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Conseil Municipal - 15 02 2024 transcription debats
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 02 2024 transcription debats)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du 15 février 2024 1/35
Conseil municipal d'Eybens
Du 15 février 2024
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.
Comme de coutume, l’ensemble des échanges est enregistré en audio et sera retranscrit sur le site de la Ville.
Appel des élus
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Henry de procéder à l’appel des élus.
M. Henry REVERDY : Bonjour à tous.
Présents : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny – Armand Lévy – Philippe Coquet.
Excusés ont donné pouvoir :
Elodie Taverne à Jean-François Michon
Jean-Jacques Pierre à Henry Reverdy
Pascal Boudier à Julie Montagnier
Anne-Catherine Jothy à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Dominique Scheiblin
Suzanne Faustino à Denis Grosjea
Clotilde Hogrel à Béatrice Garnier
Hélène Besson Verdonck à Jean-Marc Assorin
Philippe Paliard à Pierre Crozet
Absent : 0
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
Désignation du Secrétaire de séance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En l’absence de Philippe Paliard, je vais demander à Mehdi s’il veut bien être le Secrétaire de séance. (Il accepte).
Approbation des PV des Conseils municipaux du 21 décembre 2023 et du 24 janvier 2024
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des demandes de précision concernant ces derniers PV ? (Il n’y en a pas).
Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole en fin de Conseil ? (Il n’y en aura pas).
Information sur les décisions du Maire
DEC20231121_1, DEC20231122_1, DEC20231128_4, DEC20240103_1, DEC20231204_2, DEC20231204_3, DEC20231213_1, DEC20240111_2 Concernent des mises à disposition de salles ou de locaux
DEC20231127_1 Contrat de mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation de l’opération de réhabilitation énergétique et l’extension du Dojo d’Eybens
Élus en exercice : 33
Élus présents : 24
Ont donné pouvoir : 9
Absent : 0 Conseil municipal du 15 février 2024 2/35
DEC20231127_2 Contrat de mission des études géotechniques de conception pour la réalisation de l’opération de réhabilitation énergétique et l’extension du Dojo d’Eybens
DEC20231128_1 Contrat de production avec le Collectif ïnuée pour le spectacle La Barbe – Une rencontre avec Barbe Bleue
DEC20231128_2 Convention de résidence à L’autre rive pour la création du spectacle La Barbe – Une rencontre avec Barbe Bleue, saison culturelle 2023-24
DEC20231128_3 Contractualisation pour le spectacle « La Barbe – Une rencontre avec Barbe Bleue » avec le collectif ïnuée dans le cadre de la saison culturelle L’Odyssée / L’autre rive 2023-24
DEC20231129_1 Contrat de co-production avec la compagnie Poétiques industries pour le spectacle « les désaxés »
DEC20231204_1, DEC20240109_1 Concernent des signatures de conventions de mise à disposition de matériel de la Ville d’Eybens
DEC20231204_4 Provisions pour créances douteuses
DEC20231211_1, DEC20231221_1, DEC20231221_2, DEC20231222_1, DEC20240105_1, DEC20240108_1, DEC20240111_1, DEC20240115_2, DEC20240116_4, DEC20240117_3, DEC20240117_4 Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens
DEC20231228_1 Avenant n°2 au marché 21_15 Fourniture et livraison de couches de puériculture pour les accueils Petite enfance de la commune d’Eybens : Lot 1 Couches
fabriquées à partir des matériaux biologiques et biodégradables
DEC20231228_2 Avenant n°2 au marché 21_15 Fourniture et livraison de couches de puériculture pour les accueils Petite enfance de la commune d’Eybens : Lot 2 Couches
d’apprentissage fabriquées à partir des matériaux biologiques et
biodégradables
DEC20231228_3 Consultation n°CON23_16 – Attribution du marché Travaux d’aménagement du cimetière III de la commune d’Eybens – Lot 1 : Terrassements, réseaux et
revêtements / lot 2 : Aménagements paysagers et mobiliers
DEC20240116_2 Contrat de mission du diagnostic géotechnique (G5) pour la réalisation de l’opération de réhabilitation énergétique et l’extension du Dojo d’Eybens
DEC20240116_3 Contrat de mission de contrôle technique pour la réalisation de l’opération de réhabilitation énergétique et l’extension du Dojo d’Eybens
DEC20240119_1 Consultation n°CON23_13 – Etude de programmation pour la requalification du Stade Charles Piot et du centre-bourg accompagnée de la réalisation
concomitante d’une concertation – Candidats admis à présenter une offre et désignation de l’élu titulaire et de l’élu suppléant représentant la commune au cours des auditions
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des demandes de précision concernant les décisions du Maire qui vous ont été transmises ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Bonsoir à tous.
Juste une demande. La dernière décision, c’est la mise en route de l’étude pour le stade Piot. Simplement pour vous dire, comme d’habitude, que nous aimerions être avec vous pour pouvoir réfléchir ensemble. Nous avons vu que cette décision a été prise le 23 janvier.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est juste pour avoir le cabinet qui nous accompagne. Ce n’est pas pour la réfection.
Mme Régine BONNY : C’est pour être associés à cette étude.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est noté. Merci. Conseil municipal du 15 février 2024 3/35
Y a-t-il d’autres demandes de précision ? (Il n’y en a pas).
Examen des délibérations
DEL20240215_1 FINANCES – RESSOURCES – Débat d’orientation budgétaire
M. Jean-François MICHON : Bonsoir à tous et à toutes.
J’avais essayé d’égayer, le terme est un peu excessif, le rapport d’orientation budgétaire en faisant ce document qui est assez complet et plein de chiffres ; un document un peu résumé. On va attendre. (Problème de projection des slides).
DEL20240215_2 FINANCES – RESSOURCES – Maintien de l’exonération de la taxe foncière sur les logements neufs performants énergétiquement selon les conditions de la Loi de finances 2024
M. Jean-François MICHON : Juste rappeler le contexte.
La Commune avait pris une délibération il y a une dizaine d’années concernant l’exonération des logements neufs, je dis bien les logements neufs, parce que nous en avons pris récemment pour les logements anciens. Cette délibération est devenue caduque, parce que l’Etat remodifie son calendrier de délibération. Il a été proposé de reprendre la délibération à l’identique, c’est-à-dire pour faire la promotion « des bâtis » dont la performance énergétique est supérieure à un certain seuil. Il s’agit bien de constructions nouvelles et de reconduire cette délibération qui est en place depuis 10 ans pour cinq années puisque la délibération proposée est identique à celle qui était en place.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Monsieur Crozet.
M. Pierre-Georges CROZET : Juste pour savoir approximativement le nombre de logements concernés par ce dispositif. Avez-vous une idée ?
M. Jean-François MICHON : J’avais un chiffre en exonération du neuf et de l’existant. Les chiffres sont très variables durant les dix dernières années. Je dirais, dans un ordre de grandeur, de cinquante à soixante logements. C’est un ordre de grandeur qui prend en compte le neuf et l’existant.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts ;
Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 ;
La commune d’Eybens a institué une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements neufs achevées à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur (article 1383-0 B bis du CGI).
L’article 143 de loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 modifie l’article 1383-0 B bis du CGI en prévoyant que « les délibérations prises en application de l'article 1383-0 B bis du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la présente loi cessent de produire leurs effets ».
Ainsi à compter de l'année 2024, la délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2010 portant sur cette exonération ne s'applique plus.
Toutefois, les exonérations déjà débutées se poursuivront jusqu'à leur terme.
Les communes souhaitant maintenir cette exonération à compter de l'année 2024 doivent de nouveau délibérer, avant le 29 février 2024 comme le précise l'article 143 de la loi de finances pour 2024.
Ainsi, la commune d’Eybens souhaite maintenir ce dispositif d’exonération prévue à l'article 1383-0B bis du CGI dans sa nouvelle rédaction, afin qu'elle s'applique dès 2024.
La commune, par cette délibération, expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d'un taux de 50% de la base communale, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction.
Le Conseil municipal décide de :
- Exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts ; - Fixer le taux de l’exonération à 50 % ;
- Charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20240215_4 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour du tableau des emplois Conseil municipal du 15 février 2024 4/35
M. Jean-François MICHON : Il n’y a qu’une seule proposition d’application suite à une promotion interne avec une campagne complémentaire qui a été mise en place par le centre de gestion avec la suppression d’un emploi d’agent technique de 2 e classe et la création d’un poste d’agent de maîtrise avec un effet au 1 er mars et cela concerne le service des sports.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique ;
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement ou de recrutement, ainsi que la possibilité de recruter un contractuel sur un poste permanent.
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 29 janvier 2024 ;
Le Conseil municipal décide :
• de supprimer, modifier et créer les grades suivants :
Cadre d’emploi Grade supprimé Grade crée Temps du poste Nombre de postes
Adjoints techniques Adjoint technique principal 2e classe 100% 1
Agent de maîtrise Agent de maîtrise 100% 1
• d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi créés à compter du 01/03/2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20240215_5 FINANCES – RESSOURCES – Délibération relative aux titres restaurant - Revalorisation de la valeur faciale et modification de la participation employeur
M. Jean-François MICHON : Dans le courant de l’année 2023, nous avions proposé une revalorisation de la valeur faciale des tickets de 5 € à 6 €. Dans le prolongement de ces travaux et suite au travail que les services conduisent avec les organisations syndicales, il est proposé de continuer l’évolution tarifaire dans la situation inflationniste que nous connaissons avec un titre qui passerait de 6 € à 7 € à partir du 1er mars, d’augmenter la participation employeur de 50 à 60 %. Du coup, nous avons retravaillé sur le règlement intérieur qui était relativement ancien.
Comme modification essentielle, nous souhaitons prendre en compte les contrats de plus de trois mois permettant ainsi, dans des contrats de remplacement, de pouvoir octroyer ces tickets restaurant aux différentes personnes ainsi qu’aux stagiaires de longue durée des différentes écoles. Cela permettrait aussi de répondre à cette interrogation.
Voilà les trois modifications essentielles qui sont proposées dans le cadre de ce travail sur les titres restaurant.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Je voudrais savoir pourquoi, dans l’annexe, il y a une différence entre les agents de la Collectivité et ceux de l’école de musique. Qu’est-ce qui justifie cette différence ? Du coup, ils ne bénéficient Conseil municipal du 15 février 2024 5/35
pas du même nombre de tickets restaurant. C’est parce qu’on considère qu’ils ne sont pas complètement rattachés à… ?
M. Jean-François MICHON : Je vous répondrai, mais c’est un peu technique. Cela doit être lié au temps de travail, mais je vous répondrai.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 à 733-2 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
Vu le Code du travail, notamment son chapitre II, titre VI du livre II, partie III ;
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L. 411-18 et L. 411-19 ;
Vu les délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2019, du 19 mai 2022 et du 23 mars 2023 relatives à la fourniture de titres restaurants pour les agents de la collectivité ;
Considérant que la collectivité souhaite, dans le cadre de sa politique sociale en faveur des agents, améliorer le pouvoir d’achat des titres restaurant qu’elle attribue ;
Vu le projet de règlement intérieur des titres restaurant dans la collectivité joint en annexe ;
Vu l’avis du comité technique du 29 Janvier 2024 ;
Le Conseil municipal décide :
- de fixer la valeur unitaire des Titres restaurant à 7€ à compter du 1er mars 2024 ;
- de fixer la participation employeur à 60% de la valeur faciale du titre soit 4,20€ à compter du 1er mars 2024 ;
- d’approuver le règlement intérieur fixant les conditions détaillées d’attribution des titres restaurant annexé à la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20240215_1 FINANCES – RESSOURCES – Débat d’orientation budgétaire
M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une présentation pour préparer le débat d’orientation budgétaire qui doit avoir lieu chaque année. Le rapport a été joint en annexe et j’ai juste voulu faire une présentation rapide pour le public et pour contextualiser le débat d’orientation budgétaire.
Rappeler que c’est un travail rétrospectif. Nous nous appuyons sur les travaux réalisés, mais surtout un travail prospectif avec un certain nombre d’hypothèses. Ce n’est pas toujours tout ce qui va se réaliser. La présentation se veut relativement succincte. J’ai essayé de minimiser le nombre de chiffres, mais malheureusement, c’est un document comptable et donc, avec beaucoup de chiffres.
Je voudrais en profiter pour remercier le Directeur financier de la Direction générale puisque c’est un travail que j’ai trouvé tout à fait remarquable tant à la lecture qu’à sa présentation. Je sais qu’il a demandé beaucoup d’efforts à ses équipes de la Direction finances.
Un rapport d’orientation budgétaire, rappeler que c’est une obligation réglementaire qui doit avoir un formalisme bien cadré.
La première : positionner le débat national et territorial, notamment par rapport aux Lois de finances qui impactent énormément les collectivités ; analyser les évolutions passées et donc 2019 et 2023, affirmer les orientations sur la date du mandat restant (orientations politiques et orientations de gestion) ; détailler le projet d’investissement et faire chaque année le point sur l’endettement de la Commune.
Cela fait 50 pages, mais je me suis limité à un certain nombre d’éléments, concernant notamment les investissements.
Ce qui définit ce type de travail, c’est bien évidemment des orientations de gestion qu’il faut définir en amont afin de pouvoir, moyennant différents scénarios, faire un certain nombre de simulations. Donc, les orientations principales que nous avons retenues sont :
- maintenir la fiscalité à son niveau en termes de taux ;
- avoir un capital restant dû en termes d’endettement en 2025 inférieur à celui de 2019 (16,3 M€) avec le maintien des investissements conséquents et dynamiques en travaillant sur la recherche de financements, la mobilisation du fonds de roulement qui est une nouveauté cette année et travailler sur la gestion quotidienne de la Collectivité en essayant de maintenir une épargne brute supérieure à 2 M€ ou a minima à 2 M€. Nous y reviendrons tout à l’heure ; Conseil municipal du 15 février 2024 6/35
- conserver le niveau de service pour tous les Eybinois en maîtrisant les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste et bien sûr, en s’appuyant sur tout le personnel en place.
J’ai juste mis ces chiffres-là pour dire que tous les travaux ont été réalisés avec les chiffres de 2023 qui sont quasi connus, pas officialisés puisqu’ils n’ont pas été validés par le service de gestion, mais cela donne une indication sur le fait que le résultat d’exploitation cette année serait aux alentours de 2,323 000 €. Ce sont des chiffres que nous voterons au mois de mars. Ils ne sont évidemment pas définitifs.
Un résultat positif qui nous permet de faire remonter de l’épargne à hauteur de 2,3 M€ et un résultat global intégrant un déficit d’investissement à -1,3 M€.
Il y a quelques chiffres, mais j’ai voulu les résumer sur l’aspect rétrospectif. Nous avons une épargne toujours supérieure à 2 M€. Ce sont les batônnets bleus. L’élément important est cette tendance baissière de la courbe sur le fait que notre épargne est grignotée chaque année. Nous avons constaté, dans cette étude, l’évolution des recettes de +5 % essentiellement liée à l’évolution de la prise en compte des taux d’inflation dans les bases d’imposition et parallèlement, des dépenses de fonctionnement qui évoluent à hauteur de 10 %. On voit un grignotage permanent de cette épargne brute. C’est ce qui nous a conduits à faire une analyse corrigée en 2024 par rapport aux hypothèses que nous avions prises l’année précédant le rapport d’orientation budgétaire.
Je disais tout à l’heure que l’endettement est un point important puisque nous souhaitons qu’en début 2026 il soit inférieur à celui de 2019. Actuellement, nous sommes dans une phase de désendettement important de la Collectivité, mais je dirais que c’est essentiellement lié au fait qu’avec l’effet Covid, les investissements majeurs sont plutôt concentrés sur les années 2024/2025/2026 alors qu’habituellement, ils démarrent souvent plus tôt dans le mandat. Cela fait que nous avons continué à nous désendetter sans trop avoir recours à l’endettement jusqu’à l’année 2023.
Un point qui me semble important dans le rapport, ce sont les hypothèses que nous avons prises, qui sont très structurantes et qui, bien sûr, restent des hypothèses, ce qui fait que quand on va bâtir un budget, on sera bien sûr dans cette logique, mais il y aura des ajustements. 2024, ce sera à la marge, mais en 2025/2026, la situation aura changé. Le premier point, c’est l’évolution des recettes en fonction de l’inflation essentiellement sur le bâti puisque les autres recettes n’évoluent pas forcément en lien avec la dation. Je pense notamment à toutes les recettes qui proviennent de la Métropole, qui sont stables et qui représentent une part conséquente de nos recettes ; l’inflation dans les dépenses de fonctionnement avec l’alerte que nous nous étions donnée sur les dépenses d’énergie l’année dernière, qui se sont un peu stabilisées, mais nous avons toujours un œil très vigilant sur les dépenses d’énergie avec un programme de sobriété à l’intérieur de la Collectivité, mais malgré tout des prix qui sont fluctuants et qui sont fixés pour une année.
L’un des points majeurs est l’évolution de la masse salariale. C’est bénéfique pour les agents et nous nous en réjouissons, et cela dépend en très, très grande partie des évolutions nationales, notamment du point d’indice et un certain nombre de revalorisations et de quelques dispositions prises par la Collectivité en échange avec l’organisation syndicale.
L’un des points très importants est l’évolution des charges financières puisque nous sommes passés d’une situation où les taux étaient voisins de 1 % à des situations où ils sont à 4, 4,5 %. Dans toutes les projections que nous pouvons avoir, c’est l’un des éléments majeurs d’augmentation de nos charges de fonctionnement.
Au niveau des produits et des services qui représentent une part d’environ 1,5 M€, nous prenons en compte une stabilité sur la période.
Un point important, c’est bien sûr le maintien des subventions à l’ensemble des associations et l’ajustement en fonction des évolutions à la hausse liée aux dépenses de personnel concernant le CCAS et le CLC.
