Déliberation - 713331

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Déliberation - 713331 Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Fontanès. Lien du pdf (Déliberation - 713331)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique, L'an deux mil vingt et un, le sept mai, le Conseil Municipal de la Commune de FONTANES,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Michel GANDILHON, Maire.

Nombre d'Élus :

En exercice : 15

Présents : 14

Qui ont pris part à la délibération : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal :

30 avril 2021

Présents : BABOT Billy, CHILLET Marie-Hélène, DECHAUMET Elodie, GANDILHON

Michel, GOUTAGNY Pascal, GRANGE Guillaume, GUYOT Jean-François, PARAN DOUSSET

Barbara, PHILIBERT Pascal, PITAVAL Jean-Éric, PROUVOST Nicolas, ROCHE Nathalie,

SICARD Nadine, THIZY Huguette et VILLEMAGNE Laurent.

Absent : GRANGE Guillaume

Pouvoir : GRANGE Guillaume à VILLEMAGNE Laurent

Secrétaire : PROUVOST Nicolas

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2021 est validé.

Le conseil municipal accueille Céline LAVAL en tant que journaliste au Progrès et lui souhaite

la bienvenue.

Urbanisme :

- DP accordée à Monsieur ACHARD David, domicilié 579 rue Fontanésium pour le

remplacement d’un grillage par un mur de clôture en gabillons ;

- DP accordée à Madame CHILLET Yvette, domiciliée 2 impasse du Frêne pour le

remplacement de 2 fenêtres avec volets roulants ;

- DP accordée à Monsieur TIRÉ Guilain, domicilié 338 rue du Sépulcre pour la

construction d’une pergola ;

- Dépôt d’un PC par la commune de Fontanès, terrain situé rue des Alpes, Le Rio, pour

la construction de l’agrandissement du bâtiment de la zone de loisirs, en cours

d‘instruction ;

- Dépôt d’une DP par Monsieur DECHAUMET Benoît, domicilié 17 chemin des 7 Pins,

pour la création d’un abri à chiens, la création d’un muret et la pose d’un portillon ainsi

que la création d’une ouverture pour accéder au jardin, en cours d’instruction ;

- Dépôt d’une DP par Madame NOTIN Emanuelle, domiciliée 1 place de l’Eglise pour la

création d’une baie vitrée et le remplacement d’une porte d’entrée, en cours

Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPALd’instruction.

Point sur les absences du personnel :

- Retour de Danielle POULAT, ATSEM, prévue le 10 mai 2021

- Christelle FALGON, secrétaire est en arrêt jusqu’au 30 mai inclus

- Michel GRATALOUP, agent technique est arrêté jusqu’à fin juin

- Bernard REBELO, agent technique est également en arrêt

Rencontres entre le 2 avril 2021 et le 7 mai 2021

- Préfecture YouTube par Madame la Préfète sur la situation sanitaire

- Commission info pour la feuille info d’avril

- CCAS budget 2021

- Commission technique : plan d’adressage. Il est en cours de finalisation. Il faudra

ensuite réfléchir sur la manière d’implanter les mâts.

- Les enseignantes pour évoquer le conseil municipal d’enfants. Les enfants de l’école

ont reçu la visite d’Hervé BOUCHUT, de Pascal PHILIBERT et de Monsieur le Maire

pour expliquer le déroulement d’un conseil municipal. La mise en place de ce conseil se

déroulera comme celui de la commune. Les enfants déposeront leur candidature et un

vote aura lieu. Les enfants non scolarisés à Fontanès mais habitant la commune seront

également invités à participer en déposant leur candidature.

- Bureau de SEM

- Point sur le déploiement de la fibre dans le bourg afin de rédiger un courriel à orange

pour lister les problèmes persistants dans le bourg. Fin 2022, le déploiement devrait

être total dans toute la Métropole.

