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Document publié le Dimanche 22 mars 2020 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 072 Parc Naturel Regional DES Prealpes Dazur PNR Designation des Delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2023-072
EXTRAIT DU REGISTRE LES DELIBERATIONS DU
C UNICIPAL
Séance du 20/11/2023 LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 | Monsieur HEURA, Maire.
Présents 9 Date de convocation du conseil municipal : le 15/11/2023
Pouvoirs 3 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO — BERNARD - BUCARO — HEURA - LAMY
Suffrages exprimés 12 | PALAGONIA — SION - SNITSELAAR — YACOUB
REPRÉSENTÉES : Mme AUDIBERT par Mme SION
Vote pour 12 Mme PIROUD par M. HEURA Vote contre 0 Mme ROUX par Mme BERNARD Abstention 0 Ne participe pas au vote © | ABSENTS : MM. AUDIBERT R — DALIBARD — KARROUCHI Secrétaire de séance : M. BUCARO PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D’AZUR (PNR) Désignation des délégués Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5721-1 et suivants, l’article L 5211-
7-l'et l’article L 2122-7
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.331-1 à 4 concernant la règlementation relative
aux Parcs Naturels Régionaux
Vu l’article 10 des Statuts du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional des
Préalpes d’Azur fixant le nombre de délégué à 1 titulaire et 1 suppléant pour la Commune de Le Broc,
Considérant le renouvellement des mandats municipaux lors du scrutin du 22 mars 2020
Considérant l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel
Régional des Préalpes d’Azur
Considérant l’indisponibilité de René AUDIBERT, désigné délégué titulaire du Syndicat Mixte d'Aménagement
et de Gestion du PNR des Préalpes d’Azur par délibération n°2020-042
Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu décide
DE RAPPORTER La délibération n°2020-042 concernant la désignation des délégués au PNR
DE DESIGNER en tant que délégué titulaire du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR des
Préalpes d'Azur Mme Brigitte SION
DE DESIGNER en tant que délégué suppléant du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR des
Préalpes d’Azur Mme Michèle BERNARD
D'INDIQUER que la présente délibération sera transmise au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion
du PNR des Préalpes d’Azur
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
006-210600250-20231120-2023_072-DE
Reçu le 22/11/2023