Le dernier point qui était à l’échelle d’une année puisque l’année dernière, nous avions fait un très gros travail sur les investissements, nous avons fait une réévaluation complète des investissements du fait de la situation inflationniste et les différents travaux qui ont été réévalués, une redistribution d’un certain nombre d’investissement et des règles qui ont changé, mais j’y reviendrai tout de suite après, et une analyse des investissements courants, nous y reviendrons aussi, qui représentent une valeur moyenne que nous sommes en train d’ajuster. Cela fait 3 ans que nous tournons autour de cette valeur. Nous avons fait un travail important pour bien identifier ce qu’étaient les investissements courants.
Avec ce travail et les hypothèses que je viens de prendre, on s’aperçoit qu’on a une projection et une épargne brute supérieure à 2 M€, mais tout juste et la maîtrise des charges de gestion nous permet d’avoir une amélioration de cette épargne brute en 2025/2026. Elle reste supérieure à 2 M€ et comme je le disais tout à l’heure, le dépassement de la marge vient essentiellement des frais financiers et de l’évolution de la masse Conseil municipal du 15 février 2024 7/35
salariale. Dans notre Collectivité, la masse salariale représente 66 % de nos dépenses et donc, c’est un point important qui, bien sûr, est à prendre en compte.
J’ai plus focalisé la présentation sur le transparent suivant, sur les investissements. Il me semblait intéressant de vous faire un point de l’ensemble des travaux qui sont projetés d’ici la fin du mandat. Le travail et les chiffres que je viens de vous présenter, c’est si 100 % des travaux sont réalisés. Dans un monde parfait, on ferait 100 % des travaux, parce que nous n’avons jamais été aussi prêts, mais bien évidemment, il existe des travaux qui seront bien avancés, par exemple le Bourg qui a démarré. Nous irons jusqu’au bout, cela semble évident et d’ailleurs, au fil des déclinaisons, nous avons des projets concernant la voirie sur lesquels nous n’avons pas tous les paramètres parfois pour maîtriser les dates. Ils sont envisagés, mais ne sont pas forcément réalisés.
Je vous rassure tout de suite, j’ai mis tous les chiffres. C’était plus pour que vous ayez une image de chaque projet. Je l’ai déroulé relativement rapidement.
Le premier qui est le chantier le plus conséquent par son domaine financier, mais aussi la variété, c’est le programme du Bourg à hauteur de 6,9 M€. Là, il s’agit des dépenses 2024/2026. Il y a déjà eu des dépenses en 2023. Il y aura probablement des suites d’affaires après. Nous avons décliné l’ensemble des travaux qui sont réalisés. Nous avons un fort investissement qui démarre en 2024.
Deuxième investissement conséquent dans le cadre de la transition énergétique, c’est le dojo où les dépenses sont plus lissées, mais sont concentrées essentiellement en 2024/2025.
Nous n’en voyons pas la première partie, mais la fin du programme éclairage public qui sera soldée cette fin d’année/début 2025 où l’ensemble du parc d’éclairage public sera complètement rénové.
Il s’agit bien des dépenses. Il ne s’agit pas du solde des dossiers.
Nous sommes sur l’espace et sur l’EPFL. Nous faisons l’objet d’une réévaluation. C’est pourquoi les chiffres évoluent chaque année au niveau des investissements.
Au niveau des espaces publics, pas mal de choses sont à engager. Les travaux vont démarrer : l’aménagement du parking de l’avenue d’Echirolles et d’autres travaux qui sont positionnés au niveau de transformations de voirie, etc.
Une modification importante qui nous a été imposée par l’Etablissement public foncier local du Dauphiné qui est celui qui assure les préemptions pour le compte de la Métropole des différentes opérations foncières, une règle de gestion a été mise en place qui fait qu’auparavant, on payait à chaque sortie de portage et aujourd’hui, ces opérations font l’objet d’un règlement beaucoup plus lissé et cela nous a obligé à lisser ces différentes dépenses.
Parmi les autres investissements, ce n’est pas une liste à la Prévert, mais il y a tous les investissements avec les montants conséquents. Ils ont tous été isolés et certains étaient avant dans les investissements courants. A noter cette année les travaux sur l’espace public qui ont démarré ou qui sont sur le point de l’être. Nous avons travaillé avec la Métropole puisque nous avons un certain nombre de dépenses qui sont à honorer et d’autres qui sont à venir et donc, nous avons proposé un lissage au niveau des différents règlements ; le travail devant l’école du Val sur l’espace public qui a démarré ; le réaménagement du parc des Coulmes ; un nécessaire entretien au niveau de la piscine. Il ne s’agit pas du tout d’un programme de renouvellement, mais juste de l’entretien de pompe, ou de mise en sécurité d’un certain nombre de dispositifs ; un programme nouveau comme on en avait comptabilisé l’année dernière qui est la Maison de santé et sur laquelle nous avons pu échanger très récemment et le programme de vidéoprotection qui est en cours de démarrage et un programme dont nous avions beaucoup parlé l’année dernière qui est l’achat des locaux des services techniques auprès de Cupani.
Tout cela pour dire qu’on s’aperçoit, quand on fait ce total, je ne vous ai pas mis le total général, je m’en excuse, il y a beaucoup de chiffres, mais nous sommes vraiment dans la phase de démarrage et normalement, ce démarrage aurait dû être beaucoup plus lissé et démarré plus tôt, notamment l’année dernière.
Un focus sur les investissements courants, c’est quelque chose sur lequel je ne vais pas dire qu’on tâtonne, mais on avait des approches un peu différentes. Dans un premier temps, nous avons extrait tout ce qui n’était pas investissements courants, notamment tout ce qui était voirie, fonds de concours avec la Métropole qui était auparavant à l’intérieur de ce chapitre. Là, on reste sur le bâti, les moyens généraux et les différents équipements de la Collectivité et qui ne sont pas pris en compte dans les différents dispositifs.
Un travail important a été fait avec une approche de souci de gestion puisque nous sommes dans une gestion un peu serrée et donc, la Direction financière s’est donné un certain nombre de critères avec les services techniques par exemple pour faire ce qui est à la fois réglementaire, urgent et indispensable. Plus on va dans le temps et plus l’arbitrage se fait sur des éléments de confort. On retrouve les véhicules, le patrimoine bâti, Conseil municipal du 15 février 2024 8/35
l’informatique, les jeux des enfants quand ils sont à renouveler de manière simple. Là, nous sommes sur des dépenses à 1,5 M€.
Pour l’ensemble des dépenses que je vous ai présenté, nous sommes sur un total de 23,4 M€. En contrepartie, nous avons des recettes, des financements extérieurs pour lesquels tout à l’heure nous passerons une délibération pour autoriser le Maire à faire l’ensemble des demandes et que nous avons positionnés à l’intérieur de ce rapport d’orientation budgétaire à 3,25 M€, ce qui est une somme conséquente. Nous sommes beaucoup sur la transition énergétique sur laquelle nous espérons avoir gain de cause avec les différents dossiers, le fonds de compensation de la TVA qui permet à la Commune de récupérer la TVA sur des travaux d’investissement à hauteur de 3 M€, la mobilisation du fonds de roulement qui est une dynamique mise en place dans les collectivités pour gérer moins de trésorerie à hauteur de 0,3 M€ et la cession des biens à Pluralis que nous avons positionnée en 2025 à 2,9 M€.
Le delta entre les dépenses et les recettes est le recours à l’emprunt qui est envisagé, avec un montant très conséquent en 2024 à hauteur de 7,8 M€. Il y aura peut-être un décalage par rapport à ce qu’on disait tout à l’heure.
Voilà ce qui concerne le rapport d’orientation budgétaire qui donnera lieu à débat. Je termine juste sur un point rapide, l’endettement de la Collectivité. Nous avons pour engagement de terminer le mandat avec un niveau inférieur à celui de 2019. Il sera à hauteur, dans ses prévisions, de 14,1 M€ avec une capacité de désendettement de la Collectivité de 6,3 M€. Nous sommes très bien positionnés dans la strate malgré un programme d’investissements conséquents de la Collectivité.
Au niveau de l’endettement lui-même, il y a juste un focus que nous vous devons sur ce qui a été fait en 2023. Nous avons poursuivi un emprunt qui avait été contracté en 2023. Au 31 décembre, nous étions à 11,8 M€ et au 31 décembre 2023, nous étions à 11,7 M€, du fait d’une part conséquente du désendettement des précédents emprunts du précédent mandat notamment et la prise en compte de nouveaux emprunts durant cette période 2022/2023 étant entendu, et vous l’avez vu, que ces chiffres vont connaître une évolution majeure, la Direction financière est en train de travailler dessus, avec un recours à l’emprunt très conséquent dès 2024.
Le contenu de la dette, c’est le dernier transparent proposé. Nous avons 22 lignes d’encours au niveau de notre dette qui est classée de manière très positive en termes de risque auprès de sept prêteurs. Tout est dans le rapport. C’est quelque chose que nous vous devons. C’est pourquoi je me suis permis de vous le présenter étant entendu que vous avez aussi dans le rapport un élément sur le fait que la Commune est garante d’un certain nombre d’emprunts. Cette traçabilité est présentée chaque fois dans la Collectivité.
Pour terminer ce rapport, juste pour essayer de le positionner : programme d’investissements conséquents ; difficile maintien de l’épargne brute dans les conditions inflationnistes que nous avons et le maintien des services à l’ensemble des habitants. Ce sont les hypothèses de base que j’avais prises tout à l’heure.
Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Je pense qu’il y a des questions. Le but est d’avoir un débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport d’orientation budgétaire. Nous pouvons ouvrir le débat. Monsieur Crozet.
M. Pierre-Georges CROZET : Nous ne nous sommes pas concertés, mais l’intervention que nous allons faire sera proche sur la forme de celle faite par Monsieur Michon.
En premier lieu, je remercie les équipes et notamment la Direction générale pour tout le travail qui a été fait en particulier l’intervention du Directeur Général des Services en Commission qui a été très appréciée.
Suite à ces échanges, nous en avons retiré deux points : nous sommes sur une synthèse et avoir un suivi des projets.
Concernant les dépenses de fonctionnement, je pense que vous avez noté une évolution importante des charges de personnel, notamment une augmentation encore importante en 2023/2024. Par contre, on a ensuite une hausse de 0,8 % en 2024/2025. Je ne sais pas si on tiendra.
Une remarque qui n’est pas forcément très importante, entre les ROB 2023/2024, on note une diminution des produits de la tarification de 130 000 € par an. Nous nous interrogions sur le sujet. Vous n’avez pas la réponse maintenant. Je parle bien des différents ROB.
Un point assez marquant, l’épargne brute comme l’avez dit qui est sur une tendance baissière avec une moyenne de 2 M€ sur les 3 ans. Conseil municipal du 15 février 2024 9/35
Nous allons étendre un peu plus les investissements. Nous sommes surpris, parce que malgré cette diminution de l’épargne, nous avons une augmentation assez importante des investissements de 4 M€ si je ne me trompe pas. Comme notre épargne brute est consacrée pratiquement à 100 % au remboursement des emprunts, cela veut dire que ces 4 M€ seront des emprunts nouveaux.
La mobilisation du fonds de roulement, c’est assez nouveau, je pense. Ce ne sera pas tous les ans, j’imagine.
Ensuite, vous nous présentez deux grandes enveloppes d’investissements. Je veux parler des investissements courants et ensuite des projets.
Concernant les investissements courants, nous avons vu que par rapport aux années précédentes, vous avez sorti des investissements pour les mettre dans des projets. Par contre, on constate que l’enveloppe des investissements courants est restée à peu près la même à 4,4 M€ sur les trois ans. Cela veut dire que nous avons là des investissements nouveaux. En plus, nous avons une liste qui n’est pas détaillée, mais a priori, il y avait beaucoup d’investissements pas forcément importants et là, on se demande si on sera en capacité de réaliser tout cela au niveau des équipes et même des entreprises quand on voit le mal qu’on a aujourd’hui. On ne peut être que dubitatif sur le sujet.
Quant aux projets, quelques interrogations. Je ne vais pas y passer beaucoup de temps. On retrouve tous les projets, le Bourg, etc. Nous avons du mal à suivre par contre ce qui se passe sur l’EPFL. On dit qu’on renégocie les conventions et on n’a aucune information à ce sujet. Est-il tenu compte, dans le ROB, de la cession par l’EPFL de la Maison du 19 mars ? C’est aux alentours d’un million, je crois, avec l’achat et la déconstruction. Est-ce que c’est dedans ? On ne le voit pas. On n’en a pas la vision.
Nous avons entendu parler d’une deuxième résidence senior sur la partie Gève.
Nous avons été un peu surpris de voir la piscine figurer dans les nouveaux équipements bâtis. Nous nous demandions si c’est prémonitoire, ou pas ?
Vidéoprotection : nous n’avons pas forcément compris si c’est l’étude qui est présentée, ou si c’est la mise en place. Comme on dit « mieux vaut tard que jamais ».
Concernant la Maison de santé, nous étions déjà intervenus à propos des subventions que nous pourrions éventuellement avoir auprès de la Région.
Enfin, vous l’avez bien présenté, le recours à l’emprunt de 8 M€. C’est quand même énorme.
Voilà en quelques mots les remarques que nous avions à faire.
Mme Régine BONNY : Comme le groupe de Madame Besson, nous constatons que les investissements, pour beaucoup, vont finalement débuter en 2024. C’est vrai que cela nous fera un fort investissement à partir de 2024, mais nous espérons une baisse de l’encours de la dette en fin de mandat qui, a priori, est bien partie, même si nous savons qu’il y aura un gros investissement à partir de 2024, mais il n’y a pas de raison que cela renverse la courbe.
Nous avons noté cette capacité de désendettement de la ville d’Eybens qui s’établit, fin 2023, à 5 ans là où la moyenne normalement pour une ville équivalente est à 6 ans. Ce sont quand même des points positifs.
Nous pensons qu’au niveau de l’investissement, cela va se jouer en 2024, mais nous savions, compte tenu de la crise que le début du mandat avait été plus faible, forcément en investissement, mais nous pouvons encore être positifs à ce niveau-là.
Après, nous avions quelques questions et quelques observations. Un maintien des subventions pour tous, sauf pour le CCAS et le CLC. Nous voulions savoir pourquoi. Nous savons, par rapport à l’inflation et par rapport aux charges de personnel, mais si vous avez plus d’éléments à nous apporter sur l’effet des 3 %.
La plus grande partie des recettes est la fiscalité directe, je crois à concurrence de 85 % au niveau du ROB si je ne dis pas de bêtise. Il y a un pendant. On se dit de faire attention, de trouver un juste équilibre entre le fait qu’on sait qu’il faut des logements et qu’il faut reconstruire, mais aussi ne pas faire des constructions pour pouvoir avoir des impôts puisqu’on sait que ce sont les impôts qui financent à hauteur de 85 %. Nous n’en doutons pas, mais il faut faire attention à cet équilibre, et construire les logements qui sont nécessaires.
Concernant les différents projets, nous avions aussi quelques questions :
- L’éclairage public : entre 2021 et 2025, mine de rien, c’est long. Il y a certainement des raisons techniques, mais c’est vrai que cela parait long de changer tout ce fonctionnement sur une durée de 4 ans. Nous aurions pensé, certainement à tort, que cela aurait pu être fait plus vite, ou autrement, je ne sais pas. Conseil municipal du 15 février 2024 10/35
Je crois qu’il était question que suite à la fin du passage au Led, qu’on referait une concertation de la population pour savoir si on maintient, ou pas que ce soit éteint de nuit de 1 heure à 5 heures et donc, savoir si c’est toujours d’actualité, ou pas. Pour le moment, c’est maintenu. On avait dit qu’on en reparlerait et rediscuterait une fois que tous les Led seraient installés par rapport au gain d’énergie et donc, au gain financier. C’est bien écrit dans le ROB que le quartier des Ruires est exempt de cette disposition. Cela vaudrait-il le coup, ou pas, de se poser la question pour d’autres quartiers et éventuellement de rallumer à une certaine période en fonction des demandes des habitants, des remontées de la gendarmerie ou de la Police municipale ?
Nous voulions avoir des précisions quant aux portages fonciers, parce que c’est vrai que comme l’a dit Monsieur Crozet, on parle de l’EPFL avec les opérations du Val, l’opération Gève, mais nous n’avons pas de détails. Au bas, il est indiqué qu’il y aura un équipement public. Il est indiqué, sur l’opération gève, ce logement à destination des seniors. Si nous pouvions aussi avoir des précisions à ce niveau, parce que très honnêtement, le portage de foncier n’est pas forcément une notion qui est maîtrisée par tout le monde. Je me mets dedans. Si on peut avoir des explications à ce niveau-là ?
Après, au niveau de la participation de la Métropole, il est parlé de nouveau de l’avenue Jean Jaurès. Nous savons qu’une étude est en cours pour le réaménagement de cette avenue. L’année dernière, dans le ROB 2023, nous avions budgété 500 000 €. Si je comprends bien le ROB, ils seraient maintenant décalés après 2026, à partir de 2027 et en même temps, nous voudrions savoir où en est ce réaménagement de l’avenue autant en termes de projets que d’investissements, etc., et savoir un peu où en est son évolution.