- Commission aménagement refuge LPO et climatisation boulangerie

- Visite de l’appartement « boulangerie » pour voir si des travaux sont nécessaires

entre deux locataires

- Entreprise MASCLET pour les ménages de la Maison du Plâtre

- La CAF et les porteurs de l’immobilier de la future maison d’assistantes maternelles

- Travail sur le nouveau site internet mené par Jean-François GUYOT et Hervé

BOUCHUT

- Le comité des fêtes et le cyclo club de Saint-Christo-en-Jarez pour le matériel

stocké au château

- SEM, Aqualter et la municipalité de Saint-Héand : point semestriel sur la DSP d’eau

potable. Laurent VILLEMAGNE est surpris du rendement du réseau en 2020 qui s’est

bien amélioré.- 3 entreprises pour le calage des travaux au cimetière (réfection du portail et

columbarium) prévus cet été. Ils devraient être terminés en septembre.

- SEM commission voirie (réparation des ponts dont celui de la Guichardière). Les

travaux concernant les ponts situés sur les chemins ruraux pourront être

subventionnés par l’Etat.

- Le SIEL pour la réunion de secteur

- Réunion d’adjoints : préparation du CM

- SEM et TPJ pour les travaux d’eau potable chemin de Saint-Galmier

- Atelier CHOMIENNE, architecte paysagiste, pour un point d’étape sur l’étude

d’’aménagement du centre bourg (rue Sibérie, place de la Mairie, rue des Acacias)

- Comité syndical d’entente rurale

- SEM, Madame LYONNET du service urbanisme et l’aménageur de la zone OAP

« nord » pour caler le permis d’aménager

- SEM commission cohésion territoriale : point sur le RLPi (Règlement Local de Publicité

Intercommunal), enquête publique prévue courant 2022, création de 20 stations

hydrogènes, aides liées à la production d’énergie fatale….

- Conseil d’administration du RAM. Le RAM change de nom au niveau national. Il se

nommera désormais RPE (Réseau Petite Enfance). Le niveau de financement par les

communes sera finalement le même qu’en 2020. L’augmentation prévue ne sera donc

pas appliquée.

- Commission enfance jeunesse

- Présentation du conseil municipal d’enfants à l’école pour les CE2, CM1 et CM2

- Bureau de SEM

- Elaboration de la plaquette de présentation des sentiers avec Saint-Héand.

L’inauguration du 5 juin est reportée à fin septembre mi-octobre pendant la semaine

du développement durable.

- Rencontre avec Emmanuel BRUYAS par rapport au contrat de déneigement. La

prestation a été parfaitement réalisée. Le contrat sera renouvelé avec le même

prestataire pour la prochaine saison.

Diverses informations

Révision taxe d’aménagement

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier le taux de la taxe d’aménagement. Pas

d’opposition.Elections régionales et départementales

Pour la tenue du bureau de vote, le Conseil scientifique recommande de solliciter en priorité

des personnes vaccinées ou immunisées et à défaut de faire réaliser un dépistage dans les

48h précédant le scrutin.

Compte tenu de la stratégie vaccinale retenue par le Gouvernement, les personnes âgées de

50 ans et plus seront en mesure, à la date du premier jour du scrutin d’avoir bénéficié a

minima d’une première injection d’un des vaccins autorisés en France. C’est dans cette

catégorie de personnes que devront en priorité être recherchés les membres des bureaux

de vote dans le respect par ailleurs des règles de désignation prévues par le code électoral

et les fonctionnaires communaux à mobiliser le jour du scrutin.

Il est prévu que les membres de bureau et fonctionnaires communaux mobilisés non vaccinés

puissent bénéficier d’un accès « prioritaire » à la vaccination. Il est demandé aux maires

d’identifier très rapidement les personnes qui vont participer au scrutin (membres des

bureaux de vote et personnels communaux), afin de pouvoir leur délivrer « une attestation

de priorité d’accès à la vaccination ».

Dans le cas où il n’est pas possible de composer le bureau de vote uniquement de personnes

vaccinées et de mobiliser uniquement des fonctionnaires communaux vaccinés le jour du

scrutin, il est recommandé que ceux-ci réalisent des tests dans les 48h précédant le scrutin.

L’État mettra à disposition des communes des autotests.

