Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 28 04 2014

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 28 04 2014 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 28 04 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 28 AVRIL 2014 à 20H30

Présents: Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Paul BEWELL, Geneviève BOSC, Alain BUSQUE, François CAMPOS, Mélanie GALY, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, Jean-Jacques MELIET, Géraldine ZUCHETTO.

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h35

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence d es conseillers municipaux.

Mademoiselle Mélanie GALY est désignée secrétaire de séance.

M.le Maire demande d’approbation du compte rendu du 22 Avril 2014

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation par 12 voix.

1) DÉLÉGATIONS DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT AU MAIRE DE LA COMMUNE.

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil qu’il peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant.

Monsieur Le Maire peut dans un second temps, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, donner délégation aux vice-présidents par arrêté (dans des domaines précis).

Conformément aux articles L2122-22 et L5211-10 du CGCT, Monsieur le Maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal pour la durée de son mandat. Alain Busque fait lecture des délégations.

Christine Malaterre demande à Nicolas Alarcon de préciser sa demande de délégation par rapport à son vote contre du 18 Juin 2013 concernant les délégations du Maire précédent.

Nicolas Alarcon précise qu’il a supprimé les délégations pour lesquelles il n’était pas d’accord lors du vote du 18 Juin 2013.

Jean-Jacques Meliet souligne son désaccord concernant les honoraires et préconise un vote ligne à ligne et non global.

Christine Loubat donne explication de l’article L2122-22 qui reprend toutes les délégations que peut avoir un Maire.

François Campos fait remarquer la nécessité de laisser une latitude au Maire afin de pouvoir travailler avec sérénité et réactivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, par :

13 voix Pour et 2 voix Contre,

De déléguer à Monsieur le Maire les attributions suivantes :

► De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

► De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

► De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

► De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 2

► De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

► D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

► D e fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

► De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

► De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

► D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

► De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

2) AFFECTATION DES RESULTATS 2013

« BUDGET COMMUNAL 2013 » 3

Christine Loubat fait lecture du document, aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal vote l’Affectation du Résultat par :

Pour : 14 voix - Abstention : 1 voix

3) IMPOTS LOCAUX : VOTE DES TAUX 2014

M.le Maire donne la parole à Christine Loubat qui expose à l’assemblée délibérante les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, (la taxe professionnelle revenant à la Communauté de Communes Save et Garonne) et précise que les taux restent inchangés par rapport a 2013.

CONSIDÉRANT que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 540657 €

AYANT ENTENDU l’exposé de l’Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal procède au vote et décide à l’unanimité de retenir les TAUX suivants pour l’année 2014 :

TAXES

TAUX

exercice. précédent

TAUX voté

Exercice 2014

BASES

(€)

PRODUIT

(€)

Taxe d’habitation 23.85 % 23.85 % 1103000 263066

Taxe foncière sur propriétés

bâties

30.55 %

30.55 %

727800

222343

Taxe foncière sur propriétés

non bâties

115.10 %

115.10 %

48000

55248

TOTAL

540657

4) ATTRIBUTION SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2014

Nicolas ALARCON, Maire, propose au Conseil Municipal la répartition suivante :

- ACVA GRENADE = 270.00 €

- ASS. COMMUNALE CHASSE = 360.00 €

- ASS. SPORTIVE VALLEE SAVE = 1080.00 €

- AVENIR SPORTIF LAUNAC = 1080.00 €

- COMITE ANIMATION GALEMBRUN = 1800.00 €

- COMITE ANIMATION LAUNAC = 3160.00 €

- FNACA GRENADE = 140.00 €

- FOYER RURAL LAUNAC = 2700.00 €

- FOYER RURAL LAUNAC BIBLIOT. = 2430.00 €

- GAADO = 2000.00 €

- LES CHEVEUX D’ARGENT = 760.00 €

- ROLLER SKATING LAUNAC = 900.00 €

- LES ARTS AU SOLEIL = 300.00 €

- ASSOCIATION SYSTEME DYS = 1200.00 €

- ASSOCIATION RUGBY = 500.00 €

François Campos propose un regard sur l’utilisation des subventions attribuées, il estime qu’il serait nécessaire de savoir à quoi sont destinés les fonds par rapport aux associations qui attribuent des rémunérations. 4

François Campos demande où en est le projet « Médiathèque »,

Nicolas Alarcon répond que le projet est en attente, et qu’il sera à l’étude dés que possible.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2014 à l’unanimité.

5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

« BUDGET GENERAL COMMUNE »

Nicolas ALARCON donne la parole à Christine Loubat qui présente le budget primitif 2014 de la commune au Conseil Municipal et propose de le voter par chapitre.

François Campos demande si le remplacement d’Alain Monbrun est prévu,

Nicolas Alarcon précise que rien n’est décidé,

François Campos demande si le projet concernant les statuts des agents va évoluer,

Nicolas Alarcon répond qu’il n’y a pas de politique en cours sur ce sujet,

François Campos demande si un budget ALAE/ALSH est prévu,

Nicolas Alarcon répond, non pas de manière spécifique,

François Campos demande où nous en sommes avec le centre de loisirs,

Christelle Guyon répond que des réunions sont prévues sur ce sujet,

François Campos demande si le programme d’investissement 2014, qui est prévu, sera réalisable sur les 6 derniers mois ; il pense que le projet « ralentisseurs » ne pourra être réalisé d’ici la fin de l’année, en conséquence, si c’est le cas, que fait-on des sommes engagées non utilisées,

Nicolas Alarcon explique qu’une réunion sera mise en place au dernier trimestre afin d’étudier l’avancée des dossiers et de prendre les décisions nécessaires,

Christine Malaterre évoque les travaux concernant l’église et demande où nous en sommes sur ce dossier,

Alain Lezat précise qu’aucune décision n’a été prise à ce jour,

Jean-Jacques Meliet demande quand sera prévu le désamiantage sur les locaux de Galembrun,

Nicolas Alarcon explique que rien n’est prévu pour le moment, mais pense que le coût sera assez important,

Après présentation de chaque chapitre dépenses et recettes, il est procédé au vote:

Vote de la section Fonctionnement:

Pour : 13

Contre : 1

Abstentions : 1

Vote de la section d’Investissement :

Pour : 13

Contre : 1

Abstentions : 1

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.