Ensuite, dans le cadre de l’aménagement, nous voulions dire, de manière plus générale et cela va aussi regrouper d’autres points, qu’il ne faut pas oublier qu’on parle de mettre une résidence sénior. Cela va engendrer peut-être des véhicules et donc, des places de stationnement et par conséquent savoir si des parkings sont prévus. Je vous pose cette question, parce que nous savons qu’il y a un problème au niveau de Bel air, notamment avec le gymnase, le fait que le petit parking est fermé. Il a été ouvert dernièrement lors d’une compétition de basket, mais Philippe Coquet pourra prendre la parole à ce sujet. Nous avons constaté que même si le parking situé à côté qui a été nouvellement créé contient effectivement dix places de plus que l’ancien parking, cela pose quand même de sérieux problèmes au niveau du stationnement dans le quartier. C’est une question que nous voulions vous poser, savoir comment cela va se passer notamment dans ce coin-là par rapport à ce problème et plus largement par rapport à tout le réaménagement de l’avenue Jean Jaurès par rapport aux habitations, par rapport au nombre de logements et donc, au nombre de parkings, par rapport aux commerces. Par exemple, le parking en face de la place de Gève, est-il question de faire aussi une extension entre la partie Coulmes et la partie écoquartier ? Voir comment les deux vont pouvoir se marier dans la mesure où, au milieu, nous avons cette avenue Jean Jaurès qui passe.
Quid justement du petit parking en face ?
Nous avons voulu reprendre tous les projets les uns après les autres pour en faire un point. Ce ne sont pas de grosses interrogations. Ce sont juste des demandes de précision. Pareil pour la piscine. Vous nous aviez dit qu’un travail est fait au niveau métropolitain. Nous voulons savoir où en est la réflexion, savoir si cela avance à ce niveau, ou pas.
Voilà les grandes lignes et après, au niveau de la vidéoprotection, avoir un peu de précision, savoir si vous savez déjà où, si la population sera concertée, ou si ce sera en fonction de ce que peuvent nous dire les gendarmes, ce qui est constaté.
Voilà les points que nous avons vus.
Au niveau de l’enveloppe courante, nous sommes passés de 2 M€ avant le ROB 2023. L’année dernière, nous étions tombés à 1,5 M€. Là, on prévoit 1,4 M€ et donc, savoir ce qui justifie cette baisse. J’imagine que si c’est budgété ainsi, c’est suffisant, mais nous voulions savoir comment cela se fait qu’elle ait encore baissé.
J’ai une question aussi sur la cession à Pluralis. Il est indiqué que les services juridiques, etc., disent que cela peut passer. Il se passerait quoi, si malheureusement ou heureusement, en fonction de la façon dont on se positionne, cette vente est annulée, parce qu’entre temps, on fait des prêts parce qu’on a inclus cette somme, quasiment 3 M€ et au budget, c’est une somme énorme. Que se passerait-il cette année, ou l’année prochaine, si on vient nous dire que finalement cette vente est annulée ?
Je crois que ce sont toutes les observations que nous avions à faire. Nous restons assez positifs sur l’évolution. Nous sommes bien conscients que les investissements vont surtout commencer cette année et nous remercions également pour tout le travail qui a été fait pour nous présenter un document clair, assez court. Il était lisible et c’était très bien réalisé. Nous vous remercions pour la présentation.
Excusez-moi d’avoir été un peu longue. Merci. Conseil municipal du 15 février 2024 11/35
M. Philippe COQUET : Dimanche, je suis allé voir un match de basket au gymnase Fernand Faivre à pied. J’ai vu le parking Ronsard, de nouvelles habitations. J’ai été surpris de voir le parking habituel du gymnase ouvert. J’ai compté le nombre de voitures. Il y en avait 29 très précisément. Pour le match, il n’y avait pas énormément de monde. C’était une petite chambrée. C’était bien sympathique.
J’ai simplement une question à poser : quand les travaux seront faits, notamment pour cet aménagement qui va remplacer les parkings, où vont se garer les voitures pour les entraînements du soir, pour les matchs du samedi soir, ou du dimanche ? Franchement, je pose la question. C’est peut-être un peu hors sujet par rapport au ROB, mais comme c’est programmé, je pense que c’est de notre devoir de faire remonter cette information. Franchement, je suis très inquiet. J’en ai parlé d’ailleurs à la Présidente du basket club qui se pose la même question que moi.
M. Jean-François MICHON : Je vais essayer de répondre à toutes les questions parce que j’ai tout noté, mais peut-être un peu dans le désordre, je m’en excuse.
Pour répondre de manière plus globale sur plus d’investissements et certaines hypothèses au niveau des recettes, effectivement, il y a un gap en termes d’investissement entre les comparatifs, mais il a été aussi expliqué dans la Commission qu’un travail important avait été fait sur les recettes et au bout du bout, le gap est à hauteur de 1,2 M€ environ. C’est un point important sur l’aspect dépense/recette.
Concernant un certain nombre d’hypothèses, vous parliez du glissement vieillesse technicité par exemple. Au niveau du budget des ressources humaines, nous avons pris une hypothèse, parce qu’à partir du moment où le point d’indice a évolué de manière significative ces deux dernières années, les hypothèses que nous avons avec le travail qui est fait en veille notamment au niveau des DGS, par rapport aux hypothèses que l’on pourrait prendre, ce sont des hypothèses que nous avons retenues et elles restent des hypothèses. C’est l’occasion de rappeler que c’est vraiment un travail prospectif.
Vous parliez de capacité à faire, nous avons essayé de prendre en compte ce que nous sommes capables de faire, ce qui ne veut pas dire que nous aurons la capacité de tout faire.
Concernant l’EPFL, je laisserai le Maire s’exprimer de manière plus complète, parce que je pense que c’est un sujet important.
Quant à la vidéoprotection, il s’agit bien de l’ensemble des travaux. Il ne s’agit pas d’études.
Pour la piscine, c’est ce que je disais tout à l’heure. Nous avions positionné, je crois 100 000 € l’année dernière et cette année, nous avons fait un ajustement au plus près de ce que nous savions avoir dépensé, notamment un certain nombre de pompes relativement conséquentes. Ils ont été positionnés en 2024 et il n’y en aura plus en 2025. Le lissage amènera peut-être à la somme, mais il s’agit bien d’investissements de maintenance courante de cet équipement et pas du tout de son développement, ou d’un quelconque démarrage d’une étude complémentaire.
Concernant l’éclairage public, c’est long pour deux raisons : ce sont des chantiers complexes. Nous travaillons sur la voirie et l’ensemble de ces travaux sont faits par nos équipes, à la marge de certains mâts de grande hauteur qui sont faits et sous-traités, tout le reste est fait par nos équipes. Nous le faisons aussi à notre rythme. Ils ont plein d’autres choses à faire et c’est aussi un choix de la Collectivité d’essayer d’utiliser ce que nous avons, ce qui explique un peu les délais. Cela dit, 3 ans pour changer, en gros, 1 000 points lumineux, je trouve cela assez remarquable. C’est l’occasion de saluer les équipes techniques, parce que ce sont des chantiers pas faciles, sur la voirie et c’est un point important.
Pour ce qui est de la mobilisation du fonds de roulement, j’en parlais tout à l’heure. Nous avions, globalement une trésorerie dans la Collectivité qui était très conséquente et l’ensemble des directives qui sont données aujourd’hui au Directeur financier sont de maintenir une trésorerie équivalant à un mois à peu près et nous étions à deux mois, deux mois et demi. L’hypothèse qui a été retenue est de revenir progressivement à un mois. C’est une directive que les Directeurs financiers échangent lors de réunions qu’ils ont ensemble et c’est pourquoi nous avons pris cette option qui permet quand même de dégager 300 000 € pour lesquels nous n’avons pas recours à l’emprunt.
Après, sur le gap de l’emprunt, je parlais tout à l’heure du décalage qui fait que nous avons démarré plutôt en 2024/2025. Nous nous retrouvons à avoir un saut d’investissements conséquents, mais vous l’avez vu, au final, nous arrivons à désendetter la Collectivité à la fin par rapport au point de départ avec un programme relativement conséquent et des conditions inflationnistes très particulières, il faut le rappeler.
Techniquement, sur la question de Pluralis, nous nous étions exprimés à partir du moment où il y avait eu un recours, hormis les efforts de gestion qui sont réalisés, ou des choix d’investissement à faire, mais dans tous les Conseil municipal du 15 février 2024 12/35
cas, nous aurons recours à l’emprunt puisque nous avons lancé des travaux pour le Bourg. Ce n’est pas pour les arrêter.
Concernant le CCAS et le CLC, vous posez la question. Ce sont essentiellement des dépenses de personnel qui sont celles du CLC et du CCAS, ce qui explique que nous suivions cette démarche par rapport à l’organisation et au service puisque nous avons dit que nous maintenons les services. Cela veut dire que les présentations et les efforts budgétaires ont été faits au CLC et je crois que c’est l’occasion de le saluer et au CCAS. Nous avons fait cette analyse dans un souci de gestion aussi pour eux.
J’ai peut-être oublié quelque chose, mais je laisse la parole. Je m’excuse si j’ai oublié des points.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne crois pas qu’on puisse tout à fait dire que c’est seulement maintenant qu’on commence à réaliser des travaux. Nous avons quand même fini l’école du Val qui était un gros chantier ; reconstruction d’une école complète après avoir fait l’école Bel air, l’école du Val et maintenant, nous attaquons l’ensemble du Bourg et donc, nous sommes bien dans une continuité. C’est quelque chose de conséquent même si la crise Covid a un peu ralenti et aussi, il est normal qu’en début de mandat, nous soyons surtout dans une phase d’étude et que les réalisations se fassent dans la deuxième partie du mandat.
Concernant l’EPFL, aujourd’hui, la Commune possède un portage à l’EPFL. Le terrain de la maison de l’ancien tapissier Pras qui est à côté de la place de Gève, la maison avec son jardin qui est le long du parking qui est juste en face sur lequel on a dit qu’on ferait un square, ce qui s’appelle le jardin des courges avec la maison qui est à côté et qui, aujourd’hui, est squattée et il y aura une préemption de la Ville une fois que ce problème de squat sera réglé.
Cela correspond aux deux lignes que nous avons vues là, où l’on voit partie Gève et partie Val. Cela correspond à ces deux lignes : une ligne qui correspond au remboursement sur 7 ans de cette acquisition par l’EPFL sur la partie jardin des courges, la maison qui est à côté et l’autre ligne qui correspond aussi à 7 ans, je crois, de la partie place de Gève, les deux maisons : celle qui est à côté du parking et celle qui est sur la place de Gève.
Une deuxième résidence senior, le terme n’est pas tout à fait approprié. En fait, la porte est ouverte sur ce qui peut se faire sur le terrain avec l’ancienne maison du tapissier Pras. C’est un terrain sur lequel nous avons pensé faire une résidence autonomie. Collectivement, nous avons décidé de lever le pied sur la résidence autonomie puisque nous savons que dans les résidences autonomie, au niveau de la Métropole, des places sont libres. Un effet Covid a fait qu’il y a une volonté plus forte de rester à domicile. Nous l’avons décidé, je dis collectivement, parce que nous l’avons même présenté lors d’un forum senior et plusieurs personnes seniors de la Ville ont effectivement dit que c’est plutôt intéressant de lever le pied.
Donc, depuis, le terrain est là. Il va être propriété de la Ville. La porte est ouverte sur ce que nous pouvons faire dessus. Cela pourrait être opportun, si ce n’est pas une résidence autonomie, que ce soit du logement adapté senior, pourquoi pas, sans que ce soit une résidence senior. Dans la résidence senior à côté, faite avec la SDH, des services seront proposés, des salles. C’est à côté de la Maison des habitants. Il y a peut-être une réflexion à avoir, mais pour l’instant, rien n’est ouvert. Cela a été marqué comme étant une possibilité, parce qu’effectivement il y avait le projet de résidence autonomie à une époque. C’est ce qui est marqué dans le document.
Voilà ce qu’il en est de l’EPFL. Les deux lignes que vous voyez dans le tableau, c’est le remboursement sur 7 ans des terrains acquis par l’EPFL et pour ce qui concerne le jardin des courges et la maison qui est à côté, c’est un terrain qui est un peu stratégique de par son positionnement et il y a toujours cette idée de reconstruire à cet endroit une restauration pour l’école du Val en termes d’équipement collectif et de pouvoir supprimer la restauration actuelle pour ouvrir encore plus largement le parvis de l’école et donc, de faire un parvis beaucoup plus aéré et plus large. C’est quelque chose qui pourra se faire dans un deuxième temps. Pour l’instant, ce n’est pas du tout dans les projets inscrits, mais dans tous les cas, les terrains ont été préemptés et pour le moment, nous y faisons pousser des courges avec le CCAS, mais cela ne restera pas éternellement des courges. Vu le prix du terrain, cela fait cher la courge.
Vous avez posé la question de savoir pourquoi le CCAS et le CLC augmentent, c’est parce que ce sont les deux plus grosses associations et elles subissent, comme nous, l’augmentation de la masse salariale. Le point d’indice pour la partie CCAS et CLC est équivalent. Dans tous les cas, ils ont une augmentation de leur masse salariale due au contexte inflationniste et donc, nous les suivons, sinon cela reviendrait à les étrangler contrairement aux associations sportives et autres qui n’ont pas cet impact côté masse salariale.
Pour information, vous avez parlé du niveau d’impôt qui représente 80 %. En fait, l’impôt direct (taxe foncière) représente 40 % des recettes et cela inclut les particuliers et les professionnels qui représentent la moitié. Il serait hasardeux de considérer que la Ville construit du logement pour faire de la recette surtout que la population reste constante. Si vous avez regardé les derniers résultats INSEE, la Ville a une population constante Conseil municipal du 15 février 2024 13/35
autour de 10 000 habitants depuis plus de 10 ans. Nous pourrons en discuter lorsque nous parlerons des raisons qui amènent à cela. C’est un constat fait complètement au niveau national.
La vente de Pluralis, le recours déposé comporte un certain nombre d’items de contestation suivant ce que le Tribunal administratif pourra considérer comme étant un item majeur qui nécessite de retoquer la délibération et nous aviserons, mais des items peuvent se corriger assez simplement s’ils ne portent pas tous sur un sujet de même ampleur, notamment sur le prix. Nous aviserons. J’espère que nous aurons un dénouement prochainement, parce que cela fait déjà un petit moment que c’est bloqué, mais le Tribunal administratif avance à un train de sénateur. Pour l’instant, c’est positionné pour 2025. Peut-être que cela avancera plus tôt. J’espère dans tous les cas que d’ici la fin du mandat, nous aurons une visibilité sur ce sujet.
Vous avez parlé du réaménagement de l’avenue Jean Jaurès. Pour l’instant, pour la partie urbanisme de part et d’autre qui concerne ce qu’on appelle le plan guide qui conduira à une modification du plan local d’urbanisme, il y aura une restitution. Celle qui devait se faire en décembre a été décalée. Elle se fera au printemps. Nous espérons plutôt fin mars. Je ne vous donnerai pas de date. Dans tous les cas, la restitution se fera. Le plan guide sortira et les modifications se feront, la modification 3 du PLUi et il y aura une restitution publique et des réunions seront faites. C’est déjà suffisamment lancé et quasiment finalisé.
En ce qui concerne la partie mobilité de l’avenue Jean Jaurès, des études sont toujours en cours au niveau Métropole et SMAG. Pour l’instant, elles ne sont pas suffisamment lancées pour en dire quoi que ce soit et je n’ai pas de visibilité quant à un planning de réalisation. De toute façon, la réalisation de toute cette partie, la voirie puisque c’est la voirie Jean Jaurès/Jean Perrot, commencera en termes d’aménagement côté Grenoble. Nous avons encore un peu de temps devant nous pour voir.
Concernant le petit parking côté place de Gève, il n’est pas question de le squeezer. Il restera un parking. Par contre, dans les études de l’avenue Jean Jaurès de la Métropole, c’est de voir comment l’aménager autrement, comment on peut le végétaliser, éventuellement déminéraliser les places. Dans tous les cas, c’est un parking dont nous avons besoin et qui restera un parking.
Quant au petit parking Bel air, on s’éloigne un peu du ROB, mais nous allons en parler. J’y suis aussi passé récemment, parce que j’aime bien faire des choses factuelles. L’autre samedi soir, je suis passé et il y avait de l’activité au CLC, du basket dans le gymnase, je ne sais pas si c’était une grosse compétition, mais dans tous les cas, il y avait de l’activité. Effectivement, le nouveau parking public devant l’immeuble était plein. Des voitures étaient garées sur le trottoir. Oui, j’ai fait le tour, parce qu’il n’y a pas que le trottoir. Il y avait, au sous-sol, 24 places libres. Je pense que les gens se garent dehors au lieu de se garer dedans. Sur les places privées extérieures, 10 places étaient libres. Cela en fait déjà 34. Dans la rue Victor Hugo, 17 places étaient vides côté CLC. Nous ne sommes pas bien loin pour des gens qui viennent faire du sport. Derrière, l’école, 8 places. Sur la rue Lamartine, 10 places vides et sur le trottoir, le long du centre de tri de La Poste sur lequel on peut se garer puisque nous avons autorisé le stationnement pour faciliter l’accès aux gens qui viennent travailler.
Je pense qu’il y a beaucoup de communication à faire et que des gens veulent venir au gymnase en mode driving. Ce n’est pas un driving. Les driving, c’est chez MacDonald et pas au gymnase Bel air. Je ne dis pas que lors de grosses compétitions nous n’aurons pas de problèmes. Nous en avions déjà avant, mais je pense que des gens ont un peu de mal à faire quelques dizaines de mètres pour pouvoir se déplacer. Dans tous les cas, c’est le constat que j’ai fait. C’est une photo que j’ai faite un soir. Je retournerai en faire d’autres soirs. Il y a des places aux environs et le soir, il y a toute la partie zone d’activité et des places sont libres devant la résidence Lamartine, rue Victor Hugo, tout autour, plus le parking.
Nous rencontrerons les résidents du nouvel immeuble prochainement puisqu’ils nous ont écrit. Nous aurons le temps d’avoir un échange avec eux. Je pense que des choses sont à retravailler au niveau de la zone bleue qui a été mise. Il y a beaucoup de communication à faire, parce que des places existent quand même.