Monsieur le Maire demande ainsi aux membres du conseil municipal leurs disponibilités pour

tenir les bureaux de vote.

Ordre du jour :

1- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps

non complet (20 heures) et suppression d’un poste d’adjoint technique

principal de 2ème classe à temps non complet (18 heures)

Vu l’avis favorable du Comité technique intercommunal en date du 2 avril 2021, Monsieur le

Maire expose qu’actuellement un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème

classe est inscrit au tableau des effectifs pour 18 heures hebdomadaires.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à

temps non complet pour une durée de 20 heures hebdomadaires, en raison des nombreuses

heures complémentaires effectuées par l’agent occupant ce poste et ce depuis plusieurs

années consécutives,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,

à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires, en raison de la nomination de

l’agent sur un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet à raison

de 20 heures hebdomadaires.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

▪ la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, permanent, à temps

non complet à raison de 20 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2021.

▪ La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, permanent, à

temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre

2021.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : technique

➢ Cadre d’emploi : adjoint technique

➢ Grade : adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (20 heures

hebdomadaires) :

o ancien effectif : zéro

o nouvel effectif : un à compter du 1er juin 2021

➢ Cadre d’emploi : adjoint technique

➢ Grade : adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (18 heures

hebdomadaires) :

o ancien effectif : un

o nouvel effectif : zéro à compter du 1er septembre 2021

Délibération n° 2021-031 : pas d'opposition ni abstention.

2- Prime exceptionnelle Covid-19

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet aux collectivités

territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des

sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour

assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par

l'employeur dans la limite d'un plafond de 1 000 €. La prime exceptionnelle est exonérée de

cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Les services de la commune ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période,

que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés et

présents pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 € sera attribuée aux agents ayant été

sujets à un surcroît d’activité, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence

sanitaire :- Pour les agents des services techniques amenés à procéder régulièrement à

d’importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux.

- Pour les agents services administratifs amenés à assurer la continuité et l’adaptation

du service public local souvent en télétravail mais aussi en présentiel pour assurer

l’accueil du public ainsi que le surcroît de travail lié à la commande publique en lien

avec la crise sanitaire

- Pour les agents services de l’enfance, de la petite enfance et de l’animation chargés

d’assurer la continuité de l’accueil des enfants des personnes prioritaires, parfois en-

dehors de leurs horaires habituels et de mettre en place le nouveau protocole

sanitaire.

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000 €. Le montant attribuée

pour chaque agent prendra en compte les critères définis ci-dessus. Elle sera versée en une

seule fois, au mois de mai 2021. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et de

contributions sociales.

Monsieur le Maire précise que le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime

exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus sera fixé par arrêté individuel

selon les 9 critères ci-dessous :

1- Accueil des enfants de personnel prioritaire

2- Accueil régulier du public (mairie…)

3- Télétravail

4- Aucun arrêt d’activité sur décision de l’autorisation (autorisation spéciale d’absence)

5- Adaptation significative et régulière des horaires de travail

6- Gestion des commandes de matériel lié au covid

7- Aucun arrêt de travail pendant la période de confinement

8- Travail continu pendant le premier confinement

9- Application du nouveau protocole sanitaire (locaux publics)

Le montant de la prime sera attribué en fonction du nombre de critère rempli par chaque

agent :

- 7 critères et plus : 1000 €

- 5 et 6 critères : 660 €

- 3 et 4 critères : 330 €

- 2 critères et moins : 0€

Huguette THIZY tient à dire qu’il a été difficile d’évaluer l’impact que le confinement a eu

sur le travail de chaque agent.

Nicolas PROUVOST souligne que ce type de prime a été instauré dans le secteur privé et

qu’il s’agit d’une forme d’équité par rapport au secteur public.

Laurent VILLEMAGNE souligne l’importance que cette prime soit d’un montant différent

selon les postes occupés.Délibération n° 2021-032 : pas d'opposition ni abstention.

3- Rentrée 2021 – Organisation du temps scolaire

Monsieur le Maire explique qu’afin de préparer la rentrée scolaire 2021, les horaires de

l’école doivent être arrêtés au regard des articles D521.10 et suivants du code de l’éducation.

