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Arrêté - T 2023 052 Arretetemp Stationeminterdit RueCeres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2023 052 Arretetemp Stationeminterdit RueCeres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication 2 1 MARS 2079
ARRETE N°T-2023-052
Stationnement interdit
Rue Cérès,
Le 4 Avril 2023
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2213-5, relatifs aux pouvoirs de police des maires :
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Vu la demande de monsieur BERTHAUD Loïc, chargé de mission Écologie, d'interdire le stationnement rue Cérès pour l'inauguration des Points d'Apport Volontaire ;
Considérant les journées de l'environnement organisées par la commune ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant le déroulement de l'inauguration ;
ARRETE
Article 1 : Le mardi 4 Avril 2023 de 16 heures à 18 heures, le stationnement est interdit à tous véhicules, sur les quatre places de stationnements, devant le numéro 14 de la rue Cérès.
Article 2 : L'organisateur est chargé du balisage de la zone, ainsi que de la pose et la dépose de la signalisation temporaire.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2°" classe et, lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
Article 4 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de ‘sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Maire, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à l'Iste d'Abeau, le 14 mars 2023
Par-dét A À ü n Ü Maire,
L'Adjünte-chérüée de la Sécurité,
Sandrine BOUISSET