La vidéoprotection : je ne suis pas d’accord avec vous, Monsieur Crozet. Il ne vaut pas mieux tard que jamais puisque nous en avons déjà installé sur la place René Char, sur le parking le grand Veymond et puis, encore récemment, nous en avons installé sur le bout de l’allée du Rachais, une avenue de Poisat et en face du kiosque du parc des Ruires au niveau de la rue Baruch Spinoza. C’est une installation qui a déjà démarré depuis le début du mandat. Simplement, là, nous faisons une installation beaucoup plus large. C’est en phase d’étude avec un cabinet. Nous avions passé une décision là-dessus et cela concernera toute la Ville avec bien évidemment un focus accentué sur la partie Ruires et Coulmes puisque c’est là où il y a le plus de difficultés, on va dire, et c’est quelque chose, bien évidemment que nous regardons avec la gendarmerie. Ce sont eux qui connaissent le territoire, la Police municipale, la gendarmerie, notre service prévention. Ce sont les éléments que nous pouvons voir remonter au fil de l’eau. La GRC nous donne des éléments pour se positionner aux différents endroits, mais il existe un plan de déploiement qui concerne toute la Ville et sur lequel nous communiquerons Conseil municipal du 15 février 2024 14/35
prochainement en termes de retour de réunions publiques. C’est le point de déploiement qui démarre et qui s’étalera sur plusieurs années.
Avons-nous oublié des questions, parce qu’il y en avait plusieurs. Nous pouvons refaire une petite itération si vous le souhaitez.
M. Pierre-Georges CROZET : Pour l’EPFL, l’étalement est de 7 ans. C’est une simple remarque.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : L’une des deux conventions a déjà été votée au Conseil. D’ailleurs, vous aviez réagi, parce que des constructions se faisaient dessus. Nous avons modifié une ligne.
M. Pierre-Georges CROZET : Et les autres ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La deuxième est une convention qui existe depuis très longtemps. Ce n’est même pas nous qui avons préempté la maison du tapissier Pras. Cela date de l’époque de Monsieur Marc Baietto et c’est un renouvellement de convention puisque maintenant, il faut que nous puissions nous en sortir. Elle se fera à l’identique de la première. De toute façon, ce sont des conventions que nous voterons au Conseil municipal.
Y a-t-il d’autres sujets ? (Il n’y en a pas).
Nous ne faisons pas de vote puisque c’est un débat d’orientation budgétaire. Il est demandé de prendre acte sur ce débat.
Nous prenons acte de la délibération suivante :
Vu les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L.2121-29 ;
Vu les dispositions de l’article L.21312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités d’organisation du débat d’orientation budgétaire ;
Vu le décret n°206-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire ;
Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé ;
Le Conseil municipal prend acte de l’existence du rapport d’orientation budgétaire distribué pour l’année 2024 et de la tenue en séance publique du débat d’orientation budgétaire.
DEL20240215_3 FINANCES – RESSOURCES – Actualisation de la délibération cadre de recherche de financements sur des projets d’investissements de la PPI
M. Jean-François MICHON : Dans le rapport d’orientation budgétaire, nous avons pris un certain nombre d’éléments qui sont issus de cette délibération. En fait, c’est la mise à jour de la délibération qui vous avait été proposée l’année dernière concernant l’ensemble des subventions que nos projets pourraient éventuellement ouvrir. Il s’agit des subventions essentielles. Toutes ne sont pas notées dans ce document. Nous allons nous focaliser sur les trois principales qui sont auprès de l’Etat et pour lesquelles nous avons fait un dépôt de dossiers et notamment la relance qui avait été annoncée par la Première ministre à l’époque sur le démarrage de ce qu’on appelait « Le Fonds vert » pour les collectivités, auprès du Département de l’Isère qui a un travail récurrent depuis de nombreuses années et dans lequel nous nous sommes inscrits depuis longtemps, notamment dans le plan école ; et plus récemment avec la Métropole qui a mis en place un fonds de concours un peu à l’image de ce qui se fait au niveau des départements.
Dans ce document, n’est pas détaillé tout ce que font les services auprès des différents organismes, que ce soit la Région, l’ARS, l’agence de l’eau et aussi quelque chose qui est important et là, la Collectivité est en place depuis longtemps sur des mécanismes de certificat d’économie d’énergie qui sont valorisés sur des économies d’énergie que nous faisons sur les équipements et notamment sur de gros chantiers comme l’éclairage public, le Val ou Bel air. Nous avons déjà acquis un certain nombre de financements qui ne sont pas encore attribués, mais qui sont en cours d’élaboration par un service que nous avons pris auprès de la Métropole.
L’idée est d’actualiser les différents projets. Là aussi, je vous ai mis les chiffres. Le but n’est pas forcément d’entrer dans les chiffres, mais j’ai juste positionné ce qui est clairement notifié au niveau d’un projet comme le Bourg et ce que nous avons en projet, ce qui ne veut pas dire qu’il faut faire la somme totale et puis dire « c’est chouette, on va avoir 3,6 M€ », parce que ce n’est probablement pas ce qui se mettra en place.
Dans la délibération, il convient de positionner l’ensemble des subventions possibles et potentielles pour que le Maire puisse en faire la demande. Vous voyez, au niveau du Bourg, nous avons deux projets conséquents qui sont en attente d’instruction, qui devaient déboucher et qui, finalement, n’ont pas débouché. Nous sommes allés rencontrer le Secrétaire général de la Préfecture. Nous essayons de suivre ces dossiers. Il y a des décalages de date, de montant, de documents. Ce sont des documents relativement complexes. Conseil municipal du 15 février 2024 15/35
Le premier projet est celui du Bourg avec une subvention potentielle à hauteur de 4,4 M€. Ce n’est pas la somme que nous avons prise d’ailleurs dans le ROB. Nous n’avons pris qu’une partie de cette somme-là en faisant des hypothèses plus restrictives, bien sûr.
Le deuxième dossier est celui du dojo où, là, on peut vraiment dire que nous sommes très bien suivis par le Département. C’est un dispositif sur lequel nous faisons de la rénovation énergétique. Nous avons même un bonus énergétique sur ce dossier. Comme c’est un dossier complètement tourné vers la rénovation et que c’est l’une des priorités du Fonds vert, nous l’avons repositionné aussi au niveau de ce programme.
L’éclairage public, nous sommes en fin de dossier. Chaque fois, nous reportons notre dossier. Nous avons relancé un dossier et nous avons été appuyés par la Métropole dans le cadre de son nouveau fonds de manière quasi immédiate et nous avons, là aussi, fait une demande au niveau de l’Etat.
L’idée est de faire une présentation exhaustive de ces subventions au niveau des grands projets pour autoriser le Maire à faire les demandes de subvention. C’est une obligation réglementaire. Il s’agit bien de la mise à jour du document par rapport à l’année dernière.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions sur ces demandes de financement ? (Il n’y en a pas).
Je ne sais pas si nous l’avions dit tout à l’heure, mais une question a été posée par Régine concernant l’éclairage public qui s’étalait dans le temps. C’est parce que les travaux sont faits en régie. Cela fait économiser. Nous avons 1 800 points lumineux. Si nous avions voulu le faire en un an, nous aurions pris une entreprise et cela aurait été fait plus rapidement, mais cela aurait coûté plus cher. Nous avons fait le choix de le faire en régie.
Juste un petit complément et c’est lié, parce que nous sommes sur les finances. Nous parlions de l’emprunt. Effectivement, on voit que nous refaisons un pic d’emprunt. Juste pour repositionner les choses : en 2014, il y avait 23 M€ de dettes. Aujourd’hui, nous sommes à 11 M€. Nous allons remonter, nous l’avons vu, à la fin du mandat à 14 M€ pour redescendre derrière. C’est pour repositionner un peu les tendances sur le long terme.
Une petite précision : Pierre a dû s’absenter. Il a donc donné son pouvoir à Christelle Chavand.
S’il n’y a pas de questions concernant ces demandes de subvention, nous passons au vote de la délibération suivante :
La commune d’Eybens, prévoit d’importants investissements d’ici la fin du mandat sur la période 2024-2026.
En premier lieu, la lutte contre le changement climatique, priorité de l’équipe municipale depuis 2014, se traduit dans notre plan école ayant abouti à la rénovation totale des écoles Bel Air et du Val. Ce plan qui se terminera en 2025 par la rénovation de l’école maternelle et élémentaire du Bourg ainsi que de la salle des fêtes. Ces deux derniers bâtiments seront alors alimentés l’hiver par un réseau de chaleur dotée d’une chaufferie bois-énergie, dont l’approvisionnement sera local. Elle alimentera également notre piscine municipale extérieure en été dans un souci de mutualisation et de préservation de notre souveraineté énergétique dans un contexte géopolitique tendu. Ce projet exemplaire a un coût de 7,9 millions d’euros TTC, ce qui en fait le projet le plus onéreux du mandat.
En parachevant ce plan école, nous concrétisons notre engagement de faire de l’école une priorité, en rénovant des bâtiments vétustes pour favoriser l’apprentissage des élèves et l’égalité des chances.
La transition écologique passe également par un plan ambitieux de sobriété de notre éclairage public, visant plus de 80% d’économie d’énergie grâce à l’installation de LED sur l’ensemble du parc de luminaires (700 000€).
Enfin, la rénovation de nos équipements sportifs souvent incompatibles avec le décret tertiaire est indispensable. C’est pourquoi la ville d’Eybens rénovera son Dojo à partir de septembre prochain en prévoyant une extension de cette salle exiguë. L’objectif étant aussi bien de faire des économies d’énergie que de créer des lieux de vie propice à la convivialité, un enjeu majeur alors que nos concitoyens expriment de plus en plus de défiance les uns envers les autres.
Le programme d’investissement de la commune d’Eybens vise dans la durée à assurer le renouvellement de qualité des équipements. Des études sont conduites sur l’ensemble du parc. Il prend également en compte de dépenses conséquentes sur l’espace public et les espaces verts en corrélation avec la métropole.
La commune d’Eybens est fortement impliquée dans la recherche de financement auprès de l’Etat, de la Région, du Département et de la Métropole de Grenoble.
I. La rénovation énergétique du secteur bourg
a. Présentation du projet
Les équipements publics constituant le secteur Bourg sont anciens. Les travaux de rénovations sont multiples et concernent la salle des fêtes (1964), l’école élémentaire (en service depuis 1978 et dernier bâtiment en fonctionnement disposant d’une chaudière fioul), l'école maternelle et la piscine.
L’opération projetée comprend 4 projets :
- une rénovation complète de l’école élémentaire et du restaurant scolaire incluant la rénovation énergétique du bâtiment,
- une rénovation de la salle des fêtes, incluant sa rénovation énergétique,
- une rénovation partielle de l’école maternelle,
- La création d’un réseau de chaleur avec une chaufferie au bois énergie, desservant l’école élémentaire et l’ensemble composé de la salle des fêtes et de la piscine. Conseil municipal du 15 février 2024 16/35
Cet investissement s’inscrit dans la double ambition portée par la municipalité d’accompagner la transition énergétique et de poursuivre la rénovation des écoles de la commune engagées depuis plusieurs années.
L’année 2023 a débuté par la signature du marché public global de performance en Conception Réalisation Exploitation Maintenance (CREM) avec le groupement GBR Sud Est. Elle s'est poursuivie par le démarrage des études de conception du projet (avant-projet sommaire, autorisations administratives, avant-projet définitif).
Les objectifs énergétiques que la commune souhaite atteindre via cette opération de rénovation énergétique sont les suivants :
- l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire ;
- une réduction de 50% des consommations d'énergie finale de l'école élémentaire
- une réduction de 20% des consommations d'énergie finale de l'école maternelle
- une réduction de 40% des consommations d'énergie finale de la salle des fêtes
b. L’échéancier prévisionnel du programme
Au niveau des dépenses, la planification de cet investissement est prévue dans notre plan pluriannuel d’investissement de la manière suivante :
En K€ TTC
Echéancier des dépenses prévisionnelles
Total
2024 2025 2026
Ecole élémentaire 1 700 2 950 200 4 850
Chaufferie bois 900 - - 900
Salle des fêtes 700 - - 700
Ecole maternelle 450 - - 450
Mobilier restauration scolaire - 50 - 50
Accompagnement 21 20 - 41
Total dépenses prévisionnelles 3 771 3 020 200 6 991
Pour le financement de ce programme d’investissement, le commun bénéficie de financement déjà obtenus au titre de la dotation territoriale auprès du Département de l’Isère et a déposé des dossiers auprès de l’Etat au titre du Fonds vert, de la DSIL ainsi qu’auprès de l’ADEME.
La base de dépenses éligibles pour cette opération, pour le Fonds vert et la DSIL, est de 5 351 K€ HT.
En K€ Statut du dossier Financeur/Dispositif Montant aide sollicité
Echéancier indicatif appels de
fonds connus
2024 2025 2026
Ecole Elémentaire Notifié Département / DT 425 225 200 -
Salle des fêtes Notifié Département / DT 185 129 56 -
Chaufferie Notifié Ademe / Fonds Chaleur 250 85 165 -
Programme Le Bourg En attente d’instruction
Etat/Fonds Vert 1 338 - - -
Etat/DSIL 1 317 - - -
Chaufferie En attente d’instruction Département/Bonus rénovation énergétique 100 - - -
Total Recettes prévisionnelles (hors CEE) 3 615 439 421 -
II. La rénovation énergétique, restructuration et extension de la salle polyvalente Dojo
a. Présentation du projet
Une fois la définition du programme de l'opération actée par l'ensemble des clubs utilisateurs, Isère Aménagement, dans le cadre de sa délégation de maitrise d’ouvrage, a piloté la phase de sélection de prestation de maitrise d'œuvre pour les différentes missions. La candidature de la société SARL d'architecture IMPULSE (mandataire) accompagnée de bureaux d'études a été retenue et a produit les premiers éléments correspondant à la phase d'étude de conception.
Les phases de diagnostic, d’études d’esquisses et d’avant-projet sommaire ont été validées et présentées aux associations utilisatrices ce qui a valu des modifications nécessaires au regard des couts estimés des travaux. Les études d’avant-projet définitif devraient être validé courant mars 24 pour une prévision de démarrage de travaux en septembre 24 et une livraison en aout 2025.
b. Le plan de financement prévisionnel
Au niveau des dépenses, la planification de cet investissement est prévue dans notre plan pluriannuel d’investissement de la manière suivante :
En K€ (TTC) 2024 2025 2026 Total Conseil municipal du 15 février 2024 17/35
Dépenses prévisionnelles 672 568 230 1 471
Pour le financement de ce programme d’investissement, la commune bénéficie de financement déjà obtenus au titre de la dotation territoriale auprès du Département de l’Isère et a déposé des dossiers auprès de l’Etat au titre du Fonds verts et de la DSIL ainsi qu’auprès de l’ADEME et de nouveau au Département au titre du bonus de rénovation énergétique.
La base de dépenses éligibles pour cette opération, pour le Fonds vert et la DSIL, est de 1 247 K€ HT.
En K€ Statut du dossier Financeur/Dispositif Montant aide sollicité
Echéancier indicatif appels de
fonds
2024 2025 2026
Programme Dojo
Notifié Département / DT 205 - 205
En attente
d’instruction
Département/ Bonus
rénovation énergétique 100 - - -
En attente
d’instruction Etat/Fonds Vert 312 - - -
En attente
d’instruction Etat/DSIL 312 - - -
Total Recettes prévisionnelles (hors CEE) 929 - 205 -
III. La modernisation de l’éclairage public :
a. Présentation du projet
La ville d’Eybens a souhaité signer la charte d’engagement lumière métropolitaine qui a impliqué quatre engagements pour la Commune :
• Respecter les principes directeurs et les préconisations techniques du schéma d’aménagement lumière (SDAL) métropolitain,
• Adopter une feuille de route de modernisation de son patrimoine d'éclairage public en y associant une programmation pluriannuelle d'inves- tissement,
• Sensibiliser et mobiliser les acteurs du territoire,
• Participer à la gouvernance du SDAL.
Concernant la modernisation du patrimoine d'éclairage public, le choix s'est porté sur une programmation ambitieuse sur cinq années dont l'objectif est le remplacement de la totalité des lampes par des leds. Grâce à cet effort financier important, mobilisant le savoir-faire interne (travaux en régie) et des entreprises privées, l’ensemble des 2 064 points lumineux seront changés d'ici 2025. Ainsi, 100% des lumières des voiries communales seront adaptées à la protection de la biodiversité et permettront l'abaissement de leur intensité lumineuse selon le schéma d’aménagement lumière métropolitain.
b. Le plan de financement prévisionnel
Au niveau des dépenses, la planification de cet investissement est prévue dans notre plan pluriannuel d’investissement de la manière suivante :
En K€ 2024 2025 2026 Total
Dépenses prévisionnelles 178 62 - 240
Pour le financement de ce programme d’investissement, la commune bénéficie de financement déjà obtenus au titre du fonds de transition auprès de la Métropole de Grenoble et a déposé un dossier auprès de l’Etat au titre du Fonds vert.
La base de dépenses éligibles pour cette opération, pour le Fonds vert et la DSIL, est de 448 K€ HT.
En K€ Statut du dossier Financeur/Dispositif Montant aide sollicité
Echéancier indicatif appels
de fonds
2024 2025
Programme
Eclairage public
Notifié Métropole/Fonds transition 60 60 -
En attente
d’instruction Etat/Fonds Vert 110 - -
Total Recettes prévisionnelles (hors CEE) 170 60
Le Conseil municipal décide : Conseil municipal du 15 février 2024 18/35
- D'autoriser le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20240215_6 FINANCES – RESSOURCES – Approbation du règlement intérieur de la CAO de la commune d’Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons une CAO, bien évidemment, qui n’a pas de règlement intérieur ; qui doit avoir un règlement intérieur. Cela fait partie des dispositions légales.