Si la commune souhaite conserver l’organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition

conjointe du conseil municipal et du conseil d’école doit être adressée aux services de

l’Education nationale.

Les enseignants et les délégués de parents d’élèves se sont d’ores et déjà prononcés pour le

maintien de l’organisation existante.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de maintenir la semaine de 4 jours aux jours et

horaires scolaires suivants :

Jours d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Horaires : 8h30 / 11h30 et 13h30 / 16h30

Délibération n° 2021-033 : pas d'opposition ni abstention.

4- Remplacement de l’éclairage public sur la Route métropolitaine RM3 (ex

RD3) – fonds de concours (annule et remplace la délibération n°2021-

005)

Annule et remplace la délibération n°2021-005 du 5 février 2021

Suite au changement de taux de participation communal au financement des travaux

d’éclairage public (de 56% à 45 %), il convient de revoir la délibération 2021-005.

Aussi, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux

de remplacement de l’éclairage public le long de la RM3.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité

et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le

compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux

faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions

éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne

Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation Participation

Travaux commune SEM

Remplacement éclairage RM3 20 201 € 45.0 % 9 090 € 0 €

TOTAL 20 201 € 9 090 € 0.00 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la

collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Remplacement RM3" dans

les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le

dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune,

étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement

exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une

seule fois.

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Délibération n° 2021-034 : pas d'opposition ni abstention.

5- Suppression du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au 1er janvier

2022

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’en application de l’article L 123-4 du code

de l’action et des familles, le centre communal d’action social (CCAS) est obligatoire dans

toute commune de 1 500 habitants et plus mais qu’il est désormais facultatif dans toute

commune de moins de 1 500 habitants.

Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins

de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

- Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et

des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de

RSA et de domiciliation

- Soit transfert tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la Communauté de

communes est compétente à la matière.

Monsieur le Maire suite à ces explications ne tient pas à supprimer le CCAS.

Jean-François GUYOT ne comprend pas ce dispositif. Il est dommage que la commune ne

puisse pas simplement supprimer le budget du CCAS et garder la commission en place.

Ce point est donc finalement retiré de l’ordre du jour.

La séance est levée à 22h00

COMPTE RENDU DE DELEGATIONS DE POUVOIRS

Monsieur le Maire précise qu’il a obtenu par délibération en date du 5 juin 2020, de prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 20 000 € HT, ainsi que toute

décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du

contrat initial supérieure à 5 % en précisant que cette délégation est valable dans la limite

des crédits inscrits au budgets ;

Ainsi, il présente au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a prises en vertu de cette

délégation.

Signature de devis :

26/04/2021 – mission de secrétariat par la société SECRET D’ECRITURE, domiciliée à ST-

CHRISTO-EN-JAREZ (42320) pour un montant de 171.00€ HT

27/04/2021 – Fourniture de produits d’entretien pour la cantine par la société FCH,

domiciliée à RILLEUX-LA-PAPE (69140) pour un montant de 208.33€ HT

27/04/2021 – Fourniture de produits d’entretien pour la mairie et l’école par la société FCH,

domiciliée à RILLEUX-LA-PAPE (69140) pour un montant de 137.34€ HT

03/05/2021 – Fourniture d’un columbarium par la société GRANIMOND, domiciliée à

SAINT-AVOLD (57500) pour un montant de 4 444.00€ HT03/05/2021 – Fourniture et pose de mains courantes au cimetière par les établissements

François GAULIN, domiciliés à ST-MEDARD-EN-FOREZ (42330) pour un montant de

270.00 € HT

03/05/2021 – Rénovation du portail du cimetière par les établissements François GAULIN,

domiciliés à ST-MEDARD-EN-FOREZ (42330) pour un montant de 3 770.00 € HT

03/05/2021 – Fournitures de paroi de protection en plexi pour les élections 2021 par la

société SERIPRO LOIRE, domiciliée à ST-PRIEST-EN-JAREZ (42270) pour un montant de

321.00 € HT