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Arrêté - T 2023 074 Arretetemp Stationeminterdit RueCeres
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Lien du pdf (Arrêté - T 2023 074 Arretetemp Stationeminterdit RueCeres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication : (4 MAI 2093
ARRETE N°T-2023-074
Stationnement interdit
Rue Cérès,
Le 9 mai 2023
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2213-5, relatifs aux pouvoirs de police des maires :
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25, relatifs à la
signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5 :
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et
de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les
domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique :
Considérant la nécessité d'installer une grue pour l'aménagement d’une sculpture pour la commémoration de l'abolition de l'esclavage ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement pendant le déroulement de cette journée :
ARRETE
Article 1 : Le mardi 9 mai 2023, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les six premières places de stationnement situées sur la rue Cérès à partir de son intersection avec la rue Spartacus.
Article 2 : Le service de la Police Municipale sera chargé du balisage de la zone, ainsi que
de la pose et la dépose de la signalisation temporaire.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2°" classe et, lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé
un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Maire, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune.
$gätion du Maire,
inte-dhargée de la Sécurité,