Le but de cette délibération, avec l’annexe qui vous est proposé est de rédiger ce règlement intérieur qui ne révolutionne pas les choses puisque la CAO fonctionne, je trouve très bien. Simplement, nous en avons profité aussi pour modifier d’autres petites choses. Le seuil pour rentrer dans la CAO d’un point de vue consultation achat passe de 50 000 € à 90 000 €, parce qu’en fait, tous les marchés ont augmenté. Il faut aussi s’adapter à ce niveau qui avait été choisi lors du mandat précédent et qui est relativement ancien. Cela permet aussi de faire un gain de temps pour le service finances, parce que préparer une CAO est quelque chose de prenant. Il sera adapté aussi avec les niveaux de marchés tels que nous pouvons les passer aujourd’hui.
Il est précisé aussi dans ce règlement que pour tout ce qui concerne les avenants, les achats et les consultations de marchés publics qui sont sans publicité ni mise en concurrence, et tout ce qui se fait en régie (SPL et autres) ne passeront pas en CAO, ce qui ne veut pas dire que la CAO ne sera pas sollicitée, que l’information ne sera pas donnée en CAO, que l’information ne sera pas donnée au Conseil municipal.
J’en profite pour rappeler et cela a déjà été utilisé quelquefois et vous avez bien raison de le faire, vous pouvez à tout moment, quel que soit l’achat qui est passé ici en consultation, ou en CAO, solliciter le service finances pour consulter l’ensemble du dossier. C’est votre droit, en tant qu’élu, d’avoir accès à l’ensemble des dossiers de consultation et d’achats réalisés par la Ville. Surtout, n’hésitez pas à les solliciter si lors d’une décision du Maire, vous voyez un achat particulier et que vous souhaitez avoir des renseignements. Vous pouvez intervenir auprès du service finances et y avoir accès. Ce ne sont pas des éléments que nous pouvons rendre publics, bien évidemment puisqu’il y a des aspects de mise en concurrence, parce que plusieurs sociétés répondent et donc, cela ne peut pas être public, mais en tant qu’élu, on a le droit de consulter le dossier auprès du service finances.
Voilà les éléments proposés dans ce règlement qui vous est donné en annexe.
Je ne sais pas si vous avez des questions. C’est un règlement qui a été présenté à la CAO précédente. Et la CAO, c’est la Commission d’appels d’offres où on rentre à 90 000 €, ce qui est relativement bas, parce que les seuils légaux pour passer dans une Commission d’appels d’offres qui est quelque chose de plus lourd d’un point de vue administratif, c’est environ 230 000 € pour tout ce qui est marché de fournitures et plus de 5 M€ pour tout ce qui est marché de travaux, ce qui veut dire par exemple que pour nous qui passons pratiquement tout en CAO, nous devrions juste passer l’appel d’offres du Bourg pour tout le mandat.
Nous avons décidé, en termes de transparence, de lisibilité, et de mode de fonctionnement plus clair, de descendre très notablement le seuil d’accès à la CAO pour les consultations bien en dessous des seuils légaux qui sont imposés par le Code des marchés publics.
M. Armand LÉVY : Nous allons nous abstenir, parce que nous ne sommes pas du tout concernés par cette Commission. Je regrette beaucoup cette augmentation que j’ai apprise en consultant les documents. C’est dommage.
Consulter les documents, c’est bien gentil, mais si c’est pour dire amen, ce n’est pas la peine.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si vous voyez une irrégularité, vous pouvez la constater. Vous voyez aussi les entreprises qui répondent.
M. Armand LÉVY : Il n’y aura pas de débat, de discussion.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Malheureusement, la CGCT est faite ainsi au sens où les sièges à la CAO se font par un vote à la proportionnelle sur base de liste. C’est quelque chose qui est très réglementé et dans ce vote, comme votre groupe a trois sièges, vous n’avez pas de siège à la CAO et c’est quelque chose sur lequel nous ne pouvons pas revenir, contrairement aux commissions. Là, on ne peut même pas décider de remplacer. C’est quelque chose qui est très figé et on se doit de respecter strictement la règle, parce que là, on fait des consultations et il ne faudrait pas se faire retoquer sur des histoires d’appels d’offres et d’achats. Nous pourrions avoir de gros soucis. Cela relève du pénal. C’est quelque chose sur lequel il faut être réglo. Nous avons la chance d’avoir un service finances qui est particulièrement pointu sur ce sujet et qui nous guide bien dans le respect de la règle, mais je comprends votre déception. Conseil municipal du 15 février 2024 19/35
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 6 en date du 11 février 2016 ;
Considérant que le fonctionnement d’une commission d’appel d’offres (CAO) n’est plus, en l’état de la règlementation, encadré par des dispositions spécifiques ; que, dès lors, il appartient à chaque collectivité de définir les règles de fonctionnement de sa CAO et de décider de son rôle en dehors de son champ de compétences légales ;
Considérant que la délibération n° 6 en date du 11 février 2016 a procédé à l’attribution des compétences supplémentaires à la CAO en dehors du champ de ses compétences légales ; que toutefois, la commune ne disposait pas d’un règlement intérieur de la commission fixant les règles de son fonctionnement ;
Considérant qu’en raison d’une volonté de clarification des règles de fonctionnement et de simplification des procédures internes, un travail a été mené afin de concevoir un règlement intérieur de la CAO ; que ce règlement mentionne l’ensemble des règles relatives à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission ; que, dès lors, la délibération n° 6 en date du 11 février 2016 doit être abrogée ;
Considérant que le règlement interne liste l’ensemble de compétences de la CAO ; que la CAO est compétente pour attribuer les contrats à conclure dans le cadre de consultations d’un montant supérieur au seuil de procédure formalisée et passées en application d’une procédure formalisée, ainsi que pour donner son avis sur les projets d’avenants aux marchés précités et impliquant une modification du montant de marché de plus de 5 % ; qu’en dehors de ces compétences, qui lui sont dévolues par les dispositions légales, la CAO sera également compétente pour rendre les avis sur l’attribution des contrats à conclure dans le cadre de consultations d’un montant supérieur à 90 000 € HT, à l’exception des contrats de quasi-régie ou les consultations passées dans la cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence quel qu’en soit le montant ;
Considérant que le règlement intérieur de la CAO défini l’ensemble des règles de fonctionnement de la commission, respectivement pour ses compétences légales et ses compétences résultant de règles internes afin d’assurer le bon fonctionnement de la commission ; qu’il prévoit notamment les règles relatives à la convocation, à la transmission des rapports, au quorum et à l’établissement du procès-verbal ;
Considérant qu’afin de simplifier les procédures internes, le règlement intérieur de la CAO s’appliquera dès son entrée en vigueur au moment où la présente délibération acquerra le caractère exécutoire, pour toutes les consultations en cours de passation et pour tous les contrats en cours d’exécution ;
Le Conseil municipal décide :
- D’abroger la délibération n° 6 en date du 11 février 2016 ;
- D’approuver les termes et d’adopter le règlement intérieur de la CAO de la commune d’Eybens annexé à la présente délibération ;
- D’appliquer le règlement intérieur de la CAO aux consultations en cours de passation et aux marchés publics en cours d’exécution.
La délibération est adoptée par 30 voix pour et 3 abstentions.
DEL20240215_7 FINANCES – RESSOURCES – Prise d’acte de la démission de Mme Elodie Taverne de son mandat de membre titulaire de la CAO de la commune d’Eybens – Délibération non soumise au vote
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Dans la même continuité, Elodie Taverne qui était membre de la CAO a donné sa démission aux membres de la CAO. On ne remplace pas un membre de la CAO pendant tout le temps du mandat. C’est voté en début de mandat et en fait, c’est le premier suppléant qui monte titulaire, contrairement aux autres commissions. Cela nous amène à la situation suivante : Christelle Chavand devient titulaire à la place d’Elodie Taverne et vous voyez derrière la liste des suppléants. Il y a encore trois suppléants pour la liste A. Trois listes étaient opposées à l’époque et un suppléant sur les listes B. S’il y a une autre démission, on reprendra à nouveau un autre suppléant pour le remplacer. Ceci se fait jusqu’à ce que le fonctionnement de la CAO ne soit plus pérenne tel que c’est écrit dans le CGCT et à ce moment-là, il faudra refaire une élection, mais pareil, à la proportionnelle avec le même mode de fonctionnement.
On ne vote pas. On prend juste acte de cette décision de démission de la part d’Elodie Taverne et de son remplacement par la suppléante Christelle Chavand.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° DEL20200924_1 en date du 24 septembre 2020 relative à l’élection des membres de la CAO ;
Vu le courrier de Mme Taverne en date du 22 janvier 2024 ;
Considérant que par courrier précité, Mme Elodie Taverne a présenté au Maire, Président de la CAO, sa démission de son mandat de membre titulaire de la CAO avec une date d’effet au 1er février 2024 ;
Considérant qu’il appartient, dans ces circonstances, au Conseil municipal de prendre acte de la démission de Mme Elodie Taverne et de son remplacement par le 1er suppléant de la même liste par une délibération non soumise au vote ;
Considérant que par délibération n° DEL20200924_1 en date du 24 septembre 2020, le Conseil municipal a désigné les membres de la CAO suite à une élection ; que les membres suivants ont été désignés :
-les membres titulaires suivants :
Liste A : Pascal Boudier, Henry Reverdy, Béatrice Bouchot, Elodie Taverne
Liste B : Pierre Georges Crozet
-les membres suppléants suivants : Conseil municipal du 15 février 2024 20/35
Liste A : Christelle Chavand, Jean-François Michon, Catherine Noérie, Mehdi Debza Kioulou
Liste B : Philippe Paliard
Considérant que cette délibération désigne Mme Christelle Chavand en tant que 1ère suppléante de la liste A, liste d’appartenance de Mme Elodie Taverne ; qu’il résulte de ce qui précède que Mme Christelle Chavand remplace Mme Elodie Taverne à compter de la date de prise d’effet de la démission ; que désormais, à compter du 2 février 2024, la composition de la CAO est la suivante :
-les membres titulaires suivants :
Liste A : Pascal Boudier, Henry Reverdy, Béatrice Bouchot, Christelle Chavand
Liste B : Pierre Georges Crozet
-les membres suppléants suivants :
Liste A : Jean-François Michon, Catherine Noérie, Mehdi Debza Kioulou
Liste B : Philippe Paliard
Le Conseil municipal prend acte :
- de la démission de Mme Taverne du mandat de membre titulaire de la CAO à compter du 1er février 2024 ;
- du remplacement de Mme Elodie Taverne par Mme Christelle Chavand, en tant que membre titulaire de la CAO, à compter du 2 février 2024 ;
- de la nouvelle composition de la CAO à compter du 2 février 2024.
Le Conseil municipal prend acte de la délibération.
DEL20240215_8 FINANCES – RESSOURCES – Convention constitutive de groupement de commande entre les communes de la Métropole et Grenoble-Alpes Métropole visant la passation des marchés de diagnostics et expertises du patrimoine arboré et de la fourniture de végétaux pour Grenoble-Alpes Métropole et les communes de l’agglomération grenobloise
M. Henry REVERDY : Lorsqu’on est nombreux, on fait plus d’économie en faisant de gros achats que lorsqu’on est tout petit. Grenoble Alpes Métropole a proposé aux communes de son territoire de se constituer en groupement de commande pour conclure des marchés pour la gestion du patrimoine arboré, notamment des prestations intellectuelles de diagnostic et d’expertise du patrimoine arboré. C’est l’analyse de l’état des arbres et des marchés de fournitures de végétaux pour la mise en œuvre du plan canopée (plantation des arbres, arbustes, vivaces, semences, bulbes, accessoires et fournitures de plantation).
Il est proposé au Conseil municipal de constituer un groupement de commande entre les communes d’Eybens, Fontaines, Poisat et Grenoble pour la passation des consultations, d’approuver les termes de la convention, de désigner la Métropole qui l’accepte comme coordonnateur et d’autoriser le Maire à signer cette convention et tout document afférent.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Pourquoi n’y a-t-il que ces communes ? Les autres communes de la Métropole ne veulent pas participer ?
M. Henry REVERDY : Ce ne sont que les communes volontaires. Nous avons réfléchi et c’est vrai qu’au niveau prix, nous risquons d’avoir des prix plus faibles et au niveau des dossiers à monter, c’est beaucoup plus simple, parce que nous n’avons pas besoin de faire d’appels d’offres, etc. C’est direct et pour nos services, c’est beaucoup plus simple aussi. Après, les autres communes, je ne sais pas pourquoi.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est un marché de gros. Plus nous achetons ensemble, plus les tarifs baissent. On pourrait voir toutes les communes s’y précipiter. Elles y viendront peut-être après, une fois qu’elles verront le bordereau de prix.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;
Considérant que par délibération en date du 4 février 2022, le Conseil métropolitain a adopté le plan canopée, et s’est engagé dans le développement d’un pilotage collectif de la démarche au niveau du bloc local ; que le plan canopée métropolitain fixe une ambition renforcée pour promouvoir la place de l’arbre et du végétal, protéger et développer le patrimoine arboré et la végétalisation des espaces, afin d’adapter le territoire métropolitain aux changements climatiques et y favoriser la biodiversité, conformément aux objectifs fixés par le Plan Climat Air Energie 2020-2030 ;
Considérant que ce plan doit permettre une gestion collective, durable et évolutive des patrimoines arboré et végétal sur l’ensemble du territoire eu égards aux compétences communales ou métropolitaines ; que pour ce faire, Grenoble-Alpes Métropole et les communes de son territoire souhaitent se constituer en groupement de commandes pour conclure des marchés pour la gestion du patrimoine arboré ; que le groupement a pour objectif de couvrir des besoins divers en matière de gestion des patrimoines arborés communaux et métropolitains, donc de lancer plusieurs consultations ; Conseil municipal du 15 février 2024 21/35
Considérant que commune d’Eybens souhaite adhérer à ce groupement de commande pour satisfaire ses besoins en ce qui concerne les diagnostics et expertises du patrimoine arboré et la fourniture de végétaux ;
Considérant que l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique prévoit la possibilité pour un ou plusieurs acheteurs de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public ou d’un accord cadre ;
Considérant que l’article L. 2113-7 du Code de la commande publique précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement ;
Considérant que la convention précitée prévoit que Grenoble-Alpes Métropole agira comme coordonnateur de groupement et procédera à l’attribution de l’ensemble des marchés ; que la Commission d’appel d’offres qui interviendra au cours de la procédure sera celle du coordonnateur ; que le coordonnateur assurera également la signature, le dépôt au contrôle de légalité et la notification du marché ; que chaque membre du groupement procédera à l’exécution de ces marchés pour ce qui le concerne ;
En conséquence, le Conseil municipal décide :
• De constituer un groupement de commandes entre les communes d’Eybens, de Fontaine, de Poisat, et Grenoble-Alpes Métropole pour la passation des consultations en vue de la conclusion des marchés de prestations intellectuelles de diagnostics et d’expertises du patrimoine arboré, des marchés de fournitures de végétaux pour la mise en œuvre du plan canopée : arbres, arbustes, vivaces, semences et bulbes, et accessoires et de fournitures de plantation ;
• D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place entre la Métropole et les communes ;
• De désigner la Métropole, qui l’accepte, comme coordonnateur.
• D’autoriser le Maire à signer cette convention et tous documents afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20240215_9 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention exceptionnelle au Secours populaire de l'Isère
Mme Julie MONTAGNIER : Bonsoir à tout le monde.
Je vous propose de voter cette subvention exceptionnelle au Secours populaire de l’Isère qui, le 23 décembre dernier, a été cambriolé. Le cambriolage concernait des vêtements, des jouets et de l’électroménager.
Le Secours populaire a estimé ce préjudice à environ 300 000 €. Le Procureur de Grenoble a confirmé le dépôt de plainte pour vol avec effraction.
Cet évènement nous a tous indignés. Il y a eu un grand élan citoyen et solidaire suite à cela.
Nous vous proposons aujourd’hui, dans cet élan solidaire, d’attribuer une subvention de 500 € au Secours populaire de l’Isère.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je crois que j’ai entendu aux informations que récemment, ils ont appréhendé l’un des auteurs. Il va peut-être parler pour dire les noms des copains.
S’il n’y a pas de question, nous passons au vote de la délibération suivante :
Le 23 décembre dernier, un entrepôt du Secours populaire de l'Isère situé à Échirolles a été cambriolé. Le montant des vols et dégâts s'élève à 300 000€. Une enquête est désormais en cours, et nous souhaitons qu'elle puisse faire toute la lumière sur cet acte qui a indigné tout notre territoire.
A l'indignation, s'est vite succédé un élan de solidarité de nombreux citoyens, entreprises ou collectivités pour soutenir le Secours populaire. Celui-ci connaissait déjà de profondes difficultés à répondre aux demandes des nombreux bénéficiaires, dans un contexte de forte inflation des produits de premières nécessités.
En décembre 2022, le Conseil municipal avait déjà attribué une subvention au Restos du cœur de l'Isère, qui avait vu son antenne de Fontaine être incendiée. Grâce à la solidarité de chacun, les locaux ont été réinvestis par l'association depuis quelques semaines.
C'est dans le même geste solidaire, qu'il est proposé de verser une subvention au Secours populaire de l'Isère.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ;
Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500€ au Secours populaire de l'Isère.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(Suspension de séance de 19 heures 55 à 20 heures 25)
DEL20240215_10 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Signature d'une convention triennale d'objectifs avec l'association “La Main à la Pâte”
Mme Béatrice BOUCHOT : Nous allons parler de l’association « La main à la pâte » qui, depuis 2011, organise des évènements autour du four communal qui se situe dans le parc de l’enfance. Cette association appelée four Conseil municipal du 15 février 2024 22/35
de la chauffe aussi organise des évènements, participe à des manifestations organisées par la Ville, ou d’autres associations ou des particuliers.
