrutin du 15 mars 2026
Considérant l'adhésion de notre commune au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur
Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu décide
DE DESIGNER en tant que délégué titulaire du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR des Préalpes d'Azur Brigitte SION
DE DESIGNER en tant que délégué suppléant du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR
des Préalpes d'Azur Emmanuelle BERENGER
D’'INDIQUER que la présente délibération sera transmise au Syndicat Mixte d'Aménagement et de
Gestion du PNR des Préalpes d’Azur
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20260321-2026_032-DE
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026