Cette dynamique d’échanges autour du four entre habitants, associations et ceci, quel que soit l’âge des participants, rentre tout à fait dans les objectifs de la politique de la Ville.
Cette délibération concerne donc le renouvellement d’une convention qui décrit les conditions et les modalités de mise à disposition d’équipements à cette association, mais également les aspects financiers.
C’est une délibération que nous passions chaque année pour reconventionner et dans cette convention, il y a deux nouveautés : la durée de la convention qui passe d’une durée annuelle à une durée triennale et les modalités de paiement de la contribution financière d’une chauffe qui est d’environ 250 €. Auparavant, c’était payé par le locataire à la Ville, puis la Ville reversait ce montant à l’association. Maintenant, dans la convention, il est écrit que le locataire paiera directement à l’association le prix de la chauffe.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter cette convention triennale d’objectifs avec cette association visant à fixer les modalités d’utilisation de cet équipement jusqu’au 31 décembre 2026 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le cadre posé par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations pose le cadre juridique de la convention d’objectifs et de moyens, également appelée convention de subventionnement. Les parties entendent librement s’inscrire dans son cadre ;
Considérant le projet initié et porté par l'association : Promouvoir et animer le four à pain communal avec la Ville ;
Considérant les objectifs généraux de la politique de la Ville d'Eybens, mentionnés ci-après :
• soutenir la dynamique associative,
• ancrer les actions sur la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre,
• favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les habitants, les associations, et les bénévoles dans une logique intergénérationnelle ;
Considérant que les projets présentés par l'association La Main à la Pâte participent à cette politique ;
Le Conseil municipal décide :
- d'adopter la convention triennale d'objectifs avec l’association La Main à la Pâte, visant à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement jusqu'au 31 décembre 2026 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20240215_11 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à la CLCV 38 pour l’année 2024
Mme Julie MONTAGNIER : La commune d’Eybens est en partenariat depuis plusieurs années avec l’association CLCV qui s’occupe des locataires. Nous avons une première convention de partenariat qui a pris fin en 2019, qui a été renouvelée jusqu’en 2026 par une délibération l’année dernière.
Cette délibération est présentée pour l’octroi de la subvention à la CLCV pour une enveloppe de 3 120 € dont 1 400 € pour le fonctionnement et 1 720 € pour des projets spécifiques.
Pour vous faire un petit état des lieux, les actions qui sont faites par la CLCV, nous avons le bilan 2023. Elle a accompagné six collectifs d’habitants sur différentes montées dont trois aux Ruires, deux aux Maisons neuves et un collectif d’habitants situé vers Olympe de Gouges. Il y a eu dix permanences au sein des MDH. Ce sont des permanences ouvertes à tous où on peut venir se renseigner, adhérer à l’association, ou prendre des renseignements tout simplement et enfin, nous avons mis en place quatre visites en marchant. Les visites en marchant sont des dispositifs présents pour accompagner les locataires quand la Ville, les locataires, la CLCV, la gendarmerie, en tout cas un acteur voit une multiplicité de problématiques sur une montée ou un bassin de vie d’un immeuble, on prévoit cette visite en marchant. Nous nous réunissons tous ensemble avec le bailleur, la direction du bailleur, la Ville, la Police si jamais il y a une problématique police, le médiateur. Tous les acteurs qui peuvent interférer dans ce bassin de vie et nous discutons des problématiques et surtout, nous essayons de trouver des solutions.
Voilà un petit peu pour les actions menées par la CLCV. Nous allons continuer ces actions. C’est une vraie volonté de la CLCV. Ils sont très souvent interpellés en plus des permanences par des appels téléphoniques de la part de tout Eybinois, propriétaires et locataires confondus.
Nous vous proposons d’approuver l’octroi de cette subvention à la CLCV. Conseil municipal du 15 février 2024 23/35
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, la délibération DEL20230202_5 du 2 février 2023, portant sur la convention de partenariat entre la CLCV38 et la commune d’Eybens pour la période 2023 – 2026 ;
Considérant que le partenariat de la commune d’Eybens avec la CLCV 38 contribue à améliorer l’accompagnement et la mobilisation des eybinois en faveur de leur logement et du cadre de vie ;
La convention de partenariat a pour objet de définir les missions et les conditions d’intervention de la CLCV sur la commune d’Eybens sur la période 2023 à 2026. Dans le cadre de cette nouvelle convention sont renforcées les actions partenariales sur le vivre ensemble, la mobilisation citoyenne en faveur du cadre de vie et de la transition énergétique.
L’aide allouée à la CLCV par la commune est définie annuellement par avenant en fonction des actions retenues comme prioritaires pour Eybens. L’avenant à la convention, présenté en annexe, définit ces actions et le montant de la subvention allouée pour l’année 2024, soit 3 120 €.
Afin de soutenir les actions de la CLCV 38 sur le territoire Eybinois, le Conseil municipal décide :
- l’attribution d’une subvention de 3 120 € pour l’année 2024 et d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 de la convention de partenariat 2023/2026 passée avec la CLCV.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20240215_12 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Adhésion au Service commun Plateforme numérique participative de territoire
Mme Béatrice BOUCHOT : Une petite explication sur l’origine de cette adhésion et l’historique qui a précédé.
En 2021, au printemps, une commission consultative de la vie citoyenne à Eybens a eu lieu. Elle a rendu des recommandations pour agir sur la question de comment élargir la participation des Eybinois et Eybinoises à la vie démocratique de la Ville.
En automne 2021, une étude de dispositif à action concrète a été menée et parmi tous les axes qui ont été définis, un axe particulier était de généraliser les votes, questionnaires et sondages au travers de papier mais aussi du numérique. L’idée d’une plateforme numérique est arrivée à ce moment-là pour diffuser des votes, des sondages et des questionnaires en ligne.
En mai 2022, la ville d’Eybens a pris contact avec la Métropole qui était en cours de construire ce type de plateforme participative. La Ville a signé un pacte qu’on nomme pacte de gouvernance et de citoyenneté qui a été voté en Conseil métropolitain en décembre 2021 et qui intègre le service commun de la plateforme communale participative.
Nous avons testé cette plateforme pendant un an. Nous avons aussi échangé pas mal avec la Métropole sur de bonnes pratiques et la façon de présenter les choses sur cette plateforme.
Nous avons un peu servi de première commune de la Métropole à utiliser cette plateforme. Nous avons eu des dispositifs assez intéressants, notamment financièrement pour la tester. Cela a donné lieu, fin 2022, au site que vous connaissez probablement eybens.metropoleparticipative.fr qui a été utilisé par la Ville et qui comprend aujourd’hui 10 collectivités membres et qui est en pleine phase de déploiement.
Ce service commun commence à prendre son ampleur aujourd’hui au niveau de la Métropole. Il n’y a pas tout à fait 10 communes. Ce sont 9 collectivités plus la Métropole et donc, cela fait 10 avec Eybens, Giers, Grenoble, Meylan, Poisat, Pont-de-Clay, Vaulnaveys-le-Haut, Saint-Georges-de-Commiers. Seyssinet-Pariset et Vizille vont arriver.
Ce site au niveau de la Ville a permis en 2022/2023 d’effectuer un premier sondage participatif à propos notamment de l’évolution des horaires de l’éclairage public dont nous avons parlé tout à l’heure.
Ce service métropolitain mutualisé a plein d’avantages. D’abord un avantage de mise à disposition de ressources. Trois agents métropolitains travaillent sur cette plateforme. Ils ne sont pas tous à temps plein, mais cela représente à peu près un poste à temps plein, un ETP. Ils assurent plusieurs missions de création de cette plateforme qui est issue d’un logiciel libre. Il faut le maintenir, le faire évoluer, l’administrer, l’héberger sur une plateforme, le socle technique ; il faut créer les espaces numériques des communes, former les communes à l’outil d’administration et animer un club d’utilisateur de la plateforme. Conseil municipal du 15 février 2024 24/35
Cette adhésion intègre toutes ces modalités ainsi qu’un équilibre financier de ce service commun avec une participation financière de chaque commune adhérente qui se répartit, en gros, 50 % de coûts assurés par la Métropole et 50 % par les communes.
La clé de répartition du coût de cette plateforme par commune dépend du nombre d’habitants. Nous sommes dans la tranche C : de 10 000 à 30 000 habitants et l’indice que vous voyez dessous n’est pas forcément un pourcentage. C’est une participation de la Commune sur le coût de l’ETP pour l’administration de cette plateforme. Cela représente à peu près 2 000 € pour nous par an.
Il faut savoir que dans cette adhésion, chaque nouveau membre qui va rentrer va payer un coût d’entrée de mise en place de cette plateforme et ensuite, un coût de fonctionnement. Nous n’avons pas payé ce coût d’entrée dans le service puisque nous avons servi de commune pilote pour démarrer cette plateforme.
Il est demandé aujourd’hui au Conseil municipal d’approuver l’entrée des Communes de Seyssinet-Pariset et Vizille qui n’y étaient pas l’année dernière, d’approuver les clés de répartition financières présentées, d’approuver la nouvelle convention au service commun et d’autoriser le Maire à signer la convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Crozet.
M. Pierre-Georges CROZET : Concernant le coût, vous avez répondu en partie. Quand vous dites 2 000 €, c’est par an ?
Mme Béatrice BOUCHOT : Oui. C’est le coût de fonctionnement par an que paie la ville d’Eybens étant dans la catégorie C. C’est pour vous donner un ordre d’idée. La Métropole paie 50 % des coûts et les 50 % restants se répartissent entre les communes adhérentes. Il se peut que ces 2 000 € annuels changent d’une année sur l’autre en fonction du nombre de communes adhérentes.
M. Pierre-Georges CROZET : Nous n’avons absolument rien contre l’entrée de Seyssinet et de Vizille. C’est pour savoir si ce n’est pas trop complexe à gérer de l’autre côté. Nous avons bien quelqu’un qui suit cela chez nous ?
Mme Béatrice BOUCHOT : De notre côté, c’est le service citoyenneté qui assure l’animation de cette plateforme en termes de contenu ainsi que le service communication et lorsque des adaptations techniques sont à faire, c’est le service informatique. Cela ne représente pas une très lourde charge en termes d’agents sauf lorsqu’il y a des sondages et une participation mise en ligne sur cette plateforme.
M. Pierre-Georges CROZET : Une simple remarque : il ne faut pas que cela empêche de tenir des réunions publiques.
Mme Béatrice BOUCHOT : Tout à fait ! Bien sûr ! En fait, il est remonté des concertations que toute une population, lors de différentes manifestations, ne peut pas se déplacer pour différentes raisons et du coup, souhaite avoir un accès numérique, des personnes qui ont des enfants, un public assez jeune, etc. C’est pourquoi cette plateforme est nécessaire, mais pas suffisante pour tout ce qui est participation des habitants.
M. Armand LÉVY : Est-ce que c’est normal que le coût ne soit pas dans la délibération ?
Mme Béatrice BOUCHOT : Oui, parce que ce coût n’est pas le même chaque année. C’est un coût définit à la fin de l’année N et payé l’année N+1 et donc, il y a un décalage et ce coût est calculé par rapport au nombre de communes adhérentes. Si dans six mois, durant l’année 2024, deux ou trois autres communes rentrent dans le groupement, nous repasserons une délibération pour accepter ces nouveaux membres et le coût va changer. C’est pourquoi nous ne pouvons pas donner un coût dans la convention. Il peut changer et nous ne l’aurons que l’année prochaine. Je vous ai donné un ordre d’idée.
M. Armand LÉVY : Nous signons uniquement la convention et après, le coût … ?
Mme Béatrice BOUCHOT : Nous votons aussi la clé de répartition du coût.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
S’il n’y a plus d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
À la suite du travail de la Commission consultative de la vie citoyenne à Eybens au printemps 2021 composée d’habitants, élus et agents de la Ville, plusieurs recommandations ont été prise dans le but d’élargir la participation des habitants de la Ville. L’une d’entre-elles s’intitulait « Généraliser les votes, questionnaires et sondages (numérique, papier, aller-vers)”. Elle provenait à la fois d’une réflexion sur l’usage croissant du numérique dans la vie quotidienne des citoyens, et sur le manque de disponibilité de nombreux citoyens pour participer à la vie démocratique via des formats plus classiques (réunions publiques, collectifs d’habitants...) du fait des activités professionnelles, sportives, de loisirs, de la vie de famille et sociale etc.
Soutenant cette recommandation et ayant signé le Pacte de gouvernance et de citoyenneté voté en Conseil Métropolitain le 17 décembre 2021, la Ville d’Eybens a intégré le service commun métropolitain autour d’une plateforme numérique participative en mai 2022. La première année de fonctionnement du service commun a consisté en une phase de développement des espaces numériques de ses entités membres, qui sont opérationnels. Conseil municipal du 15 février 2024 25/35
Début 2023, Eybens a créé et développé son site : https://eybens.metropoleparticipative.fr/. Ce dernier a notamment permis de mener à bien la consultation à l’hiver 2022/2023 sur l’évolution des horaires de l’éclairage public sur la commune et de relayer la concertation en cours sur le projet de réaménagement de l’avenue Jean-Jaurès. Cette plateforme est administrée par le service vie associative, citoyenne et festive ainsi que par le service communication au sein de la Commune.
Le service commun passe aujourd’hui à une phase de déploiement, qui suppose de réviser son équilibre financier.
Actuellement 8 communes adhèrent au service commun (Eybens, Gières, Grenoble, Meylan, Poisat, Le Pont de Claix, Vaulnaveys-le-Haut, Saint- Georges-de-Commiers) et Grenoble Alpes Métropole. Les communes de Seyssinet-Pariset et Vizille souhaitent intégrer le service commun, la commune de Saint-Georges-de-Commiers se retire du service commun et ne figure donc pas dans la nouvelle convention de service commun.
De nouvelles clés de répartition financière entre les dix membres du service commun sont proposées :
• Un ticket d’entrée : facturé aux nouveaux membres uniquement la première année d’entrée dans le service commun.
Pour une entité ne possédant pas déjà un site participatif il se compose du coût de création du site refacturé par le prestataire, ainsi que de 4 jours de coordination et 2 jours de formation refacturés par notre prestataire.
Dans le cas particulier où l’entité possède déjà un site participatif, le coût sera estimé et refacturé à l’entité au réel (temps de travail et coût prestation nécessaire à la migration ou la reprise des données du site).
• Les frais fixes de fonctionnement de l’outil sont répartis selon la clé de répartition suivante :
- 50% pris en charge par la Métropole
- 50% par les entités membres au prorata de leur nombre d’habitants.
• Les coûts de coordination et de support sont répartis du service commun sont répartis selon le système de strate fonction de leur nombre d’habi- tants actualisé chaque année ci-dessous :
Strate A B C D E F G H I
Population 0-5000 5000- 10000 10000- 30000 30000- 50000 50000- 100000 100000- 200000 200000- 300000 300000- 400000 plus de 400000
% ETP 0,5 1,5 2,2 4 11 16 22 30 40
• Les coûts de sortie seront facturés au réel à l’entité sortante. : jours de travail Chef de projet DSI et Coordinatrice et jours de travail prestataire
Le financement des développements futurs sera assuré soit sur la même clef de répartition que les frais fixes de fonctionnement, soit sur la base d'une autre clé définie entre les membres et validée par le COPIL
En conséquence,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2 ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu la délibération n°46 du Conseil Métropolitain du 25 mars 2022 relative à la création du service commun Plateforme numérique participative territoriale ;
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 19 mai 2022 créant le service commun de la Plateforme numérique participative de territoire avec Grenoble-Alpes Métropole ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’approuver l’entrée des communes de Seyssinet-Pariset et Vizille dans le service commun
- D’approuver les clés de répartition financière proposées
- D’approuver la nouvelle convention du service commun Plateforme numérique participative de territoire entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes membres
- D’autoriser le MAIRE à signer la convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20240215_13 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Renouvellement de la convention de partenariat de la Commune d’EYBENS au dispositif métropolitain MUR|MUR
M. Henry REVERDY : Nous avions voté par délibération en Conseil municipal en 2016 et la ville d’Eybens s’était engagée dans une convention de partenariat avec Grenoble Alpes et Métropole pour l’application du dispositif Mur/Mur 2 auprès des habitants de la Commune. Cette convention prévoit un accompagnement technique et administratif aux copropriétés anciennes en particulier celles bâties entre 1945 et 1975. Elle prévoit également des aides financières, notamment pour les propriétaires occupants à faibles ressources, foyers modestes et très modestes. Conseil municipal du 15 février 2024 26/35
La ville d’Eybens apporte un soutien financier supplémentaire sur le montant du reste à charge des travaux après déduction des aides d’Etat et de la Métropole : 15 % pour les propriétaires occupants modestes, 20 % pour les propriétaires occupants très modestes et 20 % pour les propriétaires occupants de classe moyenne. Si vous regardez juste au-dessus, la Métropole ne subventionne pas la classe moyenne. Nous avons voulu, en tant que Ville, subventionner cette classe à hauteur de 20 %.
Ce dispositif a permis, depuis 2017, d’accompagner deux grosses copropriétés datant de 1972 et 1960 comptant 77 foyers. La Ville a soutenu 6 propriétaires très modestes, 3 propriétaires modestes et 7 propriétaires de classe moyenne soit 18 foyers pour la somme totale de 27 338 €.
Actuellement, nous avons 6 copropriétés qui sont en cours d’accompagnement. Elles sont pour l’instant en cours de réflexion.
Le dispositif Mur/Mur 2 était prévu jusqu’à fin 2023. Or, la Métropole prévoit une refonte du dispositif Mur/Mur 2 qui sera donc Mur/Mur 3 sans doute en 2025 pour s’adapter à l’évolution des orientations et aides mises en place par l’Etat qui changent régulièrement.
Au vu du bilan positif et des prévisions de travaux de plusieurs copropriétés sites sur la Commune, la Ville souhaite renouveler la convention de partenariat avec la Métropole jusqu’en 2026 en attendant la refonte du dispositif en 2025.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Sahiri.
Mme Zuina SAHIRI : Cela concerne quel secteur ?
M. Henry REVERDY : Actuellement, six copropriétés sont partantes un peu partout dans la Commune. Je n’ai pas les noms des propriétaires.
Mme Zuina SAHIRI : Je vous avais déjà posé des questions lors de la Commission.
M. Henry REVERDY : Je m’excuse. Je vous transmettrai les réponses par les services. Je me renseignerai aussi, mais je pense qu’on peut vous transmettre en tant qu’élus la liste des copropriétés sans que cela ne soit divulgué à tout le monde puisque les copropriétés travaillent à leur rythme et je n’ai pas forcément envie que tout Eybens soit au courant qu’on travaille dessus.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Uniquement des copropriétés collectives ?
M. Henry REVERDY : Il s’agit de copropriétés. On parle de copropriété verticale lorsque c’est un immeuble et de copropriété horizontale lorsque ce sont des maisons individuelles, mais cela peut être un lotissement. Vous pouvez faire partie de Mur/Mur en tant qu’individu avec votre maison. Des Eybinois ont eu Mur/Mur simplement par rapport à leurs maisons à eux.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
La commune d’Eybens est engagée depuis sa délibération du 16 mars 2017 dans le dispositif Mur Mur via une convention cadre de partenariat avec Grenoble Alpes Métropole et des avenants prenant en compte les évolutions du dispositif.
La Métropole prévoit une refonte du dispositif “Mur Mur” en 2025 pour s’adapter à l’évolution des orientations et aides mises en place par l’Etat.
Depuis 2017, le dispositif a permis d’accompagner deux copropriétés datant de 1960 et 1972, comptant 77 foyers.
Actuellement, 6 copropriétés sont en cours d’accompagnement via le dispositif. Des travaux sont susceptibles d’être votés par ces copropriétés avant la refonte du dispositif “Mur Mur” en 2025.
Il convient donc de renouveler la convention cadre d’ici à la refonte pour soutenir les copropriétés engagées dans la rénovation de leur bâti.
Le renouvellement de cette convention se base sur les dernières modalités opérationnelles en vigueur, validées en Conseil métropolitain du 17 décembre 2021. Elle engage la commune d’Eybens jusqu’au 31 décembre 2026 en attendant que la refonte de “Mur Mur” fasse l’objet d’une nouvelle délibération en Conseil municipal et convention.
Pour rappel, à travers cette convention de partenariat, la Ville d’Eybens s'engage dans à la mise en œuvre sur son territoire des modalités opérationnelles de “Mur Mur” en :
• contribuant à une meilleure « solvabilisation » des propriétaires à faibles ressources (occupants modestes et très modestes) et propriétaires de classe moyenne dans les copropriétés construites depuis plus de 15 ans en apportant une aide aux travaux complémentaire à celle de la Métropole et de ses partenaires financiers ;
• améliorant la mobilisation les propriétaires de logements dans leur projet de travaux, notamment en relayant les actions de communication ; Conseil municipal du 15 février 2024 27/35
• participant aux instances de suivi technique afin de contribuer à l’instruction de la qualité architecturale des projets de rénovation et faciliter les autorisations d’urbanisme sous compétence du Maire.
Etant donnés le bilan et des prévisions de travaux de plusieurs copropriétés sur la commune, la Ville d‘Eybens souhaite renouveler la convention de partenariat avec la Métropole selon les mêmes modalités.
Lors de la refonte du dispositif Mur Mur en 2025, une convention de partenariat décrivant les nouvelles modalités fera l’objet d’une délibération en Conseil municipal.
Vu la délibération du 16 mars 2017 actant la participation de la commune d’EYBENS au dispositif métropolitain MURlMUR 2 ;
Vu le projet de convention Mur Mur pour un renouvellement sur 2024-2026 en annexe de la présente délibération ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant à la convention cadre de partenariat “Mur Mur” avec Grenoble Alpes Métropole ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention renouvelée de partenariat sur le dispositif MUR|MUR.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20240215_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention de l’association A La Découverte du Cirque pour Sport Passion durant le stage du 2 au 5 janvier 2024
M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.
Une éducatrice est intervenue avec les deux ETAPS de la Commune dans les locaux de l’association A la découverte du cirque auprès de 24 enfants du 02 au 05 janvier 2024. Pour dix heures d’intervention, il est proposé de verser à l’association A la découverte du cirque une subvention de 300 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;
Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;
Considérant que la ville d’Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans les différents temps de l’enfant (scolaire, périscolaire et extrascolaire) ;
Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise en œuvre d’action dans les différents temps de l’enfant ;
Durant les vacances de Noël, un stage de découverte du cirque a été organisé dans le cadre de Sport Passion dans les locaux de l’association eybinoise A La Découverte du Cirque. Une éducatrice est intervenue en appui pédagogique de 2 Etaps de la commune auprès de 24 enfants du 2 au 5 janvier 2024 de 9h45 à 12h15 soit 10h d’intervention.
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 10h x 30 € = 300 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 300 € à l’association A la Découverte du Cirque.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 – « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20240215_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat avec l’Entente Athlétique de Grenoble à l’occasion de l’organisation de la course pédestre Grenoble Vizille le 7 avril 2024
M. Xavier OSMOND : Ce dimanche 07 avril 2024, le Grenoble Vizille partira à nouveau d’Eybens avec des parcours chronométrés de 20 et 30 km qui partiront du gymnase Roger Journet à la place de la salle des fêtes qui est en travaux. Les participants rejoindront ensuite des sentiers balisés et sécurisés.
Comme vous le savez, cet évènement sportif reste le rendez-vous running du printemps grenoblois. Il est ouvert à tous avec des formules adaptées à tous les âges et à tous les niveaux de pratique, que ce soit les randonnées de 15/20 km au départ d’Eybens, 10 km au départ de Jarrie, le trail de 30 km, course de 20 km en solo ou en duo et la course enfant à l’arrivée au château de Vizille.
L’organisation s’était rabattue à Eybens il y a quelques années maintenant et elle continue de trouver satisfaction à ce départ ici. En raison de l’impact positif sur l’image de la Commune, nous souhaitons accompagner l’organisation en participant au projet, en engageant des moyens humains et matériels, la mise à disposition Conseil municipal du 15 février 2024 28/35
gratuite du gymnase du samedi 06 avril au dimanche 07 avril de la même façon que pour les années 2022 et 2023.
Pour cela, une convention de partenariat est conclue entre la Commune et l’association organisatrice qui s’appuie sur l’entreprise Idée Alpes comme prestataire technique.
La convention se trouve en annexe de la délibération. Il vous est proposé de la voter.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Crozet.
M. Pierre-Georges CROZET : Pourrait-on rebaptiser cela Grenoble Eybens Vizille ?
M. Xavier OSMOND : Effectivement, mais après, la problématique sur ce genre d’évènement, c’est la marque qui ressort, qui est bien connue, bien identifiée et le changement de marque n’est pas évident, mais cela nous dirait. Nous ne sommes pas du tout contre. Nous en discutons souvent avec les organisateurs pour le faire apparaître, parce que s’il y a une vraie pérennité du départ à Eybens, à un moment, il faudra que cela apparaisse. Je veux bien qu’on continue de l’appeler Grenoble Vizille, mais si Grenoble veut en profiter, il faudra que cela se passe autrement. Ce n’est pas évident pour un évènement qui est reconnu, identifié ainsi avec la marque Grenoble Vizille et puis, ce sont des lieux qui se repèrent plus facilement. On connait plus facilement Grenoble qu’Eybens, mais nous aimerions voir cela évoluer.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Coquet.
M. Philippe COQUET : Pour éviter ce qui s’est passé l’année dernière, notamment le problème de stationnement, il y a quand même eu des choses affligeantes l’année dernière, notamment des voitures qui étaient garées devant les locaux des pompiers. Si jamais il y a le feu chez quelqu’un, la maison, vous pouvez, voilà…
Dans le parc, les voitures étaient garées sur l’herbe, ce qui est scandaleux. Je pense que vous y avez réfléchi. Il faut essayer d’éviter ce que nous avons pu constater l’année dernière, parce que franchement, c’était scandaleux et aussi pour des raisons de sécurité.
M. Xavier OSMOND : C’est quand même un évènement qui draine près de 4 000 personnes. Oui, ce n’est pas anodin. La problématique du stationnement a bien été identifiée l’an dernier à savoir que les voitures qui étaient garées devant la caserne ont été mises en fourrière et les voitures garées dans le parc ont été verbalisées.
Il y a deux axes là-dessus : nous avons la mobilisation des services de sécurité qui font respecter les parkings sécurisés de la caserne des pompiers et un gros travail de communication de la part d’Idée Alpes qui est prestataire organisateur pour bien identifier tous les espaces de parking à proximité du gymnase. C’est là où nous avons le petit avantage de se déplacer au gymnase, parce que nous avons toute la zone d’activité qui se relie très facilement à pied pour rejoindre le gymnase et qui offre des places de parking qui sont quand même assez nombreuses. Nous avons plus de possibilités là-dessus. De toute façon, un plan est transmis aux participants pour identifier les zones où ils peuvent se garer et où ils ne peuvent pas le faire.
Là, ils sont au courant. La Police municipale sera mobilisée durant ce week-end.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Le dimanche 7 avril 2024, l’édition prévoit à nouveau l’ensemble des parcours au départ de la commune. Les parcours chronométrés de 20 et 30 km ainsi qu’une randonnée pédestre partiront du gymnase Roger Journet à la place de la salle des Fêtes en travaux. Les participants rejoindront ensuite Bresson puis Vizille par des sentiers balisés et sécurisés.
Ouvert à tous avec des formules adaptées à tous les âges et tous les niveaux de pratique, cet événement attire chaque année autour de 4 000 personnes et constitue ainsi l’un des plus importants événements sportifs populaire de la Métropole.
En raison de l’impact positif sur l’image de la commune, la Ville d’Eybens souhaite accompagner l'organisation en participant au projet et en engageant des moyens humains et matériels dont la mise à disposition gratuite du gymnase Roger Journet du samedi 6 avril au dimanche 7 avril 2024 de la même façon que les années 2022 et 2023.
Pour cela, une convention de partenariat est conclue entre la commune et l’association organisatrice avec Idée Alpes comme prestataire technique.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la convention de partenariat entre la commune et l’association Entente Athlétique de Grenoble 38 et d’autoriser monsieur le Maire à signer tout document afférent.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20240215_16 PATRIMOINE – RAPPORT DE GESTION DE LA SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE OSER POUR L’EXERCICE 2022 Conseil municipal du 15 février 2024 29/35
M. Henry REVERDY : Pascal Boudier est absent. Normalement, c’est à lui de faire ce rapport puisqu’il représente la Ville à la SPL OSER. Je vais essayer de vous expliquer ainsi que toutes les autres lignes puisque c’est moi qui finis le Conseil. (Rires).
La ville d’Eybens est actionnaire de la Société publique locale OSER. Vous le savez depuis longtemps. Cela a commencé depuis 2015 et à ce titre, en application de l’article, la Société publique locale OSER a pour objectif d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur politique et de leurs projets dans le domaine de la rénovation énergétique de leur patrimoine.
Dans ce cadre, la ville d’Eybens a confié à la Société publique locale OSER la maîtrise d’ouvrage du chantier de rénovation du quartier de l’école du Bourg (école primaire, maternelle).
Les principales informations à retenir du rapport de gestion 2022 de la Société publique locale OSER sont :
- le maintien de l’actionnariat et des activités ;
- l’entrée de trois nouveaux actionnaires (Caluire et Cuire, la ville de Corbas, le département du Puy-de-Dôme) ;
- le maintien des activités en amont et audits énergétiques ;
- la rédaction de programmes de travaux ;
- le maintien des activités opérationnelles, conception et réalisation des travaux.
Le résultat d’exploitation s’approche de l’équilibre. Le chiffre d’affaires hors taxes est de 1,700 M€. Il y a moins de mandats en tiers financement, c’est-à-dire moins de gens qui demandent de l’argent pour accompagner les travaux.
Le résultat d’exploitation est de -36 000 €. Le bénéfice en 2022 est de 51 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport de gestion 2022 puisqu’on ne vous demande pas un vote.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je crois que le rapport qui fait près de 100 pages vous a été fourni en annexe.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens est membre de la SPL d’efficacité énergétique – SPL OSER – depuis 2015.
Les Sociétés Publiques Locales, au nombre de 420 environ sur le plan national contribuent à la réalisation des différentes politiques locales, avec un champ d’intervention très large.
La SPL d’efficacité énergétique – SPL OSER - a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique.
L’année 2022 a vu l’entrée de trois nouveaux actionnaires au sein de la SPL OSER : ville de Caluire-et-Cuire, Département du Puy de Dôme et la ville de Corbas, totalisant ainsi 35 actionnaires.
Sur le plan de l’activité de la société :
• Pour les études en amont, dont les audits énergétiques et l’accompagnement à la rédaction du programme de travaux, l’activité a été aussi soutenue que celle de l’exercice précédent. La Société a signé 16 marchés, soit un nombre identique à celui de l’année 2021. • Sur le plan opérationnel, l’activité se poursuit en mandat de maîtrise d’ouvrage sur une durée longue, couramment plus de dix ans avec la phase exploitation maintenance. L’activité s’est déroulée sur une majorité de mandats signés dans les années précédentes mais aussi sur la phase de lancement de nouveaux mandats signés en 2022 et ceux signés en 2021 (6 en 2022 et 7 en 2021). Les collectivités concernées par ces nouveaux mandats sont, soit des collectivités historiques, à savoir Annecy, Bourg-en-Bresse, Grenoble, et Saint-Fons, soit des collectivités ayant pris part plus récemment au capital telles que Villeurbanne et le Grand Lyon. L’activité pour les phases opérationnelles (Phase 2 contractualisation des marchés et Phase 3 Conception-réalisation) constitue, comme chaque année, la majorité des moyens mis en œuvre par la société, et des honoraires, avec :
• Une hausse d’activité sur la phase contractualisation grâce aux nouveaux mandats signés en 2022. • Pour la Phase Conception réalisation, une activité portant sur seize opérations en cours. Ces opérations sont importantes sur le plan du volume des travaux à engager, mais représentent au global une activité légèrement plus faible que les années précédentes. Au cours de cette année 2022, se sont déroulées les réceptions de travaux de plusieurs opérations : pour la Ville de Grenoble sur les écoles et le gymnase Vallier et deux opérations pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant sur le lycée Fernand Forest à Saint-Priest et l’internat du lycée Germain Sommeiller à Annecy.
L’activité de la SPL sur l’année 2022 s’améliore nettement et le résultat d’exploitation s’approche de l’équilibre :
• Le chiffre d'affaires H.T. s'est élevé à 1 700 803 euros contre 2 064 923 euros au titre de l'exercice précédent ; o La diminution du chiffre d’affaires est due à la livraison des derniers travaux conduits par la SPL en tiers financement. En effet, les travaux contractés par le biais de mandats de maîtrise d’ouvrage ne sont pas comptabilisés dans le chiffre d’affaires • Le total des produits d'exploitation s'élève ainsi à 2 603 784 euros contre 2 470 923 euros au titre de l'exercice précédent ; • Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 2 639 816 euros contre 2 600 504 euros au titre de l'exercice précédent : Conseil municipal du 15 février 2024 30/35
o Le montant reflète principalement les achats de travaux pour les opérations réalisées en B.E.A. Les coûts de structure propre s’élèvent à 1 255 308 euros contre 1 143 159 euros lors de l’exercice précédent, la progression étant essentiellement attribuable aux recrutements effectués en cours d’année 2021 et 2022 ;
• Le résultat d'exploitation ressort négatif à - 36 032 euros contre - 129 580 euros au titre de l'exercice précédent ; • Le montant des traitements et salaires s'élève à 754 052 euros contre 652 328 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 15.59 % :
o Cette augmentation résulte pour l’essentiel de recrutements en cours d’année 2021 d’une assistante à Grenoble et de deux res- ponsables d’opérations situés à Grenoble et à Lyon, ainsi que d’un apprenti à Grenoble ; mais également de recrutements en 2022 d’un responsable d’opérations à Lyon et d’un technicien d’efficacité énergétique à Grenoble • Le résultat financier s’élève à 87 961 euros contre 47 701 euros au titre de l'exercice précédent. Le gain s’explique par le placement en compte à terme d’excédents de trésorerie
• Le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort négatif à 51 928 contre un résultat négatif à 81 879 euros pour l'exercice précédent ; Compte tenu des éléments ci-dessus :
• Du résultat exceptionnel négatif de 906 euros contre un résultat négatif de 300 euros pour l'exercice précédent,
• Le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 51 022 euros contre une perte de 82 179 euros pour l'exercice précédent. L’article 1524-5 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements
actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur(s) représentants(s) au conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte locales (SEML), ou le cas échéant de l’assemblée spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et SEMOP.
Pour l’exercice 2022, le représentant de la ville d’EYBENS désigné par l’assemblée délibérante est Monsieur Pascal BOUDIER.
Le rapport de gestion détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2022 est joint en annexe.
Le Conseil municipal prend acte du rapport de gestion 2022 de la SPL OSER.
DEL20240215_17 PATRIMOINE – Service Public de l’Efficacité Energétique métropolitain dédié aux communes (SPEE communes)
M. Henry REVERDY : Toujours des délibérations très techniques.
La Métropole, dans le cadre du service public de l’efficacité énergétique, propose aux communes un accompagnement dédié à la transition énergétique de leur patrimoine appelé « SPEE communes ».
L’objectif est d’impulser et de faciliter la mise en route des actions d’efficacité et sobriété énergétique en visant la qualité et la performance des projets compatibles avec l’ambition du schéma directeur énergie, et portant sur l’ensemble du patrimoine communal : bâtiments, éclairage public et véhicules.
La Métropole confie la mise en œuvre de ces services destinés aux communes à la SPL ALEC de la grande région grenobloise via un marché public. Les communes doivent être actionnaires, comme Eybens, de la SPL ALEC pour bénéficier de ses prestations.
Les communes conventionnent avec la Métropole pour bénéficier du « SPEE communes », et participent financièrement, pour une partie des services.
Il s’agit de renouveler cette convention pour la période 2024/2027.
Le « SPEE communes » est structuré selon 3 grandes typologies de services :
- L’accompagnement collectif (des informations, des partages) ;
- le service métropolitain de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE), c’est-à-dire qu’on
demande à la SPL ALEC de rechercher des certificats d’économie d’énergie,
- l’accompagnement personnalisé composé du bilan énergétique avec plan d’action et accompagnement de projets à la carte. Par exemple, la SLP ALEC vient nous présenter les consommations d’énergie des différents bâtiments et des véhicules et nous donnent des conseils éventuellement d’amélioration ou de recherche.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer, avec la Métropole de Grenoble, une convention de partenariat.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Nous voudrions juste une précision par rapport à la différence entre la SPL OSER et celle-ci, parce que dans les deux cas, ils nous aident dans les rénovations énergétiques. J’ai tout lu, mais je trouve que la distinction… A priori, nous avons des financements, mais que nous pouvons avoir aussi grâce à la Métropole, mais les deux participations se complètent à quel niveau ? C’est juste pour comprendre. Conseil municipal du 15 février 2024 31/35
M. Henry REVERDY : Je vais expliquer simplement, et après je pourrais faire compléter. Lorsque nous faisons les chantiers de l’école du Bourg, nous pouvons gérer ces chantiers nous-mêmes, ou faire appel à la SPL OSER. Cela me paraît très clair. Par contre, avant de lancer les travaux de l’école du Bourg, par exemple, nous avons travaillé avec la SPL ALEC qui peut nous dire, par rapport aux consommations, que celles de l’Hôtel de ville sont très importantes, les consommations de la médiathèque sont peu importantes. Je dis n’importe quoi et donc, de travailler plutôt sur la Mairie. A ce moment-là, nous ferons éventuellement appel à la SPL OSER pour mener le projet.
Mme Régine BONNY : Donc, en amont et en aval.
M. Henry REVERDY : Voilà ! Et l’une des sociétés va nous faire des études très fines. La SPL fait des études moins fines et ce n’est pas pour cela qu’elle est négative, ou pas, mais elle va pouvoir nous aider à réfléchir et sur certains bâtiments, nous sommes passés uniquement par la SPL ALEC qui nous a dit « peut-être que sur ce bâtiment, si vous ne changez que les fenêtres, c’est bon » et donc, ce n’est pas la peine de faire venir la SPL OSER pour faire de gros travaux.
Je ne sais pas si j’ai été clair.
Mme Régine BONNY : Si. Merci.
Mme Dominique SCHEIBLIN : Les actions qui sont apportées par la SPL ALEC, c’est essentiellement du conseil. Ce n’est que du conseil et ce sont aussi des formations qui peuvent être proposées aux agents sur tout ce qui est économie, sur la sobriété dans les bâtiments par exemple, mais cela se complète.
M. Henry REVERDY : Nous avons parlé des actions vis-à-vis des municipalités, mais la SPL ALEC travaillent aussi avec les habitants, notamment sur Mur/Mur par exemple et il y aura une quinzaine de jours sur les économies d’énergie et nous aurons des interventions à l’Odyssée et c’est la SPL qui viendra cette semaine-là.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a plus de questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
La Métropole, dans le cadre du service public de l’efficacité énergétique, propose aux communes un accompagnement dédié à la transition énergétique de leur patrimoine appelé « SPEE communes ». L’objectif est d’impulser et de faciliter la mise en route des actions d’efficacité et sobriété énergétique, en visant la qualité et la performance des projets, compatibles avec l’ambition du schéma directeur énergie, et portant sur l’ensemble du patrimoine communal : bâtiments, éclairage public et véhicules.
Le « SPEE communes » regroupe un ensemble de services, depuis la maîtrise des consommations énergétiques au quotidien, jusqu’à l’accompagnement de projets de rénovations énergétiques performantes, incluant l’utilisation ou la production d’énergies renouvelables.
Il doit permettre de mobiliser, préparer des actions d’efficacité énergétique, faire monter en compétences les services techniques communaux dédiés, aider à la décision des élus, faciliter la mise en œuvre de ces actions, favoriser le maintien de la performance dans la durée, aider à la mobilisation des financements, en complémentarité du recours aux études approfondies qui sont confiées à des bureaux d’étude, architectes, etc…
La Métropole confie la mise en œuvre de ces services destinés aux communes à la SPL ALEC de la grande région grenobloise, via un marché public. Les communes doivent être actionnaires de la SPL ALEC pour bénéficier de ses prestations.
Elles conventionnent avec la Métropole pour bénéficier du « SPEE communes », et participent financièrement, pour une partie des services, par un tarif du service public. Ce service est proposé aux communes depuis 2021, via une convention portant sur la période 2021 – 2023.
Il s’agit de définir les nouvelles conditions de mise en œuvre de ce service pour la période 2024 – 2027.
Les évolutions pour la prochaine période portent sur :
• Les tarifs, réévalués à la hausse pour tenir compte de l’évolution des prix proposés par la SPL ALEC, avec une augmentation globale de 10% du prix journée entre 2021 et 2024. Cette hausse du coût journée, intégrée dans le tarif, implique une hausse du coût pour les communes, mais également une hausse de la participation de la Métropole au service, car les taux de prise en charge par la Métropole appliqués dans la convention précédente restent inchangés.
• Une réévaluation à la hausse du nombre de jours alloués au forfait « CEP » (bilan énergie annuel et définition d’un plan d’actions) pour les communes de moins de 520 habitants, qui passe de 2,5 jours à 5 jours. En effet, les retours d’expériences ont montré qu’un CEP est une prestation qui demande un minimum de 5 jours même pour les petites communes. De plus, afin de permettre une prestation à minima, un forfait d « accompagnement à la carte » de 2,5 jours est introduit pour ces mêmes communes.
Par ailleurs, le périmètre du « SPEE communes » ainsi que les modalités d’accès pour la prochaine période restent inchangées et sont rappelés ci-après.
Le « SPEE communes » est structuré selon 3 grandes typologies de services :
- L’accompagnement collectif,
- Le service métropolitain de valorisation des CEE appelé « plateforme CEE »,
- L’accompagnement personnalisé
L’expertise de la SPL ALEC sur le patrimoine communal, qui accompagne à ce jour 38 communes, permet à celles-ci de disposer d’une compétence particulièrement utile pour encourager des objectifs ambitieux, tout au long des projets, notamment dans le dialogue avec les autres parties prenantes (maîtrise d’œuvre, exploitants…), pour faciliter l’intégration de solutions innovantes, plus globalement pour aider à la décision dans les projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Conseil municipal du 15 février 2024 32/35
Il est introduit pour la prochaine période un forfait d’accompagnement à la carte « format réduit », de 2,5 jours, réservé aux toutes petites communes (moins de 520 habitants), pour leur permettre de bénéficier d’un appui ponctuel d’un conseiller ALEC, si elles ne souhaitent pas bénéficier de l’intégralité du service « Pack CEP » décrit précédemment.
Concernant ces services d’accompagnement personnalisé, une participation financière des communes par un tarif d’utilisation du service public est requise, et définie de la façon suivante :
Un taux de prise en charge du service est défini, puis appliqué au coût du service estimé pour 2024, établi en partenariat avec la SPL ALEC (tableaux en annexe). Le niveau de prise en charge de la Métropole est déterminé selon l’effort fiscal de la commune, dans un objectif de soutien plus important aux communes dont l’effort fiscal est important. Ainsi, trois catégories d’effort fiscal ont été déterminées (tableaux en annexe). Pour mémoire, l’effort fiscal est défini de la façon suivante : c’est le rapport entre les prélèvements fiscaux réellement opérés par la commune, et le prélèvement fiscal théorique, si on appliquait aux bases communales, le taux moyen national.
La commune se verra appliquer le tarif relatif à sa situation au premier jour de l’année civile de l’année précédente.
Une convention pluriannuelle de partenariat relative à la mise en œuvre du « SPEE communes » sera conclue entre la Métropole et chaque commune bénéficiaire
La Ville d’Eybens est engagée dans une politique de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire.
Afin de conduire de façon optimisée les actions de réduction des consommations énergétiques et de gaz à effet de serre de son patrimoine, il est proposé que la commune bénéficie des services du « SPEE communes ».
Le tarif applicable à la commune d’Eybens pour le pack CEP est de 7 207 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20240215_18 Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE)
M. Henry REVERDY : La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE 2, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique.
Porté par la SPL OSER, encore, un groupement de territoires composé de plusieurs villes dont Eybens, Grenoble a déposé une candidature commune ; candidature retenue par le jury du programme ACTEE. C’était plus simple que plusieurs communes se regroupent pour demander des subventions que de le faire chacun de son côté. La SPL OSER a monté les dossiers.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature Eybinoise concernent, pour les années 2022 et 2023, les audits énergétiques pour l’Odyssée et l'Hôtel de ville. Par exemple, pour compléter ce que je disais tout à l’heure, la SPL ALEC va nous conseiller de faire les audits énergétiques pour l’Odyssée. C’est elle qui nous l’a conseillé et après, nous travaillerons avec un audit ou la SPL OSER.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention afférente à ce financement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Le but est de récupérer uniquement la subvention. Nous ramassons tout ce que nous pouvons en fait.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE 2, référencé PRO-INNO-52. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le Programme ACTEE 2 vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à projet, les Villes de Bourg en Bresse, Caluire et Cuire, Eybens, Grenoble ont déposé une candidature commune, portée par la SPL OSER, coordinateur du groupement ;
Le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP SEQUOIA 3.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
• achat d’outils de mesure de mesure et de suivi de la performance énergétique,
• des audits énergétiques,
• la préparation d’un programme de travaux spécifique à chaque audit,
• des études d’amélioration du confort d’été.
Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire. Conseil municipal du 15 février 2024 33/35
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature Eybinoise concernent, pour les années 2022 et 2023, le lot n°3 Etudes techniques : audits énergétiques et études bonifiées pour notamment le complexe culturel Odyssée et l'Hôtel de ville et le lot n°4 Maîtrise d'œuvre pour les études de conception concernant la rénovation énergétique du secteur BOURG.
Le total des aides sollicitées par la ville en 2022 estimées à 57 140 € a été réévalué en 2023 pour correspondre à la somme de 46 464 €.
En effet, concernant le lot 3 : « études techniques », sur les trois audits énergétiques prévus (Odyssée, Hôtel de ville, crèche P’tit chose), les deux premiers ont été effectivement réalisés, pas celui de la crèche P’tit chose ; de plus l’étude de confort d’été prévu au Centre Loisirs et Culture n’a pas eu lieu. La raison de ces non-réalisations s’explique par le fait qu’elles n’avaient pas été inscrites au BP22. De plus toujours au niveau du lot 3, dans la catégorie « autre », l’étude de conversion fioul/bois pour le projet de rénovation énergétique du secteur Bourg n’a lui pas été retenu.
Dans le même temps, les aides pour les actions du lot 4 – MOE voient leur plafond réhaussé de 30 à 45% du montant des études intégrées dans la convention initiale.
Aussi, la répartition des 46 464€ est faite de la façon suivante :
Lot 3 : 12 600€
Lot 4 : 33 864€
(cf. annexe 2 à la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE).
À la suite de la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par la SPL OSER, coordinateur, et dont la Ville d’Eybens est membre à part entière, il est proposé que soit signée une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat, conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement.
Le Conseil municipal décide :
- de valider la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP sequoia 3 ;
- de valider le montage et le fonctionnement du groupement porté par la SPL OSER ;
- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération ;
- d’autoriser le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP SEQUOIA 3 et retenue par le Jury ACTEE.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20240215_19 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Convention de mutualisation pour la gestion des déchets avec la commune de Poisat
M. Henry REVERDY : Suite à la décision du Conseil métropolitain du 10 novembre 2017, les déchetteries métropolitaines ont été réservées aux particuliers. C’est dans ce contexte que la commune d’Eybens s’est dotée d’une déchetterie de petite taille permettant le stockage de déchets en attente de leur évacuation par les centres de traitement.
Afin d’optimiser le fonctionnement et l’utilisation de la nouvelle déchetterie communale créée par la ville d’Eybens, les communes d’Eybens et de Poisat entendent instaurer une convention bilatérale de mutualisation de leurs ressources dans le domaine de la gestion des déchets.
Cette convention est conclue pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction avec prise d’effet au 1 er janvier 2024.
La convention concerne ainsi la réception des déchets de la commune de Poisat dans les espaces prévus à cet effet au sein de la déchetterie, déchets verts et tournants, hors encombrants et leur gestion (évaluation et recyclage) selon les filières dédiées avec une dynamique de tri à la source et de recyclage de déchets.
Les coûts facturés à Poisat correspondent aux frais externalisés à des entreprises spécialisées, parce que lorsque les entreprises viennent chercher les déchets, on paie ; le recyclage des déchets, objet de la présente convention au prorata de la population de chaque commune et puis, on rajoute des frais de gestion estimés à 15 %.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Juste une petite remarque. Vous avez bien dit que c’est pour les particuliers. C’est faux, archifaux pour avoir vu, plusieurs fois, des entreprises qui viennent à la déchetterie. Ce qui est encore plus grave, parce que là, c’est une escroquerie. Ces artisans font payer les clients pour la déchetterie. Ce serait pas mal de voir avec les responsables, au niveau de la Métropole, afin d’être vigilant là-dessus et je crois qu’il y a du laxisme là-dessus. Donc, à voir.
M. Henry REVERDY : Nous ferons remonter à la Métropole.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Coquet. Conseil municipal du 15 février 2024 34/35
M. Philippe COQUET : C’est une petite anecdote, mais à deux reprises, je parle de la déchetterie d’Eybens, le côté derrière le terrain de football, je faisais mon petit footing et une camionnette déchargeait du matériel, le mettait dans une voiture de particulier qui portait tout cela à la déchetterie. Je l’ai vu deux fois. Je ne sais pas si cela doit se dire dans un Conseil municipal, mais en attendant, on voit toutes les dérives.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article L 5111-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Afin d’optimiser le fonctionnement et l’utilisation de la nouvelle mini-déchetterie communale sur le parc à matériaux créée par la ville d’Eybens, les communes d’Eybens et de Poisat entendent instaurer une convention bilatérale de mutualisation de leurs ressources et moyens dans le domaine de la gestion des déchets de leur compétence afin de trouver une organisation bénéficiant à chacune. Cette convention est conclue pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, avec prise d’effet au 1er janvier 2024.
La convention concerne ainsi la réception des déchets de la commune de Poisat dans les espaces prévus à cet effet au sein de la déchetterie communale (déchets verts et tout venant hors encombrants) et leur gestion (évacuation et recyclage selon les filière dédiées).
La convention détermine précisément les conditions techniques et financières de cette mutualisation.
Le principe de mutualisation ainsi décrit et la convention sont proposés au vote de l’assemblée délibérante.
Le Conseil municipal décide d’accepter la signature de cette convention pour une période d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20240215_20 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Instauration du permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction
M. Henry REVERDY : Depuis le 1 er octobre 2007, date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme, sont soumis de plein droit à permis de démolir les immeubles situés dans des secteurs protégés ou les immeubles eux-mêmes protégés, c’est-à-dire que si l’immeuble n’est pas protégé, il n’y a pas d’obligation de mettre en place une autorisation de démolir.
Dans les autres cas, c'est le Conseil municipal qui décide de soumettre à permis de démolir tout ou partie de la Commune.
Considérant que les permis de démolir sont à ce jour l’un des seuls outils de veille sur les évolutions majeures des constructions (renouvellement urbain, patrimoine bâti…) son instauration apparait nécessaire.
Il appartient donc à la Commune, par délibération du Conseil municipal, de rendre obligatoire le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
Considérant les enjeux de veille des évolutions du bâti sur le territoire communal, il est proposé au Conseil municipal d’instaurer sur l’ensemble du territoire communal le permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Depuis le 1 er octobre 2007, date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme, sont soumis de plein droit à permis de démolir les immeubles situés dans des secteurs protégés (sites, secteurs sauvegardés) ou les immeubles eux-mêmes protégés.
Dans les autres cas, c'est le conseil municipal qui décide de soumettre à permis de démolir tout ou partie de la commune.
Considérant que les permis de démolir sont à ce jour un des seuls outils de veille sur les évolutions majeures des constructions (renouvellement urbain, patrimoine bâti…) son instauration apparait nécessaire. Il appartient donc à la commune, par délibération du conseil municipal, de rendre obligatoire le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 421-27 du code de l’urbanisme disposant que doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir ;
Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé par le conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019, puis modifié par modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021, et 22 avril 2022 et 10 mars 2023 et modification n°2 approuvée le 16 décembre 2022 ;
Considérant les enjeux de veille des évolutions du bâti sur le territoire communal ; Conseil municipal du 15 février 2024 35/35
Le Conseil municipal décide :
- D’instaurer sur l’ensemble du territoire communal le permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’y avait pas de demande de prise de parole et donc, nous pouvons clore ce Conseil municipal.
Je vous remercie beaucoup pour votre participation. Je vous souhaite une bonne fin de soirée et on se donne rendez-vous le 26 mars pour le vote du budget.